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Convocation - 2025 21 modification statuts14 CCCLA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - 2025 21 modification statuts14 CCCLA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Christiane ARIBAUD
Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Modification n°14 des statuts de la (nouvelle médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE D'ANJOU) CCCLA - DE_2025_021
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, en séance du 26 mars 2025, la modification n°14 de ses statuts afin d’intégrer la nouvelle médiathèque de bassin de vie de LABASTIDE D'ANJOU.
L’article ci-après des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois est à
présent rédigé comme suit :
4.2. Compétences exercées à titre supplémentaires :
3- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire comme suit :
Sont définis d’intérêt communautaire :
La création, l’entretien et la gestion des médiathèques de CASTELNAUDARY, LABASTIDE D’ANJOU, LABECEDE LAURAGAIS, SALLES SUR L’HERS.
La création, l’entretien et la gestion des bibliothèques d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire les bibliothèques de LAURABUC, LASBORDES, MAS SAINTES PUELLES, VILLENEUVE LA COMPTAL.
L’aménagement et la gestion du centre de valorisation de la céramique du MAS SAINTES PUELLES.
La création, l’entretien et la gestion d’une école de musique intercommunale et le soutien aux interventions musicales en milieu scolaire. AGEDI
Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
011-211101811-20250603-DE_2025_021-DE Les études visant à définir la liste des futurs équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver les statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ainsi modifiés, annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conseils municipauxdu territoire de la Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de Communes. Adéfaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal serait de toute façon réputée favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
APPROUVE la modification n° 14 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
AGEDI
Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
011-211101811-20250603-DE_2025_021-DE