Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Corenc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMMUNE DE CORENC

Conseil Municipal du 22 avril 2026

Procès-verbal

Le mercredi 22 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, Maire.

Date de la convocaƟon : 15 avril 2026

Présents (24) :

- M. Jean-Damien MERMILLOD-BONDIN, Maire,

- Mme Marie JOUVRAY, Conseillère municipale,

- M. Lionel MOREAU, Conseiller municipal,

- Mme Sandrine GILI, Conseillère municipale,

- M. Xavier CASACCI, Conseiller municipal,

- Mme Lorenza PIANA, Conseillère municipale,

- M. Eric LECOCQ, Conseiller municipal,

- Mme Raphaële PATURLE, Conseillère municipale,

- M. Frédéric STINZY, Conseiller municipal,

- Mme Julie JALLON, Conseillère municipale,

- M. Marc MAYET, Conseiller municipal,

- Mme Elodie COTTE, Conseillère municipale,

- M. Bernard MORIN, Conseiller municipal,

- Mme Stéphane VERNIERES, Conseillère municipale,

- M. Benjamin HIERLE, Conseiller municipal,

- Mme Françoise BARTHELEMY, Conseillère municipale,

- M. Hervé RAMBAUD, Conseiller municipal,

- Mme Raphaëlle HERBINET, Conseillère municipale,

- M. François ARRAMY, Conseiller municipal,

- Mme Anna ASQUINI, Conseillère municipale,

- M. Christophe BRUMELOT, Conseiller municipal,

- Mme Camille MOREL, Conseillère municipale,

- M. Jessy CLEDIERE, Conseiller municipal,

- Mme Myriam CINTI, Conseillère municipale,

Représentés (3) :

- Mme MarƟne JUCHAT, Conseillère municipale, représentée par Mme Marie JOUVRAY, - M. Alain RAKHMANOFF, Conseiller municipal, représenté par M. Lionel MOREAU, - M. Jérôme FRANTIN, Conseiller municipal, représenté par M. Jessy CLEDIERE.2

Ordre du jour :

Constatation du quorum et des pouvoirs

Election d’un secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux des séances du 2 février et 20 mars 2026

Délibérations :

- DéterminaƟon et composiƟon des commissions communales,

- ElecƟon des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

- ElecƟon des membres de la Commission des marchés à procédure adaptée, - ElecƟon des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’AdministraƟon du Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS),

- DésignaƟon des représentants de la commune auprès de divers syndicats et organismes, - ProposiƟon de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), - ChanƟers jeunes 2026,

- AdopƟon du Règlement budgétaire et financier de la commune,

- AƩribuƟon de subvenƟons aux associaƟons – année 2026.

QuesƟons orales.3

Le quorum étant constaté, la séance débute à 19h.

M. le Maire constate les pouvoirs :

Mme MarƟne JUCHAT donne pouvoir à Mme Marie JOUVRAY.

M. Alain RAKHMANOFF donne pouvoir à M. Lionel MOREAU.

M. Jérôme FRANTIN donne pouvoir à M. Jessy CLEDIERE.

ÉlecƟon d’une secrétaire de séance

Mme Elodie COTTE se porte candidate.

Recueillant l’intégralité des voix, Mme Elodie COTTE est élue secrétaire de séance.4

ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 2 février 2026

Les élus du groupe Corenc Liste Citoyenne n’ayant pas pris connaissance de ce procès-verbal, l’approbaƟon de ce dernier est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.5

ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Les élus du groupe Corenc Liste Citoyenne n’ayant pas pris connaissance de ce procès-verbal, l’approbaƟon de ce dernier est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.6

DéterminaƟon et composiƟon des commissions communales (délibéraƟon 2026-19)

M. le Maire expose que le Conseil Municipal peut créer des commissions (arƟcle L 2121-22 du CGCT), leur composiƟon devant respecter le principe de la représentaƟon proporƟonnelle. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent.

Il est ainsi proposé de créer 3 commissions permanentes thémaƟques composées chacune de 8 à 9 membres et dont M. le Maire est Président de Droit, foncƟon qu’il peut déléguer à un Conseiller Municipal :

- Commission Vivre Ensemble,

- Commission Ressources,

- Commission Cadre de Vie, Urbanisme, Travaux et Environnement (CUTE).

Après appel à candidature, il est proposé de désigner les membres des commissions permanentes thémaƟques.

