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Déliberation - delib 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 03 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202317-DE
Ads Ce,
VEN: A
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 16 mars 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 16 mars 2023 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, Jérôme LE BIGAUT, David ROSSIGNOL Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Yannick PERON, Myriam RIOUAT, Brigitte THOMAS GENRE, Denise LE MOIGNE, Cécile TEPER, Olivier CHALMET, Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR, Marc PINET, Loïc PRIMA, Angeline
BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e _ Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL
e Victor LE GOFF, procuration donnée à Anne MARECHAL
e Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX
Philippe DELATER, procuration donnée à Eric BADOC
Morgane LE CO7Z, procuration donnée à Julien LE GUENNEC
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e Lauriane COZ, procuration donnée à Tiphaine MICHEL
e Yves KERVRAN, procuration donnée à Loïc PRIMA
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 17/03/2023
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
DELIBERATION n° 2023-17
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : Dénominations de voies : secteur de Kerviglouse et route du Quinquis
Vu le travail de numérotation et de dénomination des voies en cours sur le territoire de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- la création de quatre noms de voies sur le secteur de Kerviglouse :
* « Rue de la Forge - Straed ar C'hovel » pour l’axe est-ouest dans le secteur de Kerviglouse ;
° « Hent Douar » pour l'axe nord-sud dans le secteur de Kerviglouse ;
DELIBERATION n° 2023-17 Page 1 sur 4
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° «Impasse du Châtaignier — Hent-dall ar Gistinenn » pour l'impasse qui part de Hent Douar,
dans le secteur de Kerviglouse.
+ «Route de Kersalut - Hent Kersalud » pour la portion de route allant de Kersalut (route de
Moëlan) jusqu’à Kerandoze (VC 12);
AE
Li |: Hent Douar
DELIBERATION n° 2023-17 Page 2 sur 4
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- la dénomination « Route du Quinquis - Hent ar Genkiz » pour la portion de route allant de la rue de
Pennalé jusqu'à la route de la Forêt et ainsi de prolonger la route du Quinquis déjà existante (en jaune)
qui relie la rue de Lannevain à la rue de Pennalé.
DELIBERATION n° 2023-17 Page 3 sur 4
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Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. DELIBERATION n° 2023-17 Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2023
Ville de Clohars
Carnoët
Envové en oréfeciure le 17/03/2623
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Page 1
Sommaire
Préambule
1- Le contexte économique page 2
A. International // européen page 2
B. National page 4 B.1. Les grands indicateurs page 4
B.2. La Loi de programmation de finances page 8
2- Les Particularités des communes touristiques page 10
3- Les indicateurs principaux pour la commune page 11
A. La population page 11
B. La Démographie communale page 11
C. Les Effectifs scolaires page 12
D. L’urbanisme page 13
4- Analyse rétrospective sur 5 ans page 13
A. En section de fonctionnement page 13 A.1. Les recettes
A.2. Les dépenses page 18
B. En investissement page 20 B.1. Les recettes
B.2. Les dépenses page 21
C. Focus sur l’épargne page 21
D. Focus sur la dette page 22
5- Les perspectives budgétaires pour 2023 page 24
A. En fonctionnement : recettes et dépenses – les orientations page 24
A.1. Les hypothèses de recettes en 2023 page 24
A.2. Les hypothèses de dépenses en 2023 page 25
B. Les Investissements : les prévisions 2023 en dépenses et recettes page 25
C. Les prospectives 2023 -2026 page 27
D. Les Budgets annexes page 29
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
Page 2
Débat d’Orientation Budgétaire : préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective). Ce débat est aussi un outil de prospective car il permet de s’interroger sur la capacité de la commune à financer les décisions prises et celles à venir et de débattre des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il définit ainsi les grandes orientations du budget primitif qui sera adopté au mois de mars prochain.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Le DOB doit s'effectuer sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités concernées par un débat d’orientation budgétaire. En effet, son article 13 prévoit que chaque collectivité ou EPCI présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que celui de son besoin de financement annuel.
Ce rapport doit être transmis au préfet et au président de l’intercommunalité, il fait également l'objet d'une publication. Le débat doit être acté par une délibération spécifique soumise au vote.
1- Le contexte économique
A. International // européen
Source : Caisse d’Epargne – « Support à la préparation de votre DOB » - janvier 2023.
Monde : ralentissement de la croissance sur fond d'inflation record
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette situation a conduit
les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année. L'inflation, résultant
en grande partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques, les banques
centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l’offre et la demande, en affaiblissant la demande, l’offre
étant contrainte à court-terme dès lors que sa faiblesse résulte de pénuries énergétiques. Jusqu’ici de multiples 105
100
95
90
85
80
75
0,5 -
-0,5 |
PIB (Base 100=T4 2019)
' | Etats-Unis
!
Zone euro
EE eme Royaume-Uni
' ——- Japon
BR + + 19 20 20 20 20 21 21 21 21 22 2 Taux d'intérêt directeurs
| —— Etats-Unis _45
| Zone euro | 4
| sms Royaume-Uni + 3,5
| -__... Japon LL 3
| 25 | LE
| IL 4e | | 1
Del L 0,5 + ———" oaeate Lu 0
| SC NN PERS | 1.31 f 1 1 2 pi prises pa foie 0 5
13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Etats-Unis
Zone euro
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Inflation
Page 3
facteurs (épargne, dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques...) ont permis d’amortir l’impact de la
remontée des taux sur la consommation et l’investissement de sorte que l’économie mondiale a ralenti
progressivement, sans décrochage violent.
En zone Euro, le PIB a ainsi ralenti à +0,3 % T/T* au T3 après +0,8 % au T2. Du fait de sa proximité géographique
avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les
répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,6 % en octobre avant
de s’infléchir fin 2022 terminant à 9,2 % en décembre suite à la baisse des prix de l’énergie. Au Royaume-Uni,
l’inflation a atteint un pic de 11,1 % en octobre, le Brexit s’ajoutant aux fluctuations des prix énergétiques. Aux
Etats-Unis, où la Réserve fédérale a relevé 7 fois le taux des fonds fédéraux depuis mars 2022, l’inflation s’est
infléchie en juillet, refluant de 9,1 % en juin à 6,5 % en décembre. Mais jusqu’ici, les prix des composantes
sous-jacentes n’ont toujours pas montré de signe de ralentissement. En conséquence, l’inflation sous-jacente
(hors énergie et alimentation non transformée) est toujours en hausse atteignant 5,7 % aux Etats-Unis et 6,9
% en zone Euro en décembre ou encore 6,3 % au Royaume-Uni en novembre. Conjugué à un environnement
macro-financier mondial incertain, le durcissement de la politique monétaire de la Réserve fédérale a participé
à la forte appréciation du dollar américain en 2022.
Enfin, la Chine termine l’année avec l'abandon de sa stratégie « zéro covid » début décembre. D’autant
qu’après un T2 moribond, le rebond de croissance enregistré au T3 reposait sur des bases fragiles, avec
notamment un marché immobilier en grande difficulté.
*T=trimestre
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Taux souverains à 10 ans
Inflation
6 Allemagne _6
France 12. Allemagne l 12 5h (talie 6
France Sd an RE 40 | 40 4 M Espagne | a
8 - - 8 3 3
6 - - 6
2 - 2
4 | - 4
) ) 1 - 1
0 | AN | 0 0 F 0
Sources : Natixis 7". D ++ ji os 2j 1 ji _-2 -1 -1
17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 13 14 15 16 17 18 19 20 21 722
Page 4
Zone Euro : une année marquée par la crise énergétique
La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine, et notamment
aux importantes difficultés d'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face
en tentant de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à court-terme, n’a pu se faire
que de façon limitée et particulièrement couteuse. Confrontée à l’envolée de l’inflation conjuguée au
durcissement des conditions monétaires, l’activité économique de la zone Euro a ralenti de 0,8 % T/T au T2 à
0,3 % au T3. Toutefois, le dynamisme des investissements a créé la surprise au T3 tandis que la consommation
des ménages s’est révélée relativement résiliente. En dépit d’indices de confiance très dégradés en lien avec
l’enlisement de la guerre en Ukraine, les ménages ont pu puiser dans leur épargne pour contrer la perte de
revenu disponible brut réel, leur taux d’épargne revenant à leur niveau prépandémique de 13,2 % au T3.
Depuis, l’évolution des indicateurs avancés fin 2022 confirme la tendance de ralentissement de l’activité
attendue fin 2022.
Jugeant durable la hausse de l’inflation suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, la BCE a débuté la
remontée de ses taux en juillet avec une première hausse de 50 points de base suivie de deux
hausses de 75pb en septembre et octobre et une quatrième hausse de 50pb en décembre. Fin 2022, les
principaux taux directeurs de la BCE s’établissaient ainsi dans la fourchette 2 % - 2,75 %. Jusqu’ici la
détérioration des capacités de financement en zone Euro a été particulièrement visible au niveau des pays
périphériques, notamment en Grèce et en Italie où le spread sur l'obligation souveraine à 10 ans avec
l'Allemagne s’est tendu vers 250pb au T3 avant de se replier vers 215pb. Fin 2022, suite aux révisions
haussières de ses prévisions d’inflation, le ton de la BCE s’est durci avec l’annonce de probables prolongements
tant du cycle haussier des taux que de la durée de son resserrement monétaire. Enfin, côté bilan, la BCE
débutera son Quantitative Tightening (resserrement quantitatif) en mars 2023 en ne réinvestissant pas
l’équivalent de 15 milliards € par mois de titres arrivant à maturité jusqu’à la fin du T2.
B. National
B.1. Les grands indicateurs
France : une croissance jusqu’ici résiliente
Comparée aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins
Envové en oréfeciure le 17/03/2623
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 029-219906310-20290816-DEL15202916-DE
Page 5
forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.
Après un recul de 0,2 % T/T au T1, l’activité économique a rebondi à 0,5 % au T2 avant de ralentir au T3 à 0,2
% T/T. La consommation des ménages, principal moteur traditionnel de la croissance française, qui avait
rebondi au T2 (+0,4 T/T après une chute de 1,2 % au T1) a fini par légèrement reculer au T3 (-0,1 % T/T) dans
un contexte d’inflation élevée. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 % en rythme
annualisé), l’inflation est en effet repartie à la hausse en octobre à 6,2 % dans un contexte de
pénurie de carburants, avant de légèrement décélérer en décembre (5,9 %) en lien avec la baisse des prix de
l’énergie. En moyenne, l'inflation française a été de 5,2 % en 2022 après 1,6 % en 2021.
