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Déliberation - crcm07042022 2033 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Luart. Lien du pdf (Déliberation - crcm07042022 2033)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mr Laurent DANGEUL, Adjoints, Mme Céline MELLIER, M. Arnaud GUIBERT, Mme Sandra DUNAS, Mme Isabelle GERNOT, MM. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, MM. Jean-Luc LEPROUX, Claude GRIGNON, Mme Marie Thérèse LEROUX Absents : M. Mickaël BOUGOIN, Mme Gwenaëlle JULIOT, M. Anthony BOBOUL, excusés À été nommée secrétaire Madame Céline MELLIER.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné procuration pour voter en leurs lieu et place : - Mickaël BOUGOIN à Alain CRUCHET

- Gwénaëlle JULIOT à Laurent DANGEUL

- Anthony BOBOUL à Céline MELLIER

ORDRE DU JOUR :

- Vote des taux des impôts directs locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l'année 2022 et de maintenir comme suit :

- La taxe foncière (bâti) : 37,09 %

- La taxe foncière {non bâti) : 24,83 %

- Nouvelle délibération du Conseil Municipal pour solliciter la DETR dans le cadre des travaux d'aménagement du Parking de l'Ecole Helen Keller (dossier reporté de 2021} adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement actualisées Par délibération n° 14/2021 du 18 février 2021, le Conseil Municipal avait sollicité la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'Aménagement des abords de l'école Helen Keller dont le dossier n’a pas été retenu mais fait l’objet d'une reconduction pour l'année 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Opération 1 :

aménagement des abords

de l'école Helen Keller

Maître d'ouvrage 60.163,48

Fonds européens (à préciser} /

DETR 45228

DSIL

FNADTF Î

Conseil Régional 24968

FRDC 3170

Conseil Général 26226

Autre collectivité (CCPHS} 12500

Autre public (CAF) /

Fonds privés Î

TOTAL 172.255,48

Le conseil municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande de report 2021 au titre de la DETR pour l’année 2022 . atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- Affaire Mr et Mme MOULON/Commuyne du Luart

Laurent DANGEUL précise que la livraison de l'échantillon de la clôture est prévue le 14 avril. Si la proposition est acceptée, l'achat correspondant s'élèverait à 1431,36 € TTC. Il est suggéré de solliciter une participation auprès de Mr et Mme MOULON et de Mr BARBIER, Maître d'œuvre.2

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « Organisation de la mobilité »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générai des Impôts, notamment l'article 1609 nonies €,

Vu fa loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n°2020-391 du ter avril 2020,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise,

Vu la délibération du n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 décidant d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération n°23-09-2021-018 relative à la composition et désignation de la CLECT,

Vu le rapport de la CLECT ci-annexé,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

> RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et suite à l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique {(FPU) à l'échelle communautaire, la Communauté de communes verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de FPU. > PRÉCISE que, selon les lois susvisées, la Communauté de communes est compétente depuis le 4 juillet 2021 en matière « d'organisation de la mobilité ».

INFORME que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d'évaluer les charges affectées à ces compétences,

DIT que les conclusions de la commission sont formulées dans le rapport ci-annexé, lequel a été arrêté par la CLECT lors de sa séance du 23 mars 2022.

PREND ACTE que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur les conclusions du rapport émis par la CLECT,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT constitue la référence objective pour déterminer le montant de l'attribution de compensation affecté à chaque commune membre.

DECIDE en conséquence d'approuver le rapport tel qu’annexé à la présente délibération. VNONON

ON

Décision sur le versement d'une aide financière à l'UKRAINE

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Va l'urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune du LUART tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune du LUART souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de faire Un don d'un montant de 150 € à La Croix Rouge.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, par un don d'un montant de 160 € auprès de la Croix Rouge.

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Organisation des permanences pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022 Le Conseil Municipal a procédé à l'établissement des permanences pour les élections législatives du mois de juin.

ASSAINISSEMENT :

a) Etude des offres relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une délégation de service public d'assainissement collectif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'affermage du service d'assainissement collectif avec VEOLIA avait été prolongé d'un an et se termine le 30 septembre 2022.