Commission Vivre Ensemble Commission Ressources Commission CUTE

Sandrine GILI Marie JOUVRAY Lionel MOREAU Lorenza PIANA Eric LECOCQ Xavier CASACCI Raphaële PATURLE Stéphane VERNIERES Frédéric STINZY Martine JUCHAT François ARRAMY Bernard MORIN Elodie COTTE Alain RAKHMANOFF Benjamin HIERLE Raphaëlle HERBINET Françoise BARTHELEMY Anna ASQUINI Julie JALLON Marc MAYET Hervé RAMBAUD Christophe BRUMELOT Jessy CLEDIERE Camille MOREL Myriam CINTI Jérôme FRANTIN

Mme Camille MOREL fait remarquer que la composiƟon de ces commissions est très genrée.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des résultats,

- FIXE comme ci-dessus la composiƟon des commissions thémaƟques.7

ElecƟon des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) (délibéraƟon 2026-2020)

Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultaƟf, la CAO des CollecƟvités Territoriales est invesƟe d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient. Elle est une émanaƟon de l’organe délibérant. En conséquence, sa composiƟon doit refléter celle de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour ceƩe raison que le mode de scruƟn pour l’élecƟon de ses membres est celui de la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, les membres de la CAO sont le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein, ainsi que cinq membres suppléants. L’élecƟon a lieu au scruƟn de liste.

L'élecƟon des membres Ɵtulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférenƟel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de Ɵtulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est procédé à un appel à candidature, et un vote à main levée :

RéparƟƟon des sièges :

- Liste 1 : « Corenc En Cœur Ensemble » : 4 sièges

- Liste 2 : « Corenc Liste Citoyenne » : 1 siège

Sont élus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires Suppléants

M. Lionel MOREAU Mme Sandrine GILI

M. Xavier CASACCI M. Frédéric STINZY

M. Bernard MORIN Mme Lorenza PIANA

Mme Marie JOUVRAY Mme Stéphane VERNIERES

M. Christophe BRUMELOT M. Jessy CLEDIERE

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’élecƟon des membres de la CAO.8

ElecƟon des membres de la Commission des marchés à procédure adaptée (délibéraƟon 2026-21)

M. le Maire indique avoir reçu délégaƟon du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparaƟon, la passaƟon, l'exécuƟon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 500 000,00 € HT lorsqu’il s’agit de marchés de travaux et dans la limite des seuils de procédure formalisée lorsqu’il s’agit de marchés de fournitures et de services (soit, pour informaƟon, 216 000 € au 1er janvier 2026) ;

M. le Maire souhaite, y compris dans le cadre de ceƩe délégaƟon, s’appuyer sur une commission des marchés à procédure adaptée au sein de laquelle seront examinées les offres des candidats pour les marchés en deçà des seuils de procédure formalisée.

Il rappelle que contrairement à la CAO qui est invesƟe d’un pouvoir de décision, la Commission pour les marchés à procédure adaptée (commission MAPA) n’a qu’un rôle consultaƟf.

La commission MAPA du précédent mandat était composée du Maire, président, et de cinq Ɵtulaires et cinq suppléants, membres du Conseil Municipal, avec quatre sièges pour la liste majoritaire « Corenc En Cœur Ensemble » et un siège pour la liste minoritaire « Corenc Liste Citoyenne ». Il est proposé de reconduire ceƩe réparƟƟon et d’accorder ainsi 4 sièges à la liste majoritaire et 1 siège à la liste minoritaire.

Il est procédé à un appel à candidature et un vote à main levée.

Sont élus pour siéger à la Commission des marchés à procédure adaptée :

Titulaires Suppléants

M. Lionel MOREAU Mme Sandrine GILI

M. Xavier CASACCI M. Frédéric STINZY

M. Bernard MORIN Mme Lorenza PIANA

Mme Marie JOUVRAY Mme Stéphane VERNIERES

M. Jessy CLEDIERE Mme Camille MOREL

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’élecƟon des membres de la commission MAPA.9

ElecƟon des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’AdministraƟon du Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS) (délibéraƟon 2026-22)

Vu la délibéraƟon n° 2026-17 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal fixant à douze le nombre d’administrateurs du CCAS, dont six représentants du Conseil Municipal, il convient d’élire ces six représentants.

Il est procédé à un appel à candidature.

