Procès Verbal - PV 20 01 25

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Procès Verbal - PV 20 01 25 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 01 25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Charquemont

25140

Procès-Verbal de la séance de conseil municipal

du 20 janvier 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland

MARTIN, Maire, le vingt janvier deux-mille vingt-cinq à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le treize janvier deux-mille vingt-cinq.

Nombre de conseillers en exercice : 20 — Quorum : 11

Etaient présents :

M. Roland MARTIN, Maire.

Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,

M. Pascal RENAUD, adjoints.

M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT,

Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à

Mme Christelle MOUGIN, Mme Béatrice KOLODIIEJ qui donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE,

M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. François JACQUOT, M. Charles

ALBER, M. Antoine PETIT.

M. Vincent BOBILLIER est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 décembre 2024

2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

3- Projet de réhabilitation et d’extension de l'Hôtel de Ville — Devis AMO

4- Répartition des frais de chauffage au bâtiment communal 2 Place de l'Hôtel de Ville 2024

5- Tarifs 2025

6- Prix des terrains

7- Demande d’acquisition de terrain communal

8- Avancement de grade 2025

9- Bibliothèque municipale — Convention pluriannuelle de partenariat avec le Département

du Doubs

10- Demande d'ouvertures dominicales

11- Commissions municipales

12- Affaires diversesAu préalable, Monsieur le Maire demande l'autorisation d’ajouter deux points à l’ordre de jour

concernant la forêt, à savoir l’état d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025 et le

devis du programme de travaux de l'ONF. Accord à l’unanimité.

1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est adopté à l’unanimité.

M. Philippe LOUVET fait toutefois une remarque quant au point 4 (tarif du fermage 2025 et contrats

de bail à ferme avec les exploitants) : il souhaite comme évoqué lors de la séance du 18 novembre

2024 que les parcelles agricoles soient réservées aux producteurs de lait et à la filière AOP. La

commune est en attente de la réponse quant à la possibilité légale d’insérer cette clause dans les

conditions de mise à disposition des terres agricoles communales.

M. Le Maire précise qu’à ce jour, seuls les exploitants agricoles producteurs de lait agrémentés ont été

signataires des baux à ferme et par conséquent que les souhaits du conseil municipal ont jusqu'alors été respectés.

2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

informe le conseil municipal de la décision qu’il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée

par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 9 décembre 2024 :

2024.67 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 18 rue de Besançon

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domiciliée 3 rue

Mont Miroir à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 6 décembre 2024, portant sur le bien situé 18 rue de

Besançon, cadastré section AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m2, lots n° 28,

52, 72 et 106 correspondants à un appartement, une cave et deux places de parking,

CONSIDERANT que le bien faisant l'objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans

une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

2Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de la

Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Délibération transmise et reçue en Préfecture le 17 décembre 2024.

2024.68 - Mission d'assistance et de conseil à la passation des marchés d'assurances : attribution du

marché au Cabinet ARIMA CONSULTANTS

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n°18/2020 portant délégation au Maire durant toute la durée de son mandat pour

prendre toute décision concernant la passation des contrats d'assurances et l’acceptation des indemnités de sinistres y afférentes, et de prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU l'arrivée à échéance des contrats d'assurances en date du 31 décembre 2025,

VU la nécessité de recourir à un cabinet pour assurer la mission d'assistance et de conseil à la passation

des marchés publics d'assurances,

VU la proposition formulée par ARIMA CONSULTANTS domicilié 10 rue du Colisée, 75008 PARIS,

DECIDE

Article 1 : La mission d'assistance et de conseil à la passation des marchés d'assurances est confiée au

cabinet ARIMA CONSULTANTS domicilié 10 rue du Colisée, 75008 PARIS.

Article 2 : Le montant de la dépense à engager est fixé à 3 000.00 € HT.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de

la prochaine séance.

Délibération transmise et reçue en Préfecture le 23 décembre 2024.