Mais grâce aux mesures de lutte contre l’inflation (boucliers tarifaires, remise carburants...) adoptées par le
gouvernement français, la hausse moyenne de l’inflation française s’est révélée en
2022 la plus faible de la zone Euro et bien inférieure à celle de 8,9 % enregistrée en moyenne en zone Euro.
Au T3, la croissance française a été portée par l’investissement qui a nettement accéléré pour atteindre 1,7 %
T/T après deux trimestres à 0,5 %. Cette dynamique est largement due aux investissements
d’entreprises non financières qui ont bondi de 0,9 % au T2 à 3,1 % au T3 sous l’effet d’un rebond d’achats de
véhicules. Les investissements des ménages, immédiatement affectés par le durcissement des conditions
financières, ont eux reculé de 0,7 % après avoir été atones au T2. La contribution du commerce extérieur à la
croissance du PIB a été négative (-0,5 point après -0,2 pt au T2) tandis que celle des variations de stock s’est
révélée à nouveau positive (+0,3 pt après +0,4 pt au T2).
Jusqu’ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l’inflation et devrait,
malgré le ralentissement attendu fin 2022, croître de 2,5 % en moyenne en 2022.
France : plus faible poussée inflationniste de la zone Euro
A l’instar de nombreux pays développés, la France a assisté à une hausse progressive de l’inflation depuis
janvier 2021. Face au rebond de la demande mondiale post-covid associé aux goulots d’étranglement dans les
chaînes d’approvisionnement et à des facteurs climatiques défavorables de sécheresse, l’inflation française a
dépassé le seuil de 2 % dès le T3 2021. La crise énergétique induite par le déclenchement de la guerre en
Ukraine fin février 2022 a propulsé depuis l’inflation à des niveaux records qui n’avaient plus été atteints depuis
le milieu des années 1980. Si cette inflation est initialement imputable à l’augmentation spectaculaire des prix
de l’énergie, elle se diffuse depuis progressivement à l’ensemble des biens et services, entrainant l’inflation
sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) dans son sillage. Progressant régulièrement
depuis janvier, celle-ci atteignait 5,3 % en novembre 2022. Elle devrait être proche de 3,8 % en moyenne en
2022 après 1,1 % en 2021. Bien qu’impressionnante, l’envolée de l’inflation a été atténuée en France par de
nombreuses mesures de soutien gouvernementales, de sorte que son niveau est le plus faible au sein de la
zone Euro, où l’inflation totale et sous-jacente ont atteint respectivement 8,4 % et 6,9 % en moyenne en 2022.
Confronté à la hausse de l’inflation, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages français s’est
replié de 1,8 % T/T au T1 et 1 % au T2 2022 avant de rebondir à 0,8 % au T3 sous l’effet conjugué
des renégociations d’accords salariaux, de la revalorisation du Smic (+2,01 %) en août et d’autres mesures
gouvernementales telles que la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique. La
revalorisation des retraites complémentaires associée à de nouvelles mesures de soutien introduites au T4
(suppression de la redevance audiovisuelle, poursuite de la réduction de la taxe d’habitation, chèque énergie
exceptionnel...) devrait à nouveau soutenir le pouvoir d’achat au T4, de sorte que la perte de pouvoir d’achat
sur l’ensemble de l’année devrait rester relativement limitée (inférieure à 1 % en 2022).
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
France : inflation et inflation sous-jacente
(GA, en %)
7 - - 1
6 - 6
—— |nflation
9 - inflation sous-jacente r S
4 - 4
3 - 3
2 - 2
- 1
- 0
Sources Insee, Natixis
_-1 Li 1 } à 1 j 4 1 } 1_4 1 } 14 } 1_ài + i_1i 2 + i_1i 2 1
15 16 17 18 19 20 21 22 23
Page 6
France : un marché du travail sous tension
Depuis 2021, le dynamisme du marché du travail ne cesse pas de surprendre, sa vigueur étant plus soutenue
que celle de l’activité économique. L’emploi a en effet progressé de 3,9 % entre fin 2019
et le T3 2022 tandis que le PIB ne progressait que de 1,1 %. Si le rythme des créations d’emplois en 2022 a
décéléré de moitié, en moyenne, par rapport à 2021, il est demeuré stable à 0,4 % T/T sur les trois premiers
trimestres de 2022. Fin septembre 2022, tous les secteurs d’activité, industrie inclue, avaient dépassé leur
niveau d’avant pandémie et plus d’un million d’emplois avaient été créés depuis fin 2019, dont près d’un tiers
(315K) en raison de l’essor des contrats d’apprentissage. Au sein des services marchands à l’origine de 73 %
des créations d’emplois, le secteur des services aux entreprises a été le plus créateur d’emplois (324K),
largement devant le secteur du commerce (151K) ou celui de l’information et la communication (110K).
Profitant des fortes créations d’emploi dans un contexte de hausse de la population active, le taux de chômage
recule globalement depuis le T4 2020. Il est passé en France métropolitaine de 8,8% au T2 2020 à 7,1 % au T3
2022, niveau où il est quasi stable depuis un an. Selon les dernières données publiées par Eurostat, il serait en
baisse au T4 2022, atteignant 7 % en novembre. Au T3 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT s’élevait
à 2,2 millions contre 2,4 fin 2019, soit une baisse de 200K chômeurs en France métropolitaine.
En dépit du ralentissement de l’activité économique à l’œuvre, les difficultés de recrutement rencontrées par
les entreprises ne faiblissent pas selon les enquêtes de conjoncture, signe du
maintien des tensions sur le marché du travail. Au contraire, la part des entreprises françaises rencontrant des
difficultés de recrutement atteint des niveaux records dans les grands secteurs
de l’économie fin 2022. Ainsi, 83 % des entreprises de la construction étaient concernées en octobre 2022, 65
% dans l’industrie manufacturière et 62 % dans les services. France : Difficultés de recrutement
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
(% d'entreprises) France métropolitaine : Taux de chômage
— Construction (en %)
” Industrie manufacturiè ra 10 :-
- 10,5
— mai urieère
80 - 80 10 | - 10
70 - 70 95 | - 9,5
60 - 60 9 - - 9
50 - 50 8,5 - - 8,5
40 - 40 8 - - 8
30 À - 30 7,5 - -75
” pres 1 Sources : Insee, Natixis [7 10 | Sources : Insee. NAS, , , , | 40 651 4 4 4. 4 4. . : : 6,5
05 07 09 11 13 15 17 19 21 23 05 07 09 11 13 15 17 19 21 23
France : Finances publiques Suici {en % du PIB) Prévisions
120 : du | 10
am Déficit public (éch. D)
110 4 :
—— [Dette publique (éch. G) | 8
- 6
+ 4
- 2
+ 0
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Sources : Insee, Natixis, PLF 2023
Page 7
France : la crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire
puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le
niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5 % en 2022, après 6,5 %
en 2021. La dette publique au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8 %
en 2021 selon la loi de finances pour 2023.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5 % du PIB et une dette publique
également quasi-stable à 111,2 % du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023
pour s’établir à 56,9 %.
La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement
Solde public VOX [TR 4 5)
Dette publique VOX [VS 5)
Ratio de dépense publique % du PIB
Taux de prélèvements obligatoires % du PIB
Croissance du PIB (vol.) %
Sources : PLF 2023, Natixis
Page 8
économique à l’œuvre devraient peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à
10 ans est reparti nettement à la hausse.
B.2. La Loi de programmation de finances
Glossaire :
PLF : Projet de Loi de Finances
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources InterCommunales
TH : Taxe d’Habitation
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
CET :Contribution Economique Territoriale, ex taxe professionnelle, se décompose en 2 composantes • CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• CFE Cotisation Foncière des entreprises
FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% et sur une inflation de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie.
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d’euros en 2023 (+7 milliards par rapport au texte initial). Le poids de la dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Un certain nombre de mesures concerne les collectivités.
Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques
Le filet de sécurité énergétique, prolongé pour 2023, a été élargi. Ses seuils ont été abaissés afin de le rendre plus accessible. Il sera disponible à l’ensemble des collectivités, départements et régions. Concrètement, le critère de perte d’épargne brute est passé de 25% à 15%. Le critère d’augmentation des dépenses d’énergie supérieur à 60% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement a été supprimé. Pour les collectivités
Envové en oréfeciure le 17/03/2623
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éligibles, la dotation remboursera la différence entre la progression des dépenses d’énergie et 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
A l’instar du dispositif au titre de 2022, seuls les collectivités ou groupements les moins favorisés (ceux ayant un potentiel fiscal ou financier inférieur au double de la moyenne du même groupe démographique de collectivités auquel ils appartiennent) pourront bénéficier de la dotation. Les collectivités pourront obtenir un acompte si elles en font la demande avant le 30 novembre 2023. La commune n’est pas éligible à ce dispositif.
1,5 milliard d'euros sont prévus dans le budget de l'État en 2023 pour financer ce dispositif de filet, dont la mise en œuvre sera précisée par décret.
Amortisseur « électricité »
Les collectivités concernées sont celles qui payent leur électricité plus de 180 euros/MWh. Le gouvernement a donc entendu les critiques des associations d’élus qui trouvaient trop haut le précédent prix plancher de l’amortisseur (325 euros/MWh). Au-delà de ce seuil de 180 euros/MWh, l’Etat prend en charge 50% des surcoûts, et ce, jusqu’à un prix plafond qui a été ramené à 500 euros/MWh.
Son fonctionnement sera très simple : l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.).
320 millions d’euros d’augmentation de la DGF
Comme annoncé par Elisabeth Borne devant la convention d’Intercommunalités de France pour aider les collectivités à faire face à la crise énergétique, la DGF augmentera de 320 millions d'euros en 2023 pour atteindre 26,9 milliards d'euros. Cette enveloppe supplémentaire aboutirait à ce que 95% des collectivités voient leurs dotations se maintenir ou augmenter en 2023.
Création du fonds vert
Le fonds vert destiné aux collectivités pour financer leurs investissements dans le cadre de la transition écologique dispose de 2 milliards d’euros de crédits. Il faut y ajouter une nouvelle enveloppe de prêts verts pour les collectivités d’un milliard d’euros de la part de la Banque des territoires. L’utilisation et la répartition de ce fonds devraient être simplifiées par rapport aux dispositifs mis en place sous le précédent quinquennat.