Monsieur le Maire présente les offres techniques et financières de :3

> _IRH Ingénieur Conseil 7140 € TTC avec un planning prévisionnel jusqu'en décembre 2022 (possibilité

d'effectuer un avenant de 3 mois avec VEOLIA pour la prolongation du contrat actuet)

> SETEC HYDRATEC 9600 € TTC avec un planning prévisionnel jusqu'en septembre 2022, société faisant appel à un sous-traitant

CONSIDERANT la proposition d'IRH Ingénieur Conseil et compte tenu de leurs références, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de retenir leur proposition d'IRH Ingénieur Conseil d'un montant de 7140 € TTC pour la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la procédure de passation d'un contrat de délégation du service public de l'assainissement, > accepte les clauses administratives et techniques de cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, > autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

b) Décision modificative N° 1 de virements de crédits

Afin de pouvoir régler les factures relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement d'une délégation de service public d'assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'effectuer les virements de crédits suivanis : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses

c/028 « Virement de la Section de Fonctionnement » - 8000 € c/622 « Rémunération d'intermédiaires » + 8000 € SECTION D'INVESTISSEMENT : Recettes

c/023 « Virement de la Section de Fonctionnement » - 8000 € c/1641 « Emprunt » + 8000 €

- GESSION/ACQUISITION :

a) Acquisition de l'IME

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'accord de l'Association Régionale des PEP des Pays de la Loire {ARPEP. PDL) pour la rétrocession à la commune des parcelles cadastrées N° AB 60 « Le Pré de la Vallée » et AB 105, située 12 Place de l'Eglise, d'une superficie respective de 18096 m2 et 9494 m2, moyennant le prix de 250.000 €, Compte tenu du projet global d'aménagement de ce site, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > d'accepter cette proposition au prix de 250.000 €

> décide de prendre à sa charge les frais d'acte notariés

> autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir à l'étude de Maître Annabelle MULOT-VERGNE, notaire à Tuffé-Val-de-la-Chéronne.

La dépense correspondante sera prélevée au c/2115 « Terrains bâtis» de l'opération 190 « IME » du Budget Primitif.

b) Détermination du prix de rétrocession pour les bâtiments destinés à une activité professionnelle Suite à la consultation du service du Pôle d'évaluation domaniale, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les montants estimés :

- Pour les bureaux à gauche 50.000 € - Salles de classe situées près de chez Mr CAILLOT 5.000 €

- Bâtiment de l'ancienne cantine 70.000 € Le prix de rétrocessian sera fixé dès que la Commune sera propriétaire après avoir signé l'acte chez le notaire.

c) Examen de la proposition des Cts BARBIER pour la parcelle cadastrée AB N°59, dénommée « Le Pré de la Vallée » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition des Consorts BARBIER pour la rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée AB N° 59 « Le pré de la vallée » d'une superficie de 4546 m2 moyennant le prix de 2.260 € net vendeur.

Considérant que cette parcelle est enclavée autour de l'acquisition du terrain de l'IME par la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

> d'accepter cette proposition au prix de 2.250 €

> décide de prendre à sa charge les frais d'acte notariés

> autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir à l'étude de la SELARL OFFICE DE L'EST MANCEAU, notaires associés à Connerré.

La dépense correspondante sera prélevée au c/2111 « Terrains non bâtis» du Budget Primitif.

- Personnel communal :

a) Avancement de grade :

- Délibération déterminant les ratlos de promotion pour l'année 2022 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2°"° alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents «promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Pour l'avancement des fonctionnaires de la commune du Luart au grade supérieur, le Conseil Municipal, après en avoir défibéré, décide de fixer pour l'année 2022 un taux de :

- 100 % pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1°° classe.Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1°° classe et suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 27 classe

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022.

Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 1*° classe à temps complet à compter du 15 avril 2022.

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer un emploi d'adjoint technique principal de 27° classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : > ACCEPTE la modification du tableau des effectifs,

> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu.

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1” mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> adopte tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1° mai 2022 :6

Cette mise à disposition d'agents entre la Commune du Luart et la Commune de La Chapelle Saint-Rémy doit faire l'objet d'une convention réglant les modalités de fonctionnement et de prestations entre les deux communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Commune de La Chapelle Saint-Rémy.