2025.01 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 18 rue de Besançon

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

3VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune

de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de lUrbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,

d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domiciliée 3 rue

Mont Miroir à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 13 janvier 2025, portant sur le bien situé 18 rue de

Besançon, cadastré section AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m2 lots n° 29,

54, 105 et 116 correspondants à un appartement, une cave et deux places de parking,

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d‘Intention d’Aliéner se trouve inclus dans

une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard

et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.

Délibération transmise et reçue en Préfecture le 13 janvier 2025

3- PROJET DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE. DEVIS AMO

Délibération n°2025.01 — Projet de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel de Ville. Refus de la

proposition du Cabinet EBO CONSULT, AMO

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel de

Ville, le conseil municipal :

- À confié une mission d’assistant à maîtrise d'ouvrage au Cabinet EBO CONSULT et autorisé le

maire à signer les devis pour les missions suivante : tranche ferme (établissement de l'étude

de faisabilité) d’un montant de 13 200 € HT et tranche optionnelle 1 (établissement du

programme) pour un montant de 6 930 € HT — Délibération n°2023.71 du 11 décembre 2023

- À confié une mission supplémentaire : tranche optionnelle 2 (mise en place de l’équipe de

maîtrise d'œuvre, accompagnement durant la première phase du projet jusqu’à la phase APD)

pour un montant de 19 400 € HT — Délibération n°2024.27 du 13 mai 2024

Monsieur le Maire présente une proposition d’avenant du cabinet EBO CONSULT pour assurer la conduite de l’opération jusqu’à la passation des marchés de travaux, pour un montant de 19 470 € HT.

Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décline la

nouvelle proposition du cabinet EBO CONSULT compte-tenu de la reprise à ce stade du dossier par lemaître d'œuvre mandaté dans le cadre de cette opération, et éviter tout doublon dans les missions

confiées.

Monsieur le Maire explique que les études concernant la réhabilitation et l'extension de l'Hôtel de ville

sont en cours. Toutefois, il précise qu’à ce jour le plan de financement de l'opération globale n’est pas

arrêté en raison de l'incertitude des financements possibles.

4- REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE AU BATIMENT COMMUNAL 2 PLACE DE L’HOTEL DE

VILLE

Délibération n°2025.02 — Répartition des frais de chauffage au bâtiment communal 2 Place de l'Hôtel

CAE Z 1

Le montant des frais de chauffage 2024 entre les différents occupants du bâtiment sis 2 Place de l'Hôtel

de Ville s'élèvent à 11 220.20 €.

Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, pour la période considérée, comme suit :

- Appartement occupé par Mme Martine FRESARD soit 7 % : 785.41 €

- Classe mise à disposition de Familles Rurales soit 7% : 785.41 €

- Le solde restant à la charge de la commune 86 % avec une répartition interne : garage 40 %,

foyer des anciens 25 %, dispensaire 7 %, logement vacant 7 % et classe 7% : 9 649.38 €

Le conseil municipal à l'unanimité, valide cette répartition et autorise Monsieur le Maire à émettre les

titres de recettes correspondants.

6- TARIFS 2025

Délibération n°2025.03 - Tarifs 2025

Le conseil municipal à l’unanimité décide de revaloriser comme chaque année les tarifs communaux

en tenant compte de l’évolution de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE qui se monte à

+ 1,2 % pour l’année 2024, et donc de fixer comme suit les tarifs pour l’année 2025 :

1- Prix du loyer des appartements au foyer des anciens : 235,56 €/mois

2- Participation pour les fournitures scolaires : 59,12 € par élève

3- Droits de place stationnement camion (ventes diverses) : 17,86 €

4- Droits de place pour camion restauration à emporter : 6,07 €/soirée pour occupation du

domaine public

5- Tarifs des concessions au cimetière :

Concessions fosses et caveaux :

-__ concession 30 ans : 35,05 €/m? (fosse)

-__ concession 50 ans : 68,67 €/m? (caveau)Concessions columbarium :

-__ concession 15 ans : 642,54 €

- __ concession 30 ans : 876,18 €

Concession cavurnes :

-_ concession 50 ans : 68,67 €/m?

