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Procès Verbal - 1619095651 20 octb2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619095651 20 octb2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAGNEAUX
Compte rendu de la séance du 8 OCTOBRE 2020
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Séance du 08 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le,1er octobre 2020 s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : William GEORGES, Mireille LACHAUME, Grégory BILLEBAUT, Dominique LAFFONT, Yoan LE GOFF, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA
Représentée : Mélanie PETIT par William GEORGES
Secrétaire de séance : Mireille LACHAUME
Ordre du jour :
- Prise de compétence pour l'assainissement collectif
- Frais scolaires Aix en Othe
- Frais scolaires Villeneuve l'Archevêque
- Décision modificative
- Renouvellement de la concession pour l'installation de ruches
QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements
- Déclaration de constructions et aménagements
Lecture du procès verbal du 12 Août 2020 approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre du jour et d'ajouter la délibération autorisant le Conseil Municipal à délibérer sur le renouvellement de certificats AGEDI et demande d’autorisation de subvention pour travaux de voirie. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de porter à l'ordre du jour ces 2 délibérations.
Délibérations du conseil :
I – PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF REPORT AU 1ER JANVIER 2022
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-355 du 13 mai 2020 portant transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2021 ; Considérant les résultats de l'étude de phase 1 présentés au Conseil Communautaire ; Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération 47-2020 a accepté le principe de poursuivre les études relatives au transfert d'assainissement retardées par la crise sanitaire et décidé de reporter la prise de compétence "assainissement collectif" au 1er janvier 2022 pour permettre de poursuivre les études dans les meilleures conditions et afin de ne pas pénaliser les études et travaux en cours ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal, DECIDE de reporter le transfert de la compétence "assainissement collectif" à compter du 1er janvier 2022.
II - RENOUVELLEMENT CLES AGEDI POUR LE MAIRE ET LA SECRETAIRE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le certificat électronique de dématérialisation du système AGEDI est à renouveler pour le maire et la secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, le renouvellement des deux certificats et AUTORISE Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette dépense.
III - SUBVENTION POUR LA REFECTION DES VOIES COMMUNALES
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de réfection d'enduit routier sur la voirie communale et sollicite de leur part l'autorisation de faire une demande auprès du Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre de "Village de l'Yonne".
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de "Village de l'Yonne" pour la réfection d'enduit routier sur la voirie communale et autorise le Maire à engager les travaux.
IV - FRAIS SCOLAIRES AIX EN OTHE 2019/2020 ( DE_2020_042)
Après avoir délibéré par 10 voix "pour" le Conseil Municipal,
Accepte la tarification proposée par la commune de AIX VILLEMAUR PALIS sur les frais scolaires pour l’année 2019-2020 soit,
Montant à la charge de la commune pour 1 enfant scolarisé en école élémentaire "Jean Moulin":
257 € x 1= 257 €
et autorise le Maire signer tous documents se rapportant à ces dépenses.
V - FRAIS SCOLAIRES + CANTINE VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE 2019/2020
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal,
Accepte la nouvelle tarification proposée par la commune de Villeneuve l’Archevêque sur les frais scolaires intégrant la cantine pour l’année 2019-2020 soit,
Application des coûts suivants :
- Pour un enfant de l'école maternelle : 999,28 €
- Pour un enfant de l'école élémentaire : 999,28 €
Montant à la charge de la commune :
- 5 élèves en maternelle x 999,28 € = 4 996,40 €
- 7 élèves en primaire x 999,28 € = 6 994,96 € et autorise le Maire à signer la convention de répartition intercommunale des charges des écoles accueillant des enfants de plusieurs communes se rapportant à ces dépenses.
VI - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615232 Entretien, réparations réseaux -369.36
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 369.36
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° -340.00
2051 Concessions, droits similaires 340.00
13246 Attrib. de compensation d'investissement -369.36
28188 (040) Autres immo. corporelles 369.36
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VII- CONCESSION TEMPORAIRE POUR INSTALLATION DE RUCHES
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de l'occupation de terrain pour installation de ruches à Monsieur BONJOUR sur la parcelle forestière n°12 de la commune de Bagneaux ; parcelle qu'il occupe depuis 2008 gratuitement, valable jusqu'en 2017 et non renouvelée en son temps mais toujours occupée.
Afin de régulariser la situation, la concession serait accordée à titre précaire et toujours sans indemnités pour une durée de 9 ans à compter du 8 Octobre 2020.
Les membres du Conseil Municipal acceptent le renouvellement de cette concession sans indemnités et autorisent le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Vider la poubelle de l’arrêt de bus de Bagneaux
Sur l’ensemble du village et des hameaux, voir le problème des herbes entre le raccordement de la chaussée avec le trottoir.
La séance est levée à 19h40