Le fonds sera entièrement délégué aux préfets dans le cadre des contractualisations, de telle sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux. Il inclura une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités dans la transition écologique.
Décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives d’habitation
Financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (15 millions d’euros pour chacun). Malgré l’opposition du CNFPT et du Collectif des employeurs territoriaux, il a été maintenu. Ce PLF supprime également le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai. Cette mesure était entrée en vigueur au 1er mars 2022.
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Partage de la taxe d'aménagement
Le gouvernement est revenu sur la réforme du partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité. Introduite par la loi de finances pour 2022, celle-ci a rendu obligatoire le reversement par les communes membres d'une partie ou de la totalité du produit de la taxe à leur intercommunalité, et ce en tenant compte des dépenses d’équipements publics que cette dernière finance du fait de ses compétences sur le territoire communal.
Les pactes financiers et fiscaux locaux ont donc la possibilité de répartir librement le produit de la taxe d’aménagement, comme le pacte de Quimperlé Communauté le prévoit depuis 2016.
Les Particularités des communes touristiques
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.
La dénomination de communes touristiques est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. Cette lisibilité accrue est un gage de qualité offert aux touristes. Les plus attractives d’entre elles pourront accéder à la catégorie supérieure de station classée de tourisme, prononcée par décret pris pour douze ans. C’est le cas de Clohars Carnoët. Le statut de station classée entraine des exigences en termes de diversité des modes d’hébergements, de la qualité de l’animation, des facilités de transports et d’accès ainsi que de la qualité environnementale. Ce sont autant de facteurs d’attractivité fortement incitatifs pour conquérir de nouvelles clientèles.
L’activité touristique procure ainsi des recettes plus élevées mais induit également des charges proportionnellement plus importantes. L’endettement rapporté à la population est conséquent mais rapporté à l’épargne brute, il est du même ordre que dans les autres communes.
Les communes touristiques < 10 000 habitants se caractérisent par :
• Des dépenses de fonctionnement à l’euro par habitant plus importantes • Des ressources fiscales par habitant également majorées
• Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, plus fort
L’analyse financière de la commune se fera en intégrant cette grille de lecture. La comparaison par strate se fera à partir des populations DGF. En effet les communes touristiques ayant une population de résidences secondaires élevée générant à la fois des recettes et des dépenses plus larges que celles des autres communes, la comparaison ne peut se faire à partir de la population municipale.
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EVOLUTION DE LA POPULATION MUNICIPALE DEPUIS 2009
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1- Les indicateurs principaux pour la commune
A. La population
Année 2009 2014 2017 2019 2020 2021 2022 2023
nombre d'habitants 4109 4202 4346 4424 4444 4543 4642 4742
évolution en habitant 93 144 78 20 99 99 100
%tage 2,26% 3,43% 1,79% 0,45% 2,23% 2,18% 2,15%
La progression est dûe aux programmes de logements mis en place pour favoriser les résidences principales qui prennent place au centre bourg.
B. La démographie
4109
4202
4346
4424 4444
4543
4642
4742
3700
3800
3900
4000
4100
4200
4300
4400
4500
4600
4700
4800
2009 2014 2017 2019 2020 2021 2022 2023
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
naissances 32 35 31 42 34 23 30 42 32 32 30
décès 60 60 63 44 57 48 52 51 45 61 71
PACS 4 20 12 9 13 14
mariages 21 23 20 22 25 23 25 19 16 16 26
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C. Les effectifs scolaires
32 35 31
42
34
23
30
42
32 32 30
60 60 63
44
57
48
52 51
45
61
71
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DU SOLDE NATUREL DEPUIS 2012
naissances décès
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
366 398 382 384 377 371 362 336 340 338 344 361 359
300
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
410
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES
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D. L’urbanisme
En 2022, le dépôt de 2 programmes de logements collectifs privés (56 logements) et la commercialisation de
la zone sud des Hauts du Sénéchal ont eu un impact sur le nombre de PC enregistrés en 2022.
2- Analyse rétrospective sur 5 ans
L’ensemble des chiffres mentionnés au titre de 2022 sont indicatifs. Ils n’ont pas été confirmés par le compte financier unique, validé par le Trésor public.
A. En section de fonctionnement
o A1 les recettes de fonctionnement
Les produits des services
Ces derniers comprennent principalement :
• les redevances des équipements culturels : abonnements médiathèque et ludothèque, entrées et ventes de la MMG et de l’abbaye de St Maurice, billeterie programmation culturelle
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de PC déposé 134 70 58 75 75 98 89 104 77 96 171
MAISONS individuelles accordées 73 35 18 29 32 44 38 48 41 53 92
MAISONS Location accession 12 12 0 0 0 8 8 0 0 3 12
APPARTEMENTS 0 0 0 0 16 18 0 18 6 29 56
TOTAL NOUVEAUX LOGEMENTS 85 35 18 29 48 70 46 66 47 85 160
DECLARATION PREALABLE déposée 224 205 240 244 224 257 221 233 282 298 290
CERTIFICAT D’URBANISME déposé 233 186 188 237 237 227 258 248 244 298 252
LOTISSEMENTS accordés 2 0 1 0 3 0 2 6 3 2 5
nombre de lot accordés 2 lots 20 lots 3 lots 44 lots 6 lots
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TOTAL NOUVEAUX LOGEMENTS DEPUIS 2012
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Paint 2019 pAtit 11/4 2022
Produits des services (70) (e) 383 439 359 467 532
Variation nominale [) 47 57 -60 108 65
Evol. nominale L 14,0 % 14,9 % -18,2 % 29,9 % 14,0 %
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• Les redevances à caractère sportif et de loisirs : base voile, gym, pass nature et pass bien être, tennis et balafenn
• Les redevances périscolaires
• Les remboursements de frais, principalement de QC.
• Les redevances et concessions funéraires
2018 2019 2020 2021 2022
Produits des services (70) 383 439 359 467 532
Variation nominale 47 57 -80 108 65
Evol. nominale 14,0% 14,9% -18,2% 29,9% 14,0%
703 - Recettes d'utilisation du domaine 14 24 29 55 32
Variation nominale -8 10 5 27 -23
Evol. nominale -35,1% 68,0% 19,4% 92,4% -41,6%
7067 - Redev. scolaire et périscolaire 161 158 118 200 239
Variation nominale -4 -3 -40 82 39
Evol. nominale -2,4% -1,6% -25,2% 69,4% 19,2%
7062 7063 - Redev. à caractère culture et
sportif 150 189 184 179 224
Variation nominale 44 39 -5 -5 44
Evol. nominale 41,5% 25,7% -2,5% -2,6% 24,6%
7087 - Remboursements de frais 15 25 25 31 23
Variation nominale 0 10 0 6 -8
Evol. nominale -1,3% 66,0% 0,1% 22,5% -27,0%
Solde produits des services 42 43 3 1 15
Variation nominale 15 1 -40 -2 14
Evol. nominale 53,5% 2,4% -93,4% -73,2% n.s.
Les produits des services augmentent de 65 000€ en 2022.
Les recettes d’utilisation du domaine sont constituées des concessions du cimetière et des redevances d’occupation du domaine public. Après une recette exceptionnelle en 2022, relative au renouvellement des concessions funéraires, les recettes d’utilisation du domaine conservent malgré tout un rythme dynamique en 2022.
Les redevances scolaires et périscolaires progressent nettement du fait de l’augmentation du nombre de repas servis et du fait notamment de l’augmentation de tarif liée à la révision contractuelle annuelle: + 39 000€.
Les redevances à caractère sportif et culturel :
Les recettes propres au service culturel sont de 134 714€ réparties comme suit : ludothèque et médiathèque : 20 834€, la programmation culturelle : 26 733€, la MMG : 42 101€, l’abbaye : 58 655€, auxquelles s’ajoutent des écritures de rattachement 2021.
Les recettes de la base nautique sont de 88 714€ pour la base nautique, auxquelles il faut ajouter 23 000€ de recettes pass nature et gym, intégrées aux redevances scolaires et périscolaires.
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111 303
Les remboursements de frais sont notamment composés des remboursements de QC pour l’entretien des ZA et des sentiers, des remboursements de charges du CCAS. Ces recettes enregistrent peu de variations.
Les impôts et taxes divers
2018 2019 2020 2021 2022
Impôts et taxes divers (autres
73) 552 413 661 836 739
Variation nominale 21 -139 248 175 -98
Evol. nominale 4,0% -25,1% 59,9% 26,6% -11,7%
Attribution de compensation
reçue 278 154 143 131 123
Variation nominale -33 -124 -11 -12 -7
Evol. nominale -10,7% -44,6% -7,4% -8,3% -5,7%
Dotation Solid. Ctaire reçue 166 155 145 161 150
Variation nominale 27 -12 -10 15 -10
Evol. nominale 19,5% -7,0% -6,2% 10,6% -6,4%
Taxe locale sur la publicité
extérieure 0 1 5 4 6
Variation nominale 0 1 4 -1 2
Evol. nominale s.o. s.o. 519,6% -28,4% 58,9%
Taxe additionnelle DMTO 85 79 357 520 432
Variation nominale 27 -6 278 163 -88
Evol. nominale 46,4% -7,4% 351,0% 45,8% -17,0%
7336 - Droits de place 18 19 11 18 27
Variation nominale -4 2 -8 6 9
Evol. nominale -19,2% 10,2% -40,9% 54,1% 52,0%
Solde impôts et taxes divers 5 5 0 4 1
Variation nominale 5 1 -5 4 -3
Evol. nominale n.s. 15,0% -100,0% n.s. -75,9%
Les dotations communautaires et taxes
Il s’agit :
• Des dotations communautaires : dotation de solidarité : - 10K€, attribution de compensation : - 7K€, soit un solde négatif de -17K€
• Des droits de place : + 9 K €
• Des droits de mutation : en baisse pour 2022 mais restent néanmoins à un montant conséquent : -88 K€
Les dotations d’Etat et participations diverses
Il s’agit :
• Des participations de l’Etat, du Département et de la CAF
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• De la DGF
Les participations diverses
2018 2019 2020 2021 2022
Participations diverses (autres 74) 176 186 211 190 240
Variation nominale -8 10 25 -21 50
Evol. nominale -4,4% 5,7% 13,2% -10,1% 26,4%
FCTVA fct 12 4 4 5 9
Variation nominale 12 -8 -1 2 3
Evol. nominale s.o. -64,6% -16,2% 46,3% 66,4%
7471 - Particip. Etat 0 0 24 14 21
Variation nominale -2 0 24 -9 7
Evol. nominale -100,0% s.o. s.o. -38,5% 46,3%
7472 - Particip. Région 1 0 0 0 0
Variation nominale -1 -1 0 0 0
Evol. nominale -50,0% -100,0% s.o. s.o. s.o.
