Procès Verbal - PV 12 05 25

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Procès Verbal - PV 12 05 25 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 05 25)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de Charquemont

25140

Procès-Verbal de la séance de conseil municipal

Du 12 mai 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland

MARTIN, Maire, le douze mai deux-mille vingt-cinq à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le cinq mai deux-mille vingt-cinq.

Nombre de conseillers en exercice : 20 — Quorum : 11

Etaient présents :

M. Roland MARTIN, Maire.

Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,

Mme Brigitte COURTET, adjoints.

M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER,

Mme Christelle MOUGIN, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN,

Mme Anne MAIRE, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Pascal RENAUD, Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Antoine PETIT.

Absents :

M. François JACQUOT, M. Charles ALBER.

M. Bertrand LOUVET est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 14 avril 2025

2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

3- Demande de transfert des équipements communs de la parcelle privée cadastrée section

AB n°524 dans le domaine public communal

4- Solarisation des bâtiments communaux

5- Demande de subvention pour un projet de lecture-écriture « Livre élu » à l’école

maternelle

6- Commissions municipales

7- Affaires diverses

Au préalable, M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour de la présente

séance, à savoir un projet d'aménagement touristique privé à la Combe St Pierre. Accord à l’unanimité.

1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 14 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal.

Il'est adopté à l'unanimité.2- DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision qu'il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée

par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 14 avril 2025 :

2025.14 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 18 rue de Besançon

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domicilié 3 rue

Mont Miroir à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 14 avril 2025, portant sur le bien situé 18 rue de

Besançon, cadastré sections AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m2, lots n°38,

39, 40, 63, 70 et 123 correspondant à un appartement, trois caves et deux places de parking,

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans

une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de la

Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 2025

2025.15 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 2 bis rue des Villas

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue

des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 18 avril 2025, portant sur le bien situé 2 bis rue des

Villas, cadastré section AC 257 d’une superficie totale de 958 m°.

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d'Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 2 bis rue des Villas ayant fait l’objet de la

Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 2025

2025.16 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 14 rue du Château

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée

1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 18 avril 2025, portant sur le bien situé 14 rue du

Château, cadastré sections AH 14 et AH 145 d’une superficie totale de 632 m°.

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 14 rue du Château ayant fait l’objet de la

Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 2025

2025.17 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 10 rue de la Vierge

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue

des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 18 avril 2025, portant sur le bien situé 10 rue de la

Vierge, cadastré section AH 133 d’une superficie totale de 921 m°?.

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans

une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 10 rue de la Vierge ayant fait l’objet de la

Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 20252025.18 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 13 rue de l'Eglise

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée

1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 22 avril 2025, portant sur le bien situé 13 rue de

l'Eglise, cadastré sections AD 251, 253, 254, 263, 266 et 267 d’une superficie totale de 1002 m2, lots n° Set 55 correspondant à un appartement et un garage.

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d‘Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 13 rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la

Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 2025

2025.19 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 18 rue de l'Eglise

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée

1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 22 avril 2025, portant sur le bien situé 18 rue de

l'Eglise, cadastré sections AD 46 et 182 d’une superficie totale de 1334 m2 lots n° 6, 9, 16, 19 et 30

correspondant à un appartement, un garage et trois annexes.

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans

une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la

Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 2 mai 2025

2025.20- Ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU la délibération n°18/2020 du 25 mai 2020 portant délégation au Maire durant toute la durée de son

mandat pour prendre toute décision concernant la réalisation des lignes de trésorerie,

VU le besoin de financement des besoins de trésorerie de la Commune, et le nécessaire recours à une

ligne de trésorerie,

VU la proposition de la Caisse d'Epargne de Bourgogne-Franche Comté,

DECIDE

Article 1 : Une ligne de trésorerie est contractée auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche

Comté dont les caractéristiques sont les suivantes :

