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unknown - Métropole - Grand Nancy - 2019 03 15 Declaration de Nancy 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Nancy - 2019 03 15 Declaration de Nancy 2019)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Déclaration de Nancy

15 mars 2019

Sous le haut patronage de

Monsieur Emmanuel MACRON

Président de la République2

Cette déclaration a été présentée par Monsieur André ROSSINOT, président de la Métropole du Grand Nancy, ancien ministre, aux participants aux deuxièmes Entretiens franco-allemands de Nancy, à l’issue de la table ronde de clôture réunissant :

− M. Ammar ALKASSAR, secrétaire d’État auprès du Ministre-Président du Land de Sarre

M. Tobias HANS, en charge de la stratégie et de l’innovation,

− M. Laurent HENART, ancien ministre, maire de Nancy,

− M. Mathieu KLEIN, président du Conseil départemental de Meurthe et Moselle,

− M. Thomas LINNERTS, président de la « ADD », agence gouvernementale en charge des

coopérations transfrontalières de la Rhénanie-Palatinat,

− Mme Christiane STAAB, maire de Walldorf (Bade-Wurtemberg), commune jumelée avec

Saint-Max et siège de deux entreprises de niveau mondial, fortement innovatrices,

− M. Gilbert STIMPFLIN, président de la CCI Grand Est.

En avril 2017, la Métropole du Grand Nancy a décidé de faire du territoire métropolitain un lieu original d’expression du dialogue franco-allemand alors même que, dans le contexte du Brexit et de la poussée des populismes, semblait se jouer dans nos deux pays l’avenir européen.

Les Entretiens franco-allemands de Nancy sont nés de cette décision, concrétisée avec le soutien décisif de l’ensemble des communes de la Métropole jumelées avec une commune allemande, et de l’ensemble de ses partenaires d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation et de culture au premier rang desquels l’Université de Lorraine, le Campus franco-allemand européen de Nancy de Sciences Po Paris et le Goethe Institut de Nancy.

Le 23 février 2018, à l’issue de la première édition des Entretiens franco-allemands de Nancy, le Président de la Métropole, Monsieur André ROSSINOT et un certain nombre de personnalités représentatives des territoires français et allemands, présentaient la Déclaration de Nancy.

Ce document transmis aux deux gouvernements dans la perspective de la conclusion du Traité d’Aix-la-Chapelle plaçait d’emblée les Entretiens franco-allemands de Nancy comme un espace et un temps de dialogue d’innovation orienté vers des coopérations concrètes, nouvelles et de terrain, utiles au territoire de la Métropole, et contribuant à faire de la Région Grand Est le socle territorial de la relation franco-allemande.3

Les Entretiens franco-allemands de Nancy 2018 avaient en effet mis en lumière des opportunités de rapprochement entre des écosystèmes français et allemands d’excellence, dans quatre thématiques majeures, susceptibles d’ouvrir de nouvelles routes à la science et à la société : la santé, les nouveaux matériaux, le numérique et la cyber-sécurité, les industries culturelles et créatives.

La deuxième édition des Entretiens de Nancy conjugue à nouveau résolument la force de la relation franco-allemande et le besoin d’une ambition européenne renouvelée, adaptée aux défis de ce temps, porteuse de valeurs pour notre continent et ses peuples, et pour le monde.

Sous l’angle de l’innovation permanente et de la compétitivité durables, indispensables à la souveraineté, ont été traités lors de cette édition 2019, certains des « nouveaux horizons » de l’Europe. Ainsi, par les deux grandes politiques publiques et secteurs économiques retenus : la santé, la forêt et le bois, ont été interrogés l’urgence climatique, les bouleversements numériques et la révolution de l’intelligence artificielle, l’avènement des nouveaux/bio - matériaux.

Et, face à la difficulté d’expliquer – et d’appliquer - les politiques publiques de long terme qui doivent en découler, a été réaffirmée la voie – multiséculaire – des territoires et de leurs élus, de France et d’Allemagne, confrontés au quotidien à la nécessité du dialogue et de la pratique constante de l’intelligence collective, mis au service de l’intérêt général.

