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Procès Verbal - Proces Verbal du 16.01.2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU JEUDI 16 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi seize janvier, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 07 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
M. GIOT Guillaume, Maire,
Mmes : ANDROLETTI Joëlle, CHEVRIER Nathalie, COETMEUR
Sonia, CORIOLAND Christine, DE BODINAT Caroline, LELAIT
Marielle, LEYTHIENNE Anne-Sophie,
MM : BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien, LUNEAU Grégory,
METIVIER Mickaël, TRUPPA Alexandre
ETAIENT PRÉSENTS : 14
ABSENT EXCUSÉ : 1 M. JUGIEAU Léo
SECRETAIRE DE SEANCE | BARRÉ Aymeric
ORDRE DU JOUR :
Validation du dernier compte rendu,
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025,
Tarifs communaux 2025 : location de salles,
Schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire,
Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Approbation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation du camping,
Renouvellement du contrat d’assurance statutaire 2026-2029 avec le CDG41,
Convention Médiation Préalable Obligatoire 2025-2027 avec le CDG41, . Création de poste d’adjoint administratif et comptable,
0. Mise en place de la participation employeur pour les frais de déplacements, 1. Bonification d’ancienneté facultative selon la valeur professionnelle des agents suite à la réforme du statut des secrétaires générales de mairie,
12. Questions diverses.
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0
M. le Maire demande à rajouter une délibération :
- Convention d'enfouissement des réseaux avec ENEDIS,
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
[ETS 1) Adoption du PV de la séance du 14 novembre 2024 |
M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 14 novembre 2024 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 1 SALLE DE LA FORGE
Tarif été (du 1er maï au 30 sept)
Tarif hiver (du Ler oct au 30 avrit)
Location de la vaisselle en plus :
Montant du dépôt de garantie :
Tarif été (du 1er mai au 30 sept)
Tarif hiver (du ler oct au 30 avril)
Location de la vaisselle en plus :
Montant du dépôt de garantie :
SALLE DE LA FORGE
Tarif demi-journée :
- matinée de 8h30 à 12h30
- Après-midi de 13h30 à 18h30
Tarif soirée en semaine (18h30 à 8h30) :
SALLE DU STADE
Tarif été (du 1er mai au 30 sept)
Tarif hiver (du ler oct au 30 avril)
Montant du dépôt de garantie :
SALLE DU STADE
Tarif été (du 1er mai au 30 sept)
Tarif hiver (du ier oct au 30 avril)
Montant du dépôt de garantie :
SALLE DU STADE
Tarif demi-journée :
- matinée de 8h30 à 12h30
- Après-midi de 13h30 à 18h30
Tarif soirée en semaine (18h30 à 8h30) :
MAISON DES ASSOCIATIONS
Tarif été (du ler maï au 30 sept)
Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril)
[Montant du dépôt de garantie :
Tarif été (du ler mai au 30 sept)
Tarif hiver (du 1er oct au 30 avril)
Montant du dépôt de garantie :
MAISON DES ASSOCIATIONS
Expositions week-end :
Tarif journée en semaine (8h30 à 18h30) :
Tarif journée en semaine (8h30 à 18h30) :
HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON
170 €
230 €
60 €
430 €
HORS COMMUNE
220 €
280 €
60 €
430 €
50% de réduction si location salle des fêtes en même temps
50 €
80 €
80 €
HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON
190 €
260 €
430 €
HORS COMMUNE
240 €
310 €
430 €
60 €
90 €
90 €
HABITANTS DE NEUNG SUR BEUVRON
110 €
160 €
430 €
HORS COMMUNE
160 €
210 €
430 €
50 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 les objectifs régionalisés de production d’EnR, d'où l'importance d'identifier le plus de ZAEnR
possibles au niveau régional.
Cette identification de zones devra faire l'objet d'une consultation du public, selon les modalités que
nous choisirons, puis d'une délibération en conseil municipal.
L'ensemble des nouvelles zones proposées par les communes seront transmises pour avis à un prochain
comité régional de l'énergie. A la suite de cet avis, la préfecture révisera la cartographie arrêtée en début
d'année 2025, afin de pouvoir y intégrer ces nouvelles zones.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'ouvrir une consultation publique du 01/02/2025 au 20/02/2025,
DETERMINERA les zones d’accélération des énergies renouvelables après cette enquête pour les
communiquer aux services de la Préfecture.
DÉLIBÉRATION N° DE005 2025 Convention d’autorisation d’occupation temporaire pour
l’exploitation du camping.