7473 - Particip. Département 11 8 7 7 8
Variation nominale 1 -3 -1 0 0
Evol. nominale 10,0% -27,7% -16,4% 6,4% 6,1%
7475 - Particip. Groupements QC 3 16 12 7 11
Variation nominale -11 13 -4 -5 4
Evol. nominale -76,5% 381,2% -26,0% -38,9% 56,3%
CAF C/747 (participations) 146 158 165 156 191
Variation nominale -5 12 7 -10 36
Evol. nominale -3,2% 8,2% 4,5% -5,8% 22,8%
Solde participations diverses 3 0 0 0 0
Variation nominale -2 -3 0 0 0
Evol. nominale -46,7% -97,0% 113,6% -100,0% s.o.
Les dotations d’Etat
Dotations 738 713 689 626 634
DGF 582 566 552 547 551
Fonds de péréquation 48 35 16 0 0
Compensations fiscales 108 112 121 80 82
La DGF : pour le 1ere fois depuis 8 ans, la DGF augmente légèrement de 4 000€, du fait de l’augmentation de population.
Les atténuations de charges
2018 2019 2020 2021 2022
Atténuations de charges (013) 304 303 278 222 208
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Les atténuations de charges évoluent en fonction de la situation des agents.
La Fiscalité
De 2015 à 2022
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TH 14,77% 14,77% 14,77% 15,77% 15,77% 15,77% 15.77% 15.77%
TF 18,21% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21% 34.18% 36.18%
TFNB 40,23% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23% 40.23% 42.57%
Produits 3 063 K€ 3 055K€ 3 143K€ 3 323K€ 3 453K€ 3 553K€ 3 612K€
3 983K€
L’évolution des produits fiscaux ( en dehors des taux) est liée au dynamisme des bases (valorisation physique) et au coefficient de valorisation de ces dernières (valorisation nominale) décidé chaque année dans la Loi de finances.
Pour 2022, le taux de revalorisation des bases voté dans la Loi de finances était de 1.034% .
Synthèse des pertes annuelles DGF et fiscalité
La commune a régulièrement perdu des recettes sur sa dotation globale de fonctionnement depuis 2014 auxquelles s’ajoutent une partie de perte de recettes fiscales de TH non compensées.
Cette perte représente chaque année 470 K€ de recettes en moins. La DGF de Clohars Carnoët par habitant est très en deça des communes de même strate car elle ne perçoit pas la dotation bourg centre, du fait de sa proximité avec Moelan sur Mer.
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
Produits
2015
Produits
2016
Produits
2017
Produits
2018
Produits
2019
Produits
2020
Produits
2021
produits
2022
évolution des produits fiscaux depuis 2015
Habitation Foncier bâti Foncier non bâti
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A2 les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général (011) 1 404 884 1 365 545 1 334 802 1 453 020 1 573 033
Variation nominale 120 853 -39 339 -30 743 118 218 120 012
Evol. nominale 9,4% -2,8% -2,3% 8,9% 8,3%
énergies élec (60612) 170 242 176 147 132 334 143 465 149 182
Variation nominale 47 998 5 905 -43 813 11 131 5 717
Evol. nominale 39,3% 3,5% -24,9% 8,4% 4,0%
combustibles ( 6621) 50 594 38 447 53 998 65 756 78 894
Variation nominale 6 730 -12 147 15 551 11 758 13 138
Evol. nominale 15,3% -24,0% 40,4% 21,8% 20,0%
carburant (60622) 28 861 43 860 22 872 32 925 47 715
Variation nominale -1 037 14 999 -20 988 10 053 14 790
Evol. nominale -3,5% 52,0% -47,9% 44,0% 44,9%
Solde charges à caractère général 1 155 187 1 107 091 1 125 598 1 210 874 1 297 241
Variation nominale 67 162 -48 096 18 507 85 276 86 367
Evol. nominale 6,2% -4,2% 1,7% 7,6% 7,1%
Elles comprennent les charges de fonctionnement courant : prestations de service, fluides, abonnements, maintenance, entretien, frais de télécommunication...
38
147
261
329 342
357 369
456 470
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
Pertes annuelles des recettes fiscales et dotations
CRFP (sur la DF) Prélèv. annuel sur la DF Perte de la haute du taux de TH Total
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Les crédits prévus au budget ont été consommés en quasi-totalité du fait de l’absence de prévision pour les animations extérieures en TAP sur 6 mois et d’une hausse du contrat de restauration. De lourdes réparations sur de gros matériels ont aussi provoqué un dépassement de crédits de 27 000€ au 61551.
Les charges de personnel
Elles recouvrent l’ensemble des salaires, indemnités, charges et frais de personnel, toutes catégories confondues. Ces dernières doivent être examinées en tenant compte des atténuations de charges, c’est-à-dire des remboursements réalisés par l’assurance statutaire, les budgets annexes, la sécurité sociale ou autres partenaires pour apprécier correctement leur évolution.
Elles évoluent du fait du glissement vieillesse technicité, des augmentations de charges, de l’assurance statutaire, des évolutions législatives, des nouveaux recrutements : accueil technique, communication, espaces verts, voile...)
2018 2019 2020 2021 2022
Charges de personnel (012) 2 600 276 2 722 915 2 758 146 2 836 585 3 061 794
Variation nominale 73 126 122 639 35 231 78 439 225 209
Evol. nominale 2,9% 4,7% 1,3% 2,8% 7,9%
Elles augmentent de 225 K€ du fait:
• De l’augmentation du point d’indice : + 40 000€
• Du recrutement d’un agent polyvalent au service technique et d’un mécanicien au dernier trimestre
• Du recrutement en 2021 du chargé de communication et de la création d’un poste d’ATSEM supplémentaire à St Maudet, en année pleine.
• De l’intégration d’agents non titulaires au sein du service éducation jeunesse et culture • De la valorisation de la carrière d’ATSEM ( nomination au grade d’agent de maîtrise pour les agents eligibles)
• Des remplacements d’agents en maladie ( pôle administratif; service éducation jeunesse) • Du GVT
Les autres charges de gestion courante
Elles sont principalement constituées des indemnités des élus et des charges, de la participation à l’école privée, des subventions aux associations et au CCAS.
Ces charges évoluent généralement peu. A compter de 2022, elles intégrent la participation de la commune à Finistère Habitat pour le programme des Hauts du Sénéchal pour un montant de 65 000€. Cette participation était versée à l’origine en investissement : elle est imputée en fonctionnement à la demande du Trésor public.
Les subventions aux associations ont augmenté de 18 000 €, suite à la reprise de leurs activités post-covid.
2018 2019 2020 2021 2022
Autres charges de gestion
courante (65) 479 348 347 343 438
Variation nominale -15 -130 -2 -4 95
Evol. nominale -3,1% -27,2% -0,5% -1,2% 27,8%
indemnités élus (653) 128 128 125 128 135
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Variation nominale 1 0 -3 3 7
Evol. nominale 0,5% -0,4% -2,3% 2,7% 5,2%
CCAS (657362) 40 40 51 40 40
Variation nominale 0 0 11 -11 0
Evol. nominale 0,0% 0,0% 27,5% -21,6% 0,0%
subvent° assos ( 6574) 140 139 131 135 218
Variation nominale 1 0 -9 5 82
Evol. nominale 0,7% -0,2% -6,3% 3,5% 61,1%
SDIS (6553) 130 0 0 0 0
Variation nominale 3 -130 0 0 0
Evol. nominale 2,3% -100,0% s.o. s.o. s.o.
NDG (6558) 40 39 40 39 44
Variation nominale -9 -1 1 -1 5
Evol. nominale -18,6% -1,8% 1,8% -3,2% 13,9%
Solde autres charges de
gestion courante 1 2 1 1 2
Variation nominale -11 2 -2 0 1
Evol. nominale -94,7% 259,1% -70,8% 27,7% 86,0%
B. La section d’investissement
B1 – Les recettes d’investissement (hors emprunts)
Les subventions
Elles sont variables par nature et dépendent des projets votés et des politiques publiques accompagnées par les financeurs. A noter également que les subventions souffrent bien souvent d’un décalage dans le temps entre le moment de leur attribution et le moment de leur versement.
En 2022, les subventions sont moins importantes qu’en 2021, de nombreux dossiers déposés en 2022 seront soldés en 2023.
2018 2019 2020 2021 2022
Total compte 13 et fonds de
concours 351 719 153 511 257
Les dotations, fonds divers et réserves
Il s’agit du fonds de compensation de la TVA : l’Etat rembourse la TVA payée sur l’investissement par les collectivités à hauteur de 16.40%. Toutes les dépenses ne sont pas éligibles.
L’autre recette est constituée des taxes d’aménagement versées par les bénéficiaires de permis de construire et de certaines déclarations de travaux.
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2018 2019 2020 2021 2022
FCTVA 265 459 299 243 198
PLD 0 0 0 0 0
TLE / TA 85 69 103 105 92
Autres dotations 0 0 0 0 0
Total compte 10 350 529 402 348 290
B2 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement recouvrent les études, l’acquisition de logiciels, matériel, mobilier, les constructions et grosses rénovations, la voirie et les réseaux, les acquisitions.
Les dépenses d’équipements sont cycliques. Les gros projets étant plus longs à réaliser, ils se situent davantage en seconde partie de mandat.
C. Focus sur l’épargne
Soldes synthétiques d'épargne
K€ 2018 2019 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement courant 5 529 5 570 5 836 6 031 6 448
- Charges de fonctionnement courant 4 484 4 437 4 440 4 632 5 073
= EXCEDENT BRUT COURANT
(EBC) 1 044 1 133 1 396 1 399 1 375
+ Solde exceptionnel large 55 -19 -5 38 0
= Produits exceptionnels larges* 59 19 41 44 0
- Charges exceptionnelles larges* 4 38 45 7 0
= EPARGNE DE GESTION (EG) 1 100 1 114 1 391 1 437 1 376
- Intérêts 84 88 69 52 58
= EPARGNE BRUTE (EB) 1 015 1 027 1 323 1 385 1 317
- Capital 551 594 550 690 705
= EPARGNE NETTE (EN) 464 433 773 695 612
2018 2019 2020 2021 2022
2 921 2 011 1 646 1 327 1 618
0 85 0 0 0
60 173 135 332 292
0 0 0 13 13
6 10 0 36 0
2 987 2 279 1 781 1 708 1 924 Total DI hors dette
AC Investissement (Cpt 2046)
Autres dépenses d'investissement
45 - Opérations pour compte de tiers
204 - Fonds de concours (hors 2046)
20, 21, 23... - Dépenses directes d'équipt
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D. Focus sur la dette
Synthèse de la dette au budget général au 31/12/2022
Budget CRD Taux moyen avec dérivés Durée résiduelle (années) Durée de vie moyenne (années) Nombre de lignes
Budget Mairie 5 966 366.76 € 1,28 % 11 ans 6 ans 10
Le budget général compte 10 emprunt(s) réparti(s) auprès de 6 établissement(s) prêteur(s).