Sont élus pour siéger au Conseil d’AdministraƟon du CCAS :

- Mme Raphaële PATURLE

- M. Marc MAYET

- Mme MarƟne JUCHAT

- Mme Françoise BARTHELEMY

- Mme Stéphane VERNIERES

- Mme Myriam CINTI

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’élecƟon de ses représentants au Conseil d’AdministraƟon du CCAS.10

DésignaƟon des représentants de la commune auprès de divers syndicats et organismes (délibéraƟon 2026-23)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Corenc est représentée au sein des instances de divers organismes ou Syndicats Intercommunaux. Il expose que les règles en vigueur imposent, après un renouvellement intégral de l’ExécuƟf, de désigner de nouveau les représentants de la commune dans les organismes extérieurs.

Il propose que ceƩe désignaƟon s’effectue comme suit :

SPL ALEC :

Représentante : Mme Lorenza PIANA

SEM Pompes Funèbres Intercommunales :

Déléguée : Mme Stéphane VERNIERES

AssociaƟon NaƟonale des Elus de Montagne :

Représentante : Mme Anna ASQUINI

AssociaƟon Marc SIMIAN :

Administratrice Ɵtulaire : Mme Raphaële PATURLE

AssociaƟon des maires et adjoints de l’Isère :

Délégué : M. Eric LECOCQ

Conseiller Défense :

Délégué : M. Bernard MORIN

Territoire d’Energie 38 :

Titulaire : M. Xavier CASACCI

Suppléant : M. Christophe BRUMELOT

Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse :

Titulaire : Mme MarƟne JUCHAT

Suppléant : M. Marc MAYET

Syndicat intercommunal de la Maison ForesƟère du Sappey-en-Chartreuse Titulaire : Mme Raphaëlle HERBINET

Suppléant : M. Hervé RAMBAUD-RAFFINET

Commission syndicale pour la gesƟon du fort du Saint-Eynard

Titulaire : M. Eric LECOCQ

Titulaire : Mme Stéphane VERNIERES

Suppléante : Mme Anna ASQUINI

Suppléante : Mme Lorenza PIANA

AssociaƟon des Communes et CollecƟvités foresƟères de l’Isère

Titulaire : M. Benjamin HIERLE

Suppléant : M. François ARRAMY11

AURG :

Représentant : M. Xavier CASACCI

Conseil d’administraƟon du Collège Jules Flandrin :

Titulaire : Mme Julie JALLON

Suppléante : Mme Sandrine GILI

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE ses représentants auprès des syndicats et organismes extérieurs tel qu’indiqué ci- dessus.12

ProposiƟon de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (délibéraƟon 2026-24)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’arƟcle 1650 du Code général des impôts prévoit l’insƟtuƟon dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

CeƩe commission Ɵent une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu’elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modificaƟons d’évaluaƟon ou nouvelles évaluaƟons des locaux d’habitaƟon recensées par l’administraƟon fiscale.

La désignaƟon des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installaƟon de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à parƟr d’une liste de contribuables, en nombre double (32 personnes dans les communes dont la populaƟon est supérieure à 2 000 habitants), proposée sur délibéraƟon du Conseil Municipal.

Elle est présidée par M. le Maire ou un Adjoint, et compte 8 Ɵtulaires et 8 suppléants.

Les commissaires doivent remplir les condiƟons suivantes :

 être âgés de 18 ans au moins ;

 être de naƟonalité française ou ressorƟssant d’un État membre de l’Union européenne ;  jouir de leurs droits civils ;

 être inscrits aux rôles des imposiƟons directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitaƟon ou coƟsaƟon foncière des entreprises) ;

 être familiarisés avec les circonstances locales ;

 posséder des connaissances suffisantes pour l’exécuƟon des travaux confiés à la commission.

Les deux condiƟons suivantes ne sont plus obligatoires, mais le Conseil Municipal peut proposer des commissaires remplissant l’une ou l’autre :

- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

- lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de proposer les candidats suivants :