Monsieur Aymeric BARRÉ, adjoint du Maire informe les membres du Conseil municipal :
Contexte :
Le camping La Varenne est un équipement appartenant à la commune. De 2020 à 2022, la commune
l’a exploité en direct grâce à l’emploi de personnels saisonniers spécifiques. En 2023, une autorisation
d’occupation temporaire (AOT) a été octroyée à la société ONLYCAMP pour une période de deux
saisons (2023 et 2024). La société ONLYCAMP est spécialisée dans l’exploitation de camping de petite
taille en milieu rural, avec une majorité d’emplacements nus (sans hébergement en « dur »).
ONLYCAMP exploite à ce jour environ 50 campings dans toute la France et appartient au groupe
HUTTOPIA (groupe français).
Motivations et principales conditions de l’occupation :
L’exploitant dispose du savoir-faire et de l’expérience nécessaire à la commercialisation des
emplacements du camping de La Varenne
L'exploitant a démontré au cours des deux saisons passées de sa volonté de s’inscrire durablement dans
l’exploitation du camping de La Varenne
L'exploitant prend à sa charge l’ensemble des frais de personnel d’exploitation et les dépenses
d’entretien courant des installations
La commune conserve à sa charge l’entretien des espaces verts du camping (tonte, taille de haïe, ..)
La commune conserve à sa charge les charges de réparation et d’investissements
L'exploitant rembourse à la commune l’ensemble des charges de fluides (eau, gaz, électricité, ordures
ménagères)
Conditions financières :
ONLYCAMP versera une redevance annuelle à la commune d’un montant de 10 % du chiffre d’affaires
hébergement annuel (généré par la location des emplacements nus et des emplacements occupés par
des locatifs)
Date de paiement : au plus tard le 15/12 de chaque année
Proposition :
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
CHARGE le Centre de Gestion de Loir et Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative au 1° janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y
adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
Décès,
Accidents de service — Maladies professionnelles (C.I.T.I.S)
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité,
Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
Temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt ou sans lien avec un arrêt préalable, O
O
O©O
©
o Mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
o Accidents du travail - Maladie professionnelles,
o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité,
o Maladie ordinaire, grave maladie.
Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2026,
- _ Régime du contrat : Capitalisation
La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires
à la détermination de la prime d'assurance.
DÉLIBÉRATION N° DE007 2025 Renouvellement de la convention d’adhésion à la mission de
médiation préalable obligatoire 2025-2027
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la délibération prise en date du
05/09/2024 est valable jusqu’au 31/12/2024.
L’article 25-2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
prévoit que les Centres Départementaux de Gestion doïvent assurer par convention, à la demande des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de Médiation Préalable
Obligatoire (MPO) prévue à l’article L213-11 du Code de justice administrative, pour les agents qui
contestent une décision de l’autorité territoriale.
Cette mission est mutualisée entre les six Centres Départementaux de la Région Centre-Val de Loire et
placée auprès de la Coordination depuis le 1° juillet 2023, avec le déport de principe de la réalisation
des médiations, dans un autre département que celui dans lequel exercent les protagonistes pour garantir
indépendance et impartialité et reconduite avec le nouveau Schéma de régional de Coordination, de
Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre-Val de Loire approuvé
à l’unanimité par le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher par délibération n°32-2024 du 5 décembre 2024.
Le déport de l’instruction
Les centres de gestion ont l’obligation de proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable
Obligatoire (MPO) prévue à l’article L 213-11 du Code de justice administrative. Pour sa mise en Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 7 Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d’un recours dans les
conditions prévues par les textes en vigueur.
Les conditions financières
La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) conduite par le Centre Départemental de Gestion
entre dans le cadre des dispositions prévues à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique
et à Particle 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
À ce titre, le coût de ce service est pris en charge par la collectivité ou l’établissement ayant saisi le
médiateur :
> Tarif identique annuel sur l’ensemble du territoire régional
> 400€ par médiation pour les affiliés
> 500 € pour les non affiliés
> Sile temps passé est supérieur à une durée de + de 8 heures : coût supplémentaire de 50€/heure.
Pour permettre la mise en œuvre de cette mission préalable obligatoire (MPO) avec les collectivités et
établissements publics de Loir-et-Cher, il est nécessaire de déterminer, par convention, les contours et
la tarification de cette collaboration entre le Centre de Gestion de Loir-et-Cher et la collectivité ou
établissement public demandeur. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.