Elements de synthése Au 31/12/2022 Au 31/12/2021 Variation
Votre dette globale est de : 5 966 366.76 € 4 671 360.95 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : 1.28 % 1.12 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 11.35 ans 10.39 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 5.86 ans 5.32 ans
Dette par type de risque (avec dérivés)
Pour mémoire en 2021
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 3 850 745.39 € 82,43 % 1,17 %
Variable 652 500.00 € 13,97 % -0,02 %
Barrière 168 115.56 € 3,60 % 4,29 %
Ensemble des risques 4 671 360.95 € 100,00 % 1,12 %
Au 31/12/2022
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 5 371 866.76 € 90,04 % 1,14 %
Variable 594 500.00 € 9,96 % 2,60 %
Ensemble des risques 5 966 366.76 € 100,00 % 1,28 %
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10,0%
M Fixe
M Variable
90,0%
0,79%
6,717%
9,1%
19,11% D -
21,78%
CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE 42,46% SG CRCA du FinistÀ”re BANQUE POSTALE ARKEA
Flux de remboursement
800 000 ;
750 000 |
700 000
650 000
600 000
550 000 |-
500 000
450 000 400 000 - EM intérêts
350 000 EM Capital
300 000 |
250 000
200 000
150 000 .
100 000 |
50 000 - [|
0 1 L 1 l 1 1 l L 1 1 |
12022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
1
Ï
Î
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Dette par type de risque
Dette par prêteur
Profil d’extinction de la dette
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Analyse de l’encours de dette
K€ 2018 2019 2020 2021 2022
Encours corrigé au 31.12 4 626 4 602 4 644 4 671 5 966
Epargne brute 1 015 1 027 1 323 1 385 1 317
ENCOURS corrigé au 31/12 /
EPARGNE BRUTE 4,6 4,5 3,5 3,4 4,5
6- Les perspectives budgétaires pour 2023
A. En fonctionnement : recettes et dépenses – les orientations
A 1- Les hypothèses de recettes en 2023
Les produits attendus de fiscalité évolueront comme chaque année en raison du coefficient de revalorisation voté par la loi de Finances à 7.1% pour 2023 et du fait de l’évolution physique des bases (constructions nouvelles).
Les bases prévisionnelles communiquées par le Trésor public à ce jour sont les suivantes :
Taxes
Bases
d'imposition
effectives 2022
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2023
Evolution des bases
Habitation
Résidences Secondaires 5 469 732 5 858 083 7,10%
Foncier bâti 8 840 666 9 485 078 7,29%
Foncier non bâti 171 193 193 748 13,18%
Les principales évolutions :
Les produits de service : les hypothèses sont à la hausse pour les recettes culturelles, les recettes de la base nautique avec une équipe de moniteurs confortée et les recettes scolaires et périscolaires qui tiennent compte des évolutions de tarifs.
Les atténuations de charge restent sur des montants assez proches : + 4 K€, au vue de la situation des agents.
L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communaitaire baissent : - 23 K€ pour l’AC, les services mutualisés étant déduits de l’AC, plutôt que facturés.
Les droits de mutation bien qu’en baisse, devraient se maintenir au niveau de 2022, 2021 restant une année exceptionnelle.
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Compte tenu de ces différents éléments, les produits de fonctionnement courant prévisibles (hors fiscalité) devraient enregistrer une baisse, malgré des produits de service dynamiques : baisse de l’ AC : -23, suppression de la subvention CAF pour la crèche : -45K€ ; les TAP : - 36 K€.
Le PLF 2023 ne remet pas en cause le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2023.
A.2-. Les hypothèses de dépenses en 2023
S’agissant des charges à caractère général : + 270 K€ (+16,8%) elles vont devoir tenir compte des hausses exceptionnelles du prix de l’énergie et des matières premières :
• 116 % sur le prix de l’électrictié
• 374 % sur le prix du gaz de ville
Les travaux en régie réalisés directement par le pôle technique restent importants en 2023 : l’enveloppe d’achat de fourniture en tient compte, ainsi que de la hausse du prix du bois et de l’aluminium.
S’agissant des charges de personnel : + 338 K€ (+11%) elles intègrent les 2 créations de poste approuvées par le conseil municipal et dont les recrutements ont été faits au dernier trimestre 2022 : mécanicien et agent polyvalent des services techniques. Le service culturel de l’abbaye St Maurice est renforcé avec un 3eme agent. Les charges de personnel intègrent aussi la hausse du point d’indice en année pleine (autour de 80 000€).
Le budget intègre la création d’un poste d’animateur sport/jeunesse pour permettre la mise en oeuvre de la politique en faveur des jeunes de 15/20 ans, ainsi que 2 apprentis à la base nautique. Il faut y ajouter également 1 stagiairisation au service éducation jeunesse, dans le cadre de la lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale et 2 remplacements pour des congés maternité.
Les charges de gestion courante : - 150 K€ ; elles diminuent du fait de l’absence exceptionnelle de subvention pour la crèche et une année sans participation à Finistère Habitat (ZAC).
Aucune charge exceptionnelle n’est prévue en 2023.
B. Les Investissements : les prévisions 2023
Le montant estimé des dépenses d’équipements pour 2023 s’établirait à 3 850 000 € répartis comme suit :
Voirie, vélo, Aménagements urbains
Voirie : 850 000 €
Vélo : 250 000 €
Batiment, transition énergétique :
Matériel et entretien des bâtiments : 650 000 €
Transitions énergétiques : 700 000 €
Equipement publics
Equipements sportifs : 450 000 €
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Centre d’interprétation : 400 000 €
Halte répit : 130 000 €
Logiciels et études et terrain
Acquisition de terrains : 350 000 €
Logiciels et études : 70 000€
les dépenses d’équipements seront financées par les recettes d’équipement suivantes :
• Subventions
• Taxe d’aménagement
• Affectation du résultat
• Amortissement
• Affectation de l’excédent d’emprunt 2022
C. Prospective mandat et période 2023-2026
C1 - Le fonctionnement : Les hypothèses d’évolution
Le contexte
✓ Inflation : 4.30% en 2023, puis une dégressivité progressive pour atteindre 1.75% en 2026 ✓ Population DGF : + 100 habitants /an
✓ Evolution physique des bases : 1,9% par an
Les hypothèses de dépenses
✓ Charges à caractère général : + 16.8% en 2023 , puis + 0.5% en moyenne par an ✓ Charges de personnel + 11 % en 2023, puis 3,4% en moyenne par an.
✓ Autres charges de gestion courante : -33.7% puis réintégration de la subvention au bénéfice de la crèche et de la participation à Finistère Habitat avec stabilisation des dépenses en 2024.
Les hypothèses de recettes
✓ Produits de service : 2% d’évolution en 2024
✓ DMTO : 430 K€/ an ( moyenne des 3 derniers excercices)
✓ Dotations : - 1% par an à compter de 2024
✓ Attribution de compensation et Dotation de solidarité : - 25K€ en 2023 puis stabilité
C2- L’investissement sur la période 2020/2026
Ces données sont une projection établie au vu des projets recensés, en cours ou programmés et des informations disponibles. Elles sont amenées à évoluer chaque année et devront être mises à jour régulièrement pour en actualiser les montants et les plannings de réalisation, aussi bien en dépenses qu’en recettes. Il vise à permettre aux élus de piloter au mieux les grandes opérations, de construire les budgets, d’anticiper et coordonner les actions.
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Programme pluri annuel : Estimation des dépenses d’investissement : 17 377 K€
Transitions énergétiques, bâtiments, matériel : dépenses 5 330 K€, recettes : 516 K€
Ecoles, entretien du bâti existant, logiciels, véhicules, informatique, mobilier, petit patrimoine, signalétique, panneaux photovoltaïque, isolations, remplacement chaudières, enfouissement réseaux, éclairages en led.
Equipements publics : dépenses 5 687 K€, recettes : 2 123 K€
Solde gymnase, parc de glisse, fond de concours base nautique, muséographie abbaye, centre d’interprétation, solde Ty Liam, Halte Répit, fond de concours ressourcerie
Voirie, vélo, aménagements urbains : dépenses 5 572 K€, recettes 1 574 K€
Voiries, rue de Quillien, aménagements place de l’océan, Pouldu et Doëlan, pistes cyclables, matériel vélos.
Etudes et terrains : dépenses : dépenses : 788 K€, recettes 627 K€
Etudes (techniques et de faisabilité), participation ZAC (jusqu’en 2021), terrains.