Cadre de dialogue, d’expertise, d’innovation, et de coopérations concrètes, nouvelles et de terrain, les Entretiens franco-allemands de Nancy sont également porteurs d’un message engagé à destination des deux États, soutenant leur conviction, inscrite dans le Traité d’Aix-la-Chapelle, « que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte ».

S’agissant du Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, dit Traité d’Aix-la-Chapelle.

Nous déclarons ainsi que :

 Nous faisons nôtres et partageons intégralement le premier de ses considérants, « reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité (de l’Élysée) du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux ».

 Nous nous réjouissons, plus encore que d’une nouvelle étape, du nouvel élan et des nouvelles directions que représente le Traité : la France et l’Allemagne se disant « convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens ».4

 La Déclaration de Nancy 2018 défendait ainsi la création d’espaces communs franco- allemands (santé, culture, numérique) comme un moyen efficace pour approfondir et diversifier la coopération globale entre les deux États et au profit de l’Union Européenne. Nous enregistrons avec satisfaction les avancées contenues dans le Traité, et entendons contribuer à les faire vivre :

« Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. »

« Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation ».

 La Déclaration de Nancy 2018 appelait « les deux États, dans le respect de leur organisation institutionnelle propre, à libérer, encourager et soutenir les coopérations entre les territoires. Facteurs de rapprochement entre les sociétés et entre les citoyens, tout spécialement aux frontières, elles sont un accélérateur d’adaptation, d’innovation, de croissance et de mieux-être ».

Nous saluons ainsi avec une grande satisfaction l’ensemble du chapitre 4 du Traité, intitulé « coopération régionale et transfrontalière ».

La Métropole du Grand Nancy, un des territoires majeurs du Grand Est, seule région française frontalière de l’Allemagne, et à ce titre tout à fait concernée par les dispositions des articles 13 à 16 du Traité (facilitation des coopérations, suppression des entraves ; comité de coopération ; promotion du bilinguisme ; mobilités numériques et physiques), note en même temps très positivement l’encouragement donné par l’article 17 à « la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers , ils (les deux États) s’engage(a)nt à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires », orientation particulièrement opportune s’agissant des initiatives relevant des fonctions tertiaires supérieures comme la recherche et l’innovation, déclarées prioritaires par le Traité (cf. article 21).

Ces dispositions viennent valider et encourager la stratégie du Grand Nancy en direction de l’Allemagne, et sa contribution aux politiques transfrontalières de la Région Grand Est, « vers un espace européen de développement économique ».5

 La Déclaration de Nancy 2018 rappelait encore, avec les communes du Grand Nancy jumelées avec des villes allemandes, « que les relations interpersonnelles sont le socle de tous les partenariats et les piliers de la relation franco-allemande ». Nous saluons donc comme extrêmement bienvenue et opportune, l’institution par les deux États « d’un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples », et qui viendra compléter le budget et les actions de l’OFAJ en faveur de la jeunesse.

 Réitérant les propositions précises mises au jour en 2018 par la discussion des quatre thématiques thématiques inscrites à l’ordre du jour des premiers Entretiens franco- allemand de Nancy :

− L’économie numérique et la cyber sécurité (cloud franco-allemand),

− les nouveaux matériaux (office bi-national),

− la santé (espace éthique commun/accès aux données),

− les industries culturelles et créatives (droits de la création et des créateurs).

Nous nous réjouissons des progrès accomplis tant au niveau franco-allemand qu’européen, et nous appelons à leur mise en œuvre concrète par tous les acteurs respectivement compétents.

S’AGISSANT DES RÉSULTATS DES ENTRETIENS FRANCO-ALLEMANDS DE NANCY 2019,

Les travaux des Entretiens franco-allemands de Nancy 2019, dans le cadre du Conseil des Ministres des étudiants, de rencontres de travail intensives entre chercheurs des domaines de l’intelligence artificielle, des nouveaux (bio)- matériaux, de la forêt, sylviculture et du bois, puis dans les séquences et débats publics, on fait apparaître des constats et des propositions que nous portons à la connaissance des gouvernements français et allemand, de la Commission européenne, des parlements nationaux et européen, et de l’assemblée parlementaire franco-allemande créée et installée en ce mois de mars 2019 :

1. Nous soutenons les volontés de coopération des chercheurs français et allemands réunis par et pour les EFAN 2019, tant dans la recherche que dans l’innovation, et saluons leur souhait de contribuer au développement économique du territoire sur lequel ils opèrent.