Nom Prénom

1 PIANA LORENZA

2 LECOCQ ERIC

3 JALLON JULIE

4 MORIN BERNARD

5 GILI SANDRINE

6 BRUMELOT CHRISTOPHE

7 PATURLE RAPHAËLLE

8 RAMBAUD-RAFFINET HERVE

9 BAUDERE VERONIQUE

10 ERNST FRANCOIS

11 NORMAND FABRICE

12 RACKMANOFF CHRISTIANE

13 BOUBY PAUL

14 BARTHELEMY FRANCOISE13

15 HERBINET RAPHAËLLE

16 EGO CATHERINE

17 MAYET MARC

18 MOREL CAMILLE

19 JUCHAT MARTINE

20 COTTIN LOÏC

21 THOMASSET ANNICK

22 ASQUINI ANNA

23 CLEDIERE JESSY

24 ARRAMY FRANCOIS

25 SAYEUX PIERRE

26 MOREAU LIONEL

27 JOUVRAY MARIE

28 CASACCI XAVIER

29 COTTE ELODIE

30 HIERLE BENJAMIN

31 VERNIERES STEPHANE

32 BOUCHAYER CYRIL

M. le Maire précise que la liste transmise à la DDFiP conƟendra les âges et adresses des personnes citées ci-dessous mais que ces données, tombant sous le coup du Règlement Général sur la ProtecƟon des Données, ne peuvent apparaître dans le corps de la délibéraƟon.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE les candidats nommés plus haut pour la composiƟon de la CCID :14

Chantiers jeunes 2026 (délibération 2026-25)

Mme Sandrine GILI, 3ème Adjointe au Maire déléguée à la Réussite éducative, à la Jeunesse et à la Vie associative, indique que dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Corenc souhaite continuer sa dynamique en direction des jeunes, et notamment les 16-18 ans, avec la poursuite de « chantiers jeunes ».

La mise en œuvre de ce dispositif vise à donner aux jeunes une première expérience d’emploi, des revenus et un premier engagement dans la commune. Il permet aussi de tisser du lien entre la commune et les jeunes.

Ces chantiers jeunes seront organisés à raison d’une semaine par an.

La durée de travail hebdomadaire est de 25h.

La durée journalière et les horaires seront définis en fonction de la nature du chantier.

Les chantiers seront définis en fonction des besoins de la collectivité et viseront à l’amélioration et l’embellissement du cadre de vie des Corençais.

L’encadrement sera assuré par un agent de terrain sous la responsabilité de la responsable du service Réussite Educative de la collectivité.

La rémunération appliquée sera le SMIC horaire.

Les jeunes souhaitant participer devront déposer un dossier de candidature et seront sélectionnés par une commission de sélection.

Le règlement annexé à la délibération précise les objectifs, l’organisation et le déroulement des chantiers jeunes.

Mme Sandrine GILI indique qu’aucune candidature n’a été refusée l’année précédente et que 5 jeunes ont été recrutés dans le cadre de ce dispositif en 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité :

- AUTORISE la mise en place du disposiƟf de chanƟers jeunes pour l’année 2026,

- ADOPTE le règlement des chanƟers jeunes, annexé à la présente délibéraƟon.15

AdopƟon du règlement budgétaire et financier de la Commune (délibéraƟon 2026-26)

Mme Marie JOUVRAY indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire, en M57, de voter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) en début de mandat.

Ce règlement a notamment pour objet de préciser le cadre législaƟf et règlementaire de la gesƟon annuelle et pluriannuelle des dépenses.

Il formalise, à travers un document unique, les règles de gesƟon budgétaire et financière applicables, pour apporter un cadre homogène et un référenƟel commun partagé par l’ensemble des acteurs de la Commune, dans le respect de la législaƟon en vigueur.

Le RBF s’applique à compter de la date de son adopƟon. Approuvé par le Conseil Municipal, il ne peut être modifié que par lui.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le RBF de la Commune, annexé à la délibéraƟon,

- DIT que les éventuelles modificaƟons devront faire l’objet d’une nouvelle adopƟon en Conseil Municipal.16

AƩribuƟon de subvenƟons aux associaƟons – année 2026 (délibéraƟon 2026-27)

Mme Sandrine GILI rappelle au Conseil Municipal que les associaƟons qui rayonnent sur Corenc sont soutenues de plusieurs manières :

- par l’accès gratuit aux salles municipales, incluant les fluides,

- par du temps non refacturé de personnel communal,

- par la mise à disposiƟon gratuite de locaux dédiés pour certaines associaƟons, ainsi que par des subvenƟons, réparƟes en trois catégories : subvenƟons de foncƟonnement, subvenƟons de projet, subvenƟons d’équipement. Les condiƟons d’octroi sont inchangées par rapport aux années précédentes.

Elle précise notamment que, concernant les subvenƟons de projet et équipement, celles-ci ne sont versées qu’après récepƟon des jusƟficaƟfs de réalisaƟon du projet subvenƟonné ou d’acquisiƟon des équipements.

Mme Sandrine GILI présente la liste des subvenƟons proposées au vote. Les montants rentrent dans l’enveloppe budgétaire inscrite au budget primiƟf 2026 aux comptes 65748 et 20421.