2020/2021 2022 2023 2024 2025 2026 2020/2026
Transition énergétique, bâtiments et matériel
Total dépenses 1116 1008 1402 648 608 548 5330
Total recettes 64 59 188 135 35 35 516
Equipements publics (gymnase, parc de glisse, abbaye, centre des peintres, Ty Liam, Halte répit, ressourcerie)
Total dépenses 470 467 1000 2200 1450 100 5687
Total recettes 151 2 295 575 725 375 2123
Voirie, vélo et aménagments urbains
Total dépenses 1802 275 1075 950 470 1000 5572
Total recettes 619 245 143 526 11 30 1574
Etudes et terrain
Total dépenses 101 182 420 25 35 25 788
Total recettes 11 276 120 0 220 0 0
Total dépenses 3489 1932 3897 3823 2563 1673 17377
Total recettes 845 582 746 1236 991 440 4840
Solde 2644 1350 3151 2587 1572 1233 12537
remboursement FCTVA 541 197 213 511 538 363 2363
Bilan après remboursement fctva 2103 1153 2938 2076 1034 870 10174
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Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Marges d'épargne 1 600 K£ 1400 K£- 1 200 K£- 1 000 K£-
800 K£ — 600 K£ —
400 K€ —
200 K£-
0 K€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
EM Epargne nette [L_JCapital [O7] Intérêts
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C3-Les grands équilibres financiers
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
0,0% 0,0% 5,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
3 548 3 604 3 983 4 329 4 553 4 765 4 946
681 845 743 720 729 738 747
885 816 874 811 806 802 801
721 766 849 835 842 908 947
41 44 0 37 37 37 37
5 876 6 076 6 448 6 732 6 967 7 250 7 478
0,1% 4,3% 9,5% 9,0% 4,2% 2,2% 2,5%
5 104 5 381 5 836 6 214 6 391 6 562 6 714
773 695 612 517 575 688 765
672 882 926 1 081 1 876 1 662 969
1 781 1 708 1 924 3 897 3 823 2 568 1 673
650 660 2 000 0 1 109 218 0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
3,5 3,4 4,5 4,8 5,2 4,3 3,6
Variables de pilotage
Encours corrigé (31.12) / Ep brute
Emprunt
Rec.Inv. hs Emprunt
Dép Inv. hs Capital
Ch. de Fonctionnement larges
Epargne nette
Autres produits fct courant
Produits exceptionnels larges
Produits de Fonctionnement
Ev°nominale Charges fct courant strictes
Ev° Taux d'Imposition
Produit fiscal strict
Autres impôts et taxes
Dotations et participations
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
5 836 6 031 6 448 6 695 6 930 7 213 7 441
4 440 4 632 5 073 5 530 5 762 5 889 6 038
1 396 1 399 1 375 1 164 1 168 1 324 1 403
-5 38 0 33 33 33 33
41 44 0 37 37 37 37
45 7 0 4 4 4 4
1 391 1 437 1 376 1 197 1 201 1 357 1 436
69 52 58 79 70 81 76
1 323 1 385 1 317 1 119 1 131 1 276 1 360
550 690 705 601 556 588 595
773 695 612 517 575 688 765
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
+ Solde exceptionnel large
= Produits exceptionnels larges*
- Charges exceptionnelles larges*
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
I. CHAINE DE L'EPARGNE
K€
Produits de fct. courant
- Charges de fct. courant
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
Ratios de dette
12,0 1 400 €/hab
10,0 — 1 200 €/hab
L_ 1 000 €/hab
8,0 —
_ 800 £/hab
6,0 —
L_ 600 €/hab
4,0 —
400 £/hab
20 - __ 200 €/hab
0,0 — __O<£/hab
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
| EM Encours par habitant -e- Encours/Capital —+— Encours/Epargne brute |
Page 29
Au regard de ces hypothèses, l’épargne nette reste favorable et s’améliore encore à partir de 2024.
Le délais de désendettement (encours de dette/épargne brute) est de 4,3 années en 2025. C’est un indice
considéré comme positif dans les analyses fiancières des collectivités.
Ces perpespectives permettent de maintenir un budget de fonctionnement qui dégage des marges sufisantes
pour réponde aux besoins et qui pemet le financement du programme d’investissements.
D. Les Budgets annexes
Globalement, les résultats des budgets annexes restent positifs en 2022.
LES BUDGETS ANNEXES
fonctionnement Investissement résultat global
port de Doëlan 55 185.84 € 7 932.20€ 63 118.04 €
port de Pouldu Laïta 37 432.63 € 21 567.74 € 59 000.37€
port de pouldu plaisance 27 778.42€ -13 019.43 € 14 758.99€
Réseau de chaleur -904.32 € 20 699.58 € 19 795.26 €
*le CFU n’étant pas définitif, ces chiffres sont susceptibles d’évolution
Etat consolidé de la dette au 01-01-2023
Au 01 janvier 2023, le capital restant du de l’ensemble des budgets est de 6 301 142 dont 82.25% à taux fixe. Le taux moyen est de 1.37%. As Ce ë
es
es UTILITÉ II |! |
Rapport d’orientation Budgétaire 2023
1 As Ce,
= MABEE BE NARMRE e be ELEMRE
Le contexte national et international
2
§ L’invasion russe de l’Ukraine vient déstabiliser le monde et affecte
durablement les économies
§ Au niveau mondial : ralentissement de la croissance sur fond
d’inflation record
§ France : une croissance jusqu’ici résiliente
§ France : un marché du travail sous tension ; difficultés de
recrutement pour les employeurs AS Ce,
= Z2VS NULLE BE NAMUR e DE Eu Hum
Les indicateurs économiques 2022
3
• Déficit public 2022 : 5% du PIB (6,5 % en 2021)
• Dette publique 2022 : 111,6 % du PIB
• Inflation 2022 : + 5,2%
• Croissance du PIB : 2,7 % en 2022 (6,8 % en 2021)
• Taux de chômage 2022 stabilisé autour de 7 %
• Taux d’intérêt de la BCE : + 2% a
SX: VRRLE DE NRRLRE « DE CUHLMURE
La Loi de finances 2023
4
§ Prévision de croissance : 1 %
§ Prévision d’inflation : 4,2 %
§ Revalorisation des bases locatives de 7,1 % (variation de l’indice des
prix à la consommation harmonisé novembre 21/novembre 22)
§ Maintien des dotations de soutien à l’investissement : DETR et DSIL
§ Augmentation de la DGF de 320 millions
§ Amortisseur « électricité » l’Etat prend en charge une partie des
surcoûts : coût électricité + 116 % au lieu de 221 % prévu
initialement
§ Création d’un fonds vert QE ee
%,
& > of MULIMLE DE N'AMUMRIE & DE [© UE MURE
ne j
NT.
CLELLLCDELOITEL
LEO
TT
1)
=
es
—
en
AS 1m
|
5
Zoom sur la suppression de la TH NEC
ee À VRRDE be NRRURE se De CuUtHURE
1e © C6 600) ‘ ES
Les 80% paient 70% | | Les 80% paient 35 % Les 80% ne paient
” Suppression totale
J de la TH
À
,
Le bloc communal Les 20% ne paient
Les 20% paient 100% ne perçoit plus la TH | | Les 20% paient 35% plus
Les 20% paient 70%
j KL
6
« 100 % des foyers vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation afférente à leur résidence principale. »
21% 18% 10% 16% 20% 15% 13% 18% 25% 18% 13% 20% 21% 22% 16% 13%
68% 71%
72% 62%
69%
73%
71% 63%
65%
69%
70%
63%
70% 70%
72%
72%
11% 11%
18%
22%
11% 12%
16% 19%
10% 13%
17% 17%
9% 8% 11%
15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Répartition des contribuables TH sur les résidences principales (hors dépendances)
% exonérés ou dégrevés 100% (avant réforme) % dégrevés réforme 2018-2020 % dégrevés réforme 2021-2023
QC : Répartition des contribuables TH sur les résidences principales
En 2023, 22% des foyers encore éligibles au paiement de la TH ne la paieront plus. Les indicateurs statistiques de la commune
8 Aus Ce,
4700
4600
4500
4400
4300
4200
4100
4000
3900
3800
4109
2009
4202
2014
4346
2017
4424 4444
2019
2020
O'ESN.
SD VRLUE BE NANUREe DE CULHURE
4543
2021
4642
2022
L’évolution de la population
9
De 2009 à 2021, la progression totale est de 533 habitants soit une
évolution moyenne de 45 habitants par an.
De 2019 à 2022, la progression totale est de 218 (+ 73 hbts par an). MRMLE be MARURE 8 be cubmumE
EVOLUTION DU SOLDE NATUREL DEPUIS 2012
Les naissances et décès
10
Le nombre de naissances reste stable. Le nombre de décès augmente de
nouveau. 410 400 390 380 370 360 350 340 330 320 310 300 -- VALLE 5e NAMURE 8 5 EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES ERRRENE LLC Nul 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Les effectifs des écoles 11 Les effectifs des écoles sont en augmentation depuis 2017 et augmentent de 25 élèves entre 2020 et 2021. Les effectifs 2022 sont stables. TOTAL NOUVEAUX LOGEMENTS DEPUIS 2012 180 160 120 100 80 60 - 40 HE h LUI 2012 2013 2016 2017 2019 2022 Le logement 12 En 2022, le dépôt de 2 programmes de logements collectifs privés (56 logements) et la commercialisation de la zone sud des Hauts du Sénéchal ont eu un impact sur le nombre de PC enregistrés en 2022.
13
RETROSPECTIVE FINANCIERE 2022 DER.
SX: VRRLE BE NAMURE e be CUMHURE
Les études sur les communes touristiques relèvent :
ü Des dépenses de fonctionnement par habitant plus fortes.
ü Des ressources fiscales par habitant également majorées.
ü Un effort d’investissement par habitant plus important.
ü Un recours à l’emprunt et un endettement rapporté au nombre
d’habitants plus conséquents.
L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données.
Les comparaisons entre communes de même strate seront établies sur les
populations DGF pour prendre en compte les particularités des communes
touristiques (importance du nombre de résidences secondaires).
14
Rappel sur les particularités des communes touristiques SES. SR: NAME 6 NRRDRE + BE ENARURE
Oo
+ m
+
00 00
2 © rs m
+ Ps © Q
00 pa er
an at
D co
Ge " h BR F 5 in Fm
00 O
8 un)
Oo Na nm in
N oo
n 42 "+ ©
Un
RECETTES RÉELLES DOTATION DGF DÉPENSES RÉELLES DÉPENSES DE PERSONNEL EN COURS DETTE
a France (832 villes) m Communes littorales (86) mstation classées (68) m Kloar 15
Les communes de strate 5000 à 7500 hbts DGF
Clohars en 2021à 6 050 hbts Moyenne strate à 6 093 hbts
structure financière en euro par habitant 1 nd Le
ù BE ETURTRE
=
nr p— po
f C
U LT
> | BE NRRURE « be Eu + v EuLE DE ER RE mere. CS Es) 5.