6- Prix location de terrain et de voirie :

- location de terrain pour garage 27 grande rue : 31,53 €

- autorisation de voirie 12 Place Hôtel de Ville : 15,71 €

7- Prime annuelle des employés communaux :

1 552,34 € par agent, au prorata du temps de travail effectué.

9- Droits de place pour la fête patronale :

- 0,92€ pour les emplacements inférieurs à 150 m2?

- 0,71€ pour les emplacements supérieurs à 150 m2

10- Interventions auprès des particuliers :

- Intervention d’un agent communal : 24,14 € l’heure

- Intervention d’un agent communal avec véhicule : 48,29 € l'heure

11- Droit de chasse : 115,89 €

A noter que les montants :

- des locations de la salle des fêtes et de la salle du Vaudey seront réétudiés par la commission « Vie associative »

- des participations de la commune à la protection sociale des agents (santé et

prévoyance) sont à l'étude et en attente de précisions de la MNT quant à

l’évolution des cotisations connues des agents

Après étude et précisions, ces points seront remis à l’ordre d’une prochaine séance. Les tarifs 2024

sont maintenus jusqu’à nouvelle délibération du conseil municipal.

7- PRIX DES TERRAINS

Déibération n°2025.04 — Prix des terrains

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/07 du 14 février 2022, le conseil municipal a validé comme suit les prix des terrains :

-__ Terrain constructible non viabilisé : 65 € le m2?

- Terrain d’aisance en agglomération : 32 € le m?

- Terrain en zone agricole : 18 € le m?

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de revaloriser les tarifs des terrains comme suit à compter de ce jour :

-_ Terrain constructible non viabilisé : 70 € le m?

- Terrain d’aisance : 35 € le m2?

-_ Terrain en zone agricole : 20 € le m?8- DEMANDE D’ACQUISITION DE TERRAIN COMMUNAL

Délibération n°2025.05 - Demande d'acquisition de terrain communal « les Erauges »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Madame Béatrice

BOBILLIER de se porter acquéreur du terrain communal jouxtant sa propriété cadastré section AR n°45,

situé « les Erauges » d’une superficie de 181 m?, à Charquemont, et classée en zone N du PLU. Ce

terrain communal permet de desservir la propriété de Madame BOBILLIER et s'apparente à un terrain

d’aisance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Valide pour principe la cession du terrain communal cadastré section AR n°45 « Les Erauges » d’une surface de 181 m? à Madame Béatrice BOBILLIER,

- Dit que les services des domaines seront consultés avant rédaction de la délibération définitive

de vente,

- Décide que les frais de géomètre sont à la charge de la Commune,

- Décide que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

9- AVANCEMENT DE GRADE 2025

Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade au 1* janvier 2025, Monsieur le

Maire propose au conseil municipal de :

- Déterminer le taux de promotion pour cet avancement de grade

- Supprimer un emploi de rédacteur principal de 2°" classe

- Créer un emploi de rédacteur principal de 1°" classe

- _ Modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1°’ janvier 2025

Délibération n°2025.06 — Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades

UE

Monsieur le Maire expose qu’un agent peut prétendre, de par son ancienneté, à un avancement de

grade.

Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité

social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les

conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être

promus à ce grade,

Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade ; que si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que,

lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 6 janvier 2025,

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les taux suivants pour la procédure d'avancement

de grade dans la collectivité :Grades d'accès Ratios (en %)

Rédacteur principal 1°"° classe 100

Délibération n°2025.07- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe et création d’un

poste de rédacteur principal de 1°"° classe à compter du 1° janvier 2025

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable

du comité social territorial.

