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Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 32 29)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ECHALLON (01130)
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 25 janvier 2013
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 14, présents 10, votants 10. Etaient excusés: M. Philippe NEYRON, Mme Edith
FAURE, M. Pierrick GIROD et M. Sébastien MIEGGE.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Coupes de bois 2013, Travaux forestiers, Convention Vigoureux (transport ordures ménagères), Electrification rurale et éclairage public, Schéma départemental de coopération intercommunale, Charte
bois FIB 01, Questions diverses.
Coupes de bois 2013 et Travaux forestiers
M. Nicolas LERICHE, agent ONF, présente au conseil le programme des coupes pour l’année 2013. À l'unanimité, le conseil accepte le programme des ventes de bois 2013, pour un volume de
1 461.00 m° de résineux et 2 346.00 m° de feuillus.
Il présente également le programme des travaux 2013. La décision est reportée en février.
Convention Vigoureux (transport ordures ménagères)
M. le Maire présente au conseil le projet de renouvellement de convention entre la commune d’Echallon et M. Victor Vigoureux, prévoyant l’enlèvement des encombrants et des ordures ménagères
sur le site du Trou aux loups. Les tarifs au 1° janvier 2013 s’élèvent à :
- enlèvement des encombrants : 130 euros HT/tonne
- transport des ordures ménagères : 80 euros HT/rotation
- location bennes mises à disposition : 50 euros HT par benne/mois.
A l’unanimité, le conseil décide de renouveler pour une durée d’un an la convention avec la société Vigoureux pour le transport des ordures ménagères, la location des bennes et le traitement des
encombrants et autorise le Maire à la signer.
Electrification rurale et éclairage public
M. le Maire présente l’estimation, par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l'Ain, du projet d’enfouissement du réseau basse tension et la modernisation de l’éclairage public aux
abords de la salle des fêtes, dans le cadre de l'aménagement de la RD 55.
Le montant restant à la charge de la commune s’élève à 10 075.00 € pour l’enfouissement du réseau basse tension et 2 790.10 € pour l'éclairage public. Le conseil municipal approuve.
Schéma départemental de coopération intercommunale
Par arrêté en date du 17 décembre 2012, le Préfet de l’Ain a fixé le projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes d’Oyonnax, Lac de Nantua, des Monts Berthiand et Combes du Val-Brénod pour le 1° janvier 2014. Il demande aux conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre d’émettre un
avis. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.
Charte bois FIB 01
Une charte pour l’utilisation du bois a été signée le 25 octobre 2012. Par cette charte, les collectivités s'engagent à encourager l’utilisation du bois matériau, promouvoir et développer le bois énergie et République Française CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ECHALLON (01130)
utiliser du bois issu de forêts gérées durablement. Le conseil municipal adopte cet engagement et le mettra en œuvre dès que possible.
Questions diverses
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- de la réforme des rythmes à l’école primaire : un courrier de M. Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, précise que la réforme entrera en application à la rentrée scolaire 2013, mais qu’un report de son application à la rentrée 2014 pourra être demandé avant le 31 mars 2013,
- du montant de la compensation financière franco-genevoise : 65 622.18 € correspondant à 36 frontaliers résidant sur la commune,
- de la réunion avec l’Association Culture Haut-Bugey : la commune accueillera la 2°"° édition du Festival Oh Bugey les 28 et 29 juin 2013.
La séance est levée à 23 heures 00.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 2 8 JAN 203
Le secrétaire de séance,