Mme Sandrine GILI rappelle par ailleurs que la subvenƟon prévisionnelle pour l’établissement privé sous contrat du Rondeau-Monƞleury est une obligaƟon légale. Elle est calculée en foncƟon du coût supporté par la collecƟvité pour les élèves des écoles publiques.

Répondant à une quesƟon de Mme Camille MOREL, Mme Sandrine GILI indique que l’appellaƟon « subvenƟon » pour le montant versé au Rondeau-Monƞleury est conforme à la norme comptable.

Mme Sandrine GILI indique que pour l’année 2027, les associaƟons seront amenées à déposer un dossier au cours du 4ème trimestre 2026. Ces derniers seront étudiés. Le vote interviendra au moment du vote du budget primiƟf au cours du premier trimestre.

Les montants proposés pourront être discutés lors de la Commission Ressources organisée en amont de ceƩe séance du Conseil Municipal.

M. Christophe BRUMELOT et Mme Camille MOREL esƟment qu’il est difficile de se prononcer sans avoir accès aux dossiers de demande.

Mme Sandrine GILI indique que les demandes de subvenƟon de projet pourront être examinées par les élus membres lors de la Commission si nécessaire.

M. le Maire complète en indiquant que les élus ont toujours la possibilité de procéder par voie d’amendement.

M. le Maire, Mmes Sandrine GILI et MarƟne JUCHAT et M. François ARRAMY ne prennent pas part au vote.17

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’aƩribuƟon de subvenƟons aux associaƟons pour 2026, tel que présenté dans les tableaux ci-dessous :

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primiƟf 2026, aux comptes 65748 et 20421.

associations corençaises Voté 2025 : CM du 20 mars Demandé 2026 Subvention allouée 2026

ACC Ecole de Musique 25 000,00 25 000,00 25 000,00

ACC Ecole de Musique équipement exceptionnel 5 000,00

Arc en Ciel 600,00 600,00 600,00

Association Saint-Valentin 450,00 - -

Bibliothèque pour tous 4 200,00 4 200,00 4 200,00

CEMAVI 3 000,00 7 000,00 3 000,00

Club d'orthographe 300,00 - -

Culture et patrimoine 1 200,00 1 200,00 1 200,00

FNACA 200,00 - -

Gymnastique volontaire 800,00 1 000,00 800,00

Judo Club 2 600,00 3 134,00 3 200,00

Les Mots Z'Arts - 700,00 350,00

Tennis club de Corenc 6 000,00 7 000,00 1 500,00

Union de quartier Montfleury 800,00 1 320,00 900,00

Sous-total associations corençaises 50 150,00 51 154,00 40 750,00

associations intercommunales Voté 2025 : CM du 20 mars Demandé 2026 Subvention allouée 2026

ACJD conciliateurs de justice 100,00 100,00 100,00

Espace musical Gaston BAUDRY 500,00 500,00

La Tronche Meylan Corenc Basket LTMC 2 500,00 6 720,00 2 500,00

La Tronche Meylan Corenc Basket LTMC

(utilisation gymnase Jules Flandrin) 4 000,00 6 700,00 6 700,00

Lieutenants louveterie Isère au bon vouloir 300,00

MEYLAN handball projet 255,00

Ski Nordique Chartreuse 598,00 1 000,00 690,00

Sous-total associations intercommunales 7 453,00 15 020,00 10 790,00

TOTAL ASSOCIATIONS 57 603,00 66 174,00 51 540,00

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL 5 850,00 8 510,00 5 980,00

sous-total associations + comité social 63 453,00 74 684,00 57 520,00

COOPERATIVES SCOLAIRES :

EMM 3 520,00 3 850,00 3 850,00

EMV 2 970,00 3 190,00 3 190,00

EPM 14 500,00 13 300,00 13 300,00

EPV 9 000,00 9 840,00 9 840,00

TOTAL COOP SCOL 29 990,00 30 180,00 30 180,00

SUBV RONDEAU MONTFLEURY estimée 55 000,00 50 000,00 50 000,00

2025 202618

Le montant total des subvenƟons aƩribuées est ainsi le suivant :

TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 148 443,00 154 864,00 137 700,00 Montant inscrit au BP :

- en fonctionnement (65748) 150 000,00 150 000,00

- en investissement (20421) 5 000,00 2 000,0019

QuesƟons orales

Aucune quesƟon orale n’a été transmise en amont de la séance.

La prochaine séance aura lieu mercredi 17 juin 2026 à 19h.

La séance prend fin à 19h35.

Elodie COTTE

Secrétaire de séance