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Procès Verbal - DELB 20250205
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250205
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION BOULEVARD JULES DURAND - TRAVAUX DE DEMOLITION - CONVENTION D'ETUDE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - SIGNATURE - AUTORISATION - DELIBERATION N° 20250114 - RETRAIT.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20250114 du conseil municipal du 28 avril 2025 autorisant la signature d’une convention d’études préalables et ses éventuels avenants, avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre des travaux de démolition et de désamiantage de l’opération « Boulevard Jules Durand » ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2010.21 : opération d’aménagement et de lotissement » ;
VU la convention 2021/2026, conclue entre l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) et la Région Normandie qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre étudie la requalification de la friche située au Havre, 19-31 rue boulevard Jules Durand, et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’études, elle a sollicité l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour réaliser les études de maîtrise d’œuvre préalables aux travaux de démolition du site « boulevard Jules Durand » ;
- que l’EPFN s’est porté acquéreur du site par un acte du 13 février 2024 ;
- que le rachat de la Ville du Havre auprès de l’EPFN doit intervenir au plus tard le 13 février 2029, pour un montant 2 240 000 euros HT ;
- que l’enveloppe maximale allouée pour les études s’élève à 80 000 euros HT ;
- que cette délibération retire la délibération n° 20250114 du conseil municipal du 28 avril 2025 qui ne prévoyait pas le portage foncier ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retirer la délibération n° 20250114 du conseil municipal du 28 avril 2025 autorisant la signature d’une convention d’études préalables et ses éventuels avenants, avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), cette convention ne prévoyant pas le portage foncier ;
- de solliciter l’intervention de l’EPFN pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération :
- d’approuver la sortie du périmètre de l’opération du programme d’action foncière en date du 18 mai 2017, et son rattachement au nouveau dispositif contractuel de la convention d’intervention susvisée ;
- de s’engager à ce que la Ville rachète, ou fasse racheter par un tiers acquéreur, les biens acquis par l’EPFN, au plus tard le 13 février 2029 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’études préalables et ses éventuels avenants, avec l’EPFN, dans le cadre des travaux de démolition et de désamiantage de l’opération Boulevard Jules Durand.Imputations budgétaires
Dépenses
Exercices 2025 et suivants
Budget annexe : OP IMMOB.ac/TVA-VDH (33)
Opération P0201O023 : 19 boulevard Jules Durand
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 6045 : achat d’études et de prestations de services
Montant estimatif de la dépense : 80 000 euros HT
Budget annexe : OP IMMOB.ac/TVA-VDH (33)
Opération P0201O023 : 19 boulevard Jules Durand
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 747888 : autres organismes
Montant estimatif de la recette : 48 000 euros
Budget annexe : OP IMMOB.ac/TVA-VDH (33)
Opération P0201O023 : 19 boulevard Jules Durand
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 6015 : terrains à aménager
Montant estimatif de la dépense : 2 240 000 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Florent SAINT MARTIN et Agnès CANAYER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025