16
90 €
154 € 159 € 159 €
Kloar France Littoral Station
classées
544 500 €
931 700 € 968 787 € 977 214 €
Kloar France Littoral Station
classées
DGF par habitant Produit généré pour une population équivalente à celle de Kloar (6050)
Comparaison des produits DGF des villes de 5000/7500 hbts :
La commune touche 400 K€ de moins de DGF notamment du fait qu’elle
de soit pas « bourg centre » du fait de sa proximité avec Moëlan. rure 17 Des pertes de recettes de l’Etat constantes Les pertes de recettes d’Etat (DGF et perte d’une partie de la TH) atteignent 470 K€ chaque année. Sans évolution de la population ces pertes continueraient de baisser de 10 K€/an. 38 147 261 329 342 357 369 456 470 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 CRFP (sur la DF) Prélèv. annuel sur la DF Perte de la haute du taux de TH Total As Ce, Ne
M 2 E L E pe N A EE R E & DE E fi E Fu RE
te
18
La fiscalité UT MIE BIT |! |
19
Depuis 2011, les taux de fiscalité ont été relevés :
• Une fois sur la TH en 2018 : + 6,77 % (sans compensation par l’Etat de ce
relèvement de taux suite à la suppression de la TH pour les résidences
principales)
• Une fois sur le FB et le FNB en 2022 : + 5,85 %
Les taux FB depuis 2021 cumulent les taux communes + département, soit
36,18%.
Les taux communaux et leur évolution
2011 2016 2018 2019 2020 2022
taux TH 14,77 14,77 15,77 15,77 15,77 15,77
taux FB 18,21 18,21 18,21 18,21 34,18 36,18
Taux FB part CD 29 14,97 15,97 15,97 15,97
taux FNB 40,22 40,22 40,22 40,22 40,22 42,57 © EU) LE RU] RTE En ENRE & De uw e J 4 >
ii
20
1 065 979
919 858
816 808 839 787 745 768
683 702 648 618 665 644
576 561 533 511
208
203
215
159 176 181 145
172 176 152
227 184 219
223 144 156
154 154 172
176
1 336 €
1 241 €
1 194 €
1 066 € 1 053 € 1 041 € 1 031 €
1 008 € 969 € 966 €
964 € 946 €
919 € 893 €
853 € 852 €
771 € 752 € 747 € 729 €
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
Cotisation moyenne théorique de taxe sur le foncier bâti et de TEOM, réf. 2021 (= valeur locative moyenne de TH 2021 x 50% x [taux TFB com + Epci + synd. + TSE + TEOM 2021] + frais de gestion)
Cotis. FB com. Cotis. FB EPCI Cotis. FB TEOM (EPCI) Cotis. FB TSE (Région) Frais de gestion Total G,
CR A MALE be NARLRE e be CuMmukrE SEE
21
Les résultats de l’année 2022
Schéma de financement du budget principal
Recettes
Dépenses réelles
d’investissement
hors dette
Rec. Propres Inv.(RPI)
Autres rec.inv (subv ..)
Emprunts
Dépenses réelles
de
fonctionnement
courant
(hors intérêts de la
dette)
Recettes réelles de
fonctionnement Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
EPARGNE
NETTE
Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Invest.
Investissement
Diminution de l’EGC
Utilisation des réserves
(Excédent Global de
Clôture, EGC)
(données tirées du compte
administratif, CA) DNS.
2 MMRLE be NRRURE s DE CULRURE
Marges d'épargne
1600 K€
1400 K€
1200K€
1 000 K£— 800 K€ —
600 K€ —
400 K€ —
200 K€ —
0 K€ — 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 EM Eparone nette [L_JCapital [I Intérêts 23
L’épargne nette est estimée en 2022 à 610 K€. DES.
e « UNI R MIT ES MIT ! | Lu.
a — RE UE
24
Etat de la dette
§ Encours : 5 966 337 € au 01 janvier 2023.
§ Un emprunt de 2M € a été souscrit en 2022 pour financer des
dépenses d’équipement 2022 et 2023.
§ Le délai de désendettement est de 4,5 ans.
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 5 371 866.76 € 90,04 % 1,14 %
Variable 594 500.00 € 9,96 % 2,60 %
Ensemble des risques 5 966 366.76 € 100,00 % 1,28 % \uts-G, Qÿ
>: VHLLE 5e
NA ü Uu R E & _— een Ë DE EL ER URE
25
L’évolution de la dette depuis 2007
année 2001 2007 2013 2019 2021 2022
Montant 3688 K€ 4650 K€ 4487 K€ 4602 K€ 4671 K€ 5966 K€
Evolution + 962 K€ -163 K€ -48 K€ +21 K€ + 1 316 K€
2022/2007 % +26.08% -3.51% -1% 0,45% 28,30%
Pour mémoire, la commune a profité du marché financier très favorable, début 2022 pour souscrire un emprunt de 2 millions d’euros pour 2022 et 2023. NL.
SR: ARBRE be RRRUDRE « DE EULRURE
26
Dépenses de fonctionnement 2022
Elles progressent de + 440 K€ (9,4 %)
§ Les charges à caractère général : + 120K € soit 8,3 % du fait des
prestations de services : augmentation de la tarification de
restauration scolaire et du nombre de repas, séjour ski, étude
JEUDEVI
§ Les charges de personnel : + 225 K€ soit 7,9 % : dégel du point
d’indice, recrutements ; un agent polyvalent au service technique et
d’un mécanicien au dernier trimestre, recrutement en 2021 du
chargé de communication et de la création d’un poste d’ATSEM
supplémentaire à St Maudet, en année pleine ; remplacements
d’agents en maladie ; GVT
§ Les autres charges de gestion courante: + 95K € soit 27,8 % : elles
intègrent la participation de la commune pour la réalisation des
quartiers des Hauts du Sénéchal à Finistère Habitat, ainsi qu’une
hausse des subventions aux associations, post covid. A Que Co,
| 2 MRLLE be NahmURE e be cubrure
27
Recettes de fonctionnement 2022
Elles progressent de 373K € (6,1 %)
§ Les produits de services : + 65K € ; + 14 % : les recettes périscolaires,
culturelles et sportives restent dynamiques
§ Les impôts et taxes : +277M € ; + 6,2 %
§ Les participations diverses : 46K € ; 25,3 % - subvention CAF plus
élevée
§ Stabilité de la DGF
§ Baisse des dotations communautaires : - 17K€ ; - 6,1 %
§ Légère baisse des atténuations de charge: - 14K € ; - 6,5 % n\9 VE
D di
à % DE # WA GE) VE OÙ LE HER URN ETIT ll
LOGEMENT
BIODIVERSITÉ PROJET DE BUDGET
ORIENTATION â
BUDGETAIRES - AE LR CULTURE Ÿ
SENIOR
ENVIRONNEMENT
Les orientations budgétaires 2023
28 VEN. D uns masses muni
29
Un contexte exceptionnel et très incertain
§ La crise créée par l’invasion russe déstabilise les économies et a des
conséquences sur les finances des particuliers, des acteurs
économiques et des collectivités, notamment en matière
énergétique.
§ Les gouvernements européens ont lancé de vastes plans dédiés à la
relance pour éviter l’impact d’une récession. La France a appelé les
collectivités à y participer pleinement.
§ Des mouvements sociaux émergent de manière récurrente
revendiquant plus de pouvoir d’achat, des incertitudes quant à la
reforme des retraites. RC. SD: VHMBE LE NRRURE « be CuMruRE
30
Quatre grandes orientations
§ Assurer la transition écologique.
§ Assurer un niveau de service public constant et de qualité.
§ Soutenir notre économie et l’attractivité de la commune.
§ Améliorer le cadre de vie des citoyens. 31
§ Pose de panneaux photovoltaïques sur
le toit de la mairie et lancement des
études pour des ombrières de parking
§ Changement de la chaudière fuel à la
maison des associations ; étude en
géothermie
§ Poursuite des travaux d’isolation de la
maison des associations, des écoles et
de la mairie
§ Lancement d’une étude pour un
itinéraire cyclable reliant les écoles du
bourg vers les équipements publics
§ Acquisitions de VAE, pose de nouveaux
porte-vélos
La transition écologique DE NATURE & DE CULTURE
32
Des services publics de qualité
§ Renforcement des services à la population par le recrutement de 3,75 ETP
(équivalent temps plein)
§ Recrutement de 2 apprentis au service nautique
§ Création d’un parc de glisse
§ Rénovation des locaux pour la halte répit
§ Ecoles : poursuite des travaux ainsi qu’au restaurant scolaire
§ Nouveaux sanitaires plage de Bellangenêt DURE « PE CULTURE 33 § Lancement du projet du centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu. § Création de boucles cyclables et d’un nouveau sentier au Buzut. § Mise œuvre d’un cheminement PMR entre Fort Clohars et St Julien. § Poursuite des animations sportives et culturelles. § Poursuite des études pour la rénovation muséographique de St Maurice. § Soutien au projet hôtelier lieu de vie à Doëlan. Soutenir l’économie et l’attractivité de la commune
34
§ Travaux d’entretien de voirie et de
sécurisation (route de Lorient notamment)
§ Rénovation totale de la rue de Quillien.
§ Fin de la mise en place des signalétiques pour
réduire les vitesse et sécuriser les 3 bourgs.
Améliorer le cadre de vie
§ Réception de 16 logements sociaux et 8 PSLA
de Finistère Habitat.
§ Lancement des travaux de collectifs privés
dans les zones centre et Nord du quartier des
Hauts du Sénéchal. RC.
D D: ULEE Æ REBUEE : E SUCRE
35
Recettes de fonctionnement
Une hausse des produits de fonctionnement : 284 K€ + 4,4%
§ Incertitude sur le montant des droits de mutation mais prévision sur
une stabilité du fait des conditions du marché immobilier sur le littoral
§ Des produits de services stables
§ Baisse des dotations et participations (la CAF notamment)
§ Stabilité des atténuations de charge
§ Légère hausse de la dotation globale de fonctionnement
§ Des bases locatives revalorisées de 7,1 % (Loi de finances 2023) NE. SD: VRRRE DE NAMUR s DE CULrURE
36
Dépenses de fonctionnement
Une hausse des charges de fonctionnement : 481 K€ - + 9,4 %
§ Charges à caractère général : 264 K€ soit + 16,8 % : hausse des
énergies, assurances, inflation des produits de consommation
courantes et des services, notamment la restauration scolaire.
§ Les charges de personnel : 338K € ; + 11 % : revalorisation du point
d’indice de 3,5 % (juillet 2022) en année pleine, recrutements réalisés
au cours de l’année 2022 en année pleine, apprentis base nautique,
création poste service des sports, recrutement espaces verts,
renforcement équipe du site abbatial et de la Maison Musée,
renforcement administration générale pour la numérotation, GVT
§ Les charges de gestion courantes : - 145 K€ soit - 33 % : pas de
participation en 2023 à Finistère Habitat pour le quartier des Hauts du
Sénéchal, et exceptionnellement pas de subvention à la crèche
(rattrapage de la participation commune versée en double 2022) ais a
>: NRLBE be NARURE « De CULMRURE
37
Les évolutions du personnel
Ces recrutements témoignent de l’évolution de la population et de la
nécessité de l’accompagner par des politiques et des services publics à
la hauteur des besoins et des attentes.
