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Arrêté - PC 045338 26 00016 arrete decision 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - PC 045338 26 00016 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
Venant VILLE DE VILLEMANDEUR (0
ARRETE N° 2026_0492
ARRETE D'URBANISME PC2600016
AV x
REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE
Département du LOIRET | DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
Dossier déposé le : 03/06/2026 L
Complété le : 22/06/2026 Référence dossier
Par : HOMECARE représentée par Monsieur et
Madame DIOP AMADOU ET IBRAHIMA PC 045328 26 00016
Demeurant à : Rue des Colombiers gurtsoe de plancher exstante : 143,93 m% 45700 Villemandeur ae dà dm MES
Sur un terrain sis : Rue des Colombiers ...
45700 VILLEMANDEUR
Pour : La construction d'une maison individuelle
Cadastré : BP160, BP170, BP173, BP166, BP168,
BP169, BP171
Le Maire,
Vu ie Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,
Vu l'avis favorabie de ENEDIS en date du 18 juin 2026,
Vu Favis favorable de SUEZ en date du 02 juillet 2026,
Vu Favis favorable assorti de plusieurs prescriptions du service infrastructure — Pôle assainissement de l'Aggkmération Montargoise en date du 03 juitet 2026,
Vu le détail du sin sur la Participation Voirie et Réseaux (PVR) en date du 04 juin 2026, Dont avis cannexé{
Vu la demande susvisée,
ARRETE
Article 1 :
Le présent permis de construire fait l'objet d’une décision d'ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS, sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2 :
Le demandeur est invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques naturels, notamment les remontées des nappes souterraines, retrait-gonflement des argiles et la présence de cavités.
La commune ayant déjà été déclarée sinistrée au litre des conséquences des sécheresses successives sur les constructions, le pétitionnaire est invité à prendre des précautions, pour prévenir ce risque naturel et mettre en œuvre des fondations adaptées (profondeur et ferraillage suffisants).
Page 1 suc 3 Les matériaux utilisés devront dans le choix, l'aspect et la teinte ne pas porter atteinte à
l'environnement.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux letires et autres dispositifs Kés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif.
Tout projet de clôture devra faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis modificatif qui devra être déposé en Mairie.
Le raccordement au réseau eaux pluviales est interdit. Les eaux pluviales de voirie et toitures seront conservées sur le terrain par la mise en œuvre de techniques altematives, infiltration et/ou récupération des eaux de toiture.
Le pétitionnaire devra s'assurer de la perméabilité de sa parcelle afin de dimensionner correctement le système d'infikration.
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infittrées priorairement sur le terrain.
Le terrain est desseni par le réseau public d'assainissement eaux usées en service rue des Colombiers.
Les prescriptions ci-annexées du service assainissement de l'AME relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales devront être respectées. En cas de diMicuités, vous pouvez contacter le service infrastructure de l'AME au 02.38.95.02.02.
L'instruction de la demande a été réalisée pour une opération nécessitant une puissance de
raccordement de 12KVA en monophasé. Le réseau public de distribution d'électricité est susceptible d'accueillir le raccordement du projet. Le raccordement au réseau public de distribution d'électricité sera réalisé avec un simple branchement conforme à la norme NF C 14-100.
Article 3 :
La présente autorisation est soumise à une Participation Voirie et Réseaux (PVR) d'un montant de 6.247,80€.
La présenie autorisation est soumise au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie préventive. Elles seront exigibles à la date d'achèvement des opérations imposables (date à laquelle la construction est habitable ou utilisable) en application de l'article 1406 du code général des impôts.
Le bénéficiaire devra déclarer les caractéristiques de son bien dans les 90 jours de son achèvement sur le service « gérer mes biens immobiliers » disponible sur l'espace sécurisé www.impois.gouv.fr.
Le recouvrement de la taxe fait l'objet de l'émission de deux titres de perception correspondant à deux fractions égales à la moitié de la somme totale à acquitter, ou de l'émission d'un titre unique lorsque le montant n'excède pas 1.500€. Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de 90 jours après la date d'exigibilté de la taxe. Le second titre est émis 6 mois après la date d'émission du premier titre en application de l'article 1679 octies du code général des impôts.
fY £ >
Fait à VLLEMANDEUR, le 17 jilet 2026
{Le Maire,
| Fanny G
(2
Page 2 sur 3 L'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 04 juin 2026
La présente décision est transmise au représentant de l'Elai dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des
Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet efet peu sas e #buna adniristaïf temhoridement coréen! dun recours conterteux. Le Wbunal adrinéitait pou te sas pr
l'application « Télérecours cänyens » accessible parle sie intemet hip:Zwww ielerecours. K ou à l'adresse postale 28 rue de la para 07 Qi.
“demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de Tananeme cou 1e Préle pour les anêtes délvrés eu nom de l'Etat Cefle démarche ne prolonge Pas lo délai de recours A Ro EE CN A AR er A PoL'absence de réponse au bout de deux vaut
Durée de
Conformément à l'article R. 424-17. 42417 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le Si de Hô, ans à complet de, nolicaton auto Déni) 1 en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En ces de recours,Je Géll de vahäié est suspendu jusqu'eu prononcé d'une décision urldctonpell irévocabe. [Len va de méme, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation difiérée des travaux dans l'attente de son obtention.
Conformément aux articles R. 424-21 et R 424-22, l'auborisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le bénéficiaire de Fautorisation peut commencer les travaux après avoir - adressé au maire, en trois exemplaires, une ne déclareñon d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Certa n° 13407 est
disponible à la mairie ou sur le ste interet urbanisme du Gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,un panneau visible de la voie publique décrivant le projel. Le modèle de
panneau, conforme aux prescri prescipions des arbres À 424154 À 424-19, es deponble à la meide,eur k sie omet banime
Attention
Léa te dat deu moë à conte de on age sure aa, sa alé eu ne const par un es.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en infommer le (les) bénéfciaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ;
informer jations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des fiers : ele a pour seul objet de vérifier la conformaé du projet projet aux règles et Ne A On act Di ae ldenenlen a Le rio du mé. Toute
personne s'estimant lésée par la méconnaissance du drok de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecle les règles d'urbanisme. En spplcalon de le régjementeton en eur, et notamment l'article L. 242-1 du code des assurances, une assurance de dommages
Le Maire de la Commune de VILLEMANDEUR,
ec LA TTTiE 17juillet 2026 a été rendu exécutoire, car il a été :
- notifié au demandeur le D J
Ziani en Sous préfecture le JUIL. 2026
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