La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 1° septembre 2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1°" classe, en raison des missions

liées au poste d’1 agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade, à compter du 1° janvier 2025,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 6 janvier 2025,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’1 emploi de rédacteur principal de 2°" classe permanent à 35h00

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°' janvier 2025 : Grade : Rédacteur principal de 2°"° classe

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: O

- La création d’1 emploi de rédacteur principal de 1°*° classe permanent à 35h00 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2025 :

Grade : Rédacteur principal de 1°"° classe

Ancien effectif: O

Nouvel effectif: 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l'emploi seront inscrits au budget 2025, chapitre 012, article 6411.

Délibération n°2025.08 - Tableau des emplois au 1° janvier 2025

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de

grade établi pour l'année.Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la

création d'emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant l’avancement de grade d’un agent, le Maire propose à l'assemblée de faire le point sur

le nombre d’emplois par services à compter du 1° janvier 2025.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la mise à jour au 1° janvier 2025 du tableau des emplois de

la Commune de Charquemont par filière, suivant :

Filière administrative

Cadre d'emploi Catégorie | Temps de travail / Effectif

semaine

Attaché territorial A 35/35 1

Rédacteur principal de 1°" classe B 35/35 1

Adjoint administratif C 35/35 2

Filière technique

Cadre d’emploi Catégorie | Temps de travail / Effectif

semaine

Adjoint technique principal de 1ère C 35/35 1

classe

Adjoint technique C 35/35 3

22.37/35 1

24.63/35 1

10/35 1

Filière sociale

Cadre d'emploi Catégorie Temps de travail / Effectif

semaine

ATSEM Agent spec. Ppal 1°" classe école C 28.23/35 1 maternelle

ATSEM Agent spec. Ppal 2ème classe C 32.32/35 1

école maternelle 30.80/35 1

22.29/35 1

15.18/35 1

Filière police

Cadre d’emploi Temps de travail / semaine Effectif

Brigadier chef principal 22/35 1

10- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT DE LECTURE

PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DU DOUBS

LAETITIALD AU uIaIdIERe 2tANECLUL 2IEAeE 2u e(1E (E

Département du Doubs

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création de la bibliothèque municipale de

Charquemont, une convention a été signée en 2017 avec le Département du Doubs et la Commune de

Maiche (en charge de la bibliothèque à vocation intercommunale). Cette convention est arrivée à

échéance.Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention de partenariat avec le Département

du Doubs et les bibliothèques municipales locales, pour une durée de 4 ans, reconductible une fois.

Celle-ci a pour objet de définir les droits et engagements respectifs des parties ainsi que les conditions

et modalités du partenariat établi entre elles pour le développement et la gestion de plusieurs bibliothèques municipales.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise

Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pluriannuelle de partenariat avec le Département

du Doubs et les bibliothèques municipales locales pour une durée de 4 ans, reconductible une fois.

11- DEMANDES D’'OUVERTURES DOMINICALES

Délibération n°2025.10 - Ouvertures dominicales 2025

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par la bijouterie BOILLOT d'ouvrir son commerce les dimanches 25 mai, 14 décembre et 21 décembre 2025,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque

commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Considérant que 3 dimanches sont demandés par la Bijouterie BOILLOT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir les 25 mai, 14 décembre et 21 décembre

- précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

12- FORET COMMUNALE

BILAN FORET 2024 (source ONF)

Exploitations réalisées :

e Chablis gros bois : 1 730 m3. Reste 500 m3

e Chablis petits bois : 1 000 m3. Reste 500 m3

e Aucune exploitation de bois verts

Travaux forestiers :

e Dégagement plantation parcelle 4, 17, 18, 21, 22, 23 et 24.

e _ Dégagement régénération naturelle parcelle 7

e Entretien périmètre et mise en peinture parcelles 6 et 27

10e Plan de relance n°1 réalisé entièrement, 1° dégagement effectué, taux de reprise très bon

(>95 %)

FORET 2025 (source ONF)

Contexte : Grave crise sanitaire dans les peuplements résineux due aux attaques de scolytes,

conséquence des sécheresses des 4 dernières années,

Marché du bois stable jusqu’à présent, malgré l’afflux conséquent de bois scolytés, grâce au lissage

des volumes sur plusieurs ventes de bois.

