Compte-Rendu - articles 30 63

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Compte-Rendu - articles 30 63 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 30 63)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, A (on CONSEIL MUNICIPAL

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Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 19 mai 2017

La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire.

En exercice 15, présents 13, votants 13. Etaient excusés : Mme Monique JACQUIER et M. Jean- Pierre FLEURY.

A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

À l’ordre du jour :

Marché de travaux relatif à l'extension du réseau d'eau potable, Créances irrécouvrables — Admission en non-valeur, Questions diverses.

Le Conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour: Vote des taux d'imposition 2017 — Modification du taux de taxe foncière (non bâti).

Marché de travaux relatif à l’extension du réseau d’eau potable

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été faite auprès de trois entreprises pour le marché conclu par Procédure Adaptée «Extension du réseau d’eau potable». Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 12/05/2017 à 17h00.

L'ouverture des plis a été faite le 16/05/2017 à 17h30. Trois entreprises ont déposé une offre. Le rapport faisant état des conclusions d’analyse du maître d’œuvre est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- _ Décide d’attribuer le marchéà l’entreprise SNTP SAS pour un montant de 89 212.50 € HT, - Autorise le maire à signer tous documents relatifsà ce marché.

Créances irrécouvrables —- Admission en non-valeur

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur de titre émis par la commune en 2015. Le montant total de ces créances s’élève à 614.04 € sur le budget du service des eaux.

Le détail figure ci-dessous :

Débiteurs Année d’exercice et n° de titre Montant Objet de la Motif du non- créance recouvrement

Margidis Sarl 2015 n°6 614.04 € Facturation eau Liquidation judiciaire

M. le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés. La dépense en résultant sera prévue sur l’exercice 2017 au budget service des eaux, compte 6542 « Créances éteintes ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 24 mars 2017, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Décide d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 614.04 €, - Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6542.

Vote des taux d’imposition 2017 — Modification du taux de taxe foncière (non bâti) Par délibération du 24 mars 2017, le conseil municipal a voté les taux suivants : - Taxe d’habitation : 7.61 %OS lon CONSEIL MUNICIPAL

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- Taxe foncière (bâti) : 6.25 %

- Taxe foncière (non bâti) : 19.85 %

Les services de la DDFIP ont constaté que, en application de la règle de lien de droit commun

applicable au taux foncier non bâti, ce dernier ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de taxe d’habitation. Dans le cas présent, le taux du foncier non bâti ne peut pas dépasser 19.83%

Par conséquent, le conseil municipal décide de modifier le taux de taxe sur le foncier non bâti : - Taxe foncière (non bâti) : 19.83%.

Questions diverses

Le conseil municipal prend connaissance :

- d’un devis de l’entreprise Aspinion-Donini pour la reprise du mur du cimetière, d’un montant de 2 845.00 € HT

- d’un devis de l’entreprise db nature pour l’abattage de 5 frênes et le nettoyage du site à la Côte Druet, d’un montant de 500.00 € HT

Le conseil donne un avis favorable pour ces deux devis.

- du remplacement du Peugeot Boxer (20 419.34 € HT) et du copieur imprimante de la mairie (3 990.00 € HT)

- de l’avancée du PLUiH,

- de la vente des bois suite à la tempête et de la prochaine vente de bois qui aura lieu le 20 juin 2017,

- de la demande d’autorisation de passage du rallye Aïn-jura 2017 qui aura lieu les 08 et 09 septembre 2017 : le conseil donne un avis favorable,

- d’un projet de transformation de la Communauté de communes Haut-Bugey en Communauté d’Agglomération,

- d’une proposition de vente de terrains,

- d’une demande d'emplacement d’un marchand de fruits et légumes le dimanche matin, - emplois d’été : le conseil décide ne pas embaucher de jeunes comme à l’accoutumée vue la baisse de charge de travail due au transfert des compétences.

La séance est levée à 23 heures 00.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Affiché le

Le secrétaire de séance,