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Déliberation - 17 VAC psychologue version OK tampon
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 17 VAC psychologue version OK tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-17
PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR ASSURER LES MISSIONS DE
PSYCHOLOGUE AUPRES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI VINGT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno
ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
Jérôme AZUARA
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-17
PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR ASSURER LES MISSIONS DE
PSYCHOLOGUE AUPRES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Monsieur Laurent PRADIER, Conseiller municipal délégué, chargé du quartier du Devois, des ressources
humaines et de la responsabilité sociétale des organisations, expose :
Un psychologue sous convention intervient au sein du Lieu d’Accueil Enfants Parents et mène
ponctuellement des actions auprès des professionnels de la petite enfance dans le cadre d’un
accompagnement renforcé auprès des établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces accompagnements de pratiques professionnelles sont adaptés aux besoins des professionnels de
la petite enfance. Portant sur des points précis, les temps de rencontre ou d’échange sont définis en
fonction des problématiques et des difficultés rencontrées et sont par nature, variables.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- Rémunération attachée à l’acte selon la nature de la tâche.
Les interventions sont définies dans le cadre d’une convention entre la collectivité et les professionnels
diplômés spécialisés, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation
par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception dans les conditions
fixées par ladite convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire bénéficier et de mettre à disposition des professionnels de la petite enfance un intervenant pour leur apporter un soutien dans leurs missions quotidiennes en fonction de la nature des problématiques rencontrées ;
Considérant la spécificité des missions du professionnel ainsi que les besoins ponctuels et discontinus de la collectivité qu’il est difficile de quantifier à l’avance, et qui sera rémunéré après service fait ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent sous le statut de vacataire, dans les conditions définies ci-après :
o Objet des vacations : conseil aux professionnels de la petite enfance dans l’analyse de pratique et observations d’enfants,
o Taux horaire brut : 25 €.
- De dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2025 et suivants, au chapitre « charges de personnel ».
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Suite de la délibération N°2025/10-17
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER
représentée Isabelle SERAN, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 20 OCTOBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.