2. Nous notons sur ce point qu’il appartient aux pouvoirs locaux de créer les conditions d’un territoire propice à la coopération et à l’innovation. La question est ainsi posée de privilégier, dans les réflexions, les stratégies, les politiques et les financements européens, nationaux, régionaux, une nouvelle échelle pertinente, celle du grand espace fonctionnel européen qui engloberait l’ensemble de la Région Grand Est, le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, le Luxembourg et la Wallonie, et en tant que de besoin les cantons frontaliers de la Confédération Helvétique.6

3. À cet égard, est enregistrée la proposition de travailler à la constitution, sur cet espace, d’un réseau de compétences en intelligence artificielle, qui serait de facto de niveau mondial, avec possiblement une première orientation ou spécialisation en matière de santé, bien commun européen. Le projet proposé par la simulation du Conseil des Ministres franco-allemand de création d’un Conseil franco-allemand pour le respect des droits de l’homme et de l’éthique en matière d’intelligence artificielle pourrait être instruit parallèlement (le cas échéant, à défaut d’un conseil européen).

4. Nous soutenons l’impatience exprimée par les étudiants lors de la simulation du Conseil des Ministres franco-allemand, et par les participants au cours des séances publiques, de voir sur cet espace – à tout le moins dans ses parties françaises et allemandes – l’urgence climatique inspirer et transcender les politiques publiques. C’est à l’échelle de cet espace fonctionnel européen que l’action publique peut résolument avoir un impact et apporter et articuler des réponses et des solutions concertées aux enjeux centraux climatiques, et de mobilité notamment...

5. Nous appelons l’attention sur la pertinence des constats et propositions inscrits dans la « charte franco-allemande pour la résilience des forêts et la compétitivité de la filière bois : (1) Renforcer l’engagement bilatéral dans la lutte contre le réchauffement climatique (forêt multifonctionnelle); (2) Améliorer les rapports entre les différents acteurs (mise en place d’une Chaire franco-allemande); (3) Sensibiliser et informer la population (écotourisme); (4) Développer la démarche d’harmonisation des espaces naturels ; (5) Optimiser et développer l’utilisation de la ressource bois (nouveaux débouchés, et remplacement des produits carbonés par des produits bio-sourcés). Nous prions les autorités respectivement concernées d’apporter les commentaires et réponses appropriés.

6. Nous soulignons tout l’intérêt d’une démarche, coordonnée à l’échelle du territoire pertinent envisagé plus haut, en matière de recherche et de développement sur les forêts et le bois de hêtre, richesse commune sous-valorisée.

7. Nous transmettrons aux deux associations nationales respectivement compétentes, la Fédération des Associations franco-allemandes et le Vereinigung der Deutsch- Französischer Gesellschaften für Europa, le concept novateur des étudiants, de « Journées Jumelées », un événement qui aurait lieu dans toutes les villes jumelées françaises et allemandes, sur un week-end fixe, ainsi que les autres propositions faites sur ce thème et qui auraient vocation à s’inscrire dans la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle, notamment pour la mobilisation des sociétés civiles.7

8. La 3e édition des Entretiens franco-allemands de Nancy, programmée les 13 et 14 février 2020, sera l’occasion :

• d’évaluer la mise en œuvre concrète des avancées politiques enregistrées au niveau des deux États (notamment la mise en œuvre du nouveau Traité et la mise en place des nouveaux organes comme l’assemblée parlementaire franco- allemande et le comité de coopération transfrontalière)

• de faire le point sur toutes les coopérations scientifiques et technologiques dont les prémices dont les travaux des Entretiens furent les prémices.

• D’annoncer les suites données aux constats et propositions ci-dessus

Le relevé de décisions de la simulation du Conseil des ministres Franco-Allemands figure en synthèse à la suite de la présente déclaration dont ils constituent une partie intégrante. La « charte franco-allemande pour la résilience des forêts et la compétitivité de la filière bois » sera jointe à tous les envois numériques.