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Déliberation - 2026 09 30 LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES AU CM DU
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30 09 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2026
2026-079 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2026 –
Approuvée à l'unanimité
2026-080 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Convention pour l’instauration de prestations de
service informatique entre la CAVM et la commune d’Hergnies – Renouvellement - Approuvée à l'unanimité
2026-081 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Mise à disposition de la salle polyvalente aux
partenaires institutionnels et entités associées - Approuvée à la majorité avec 4
abstentions
2026-082 - ENFANCE - Modification du règlement relatif au fonctionnement des ALSH
périscolaires et extrascolaires [vacances de Toussaint] - Approuvée à l'unanimité
2026-083 - RH - Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaires d'octobre 2026 - Approuvée à l'unanimité
2026-084 - FINANCES - Appel à la mobilisation de l’AMF : don exceptionnel versé à la Protection
civile - Soutien aux communes sinistrées par les incendies de l’été 2026 - Approuvée
à l'unanimité
2026-085 - FINANCES – Décision Modificative Budgétaire (DM) n°2 - Approuvée à l'unanimité
2026-086 - FINANCES / FISCALITÉ - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs - Approuvée à l'unanimité
2026-087 - FETES ET CÉRÉMONIES – Cadeaux récipiendaires – Noces d’or, de diamant et de platine et médaillés du travail - Approuvée à l'unanimité
2026-088 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22
du CGCT - Prend acte