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Compte-Rendu - articles 30 67
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 30 67)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
@Ÿz ons CONSEIL MUNICIPAL
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Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 01 décembre 2017
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés : M. Jean-Luc LAMPE et M. Philippe JOLY.
À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Création d'un commerce et aménagement de la place centrale — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre, Projet éolien — Partenariat avec le fonds OSER et CN'’Air, Demande d'acquisition foncière pour la construction d'un bâtiment agricole, Projet Parc d'aventures, Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019, Questions diverses.
Le conseil municipal accepte d'ajouter à l'ordre du jour : Dissolution du budget annexe Service des eaux.
Dissolution du budget annexe Service des eaux
Dans le cadre du transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de communes Haut-Bugey, en date du 1” janvier 2018, un certain nombre d’opérations comptables et budgétaires sont à réaliser :
- Dissolution du budget annexe
- Transfert de l’actif et du passif
- Transfert des résultats de clôture à la CCHB
En accord avec les services de la trésorerie principale, il est proposé de procéder à la dissolution du budget annexe de l’eau et de l’assainissement à la fin de l’exercice 2017 et de l’intégrer dans les budgets annexes de la Communauté de communes au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget annexe Service des eaux seront, par conséquent, arrêtés au 31 décembre 2017. Une dernière délibération sera prise au cours du premier trimestre 2018 afin de transférer tout ou partie des résultats de clôture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de supprimer le budget annexe Service des eaux à compter du 1° janvier 2018, - d’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes des budgets annexes de la Communauté de communes Haut-Bugey au terme des opérations de liquidation, - de charger M. le Maire et M. le trésorier Principal d’Oyonnax, de réaliser toutes les opérations budgétaires ou non budgétaires relatives à cette suppression.
Création d’un commerce et aménagement de la place centrale — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
M. le Maire rappelle qu’un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 06 octobre 2017 pour le MAPA « Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un commerce et l’aménagement de la place centrale ». M. le Maire présente les offres réceptionnées. Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le montant des honoraires proposés, la pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques de l’opération et la pertinence de la méthodologie d’organisation de l’équipe en vue du respect de l’optimisation des délais en phase études et en phase travaux, il est proposé que l’entreprise suivante soit retenue : Entreprise Mégard Architectes, pour un montant de 63 860.00 € HT soit 76 632.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, VE (on CONSEIL MUNICIP AL
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- décide d’attribuer le marché adapté à l’entreprise Mégard Architectes pour un montant de 63 860.00 € HT soit 76 632.00 € TTC,
- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.
Projet éolien — Partenariat avec le fonds OSER et CN’ Air
La commune d’Echallon et CNR, via sa filiale CN’ Air, étudient l’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Echallon depuis 2016. Au cours de différents échanges avec la commune d’Echallon, les élus ont affirmé leur volonté d’être associés à la conception et à la gouvernance du projet. Suivant sa politique d’ancrage local, CNR a proposé à la commune de devenir actionnaire de la société porteuse du projet, aux côtés de CN’Air et du fonds régional OSER. Ce fonds d’investissement, créé à l’initiative de la Région en 2014, a vocation à intervenir en prise de participation dans des projets d’énergie renouvelable sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes, sur des durées longues et en partenariat avec les acteurs du territoire.
Dans ce contexte, la valorisation partagée de la ressource éolienne offre à la commune d’Echallon de nouveaux moyens et de nouvelles perspectives de développement de son territoire. La commune d’Echallon, n’ayant pas les ressources nécessaires au financement de ces études, a réalisé (en direct ou via CNR) des demandes de subventions en 2016 auprès de l'ADEME, du département de l’Ain et de la Région Rhône-Alpes. Aujourd’hui, une aide de l'ADEME 2 été attribuée, à hauteur de 25.000 €.
M. le Maire rappelle les éléments sur le partenariat présentés par le fonds OSER et CNR lors de la réunion du 24 octobre 2017. Les principes généraux du partenariat sont exposés : - en phase de développement : prise de participation de la commune à hauteur de 10% dans la SAS dédiée au développement, à la construction et à l’exploitation du parc éolien d’Echallon, - en phases de construction et d’exploitation: part de la commune dans la SAS à définir selon les possibilités de la commune d’Echallon. Possibilité pour la commune de revendre une partie de ses actions, pour suivre l’investissement, réduisant ainsi ses parts dans la SAS. La commune conservera un siège censeur avec voix consultative dans le comité de direction.
Les projets de statuts et de pacte sont joints à la délibération.
M. le Maire explique à l’assemblée l’opportunité pour la commune de la mise en place de ce partenariat. En phase de développement, il garantit le pouvoir décisionnel de la commune et donc l’adaptation du projet aux enjeux locaux. En phase d’exploitation, il permet à la commune de bénéficier de retombées financières supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le principe de positionner la commune d’Echallon comme actionnaire d’une SAS dédiée au développement, à la construction et à l’exploitation du parc éolien d’Echallon, pour 10% des parts. Cette participation représente un apport en capital de 2.000 €, apporté par l’indemnité d’immobilisation des terrains du projet éolien de l’année 2018, versée en anticipation - autorise le Maire à finaliser les négociations sur les statuts et sur le pacte d’actionnaires - autorise et mandate le Maire pour signer tous les actes et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Demande d’acquisition foncière pour la construction d’un bâtiment agricole M. le Maire rappelle la demande d’acquisition foncière pour la construction d’un bâtiment agricole sur la parcelle I n°11 située à « Béjat d’en Bas », d’une surface de 23 350 m°£. Le conseil municipal donne un avis favorable et s’engage à vendre la parcelle à 0.20 € le mètre carré.
Projet Parc d’aventures
M. le Maire présente le projet Parc d’aventures consistant en l’aménagement d’activités sportives de pleine nature comme des parcours acrobatiques en hauteur, sur la parcelle I n°63, à proximité du Lac Genin.
Le terrain étant situé hors des parties urbanisées de la commune, le conseil municipal doit prendre une délibération motivée justifiant l’intérêt de ce projet. ÉrE on CONSEIL MUNICIPAL
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Dans le cadre du développement touristique du Haut-Bugey, le conseil municipal se prononce favorablement pour la mise à disposition, en accord avec l’ONF, d’une surface d’environ 2 hectares sur cette parcelle.
Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019
Depuis la parution en juin 2017 d’un décret, les écoles ont la possibilité de modifier les horaires et les rythmes scolaires en revenant à la semaine des 4 jours.
Une décision sera prise suite à une réunion de concertation organisée le 11 décembre, en accord avec les enseignants et les parents d’élèves.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- du rapport d’activité de la Communauté de communes Haut-Bugey de l’année 2016 : un exemplaire est remis à chaque conseiller,
- d’une demande d’autorisation de passage du Tour Auto Optic 2000 le 25 avril 2018 - d’un devis pour deux portes sectionnelles au bâtiment « du Moulin » pour un montant de 11 496.00 € TTC.
La séance est levée à 23 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le { : Dec. 200
Le secrétaire de séance, Le Maire,