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Déliberation - Deliberations du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département du Doubs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
CHARQUEMONT L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Date de la convocation :
7 novembre 2022 Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Affichée le : Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
7 novembre 2022 M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Nombre de conseillers Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
municipaux : PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER, M. Christian
En exercice : 22 LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
Présents : 19 municipaux.
Absents : 3
Absents ayant donné pouvoir :
M. François JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE
donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir
à Mme Bernadette DELAVELLE.
Ayant donné pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/56
Demande de rétrocession des équipements publics du lotissement
« la Forestière » dans le domaine public communal
Le lotisseur privé sollicite la commune pour la rétrocession des équipements publics du lotissement « la Forestière » dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire fait le constat de ce lotissement à ce jour :
Délibération certifiée . : jy Une seule maison est construite,
ÉxECUIORE Les 7 autres parcelles sont actuellement vides de construction,
Les travaux de voirie et d’éclairage public ont d’ores et déjà été réalisés,
Télétransmise en Préfecture Le mur en pierres communal jouxtant le lotissement et endommagé lors des le 25 novembre 2022 travaux d'aménagement, n’a pas été refait à ce jour, et la forêt communale n’a pas été remise en état, et ce, malgré plusieurs relances et entretiens avec le
Publiée le 25 novembre 2022 lotisseur.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas
envisager de rétrocession des équipements publics du lotissement « La
Forestière » dans le domaine public communal tant que ce lotissement ne sera
pas construit en totalité et tant que le mur en pierres communal n'aura pas été
reconstruit à l'identique et la forêt n'aura pas été nettayée.
Le conseil municipal reconsidérera donc cette question lorsque les travaux de
construction seront achevés et que le lotisseur aura remis en état la forêt et le
mur voisins.
Pour extrait conforme, Le Maire, Roland MARTIN
(0) RSC 1 2:
LEE REÇU EN PREFECTURE
le 25/14/2022
L App nion sqtéte E-lee com 4
99_DE-025-21456012%4-20221114-202% 56-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
7 novembre 2022
Affichée le :
7 novembre 2022
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 19
Absents : 3
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
le 25 novembre 2022
Publiée le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. François JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE
donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE.
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/57
Subvention exceptionnelle à l’école primaire 2023
Le conseil municipal, autorise à l’unanimité le versement d'une subvention
exceptionnelle de 4 185 € à l’école primaire pour l’aider à financer un voyage
scolaire à Paris en 2023 (Visite de l'assemblée nationale et hauts lieux
touristiques de la capitale) destiné aux classes de CE2 à CM2 (4 classes,
représentant 93 élèves et 12 accompagnateurs). La participation communale
s'élève à 45 € par élève. Le conseil municipal prévoit d’ores et déjà d'inscrire cette dépense au budget primitif communal 2023.
Pour extrait conforme,
; REÇU EN PREFECTURE À
le 25/11/2822
L Aople ts n xpésre Elles con f
49_DE-025-212501874-20221114-ZN2% 57-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
7 novembre 2022
Affichée le :
7 novembre 2022
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 19
Absents : 3
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
le 25 novembre 2022
Publiée le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles AEBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. François JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE
donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir
à Mme Bernadette DELAVELLE.
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/58
Subvention exceptionnelle à l’école maternelle
Le conseil municipal, autorise à l’unanimité le versement d’une subvention
exceptionnelle de 690 € à l’école maternelle pour le financement de cadeaux
de noël aux élèves. La participation communale est validée à 6 € par élève (6 x
115 élèves).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIH
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2822
L Applacation agrée E-rquite coen
49_DE-025-212501974-20221114-2022 5$-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
7 novembre 2022
Affichée le :
7 novembre 2022
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 19
Absents : 3
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
le 25 novembre 2022
Publiée le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. François JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir
à Mme Bernadette DELAVELLE.
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/59
Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1*"° classe à 35h
hebdomadaires et création d’un emploi d’adjoint administratif
territorial de 35h hebdomadaires
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant le départ en retraite d’un agent au 1* novembre 2022, et la
nécessité de recruter un nouvel agent chargé de l’accueil, de l’état civil et des
élections,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 4 octobre 2022,
F REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2922
L Apple ation sy E-kaabte com
4$_DE-025-212501274-
20221114-2022_53-0E Le Maire propose au conseil municipal :
- La suppression d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe
permanent à 35h00
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022 : Grade : rédacteur principal 1ère classe :
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
- La création d’un emploi de d’adjoint administratif permanent à 35h00
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2022 : Grade : adjoint administratif
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland R
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2022
L Appl Mon aquie Levy toc
29 _DE-02S-212501974-20221114-202% 59-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
7 novembre 2022
Affichée le :
7 novembre 2022
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 19
Absents : 3
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
le 25 novembre 2022
Publiée le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Français JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE
donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir
à Mme Bernadette DELAVELLE.
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/60
Création d’un poste d’adjoint technique permanent à 35h
hebdomadaires
Le conseil municipal à l’unanimité décide de la création d’un poste d’adjoint
technique permanent à 35h à compter du 1er décembre 2022 et autorise
Monsieur le Maire à modifier en ce sens le tableau des emplois à compter de
ce même date.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
, REGÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2699
L Apple apréare € -Jecalité corn
A8 _DE-025-212501274-20221114-2922 60-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
7 novembre 2022
Affichée le :
7 novembre 2022
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 19
Absents : 3
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
le 25 novembre 2022
Publiée le 25 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET,
Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine
PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Angélique MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. François JACQUOT donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE
donne pouvoir à Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir
à Mme Bernadette DELAVELLE.
Secrétaire de séance : Mme Esther PETIT
DELIBERATION N° 2022/61
Tableau des emplois de la Commune de Charquemont à compter du
1°" décembre 2022
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des
services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination
des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des
emplois d'origine, et la création d'emplois correspondants aux grades
d'avancement.
Considérant l'absence de mise à jour du tableau des emplois de la Commune
de Charquemont,
Le Maire propose à l'assemblée de faire le point sur le nombre d'emplois par services suite aux dernières délibérations prises lors de cette même séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- Valide la mise à jour au 1er décembre 2022 du tableau des emplois de la Commune de Charquemont par filière suivante :
ë REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2092 a Apec at ao gr dde
E-taculeecnen Qi
A9 _DE-025-212501274-202%1114-2022 61-DE Filière administrative
Cadre d'emploi Catégorie | Temps de travail Effectif
/ semaine
Attaché territorial A 35/35 1
Rédacteur principal de 2èm° B 35/35 1
classe
Adjoint administratif C 35/35 2
Filière technique
Cadre d'emploi Catégorie | Temps de travail / | Effectif
semaine
Adjoint technique C 35/35 1
principal de 2ème classe
Adjoint technique C 35/35 3
22/35 2
10/35 1
Filière sociale
Cadre d'emploi Catégorie | Temps de travail / Effectif
semaine
ATSEM Agent spec. Ppal C 35/35 1
lère classe école
maternelle
ATSEM Agent spec. Ppal C 35/35 1
2ème classe école 28.23/35 1
maternelle 17.5/35 1
14.19/35 1
Filière police
Cadre d'emploi Temps de travail / semaine Effectif
Brigadier chef principal 22/35 1
- Décide que les précédentes délibérations antérieures à la date du
14 novembre 2022 relatives à la création ou suppression de postes,
sont abrogées. Les emplois autres que ceux figurant dans les tableaux
ci-dessus sont supprimés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois et en activité sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
t REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2822
L pps
49_DE-02S-212501274-20221114-2022 _61-DE
ation apée € -lecglre con