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Procès Verbal - PV 14 04 25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
Du 14 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le quatorze avril deux-mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le sept avril deux-mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice : 20 — Quorum : 11
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme
Christelle MOUGIN, M. Christian LABARUSSIAS, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEJ qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Esther PETIT qui
donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Françoise VUILLEMIN, M. François JACQUOT, M. Antoine
PETIT.
Absents :
M. Christophe JANIN, M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE.
M. Philippe LOUVET est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 31 mars 2025
2- Décision du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Subventions et soutien aux associations 2025
4- Consultation Travaux de reboisement «France 2030 » — Attribution des lots du marché de
travaux
5- Commissions municipales
6- Affaires diverses
1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal.
Il'est adopté à l’unanimité. 2- DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal de la décision qu'il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée
par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 31 mars 2025 :
2025.13 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 23 rue des Violettes
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 1° avril 2025, portant sur le bien situé 23 rue des
Violettes, cadastré section AK 56 d’une superficie totale de 638 m2.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 23 rue des Violettes ayant fait l’objet de
la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance. 3- SUBVENTIONS 2025 — AIDES AUX ASSOCIATIONS
Délibération n°2025.32 : Subventions de fonctionnement 2025
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année
2025:
Associations Montant de la Mode de calcul 2025
subvention
Jeanne d’Arc de 1670.00 € | 167 adhérents x 10 €
Charquemont 3255.00 € | Subv. exceptionnelle : Aide acquisition piste
gonflable et nouveau tremplin
Jeanne d’Arc de Maîche 660.00 € | 66 adhérents x 10 €
Etoile Sportive 2 090.00 € | 209 adhérents x 10 €
Les Gazouillis du Plateau 500.00 € | Forfait
Le Rucher des Erauges 500.00 € | Forfait
Orchestre d’Harmonie 4 200.00 € | Forfait
Familles Rurales 100 000.00 € | BP Familles Rurales 2025 (périscolaire)
Coopérative école maternelle 7 212.64 € | 122 élèves x 59.12 € (cf. délibération n° 2025.03
— Tarifs 2025)
Coopérative école primaire 11 587.52 € | 196 élèves x 59.12 € (cf. délibération n° 2025.03.
Tarifs 2025)
Sporting club — ski 1488.72 € | Forfait
Ludothèque Ptitdou Familles 3 864.00 € | Appel subv.. 2025 Familles rurales
Rurales
TOTAL (Article 65748) 137 027.88 €
Le conseil municipal décide également à l’unanimité de ne pas verser en 2025 de subventions de
fonctionnement aux associations qui bénéficient d’une salle communale gratuite, et dont l’activité est
destinée aux adultes.
Délibération n°2025.33 : Subvention exceptionnelle de soutien à Canelle MIDEZ, biathlète
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de Canelle MIDEZ, biathlète résidente à
Charquemont, licenciée au club de Montbenoit.
Championne de France de biathlon en 2023, Première à la coupe du Doubs en ski de fond et biathlon
2023-2024, Troisième au championnat de France de biathlon 2024, Troisième au championnat de
France de ski 2024, Première au challenge de biathlon régional, elle a pour ambition d'intégrer le
comité départemental de biathlon et sollicite à ce titre le soutien de partenaires.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité, au vu des titres obtenus au niveau national,
accepte de verser une subvention exceptionnelle de soutien à Cannelle MIDEZ d’un montant de 500 €
via son club. Délibération n°2025.34 : Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école primaire
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière exceptionnelle d’un montant
de 3 000.00 € à la coopérative de l’école primaire pour aider à financer le voyage scolaire de 76 élèves
à Embrun.
Délibération n°2025.35 : Soutien aux Etapes BLEUCOEUR
Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle action de solidarité aura lieu cette année et pour la
troisième fois en partenariat entre les clubs de football de Charquemont et d’Altorf pour soutenir « la
Maison des Familles », les malades atteints de la leucémie et l'association « les Amis de Marie de
Mutzig » (67) qui aide les personnes atteintes par la maladie de Charcot.
Le 11 juillet une soirée à Altorf donnera le départ de cette opération qui servira à collecter des fonds.
Une délégation de membres des deux clubs ralliera Charquemont depuis Altorf à vélo, en trois étapes,
pour une arrivée prévue à Charquemont le 14 juillet vers 16h, suivie d’une soirée festive.
Chaque don collecté alimentera la cagnotte créée en faveur des causes précitées pour aider les
malades et les soutenir dans leur quotidien.
En soutien à cette belle opération, le conseil municipal avec 13 voix (M. Christian LABARUSSIAS ne
prenant pas part au vote) :
-_ Accorde la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes
-_ Accepte d'offrir le verre de l’amitié le 14 juillet.
