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Déliberation - 2023 0021 Organisation Ryhmes Scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0021 Organisation Ryhmes Scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
MARS
2023
N°
2023
0021
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
8
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 OK KK
OK
KA
KE
KO
KE
Ke
Objet
: Organisation
des
rythmes
scolaires
Le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
permet
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
d'autoriser
une
répartition
dérogatoire
des
heures
d'enseignement
sur 8 demi-journées,
soit
4 jours
d'école,
sur
proposition
des
communes
et des
conseils
d'école.
Le
groupe
scolaire
de
Champagny
a ainsi
adopté
une
organisation
scolaire
à 4 jours.
L'article
D512-12
du
Code
de
l’éducation
prévoit
que
« cette
disposition
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans
».
l'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
rythmes
scolaires
à
retenir
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
La
demande
de
renouvellement
de
dérogation
doit
comprendre
la délibération
du
Conseil
municipal,
accompagnée
du
procès-verbal
du
conseil
d'école
indiquant
un
projet
d'organisation
de
la
semaine
scolaire. Concernant
les
horaires,
il est
proposé
de
maintenir
les
horaires
appliqués
actuellement.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANCISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55
03
80
-
Fax
0479
550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230021-DE Reçu le 16/03/2023 Pour
rappel,
les
horaires
sont
les
suivants
:
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 8h45
—
11h45
/
13h30-
16h30.
-
_Vule
décret
n°2017-1108
du 27 juin
2017 relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
-
Vu
l'article
D512-12
du
Code
de
l’éducation
relatif
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
déroger
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
l’école
de
Champagny
;
-
APPROUVE
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours,
selon
les
horaires
définis
ci-
dessus;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
saisir
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la Savoie
pour
le renouvellement
de
la dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
pour
les
3
prochaines
années.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD lu
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230021-DE Reçu le 16/03/2023