> Montant : 200 000 €

> Durée : 1 an

> Marge sur €str : 1.50 %

> Paiement des intérêts : décompte trimestriel

> Frais et commissions :

& Frais de dossier : néant

$& Commission d'engagement : 0.25 %

$& Commission de mouvement : néant& Commission de non utilisation : néant

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Décision transmise et reçue en Préfecture le 29 avril 2025

3- DEMANDE DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA PARCELLE PRIVEE CADASTREE

SECTION AB N°524 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Délibération n°2025.37: Rétrocession des équipements communs de la parcelle AB n°524 dans le

domaine public communal

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Maxime HERBELIN de rétrocéder la parcelle

cadastrée section AB n°524 dans le domaine public communal.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Accepte la rétrocession des équipements communs de la parcelle cadastrée section AB n°524,

« lotissement Frésard », propriété de M. Maxime HERBELIN, dans le domaine public

communal.

- Accepte cette rétrocession à l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

4- SOLARISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération n°2025.38: Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt porté par le PNRDH et le

OP OEIL EN AL ON IE

L'objectif de cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est de lancer une dynamique collective sur le

territoire du Parc pour accélérer la solarisation des bâtiments publics afin de répondre à deux

objectifs:

- Développer la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable en valorisant le

patrimoine public,

- Etre exemplaire auprès de la population et des acteurs du territoire.

Pour cela, le Parc travaille depuis deux ans sur le montage d’une action collective à destination des

communes et leurs groupements en partenariat avec le SYDED.

Le Maire indique au Conseil Municipal que l'AMI est destiné aux communes et aux EPCI du PNRDH.

C'est une démarche collective et expérimentale permettant d'accélérer la production solaire sur le

patrimoine public. La démarche prévoit plusieurs phases pour la commune :

- Etude d'opportunité financée par l'EPCI et réalisée par le SYDED. Une solution en tiers-

investissement pourra être proposée par la suite, en fonction des intérêts de chacun et des

résultats des études d'opportunité.- Constitution d’un groupement de commandes pour deux marchés (étude structure et marché

de travaux). Le groupement de commandes à venir est à destination des collectivités

souhaitant investir en propre dans leurs installations photovoltaïques.

La commune souhaite proposer les bâtiments suivants à l’AMI :

- Maison des Services

- Eglise

- Salle des Fêtes

- Tribunes et vestiaires du stade

- Salle Jeanne d'Arc

Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à la démarche collective pour l'équipement

photovoltaïque de ses toitures de bâtiments publics, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Doubs Horloger,

Monsieur le Maire souligne qu’un projet de solarisation est actuellement en cours dans le cadre des

travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de désigner Messieurs Bertrand LOUVET et Christophe JANIN en tant que référents pour la démarche,

- de fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation de l'opération,

-__ d’engager la commune à aller au bout de la démarche si les conditions technico-économiques

le permettent.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),

Vu la Charte du du Parc naturel régional du Doubs Horloger et sa stratégie visant à réduire les

consommations d'énergie et développer les énergies renouvelables,

Vu la délibération n°2023.69 adoptant le principe de définir et mettre en œuvre des zones

d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Charge le Maire de notifier la présente délibération :

- au Parc naturel régional du Doubs Horloger

- à la Communauté de Communes du Pays de Maiche

5- DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DE LECTURE-ECRITURE « LIVRE ELU » A L'ECOLE MATERNELLE

Délibération n°2025.39: Subvention exceptionnelle à l’école maternelle dans le cadre du projet de

lecture-écriture « Livre élu »

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de

432 € à l’école maternelle dans le cadre du projet de lecture/écriture « Livre élu ».

86- PROJET TOURISTIQUE A LA COMBE ST PIERRE — DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN

COMMUNAL

Délibération n°2025.40 : Projet touristique privé à la Combe St Pierre et demande d'acquisition de

terrain communal

Madame et Monsieur Thomas FRANTZ ont présenté aux élus un projet de création de 5 ou 6 chalets

de vacances à la Combe St Pierre. L'objectif est de créer des logements de tourisme à proximité de la

station et participer au développement touristique de la commune et du secteur.