Adoption du Règlement intérieur de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2022-2023 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les modifications apportées au règlement de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter ce règlement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

Questions diverses :

1. Feu d'artifice 2022

Lydie GOSNET présente au Conseil Municipal le devis de la Société PYRO CONCEPT relatif au feu d'artifice du 9 juillet prochain d'un montant de 2190 € TTC avec possibilité d'option à 330 € (plus de rythmes sur 4 séquences). Après avoir procédé à un vote (3 Pour; 9 Contre; 3 bulletins blancs), le conseil municipal décide de retenir le devis de la Société PYRO CONCEPT, sans option, soit un montant TTC de 2190 €.

2. Projet d'implantation d'un pylône treillis de 30 m par Bouygues Télécom au lieu-dit « La Canière des Grouas » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'implantation d'une antenne relais par la Société PHOENIX FRANCE INSFRATRUCTURES sur la parcelle cadastrée AE N° 30 « La Canière des Grouas » appartenant à la Commune, moyennant une redevance annuelle de 1500 € net.

Afin d'améliorer la couverture de deux opérateurs (BOUYGUES et SFR) sur une seule et même infrastructure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Votes : 9 Pour ; 4 Contre et 2 Bulletins blancs) : > Donne son accord pour l'implantation de cette antenne-relais au lieu dit « La Canière des Grouas » sur la parcelle cadastrée AE N° 30

> Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail correspondant avec la Société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

La recette correspondante sera imputée au c/70323 « Redevances d'occupation du domaine public »du Budget Primitif.

3. Participation citoyenne

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de relancer auprès des administrés le dispositif de participation citoyenne consistant à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier en les associant à la protection de leur environnement, notamment adopter une attitude vigilante et solidaire afin d'informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

4. Affichage sauvage

Laurent DANGEUL évoque la pollution visuelle au niveau des petits panneaux d'affichage qui restent longtemps après les manifestations.

Monsieur le Maire suggère de cadre les panneaux pour des évènements spécifiques. Didier AUBIER donne l'exemple de la commune de Saint-Mars-La-Brière où une grille est implantée à l'entrée de la Commune. Dans un premier temps, il est décidé de la transmission par voie numérique de ces manifestations sur le panneau d'informations et Intramuros.

Dans un second temps, des renseignements seront prix auprès de la Préfecture et de l'Association des Maires et Adjoints de la Sarthe afin de connaître la procédure à suivre pour établir un règlement local de publicité.

5. Date du prochain conseil municipal : la date est fixée au jeudi 12 mai 2022 à 20h

6. Travaux de changement de canalisations par le SAEP de Dollon

Monsieur le Maire fait part du courrier du Président du SAEP de Dollon relatif au surcoût d'un montant de 10480 € HT relatif à la modification du travaux pour les travaux de changement de canalisations d'eau rue Roland du Luart. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de refuser cette prise en charge.

7. Pour information :

Courrier de Sylvain CHAUMIER relatif à la mise en sommeil du Club de Tennis de Table Rappel d’information sur le RGPD (Règlement des Données à Caractère Personnel) Commémoration du 8 mai

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 14 avril 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de

l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 14 avril 2022

Le Maire,

Alain CRUCHET- de modifier comme suit le tableau des emplois :

EMPLOIS Caté- Effectifs Effectifs Dont temps non Fondement PERMANENTS gorie budgétaires pourvus complet

Administratifs

Rédacteur territorial principal de B 1 1 1$° classe

Adjoint administratif territorial . principal de 1°° classe C 2 2 2(81h:15h)

Techniques

Agent de maîtrise GC 2

Adjoint technique territorial C 2 2 122,05 h}) principal de 1°° classe

Scolaire

Adjoint technique territorial (e 2 2 1(27,26h}

14h)

Adjoint territorial d'animation C 2 2

2(5,66 h)

Agent spécialisé principal de 1°° C 1 1 1 (80h) classe des écoles maternelles

Adjoint territorial d'animation : principal de 1°° classe € 1 1 1(16,52h) se en

du 26 juillet

2005 à

compter du 1°

septembre

2016

icle 20 di

Adjoint technique territorial 1 (27h) ie Fe 2005

C 1 1 843 du 26 juillet 2005 à

compter du 1”

septembre

2020

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

b) Mise à disposition occasionnelle d'un agent du service technique avec le matériel communal auprès d'une autre commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et techniques pour leurs compétences en voirie, espaces verts et bâtiments communaux, là Commune du Luart va mettre à disposition occasionnellement un agent des services techniques auprès de la Commune de La Chapelle Saint-Rémy.