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Déliberation - 2024D18 Renouvellement convention CDG 06
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D18 Renouvellement convention CDG 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D18-DE
Reçu le 10/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le cinq juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : BOUZIDI Yasmine représentée par CAILLAUD Madeleine, LAURENT Marianne représentée par CATAVITELLO Thierry, RALLON Daniel représenté par MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Mesdames FAVARO Marion, SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Délibération 2024-18D : Renouvellement de la convention unique d’offre de services CDG 06
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDGO6 n°2024/10 du 9 avril 2024
Monsieur le Maire propose :
Depuis 2016, le CDGO6 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un
dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et
établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un ensemble de missions obligatoires pour
lesquelles ils cotisent.
La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois
par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDGO06 a adopté une
nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à
effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une
souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l'établissement d’un
bulletin d'adhésion. AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D18-DE
Reçu le 10/07/2024
Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été
proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles
que :
- le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- [la Médiation ;
- le Coaching individuel & Coaching d’équipe ;
- le Bilan de compétences ;
- l’Assistance à la paye ;
- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes.
D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l'instar
de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi
santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l'adhésion à un
système d'archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour la reliure.
Le CDGO06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la
présente délibération.
Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la
comptabilité analytique mise en œuvre par le CDGO6.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï | l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions
facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les
documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable
une fois par tacite reconduction pour la même durée.
PRÉVOIT les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de la
facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à
compter du 1er janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire ms
Après dépôt en préfecture le iC| oi oi .
Et publication ou notification du \0{ OŸ JACA