En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
VU le Code de justice administrative (CTA) et notamment ses articles L.213-11 et suivants et R.213-10
et suivants,
VU l'article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la Loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,
VU la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,
VU la Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs du 17 décembre 2017 du Conseil
d'Etat,
VU la délibération n° 32-2024 du 5 décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher portant approbation du
Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la
Région Centre-Val de Loire,
VU la délibération n° 33 -2024 du 5 décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher portant sur la convention de déport entre Centres
de gestion de la région Centre-Val de Loire pour la période courant du ler janvier 2025 au 31 décembre
2027,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre
Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune de Neung-sur-Beuvron
- Approuve les termes de la convention d’adhésion - type à la mission de Médiation Préalable
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 9 L'article L.332-8-2 du CGFP®° : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C ou B lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique
susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans.
Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie B ou C, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs ou pour
les agents de catégorie C sur la base de l’échelle C1, C2 ou C3 selon expérience.
La rémunération sera comprise entre le 1* échelon et au maximum 10 échelon de la grille indiciaire
indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat
retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité.
DÉLIBÉRATION N° DE009 2025 Remboursement de frais de déplacements.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les agents qui sont amenés à se
déplacer sur les différents sites de la commune avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs
missions, ont sollicité une participation de l’employeur pour les frais engagés quotidiennement. P ploÿeur p gages q
Proposition du mode de calcul basé sur les véhicules de 5 CV :
Nombre de km parcouru par mois x 0.636 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de saisir le comité social territorial du Centre de Gestion 41,
D'APPLIQUER dès la validation CST, le remboursement tel que proposé ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° DEO010 2025 Bonification d’ancienneté facultative selon la valeur
professionnelle des agents suite à la réforme du statut des secrétaires générales de mairie.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie bénéficient d’un avantage
spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’avancement requise au titre de l’avancement d’échelon.
À compter du 1‘ août 2024, deux dispositifs d’avantages spécifiques d’ancienneté cumulatifs sont mis
en place :
- La bonification obligatoire tout au long de la carrière,
- La bonification facultative selon la valeur professionnelle.
Bénéficiaires : sous réserve de l’exercice effectif des missions de secrétaire générale de mairie dans les
communes de moins de 3 500 habitants :
o Attaché, attaché principal (un agent détaché sur un emploi fonctionnel de DGS ne peut prétendre
à cette bonification, l’agent n’exerçant pas des fonctions de secrétaire générale de mairie/
exclusion des attachés hors classe car grade à accès fonctionnel)
Secrétaires de mairie relevant du décret n°87-1103 du 30/12/1987,
Rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1%° classe,
Adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1%° classe.
Bonification obligatoire tout au long de la carrière : Bonification d’ancienneté de 6 mois, toutes les 8
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 11 tiers avoisinant dispose d’une excroissance de sa parcelle dans l’emprise du
projet (parcelle A0568) ce qui est problématique car il est prévu la construction
d’un bâtiment à cet endroit. Bien que cette limite ne soit pas rationnelle, le tiers
avoisinant souhaite conserver les limites cadastrales actuelles.
Le Maire rappelle que pour soutenir les commerces locaux, la commune
privilégie toujours les dépenses dans ces commerces. Un rappel des sommes
dépensées dans les différents commerces de Neung-sur-Beuvron au titre de
l’année 2024 est présenté. rojet de l’ancien Ehpad : la communauté de
communes Sologne des Etangs a bénéficié d’un accompagnement de 1’ ANCT
pour mener une étude sur le projet de réhabilitation de la friche. Ce projet est
estimé à plus de 4 millions d’euros HT et n’est donc pas compatible avec les
capacités d’investissement de la CCSE Le CAUE, avec le soutien du Sous-
Préfet de Romorantin, a repris le dossier en main pour accompagner les élus sur
la démarche à engager pour avancer sur le projet de reconversion du site.
Les élus souhaitent amorcer rapidement les travaux avant que le site ne soit
davantage dégradé ou vandalisé.
Les agents des services techniques de la commune et de la communauté de
communes seront sollicités pour remettre en état les espaces extérieurs et
réaliser quelques travaux de sécurisation des locaux.
3. Le Recensement de la population a commencé le 16 janvier 2025 et se terminera le
15/02/2025.
4. Boutique éphémère : location du 21 au 23 février 2025 par Mme Lorgeoux (vente de
parfum Marcus-Spurway-Elora).
5. En 2025, la commune organisera un spectacle pyrotechnique (si les conditions
climatiques le permettent) et un bal populaire le samedi 12 juillet 2025 dans le cadre
des festivités du 14 juillet.
6. Le conte pyrotechnique de Noël est programmé le samedi 6 décembre 2025,
7. Dates des prochaines réunions du Conseil municipal :
a.
b.
Fin de la séance : 21h
La secrétaire de séance
Le 20 mars 202$ : débat d’orientation budgétaire,
Le 03 avril 2025 : Vote des budgets.
Le Maire
Monsieur Aymeric BARRÉ Guillaume GIOT
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2025 13