2022 + 4,2 emplois 2023 + 3,75 emplois et 2 apprentis
0,2 ports (saisonnier)
0,5 urbanisme (mi-temps passe à temps
plein)
1 agent polyvalent aux services techniques
1 mécanicien
0,5 ludothèque
1 service des sports
1 agent abbaye de St Maurice
1 agent espaces verts
0,5 agent Maison Musée Gauguin
1 services jeunesse et sports
2 apprentis voile
0,25 agent pour la numérotation de voies
pour un trimestre RC. SD: VHMBE LE NRRURE « be CuMruRE
38
Dépenses d’équipement
Dépenses prévisionnelles d’investissement : 3 850 000 €
v Voirie, vélo, Aménagements urbains à 1 100 000 €
Voirie : 850 000 €
Vélo : 250 000 €
v Bâtiment, transition énergétique à 1 350 000 €
Matériel et entretien des bâtiments : 650 000 €
Transitions énergétiques : 700 000 € RC. SD: VHMBE LE NRRURE « be CuMruRE
39
Dépenses d’équipement
v Equipements publics à 980 000 €
Equipements sportifs : 450 000 €
Centre d’interprétation : 400 000 €
Halte répit : 130 000 €
v Logiciels et études et terrain à 420 000 €
Acquisition de terrains : 350 000 €
Logiciels et études : 70 000 € RC. SD: VHMBE LE NRRURE « be CuMruRE
40
Recettes d’investissement
• Subventions : 660 K€
• Taxe d’aménagement : 100 K€
• Affectation du résultat 2022
• Amortissements : 400 K€
• Emprunt 2022 non mobilisé : 2000 K€
• FCTVA : 240 K€ © 00! LE ER) IR E N! ‘A: T7) U (RE. & DE
Les hypothèses prospectives
41 ns a
SX VRLBE BE NRRURE « Be CULHURE
a mme
42
Hypothèses dépenses et recettes d’investissement
Période 2020-2026 Période 2023-2026
Dépenses d’investissements 17 377 K€ 11 956 K€
Recettes d’investissement (dont FCTVA) 7 203 K€ 5 038 K€
Reste à charge 10 174 K€ 6 918 K€ NS.
SD: VELDE DE NRNURE « DE CULRURE
43
Hypothèses dépenses et recettes de fonctionnement
Dépenses
§ Charges à caractère général : + 264 K€ (énergie) puis stable
§ Dépenses de personnel : + 338 K€ puis 3,4 % en moyenne par an
(avec incertitudes sur la valeur du point d’indice)
§ Charges de gestion courante : - 145 K€ (2023), + 110 K€ en 2024
puis + 2 % par an
Recettes
§ Evolution physique des bases : 1,9 %
§ Produits de service : + 10 K€ puis + 6,6 % en moyenne par an
§ Droits de mutation : 430 K€ € (moyenne 3 dernières années)
§ Dotations : - 1 % par an. SES SR: VALUE DE NRRURE s DE CULRURE
nl
44
Une situation financière saine
Épargne
nette
2022 2023 2024 2025 2026
612 K€ 517 K€ 575 K€ 688 K€ 765 K€
Dans les 4 années à venir :
§ En 2023, les produits progressent de 4,4 % et les charges de + 9 ,4 %.
L’échéance d’un emprunt contracté fin 2007 vient atténuer cet écart :
- 104 K€ de remboursement de capital
§ Sur la période 2024/2026, les produits sont prévus en augmentation de + 3,6 %, plus forte que les charges de + 3 %
STABLISATION DE L’EPARGNE NETTE ùs- Ce,
de € Si
A NRELE DE NAMURE 8 be CuLRurRE
Marges d'épargne
1 600 K€
1400 K€
1 200 K£-
1 000 K£—-
800 K€ —
600 K€ —
400 K€ —
200 K£-
0 K€— 2020
2021 2022 2023 2024
EM Epargne nette [__JCapital [Intérêts
2025 2026
45
Evolution de l’épargne nette sur le mandat SES D ÿ VALLE BE NREURE « DE CULHURE
46
Au regard de ces hypothèses
Ø L’épargne nette reste favorable et s’améliore régulièrement à
partir de 2024.
Ø Le délai de désendettement (en cours de dette/épargne brute)
est prévu à 4,3 années en 2025. C’est un indice positif au regard
des analyses financières propres aux collectivités.
Ø Ces perspectives permettent de maintenir un budget de
fonctionnement qui dégage des marges suffisantes pour
répondre aux besoins et permettre de financer les
investissements. SES.
SX: MREME be nNAMURE Se be CubruRE
47
LES BUDGETS ANNEXES
LES BUDGETS ANNEXES
fonctionnement Investissement résultat global
port de Doëlan 55 185.84 € 7 932.20€ 63 118.04 €
port de Pouldu Laïta 37 432.63 € 21 567.74 € 59 000.37€
port de pouldu plaisance 27 778.42€ -13 019.43 € 14 758.99€
Réseau de chaleur -904.32 € 20 699.58 € 19 795.26 €
Globalement, les résultats des budgets annexes restent
positifs en 2022.
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET
Séance ordinaire du 16 mars 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 16 mars 2023 à 20H00 sous la
présidence du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, Jérôme LE BIGAUT, David ROSSIGNOL Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Yannick PERON, Myriam RIOUAT, Brigitte THOMAS GENRE, Denise LE MOIGNE, Cécile TEPER, Olivier CHALMET, Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR, Marc PINET, Loïc PRIMA, Angeline
BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
e _Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL
e Victor LE GOFF, procuration donnée à Anne MARECHAL
e Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX
e__ Philippe DELATER, procuration donnée à Eric BADOC
°_ Morgane LE COZ, procuration donnée à Julien LE GUENNEC
e Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
°__ Lauriane COZ, procuration donnée à Tiphaine MICHEL
e Yves KERVRAN, procuration donnée à Loïc PRIMA
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 17/03/2023
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
DELIBERATION n° 2023-18
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 7.10 Finances divers
OBJET : Débat d'orientations budgétaires 2023
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue
d’un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,
Vu l'exposition des orientations budgétaires de la Commune jointes en annexe,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget
primitif,
DELIBERATION n° 2023-18 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202318-DE Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à ' unanimité, prend acte de la tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant 1 e Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification.
DELIBERATION n° 2023-18 Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202319-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
Séance ordinaire du 16 mars 2023 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMUNE de CLOHARS-CARNOET |
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 16 mars 2023 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle
du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, Jérôme LE BIGAUT, David ROSSIGNOL Marie GUYOMAR HERVE,
Julien LE GUENNEC, Marie Hélène LE BOURVELLEC,
Yannick PERON, Myriam RIOUAT, Brigitte THOMAS GENRE, Denise LE MOIGNE, Cécile TEPER, Olivier CHALMET,
Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR, Marc PINET, Loïc PRIMA, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL
Conseillers ayant donné procuration :
+ Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL
+ Victor LE GOFF, procuration donnée à Anne MARECHAL
Gilles GARCON, procuration donnée à Jacques JULOUX
Philippe DELATER, procuration donnée à Eric BADOC
Morgane LE COZ, procuration donnée à Julien LE GUENNEC
Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE
e _ Lauriane COZ, procuration donnée à Tiphaine MICHEL
+ __ Yves KERVRAN, procuration donnée à Loïc PRIMA
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC
Date de publication : 17/03/2023
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
DELIBERATION n° 2023-19
DOMAINE DE LA DELIBERATION : 5.3 Désignation de re résentants OBJET : Composition des commissions intercommunales
Suite à la démission de Mme Annaïg GUIDOLLET, adjointe déléguée à l'Économie et à l'Environnement, il est proposé au conseil
municipal les désignations suivantes des représentants au sein des commissions :
DELIBERATION n° 2023-19 Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202319-DE
COMMISSION RESSOURCES
TITULAIRES SUPPLEANTS
JEROME LE BIGAUT
DENISE LE MOIGNE
YANNICK PERON
JULIEN LE GUENNEC
GILLES GARCON
MARIE HELENE LE BOURVELLEC
MARIE GUYOMAR HERVE
LAURIANE COZ
DAVID ROSSIGNOL
ANNE MARECHAL
YVES KERVRAN
LOIC PRIMA
COMMISSION ECONOMIE ENVIRONNEMENT CITOYENNETE
TITULAIRES SUPPLEANTS
ERIC BADOC
JULIEN LE GUENNEC
DENISE LE MOIGNE
YANNICK PERON
PHILIPPE DELATER
ANNE MARECHAL
JEAN PAUL GUYOMAR
TIPHAINE MICHEL
DAMIEN DOBRENEL
GILLES GARCON
LAURIANE COZ
ANGELINE BOURGLAN
COMMISSION SOLIDARITE EDUC. JEUNESSE
TITULAIRES SUPPLEANTS
MARIE-HELENE LE BOURVELLEC PHILIPPE DELATER
MARIE GUYOMAR HERVE
BRIGITTE THOMAS GENRE
JULIEN LE GUENNEC LOIC PRIMA CECILE TEPER MORGANE LE COZ DENISE LE MOIGNE TIPHAINE MICHEL YVES KERVRAN COMMISSION SPORT CULTURE TITULAIRES SUPPLEANTS JEROME LE BIGAUT MARIE-HELENE LE BOURVELLEC ANNE MARECHAL DAMIEN DOBRENEL MYRIAM RIOUAT JULIEN LE GUENNEC CECILE TEPER YVES KERVRAN JEAN PAUL GUYOMAR BRIGITTE THOMAS GENRE DELIBERATION n° 2023-19 Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900310-20230316-DELIB202319-DE
TIPHAINE MICHEL
ANGELINE BOURGLAN
COMMISSION PORTS
TITULAIRES SUPPLEANTS
YANNICK PERON ERIC BADOC
OLIVIER CHALMET ANNE MARECHAL
GILLES GARCON YVES KERVRAN
JEROME LE BIGAUT
MARC PINET
DELEGATIONS AUPRES DES INSTANCES
EXTRA COMMUNALES
OMS :
JEROME LE BIGAUT ; BRIGITTE THOMAS GENRE ; ANGELINE BOURGLAN
Pour extrait conforme, Le Maire, Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DELIBERATION n° 2023-19 Page 3 sur 3