Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 03 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 03 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 03 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatorze mars, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq mars, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, Mme CHABOCHE Véronique, M. ALLAIS Michel, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. MIGNOT Michel,

Absents excusés : M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. DESNAULT David.

Mme CHABOCHE Véronique est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2018 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire indique que deux sujets non prévus à l’ordre du jour doivent être abordés lors de cette réunion : - Le projet communal des lots 9 et 21 du lotissement « Les Moulins » conservés par la commune, - Choix du maître d’œuvre pour les missions de maitrise d’œuvre et de coordination de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de construction sur les 2 lots précités.

2018/03 – N° 18 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE SUITE A LA

DEMISSION DU 3ème ADJOINT

Madame le Maire rappelle que par délibération 2014/03 – N° 14 en date du 28 mars 2014, le Conseil municipal a décidé de fixer à quatre le nombre d’Adjoints.

Suite à la démission de M. BOUVART Guy des fonctions de 3ème Adjoint au Maire et de Conseiller municipal en date du 13 février 2018, adressée à Madame la Préfète et acceptée par le représentant de l’Etat le 01 mars 2018, Madame le Maire informe les membres du Conseil que le nombre d’Adjoints peut être maintenu ou passer à trois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE de maintenir à quatre le nombre d’Adjoints au Maire.

2018/03 – N° 19 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur BOUVART Guy, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer : - sur le fait que le remplacement de l’adjoint démissionnaire soit opéré sans élection complémentaire partielle préalable, - sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint (même rang que l’élu démissionnaire ou dernier rang, soit 4ème Adjoint) - pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE que le remplacement de l’adjoint démissionnaire est opéré sans élection complémentaire partielle préalable,

 CHOISIT que le nouvel adjoint prendra le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant, soit le 3ème rang,

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Il est procédé aux opérations de vote, dans les conditions règlementaires.

Le Conseil municipal désigne Madame CHABOCHE Véronique, secrétaire et Monsieur MIGNOT Michel et Monsieur MEUNIER Jérôme, assesseurs.

Madame le Maire propose de plier et déposer les bulletins dans l’urne, sans être mis sous enveloppe. Chaque conseiller, dépose lui-même son bulletin dans l’urne. Le souhait d’un conseiller de ne pas prendre part au vote sera consigné. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Monsieur ALLAIS Michel, conseiller municipal, est candidat.

1er tour de scrutin

Sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire, après le vote du dernier conseiller, dans les conditions énoncées ci-dessus, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote à voix haute, par les assesseurs.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrage exprimés : 12

e) Majorité absolue : 7NOM et Prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En lettres

ALLAIS Michel 12 Douze

Monsieur ALLAIS Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Madame le Maire informe le Conseil que le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ainsi qu’à des conseillers municipaux. Ces délégations sont attribuées par arrêté du Maire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ALLAIS Michel, nouvellement élu 3ème Adjoint, prenne la responsabilité de l’encadrement du personnel technique, de l’organisation du travail dans les domaines de l’environnement, de l’entretien des bâtiments et de la voirie.

2018/03 – N° 20 – INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX

CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire rappelle que par délibération 2014/04 – N° 16 en date du 11 avril 2014, le Conseil municipal avait fixé les indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués selon le tableau suivant :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES à compter du 28 mars 2014

Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé : 29195,28 €)

Fonction % de l’indice 1015 Montant annuel brut Maire 31 % 14141,52 € 1er Adjoint 7 % 3193,20 € 2ème Adjoint 6 % 2737,08 € 3ème Adjoint 7 % 3193,20 € 4ème Adjoint 6 % 2737,08 € Conseiller délégué 3,5 % 1596,60 € Conseiller délégué 3,5 % 1596,60 € Total 64 % 29195,28 €

Depuis le 1er février 2017, l’indice de référence pour le calcul des indemnités est 1022 au lieu de 1015. Madame le Maire propose à l’assemblée de délibérer en prenant « l’indice brut terminal de la fonction publique » et de revoir la répartition des indemnités.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (46170,84 € par an) ne peut dépasser 31 %, Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction ne peut dépasser 8,25 %,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité / la majorité des Membres présents ;  DECIDE de fixer, avec effet au 14 mars 2018, le montant des indemnités (en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) pour l’exercice des fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux comme suit : - Madame SALMON Pierrette, Maire : taux de 31 %