4- CONSULTATION TRAVAUX DE REBOISEMENT «FRANCE 2030 » — ATTRIBUTION DES LOTS DU
MARCHE DE TRAVAUX
Délibération n°2025.36 — Consultation travaux de reboisement « France 2030 » - Attribution des lots
du marché de travaux
Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été mise en ligne le 18 février 2025 pour des travaux
de reboisement financés par « France 2030 ». La date limite de réception des offres était fixée au 18
mars 2025.
Le marché était composé de 2 lots :
- _ Lot1: Travaux de préparation de la végétation
- Lot 2 : Travaux de plantation et dégagement
Les critères de jugement des 2 lots définis au cahier des charges étaient les suivants :
- 60%: Prix de la prestation
- 40 % : Valeur technique
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyses des offres proposé par l'ONF faisant examen des
propositions des différents candidats, le conseil municipal à l'unanimité :
+ Décide de retenir les offres suivantes : > Pour le lot 1 : Travaux de préparation de la végétation (5 offres reçues)
Entreprise retenue : Eurl MAGNIN Emmanuel — 4 bis rue André Boulloche — 25110 BAUME LES DAMES
Note : 91/100
Montant : 3 595.50 € HT soit 3 955.05 TTC
> Pour le lot 2 : Travaux de plantation et dégagement (3 offres reçues)
Entreprise retenue : WADEL SARL— 1 Route de Delle - 68580 UEBERSTRASS
Note : 94.40/100
Montant : 19 483.29 € HT soit 21 239.00 TTC
+ Autorise Monsieur le Maire à informer les candidats non retenus dans les délais réglementaires,
+ Autorise Monsieur le Maire à notifier aux entreprises MAGNIN (lot 1) et WADEL (lot 2) qu’elles sont
retenues pour réaliser ces travaux,
Demande à l'ONF dans le cadre de sa mission d’Assistant Technique à Donneur d’Ordre d'émettre
les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l'exécution du
marché.
% Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatifà ce marché.
5- COMMISSIONS MUNICIPALES
& Commission « Communication, fleurissement, cimetière » - Françoise VIPREY
La commission s’est réunie le 24 février 2025 pour aborder différents points :
Bulletin municipal : la commission était favorable au changement de formule et privilégiait l'édition
de plusieurs flash-infos durant l’année. Le conseil municipal souhaite toutefois conserver le bulletin traditionnel encore cette année. Une note d’informations pour mettre en valeur les animations pourra
toutefois être diffusée avant l'été.
Fleurissement: Organisation du concours des maisons fleuries — Inscriptions pour le 1°’ juin. Le jury
sera constitué début juillet.
Végétalisation du cimetière : Ce projet est abandonné pour l'instant en raison du manque de retours
d'expériences des autres collectivités sur différents essais de végétalisation des cimetières, et du coût
important des travaux.
& Commission « Affaires scolaires » - Bertrand LOUVET
Ecole maternelle : M. Bertrand LOUVET fait le compte-rendu du conseil d'école qui a eu lieu le 18 mars.
Effectif 2024-2025 : 122 élèves — Effectif prévisionnel à la prochaine rentrée scolaire 2025-2026 : 106. Le compte-rendu complet est consultable en mairie.
Ecole primaire : M. Roland MARTIN fait le compte-rendu du conseil d'école qui a eu lieu le 25 mars.
Effectif 2024-2025 : 196 élèves — Effectif prévisionnel à la prochaine rentrée scolaire 2025-2026 : 199.
Le compte-rendu complet est consultable en mairie.
& Manifestations (Pascal RENAUD - Bernadette DELAVELLE — Roland MARTIN) 27 mars : Arrivée des 100 kilomètres à la salle des fêtes
8 mai : Manifestation patriotique — Rassemblement à 11h devant l’église 16 mai : Fête des mères à la salle des fêtes
24 et 25 mai : Fête du vélo à la Combe St Pierre
21 juin : l'Etoile Sportive recevra les jeunes du FC Sochaux sur le site du stade.
6- AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de voie partagée de la CCPM en accord avec
le Département, depuis la rue du Stade jusqu’à la Combe St Pierre. Il invite les membres du conseil
municipal à réfléchir sur les possibilités de créer une voie verte pour la traversée du village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Les délibérations n°2025.32 à 2025.36 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD), adjoints.
M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER,
Mme Christelle MOUGIN, M. Christian LABARUSSIAS, conseillers municipaux.
Le secrétaire de séance,
Philippe LOUVET
Le Maire,
Roland MA
En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)