Une surface de 50 ares, hors chemin d'accès, est sollicitée dans le cadre de cet aménagement.

Suite à une visite sur site samedi 10 mai, le terrain retenu pour ce projet se situe sur le terrain

communal cadastré section C n°202, à la Combe St Pierre.

Cet exposé entendu,

Vu l'intérêt notable que présente cet aménagement pour le développement touristique et

économique de Charquemont et du secteur,

Vu que l'implantation choisie à la Combe St-Pierre, à proximité de la station, est particulièrement

adaptée à cette activité touristique et au développement touristique,

Vu le prix des terrains en zone artisanale voté par la CCPM (15 euros le m°?),

Le conseil municipal avec 14 voix pour (Mme Géraldine FRANTZ ayant quitté la séance et n’ayant pas

pris part au vote) :

- donne un accord de principe pour la vente de terrain communal d’une surface d'environ 50

ares dans le cadre de ce projet, à Madame et Monsieur Thomas FRANTZ.

-__ propose le tarif de 15 euros le m? au vu de l’intérêt économique et touristique du terrain et

afin de se conformer aux tarifs pratiqués par la CCPM,

- dit que le chemin d'accès et la mise en service des différents réseaux seront à charge des

acheteurs,

- dit que les frais de notaire seront à charge des acheteurs,

- dit que les frais de géomètre seront à la charge de la commune,

- dit que les formalités définitives de la vente seront définies dès détermination exacte de la

surface cédée et de l'accord des propriétaires sur les décisions issues de cette présente

délibération.

7- COMMISSIONS MUNICIPALES

& Commission Terrains (Bernadette DELAVELLE)

Délibération n°2025.41 : Mise à disposition de terrain communal pour installation de ruches

Le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la mise à disposition à M. Guy LARCON, du terrain

cadastré section B 73 «Les Vies de Damprichard » pour y installer des ruches. Une convention

formalisera cette mise à disposition.& Commission Bâtiments (Bertrand LOUVET)

Le lave-vaisselle de la salle des fêtes présente de nombreuses et régulières défaillances. Vu la somme

prévue au budget 2025, le conseil municipal valide dès à présent et à l’unanimité l’acquisition d’un nouveau lave-vaisselle.

& Commission Voirie (Christophe JANIN)

Les feux à régulation de vitesse rue des 4 Vents seront mis en fonction jeudi 15 mai.

8- AFFAIRES DIVERSES

- _ Remerciements subventions versées :

o Remerciements de Canelle MIDEZ, biathlète résidant de Charquemont, pour la

subvention exceptionnelle qui lui a été allouée lors de la séance du 31 mars 2025.

o Remerciements de l’école primaire pour l’aide financière octroyée pour aider à

financer le voyage scolaire.

- Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à une présentation par une société

privée, d’un projet de résidence pour seniors autonomes le 19 mai à 11h.

- Agenda:

o Frédéric SANTANGELO, auteur du livre « Se taire serait lâche » qui retrace la vie de

Léonie DUQUET et Alice DOMON, deux religieuses franc-comtoises disparues en

Argentine, sera présent en mairie de Charquemont le 15 mai 2025. Un temps

d'échanges et de convivialité est organisé à partir de 18h.

o Fête des mères à la salle des fêtes le 16 mai 2025.

-__ Prochaine séance de conseil municipal : lundi 16 juin 2025 à 20h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Les délibérations n°2025.37 à 2025.41 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient présents :

M. Roland MARTIN, Maire.

Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,

Mme Brigitte COURTET, adjoints.

M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER,

Mme Christelle MOUGIN, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN,

Mme Anne MAIRE, conseillers municipaux.

F

Le secrétaire de séance,

Bertrand LOUVET

Le Maire,

Rola

En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de

la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)

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