- Monsieur MEUNIER Jérôme, Premier Adjoint : taux de 6,5 %

- Monsieur PERRIN Gilles, Deuxième Adjoint : taux de 6,5 %

- Monsieur ALLAIS Michel, Troisième Adjoint : taux de 6,5 %

- Madame CHABOCHE Véronique, Quatrième Adjoint : taux de 6,5 %

- Madame RENONCET Lydie, Conseillère déléguée : taux de 3,5 %

- Monsieur MIGNOT Michel, Conseiller délégué : taux de 3,5 %

 INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

 PRECISE que la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l’Etat.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES à compter du 14 mars 2018 (annexé à la délibération)

Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 29549,33 € (64% de l’indice)

Fonction % de l’indice brut terminal Montant annuel brut Maire 31 % 14312,97 € 1er Adjoint 6,5 % 3001,10 € 2ème Adjoint 6,5 % 3001,10 € 3ème Adjoint 6,5 % 3001,10 € 4ème Adjoint 6,5 % 3001,10 € Conseiller délégué 3,5 % 1615,98 € Conseiller délégué 3,5 % 1615,98 € Total 64 % 29549,33 €

2018/03 – N° 21 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET GENERAL

COMMUNE

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -456 026,71 € -167 190,23 € -623 216,94 €

RECETTES 524 657,12 € 787 948,34 € 1 312 605,46 €

Résultat exercice au 31/12/2017 68 630,41 € 620 758,11 € 689 388,52 €

Résultat de fonctionnement reporté 2016 71 921,40 € 71 921,40 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 -204 936,64 € -204 936,64 €

Résultat de clôture 2017 140 551,81 € 415 821,47 € 556 373,28 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le compte administratif 2017 du Budget Commune ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur

municipal.

2018/03 – N° 22 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -119 506,56 € -146 592,00 € -266 098,56 €

RECETTES 204 417,11 € 96 430,96 € 300 848,07 €

Résultat exercice au 31/12/2017 84 910,55 € -50 161,04 € 34 749,51 €

Résultat de fonctionnement reporté 2016 50 036,94 € 50 036,94 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 133 136,55 € 133 136,55 €

Résultat de clôture 2017 134 947,49 € 82 975,51 € 217 923,00 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le compte administratif 2017 du Budget annexe « Assainissement », ainsi que le compte de gestion dressé

par le Receveur municipal.2018/03 – N° 23 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE

« EAU »

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -63 149,13 € -50 095,84 € -113 244,97 €

RECETTES 106 214,99 € 40 054,87 € 146 269,86 €

Résultat exercice au 31/12/2017 43 065,86 € -10 040,97 € 33 024,89 €

Résultat de fonctionnement reporté 2016 20 214,99 € 20 214,99 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 -6 115,92 € -6 115,92 €

Résultat de clôture 2017 63 280,85 € -16 156,89 € 47 123,96 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le compte administratif 2017 du Budget annexe « Eau », ainsi que le compte de gestion dressé par le

Receveur municipal.

2018/03 – N° 24 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE

« LOTISSEMENT »

Madame le Maire présente le compte administratif 2017 et donne lecture des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES -814 087,16 € -379 093,00 € -1 193 180,16 €

RECETTES 237 488,30 € 796 681,40 € 1 034 169,70 €

Résultat exercice au 31/12/2017 -576 598,86 € 417 588,40 € -159 010,46 €

Résultat de fonctionnement reporté 2016 906 474,79 € 906 474,79 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 -503 356,40 € -503 356,40 €

Résultat de clôture 2017 329 875,93 € -85 768,00 € 244 107,93 €

Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur MIGNOT Michel et quitte la salle afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sur l’approbation du compte administratif, lequel est conforme au compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 APPROUVE le compte administratif 2017 du Budget annexe « Lotissement », ainsi que le compte de gestion dressé par

le Receveur municipal.

2018/03 – N° 25 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 DU BUDGET

COMMUNE

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 140 551,81 € et la section d’investissement présente un résultat de clôture en excédent de 415 821,47 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 26 606,43 € en dépenses d’investissement et à 22 827,00 € en recettes d’investissement. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2017 68 630,41 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 71 921,40 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 140 551,81 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 415 821,47 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement -3779,43 €

Excédent de financement

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 412 042,04 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 0 €

Report de fonctionnement R 002 140 551,81 €

2018/03 – N° 26 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 134 947,49 € et la section d’investissement présente un excédent de 82 975,51 €.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2017 84 910,55 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 50 036,94 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 134 947,49 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 82 975,51 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 0,00 €

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E 82 975,51 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 0 €

Report de fonctionnement R 002 134 947,49 €

2018/03 – N° 27 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

DU BUDGET ANNEXE « EAU »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de + 63 280,85 € et la section d’investissement présente un déficit de 16 156,89 €.