Conséquences :

e Pas d'exploitations de petits bois résineux sur le deuxième plateau pour 2025 (sauf cas

exceptionnels)

e Réduction de 70 % du volume total des états d’assiettes 2025

Etat d’assiette proposé par l'ONF :

e Parcelles 17 et 18 : coupe sanitaire de gros arbres isolés au-dessus des semis naturels (environ

400 m3)

e Parcelle 25 : coupe de régénération, enlèvement de gros bois au-dessus des semis naturels

(environ 400 m3)

Délibération n°2025.11 — Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle

relève du Régime forestier ;

le cette forêt est gérée suivant Un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF

propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production

de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

le la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement

qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des

|coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des

coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique

validée par les Communes forestières et l'ONF ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 15/01/2025 pour

l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

11Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF

procédera à la désignation, comme suit :

Nouvelle U Pr .à Dés. (h G ogramme Proposition SFopcs tion Justification | Type de coupe | Surf.à {ha)

Eotneron Amélioration,

Numéro | Année à laquelle | Année à laquelle ro En 3 Raison du préparation, Surface à

de la la coupe est la coupe est , . pe : report de la | régénération, désigner par

arcelle révue roposée LAOESE coupe irrégulier, l'ONF p p Prop et reportée p En

sanitaire...

17 2025 Sanitaire 9.21ha

18 2025 Sanitaire 10.15ha

25 2025 Régénération 12.09ha

2) INFORME le Préfet de Région des motifs {art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer

les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 : Néant

Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique,

validée par les Communes forestières et l'ONF.

Bois façonnés Bois sur pied

Dénomination Vente en Vente en

res Produits prévus re Vente en Délivrance contrat concurrence Délivrance

/Accord-Cadre |concurrence pou Le? (Préciser RO BF l’affouage Accord- UPGB ou BSP l’affouage

Cadre UP dans la case)

17-18-25 Grumes X

Chablis Grumes X

GB

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant

au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état

sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux

prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son

organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient

regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité

pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

3) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés

par contrat d'approvisionnement

Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF des Mise à disposition à l'ONF des

forestier bois bord de route (1) bois sur pied (2)

Chablis PB X

12(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat

d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à

l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage,

débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance

Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des

ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

[7 Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à

Donneur d’Ordre

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés,

l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations

liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...)

BF Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente

et exploitation groupée »

5) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois,

moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m*

150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°

6) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l'ONF

Délibération n°2025.12 — Programme de travaux forêt 2025 — Validation du devis ONF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux sylvicoles et de

maintenance qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2025. Ce document présente

les modalités d'intervention de l'ONF.

Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Approuve l’ensemble des dispositions figurant au programme de travaux pour un montant

total de 5 109.85 € HT.

- Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget.

- Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du

programme y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation.

13- COMMISSIONS MUNICIPALES

&, Commission communication, cimetière (Françoise VIPREY)

Le bulletin municipal 2025 est en cours d'édition ; la distribution est prévue à compter de cette fin de

semaine.

Dans le cadre de la deuxième procédure de reprise des concessions en état d'abandon, le deuxième

constat sur site a eu lieu le 6 janvier 2025.

13$ Commission voirie (Christophe JANIN)

Des devis sont en cours pour l'aménagement du rond-point « Place du 8 mai » et la réfection de plusieurs chaussées communales (le Creux, le Château de Paille, les Erauges, et le bas de la rue des

Villas).

La réception du chantier des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD464 à la ZA aura lieu le 24 janvier 2025.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été transmis au STA pour demander une réfection rapide

de la rue de Besançon (route départementale), aujourd’hui très dégradée.