En outre, les Restes à réaliser s’élèvent à 5 085,00 € en recettes d’investissement. La section d’investissement présente donc un besoin de financement de 11 071,89 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2017 43 065.86 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 20 214.99 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 63 280.85 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement) -16 156.89 €

R 001 (excédent de financement)

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 5 085.00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -11 071.89 €

DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en investissement 41 071.89 €

Report de fonctionnement R 002 22 208.96 €

2018/03 – N° 28 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Madame le Maire rappelle que dans un budget en comptabilité de stock, il n’y a jamais d’affectation au compte 1068 et propose l’affectation suivante :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE AU 31/12/2017 -576 598,86 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 906 474,79 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B 329 875,93 €

D) SOLDE CUMULE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT

D 001 (besoin de financement) -85 768,00 €

R 001 (excédent de financement)

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement 0,00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E -85 768,00 €

DECISION D'AFFECTATION

Report de fonctionnement R 002 329 875,93 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement proposé ci-dessus.

2018/03 – N° 29 – LOTS 9 ET 21 DU LOTISSEMENT LES MOULINS : PROJET COMMUNAL

Par délibérations 2017/09 – N° 41 et 2018/01 – N° 02, la Commune a décidé de conserver les lots N° 9 et 21 du lotissement « Les

Moulins ».

Madame le Maire propose aux membres du conseil de construire sur ces terrains deux pavillons qui seraient mis en location.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE la construction de pavillons sur les lots 9 et 21, qui seront proposés à la location.

2018/03 – N° 30 – CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS : MISSION PARTIELLE DE

MAITRISE D’ŒUVRE ET MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION

DE LA SANTE

Dans le cadre des travaux prévus pour la construction de deux pavillons au lotissement « Les Moulins », Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis d’honoraires ont été demandés à trois entreprises ; deux d’entre elles ont répondu à cette consultation : GD ECO Sarl de Chérisy concernant la mission de maîtrise d’œuvre et Monsieur PEPIN Richard de Courville-sur-Eure pour la mission de maîtrise d’œuvre et la coordination de sécurité et de protection de la santé.Madame le Maire précise le contenu de la maîtrise d’œuvre, suivant la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Public) :

Etablissement des plans (ESQ – APS – APD) :

Appel d’offres entreprises (PRO) :

Analyse des offres des entreprises (ACT) :

Phase travaux (VIS – DET – AOR) :

Le devis de l’entreprise GD ECO Sarl est d’un montant de 20 000 € H.T. soit 24 000 € T.T.C. Le devis de Monsieur PÉPIN Richard s’élève à 15 300 € H.T. soit 18 360 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DÉCIDE de retenir en tant que maître d’œuvre Monsieur PÉPIN Richard,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Concernant la mission SPS, Madame le Maire fait part au conseil municipal des devis de Monsieur PÉPIN Richard : - honoraires pour construction simultanée des deux pavillons : 3 900,00 € H.T. soit 4 680,00 € T.T.C. - honoraires pour construction simultanée des deux pavillons, sous réserve d’être retenu comme maître d’oeuvre : 2 800,00 € H.T. soit 3 360,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE de retenir en tant que Coordonnateur SPS Monsieur PEPIN Richard,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

2018/03 – SECOURS ET DOTS : UTILISATION DES CREDITS

Conformément à la délibération 2018/02 – N° 11 en date du 28 février 2018, Madame le Maire rend compte au conseil de l’utilisation de crédit suite à l’attribution d’aides financières (courses alimentaires, carburant) dans le cadre du compte de secours et dots.

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 06 mars 2018

Le comité FNACA envoie une invitation pour son repas annuel le 8 avril 2018 à Saint Georges sur Eure.

2) Du 14 mars 2018

La municipalité de Courville-sur-Eure envoie une invitation à l’arrivée de la course cycliste « Les Boucles Entre Beauce et Perche » le 25 mars 2018 à Courville-sur-Eure.

INFORMATION

La cérémonie du 19 Mars aura lieu à 17h45 au Monument aux Morts et sera suivie d’un vin d’honneur à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h30.