$ Commission Affaires sociales (Bernadette DELAVELLE)

Les vœux ont été organisés avec les résidents de la Maison Ages et Vie vendredi 17 janvier

La distribution des colis dans les EHPAD aura lieu la semaine du 27 janvier

14- AFFAIRES DIVERSES

> L’inauguration du site de compostage collectif installé rue de la Scierie, en face du centre de secours

ou devant la mairie (à définir ultérieurement), en partenariat avec Préval, a eu lieu samedi 18 janvier

Une vente de bacs à compost est prévue le 19 mai de 17 à 18h rue de la Scierie.

> Un entretien a eu lieu avec un dirigeant de l’ancienne entreprise HAENNI pour engager une réflexion

sur l’avenir du bâtiment, des friches et des dents creuses situées sur la Commune. Une visite du

bâtiment est prévue le 11 février à 16h

> Population totale de référence de Charquemont au 1° janvier 2025 : 2 921 habitants

> Demande de participation à l’action du SAPAD 25

Délibération n°2025.13 — Participation à l’action du SAPAD 25

Monsieur le Maire présente une demande de participation du SAPAD (Service d'Aide Pédagogique à Domicile).

Ce service agit depuis 1999 pour assurer un enseignement à domicile pour les jeunes malades ou

accidentés privés de scolarité. Il organise l'ADAHE (Accompagnement Pédagogique À Domicile A l'Hôpital ou l’Ecole).

Ces jeunes sont déscolarisés sur une longue période et contraints de rester à leur domicile. Le SAPAD

leur permet d'organiser un enseignement individualisé en lien étroit avec la classe de l'établissement

de l'élève. Cette prise en charge pédagogique est assurée par l'éducation nationale qui assure la rémunération des professeurs.

Au cours de l’année scolaire 2023-2024 92 projets ont été mis en place dans le département du Doubs et 201 enseignants sont intervenus pour le SAPAD.

Un jeune administré de Charquemont a été pris en charge par le SAPAD sur cette année scolaire 2023-

2024. C’est pourquoi le SAPAD sollicite la municipalité pour une aide spécifique et s’investisse sur cette action, même avec une participation symbolique.

14Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder

une aide de 100 € au SAPAD dans le cadre de leur action.

> Animations Charquemont

- Les élus regrettent le manque de participants aux manifestations organisées à Charquemont.

- Fête foraine : Au vu du peu d’attractions présentes lors des dernières fêtes foraines annuelles,

le conseil municipal remet en cause l’organisation de l’édition 2025. De plus, la traditionnelle

date de la fête (le premier week-end du mois d’août) ne semble plus être appropriée car une

grande partie de la population est absente en raison des vacances estivales horlogères.

Compte-tenu de ces constats, le conseil décide de demander aux forains de proposer des dates

hors de la période « 15 juillet — 15 août » de manière à organiser une fête foraine un week-

end où la population est présente, avec un nombre d'attractions plus important, et de la

délocalisée sur le site du city park et de la salle des fêtes, car emplacement place de l'Hôtel

de Ville cause par ailleurs des problèmes de sécurité. Le conseil municipal délibérera sur

l'avenir de la fête foraine en fonction des futures propositions des forains.

- La cérémonie du 14 juillet sera organisée en 2026 à Charquemont. Le lieu sera déterminé

ultérieurement.

> La séance d’orientations budgétaires aura lieu le 17 février 2025 à 20h. Les élus sont invités à

transmettre leurs propositions de travaux chiffrées avant cette date.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.

Les délibérations n°2025.01 à 2025.13 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient

présents :

M. Roland MARTIN, Maire.

Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,

M. Pascal RENAUD, adjoints.

M. Philippe LOUVET Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT, Mme

Christelle MO R Priipe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.

Le Mairé, Le secrétaire de séance,

Roknd MA Vincent BOBILLIER

En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de

la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)

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