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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 06 3eme partie
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Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 45 du 3 0 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n°46 du 39 JAN, €C
portant délimitation de zones de présomption de prescription archieologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de AUCHAY-SUR-VENDÉE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêtén° 47 du 30 JAN ?£:9
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de BARBÂTRE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n°48 du 3 JAN, 2bis
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de BAZOGES-EN-PAREDS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
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Arrêté n° 49 du 3 Ÿ 7*
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de BESSAY (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le à n 10 99: AU Jai, LUS
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
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Arrêté n° 50 du 30 JAN. w
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LA CAILLÈRE-SAINT-HILAIRE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le f) one A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 51 du 3 û JAN. 2018
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.528-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de CHAILLÉ-LES-MARAIS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l’archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 30 JAN. 2019 A
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 52 du 3 0 JAN. 201
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de COMMEQUIERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le
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LL 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
arrêté n° 53 du 3 Û JAN, 20:9
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.528-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame RiesIe PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SÈVREMONT (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Faità NANTES, le 3 0 JAX. 20°9
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DE 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
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portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LA GÉNETOUZE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Faità NANTES, le à 1:71] 2010 y LU A
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêtén° 55 du 30 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
M l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune du GIROUARD (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le u an
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n°56 du 30 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
‘ Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune du GIVRE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Faità NANTES, le 3{ JAN, 20)
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n°57 du 2 JAN 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de GRUES (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
‘Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le ; ;, 2
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Arrêté n° 58 du 3 0 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune des HERBIERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES,le 4 n 1, …. ait à , le 30 JAN. 2019 7
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Arrêté n° 59 du 30 JAN. ani
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU lavis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de L'HERMENAULT (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 60 du 39 JAN, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de L'ILE-D'OLONNE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 61 du 39 JAN. a
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LA JAUDONNIERE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait àNANTES, le 29 Jay 200
4
Et -
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 62 du 30 JAN, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LANDEVIEILLE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Pour la & Fait à NANTES, le 30 JAN. 2019 7
LS h
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Arrêté n° 63 du 30 JAN. 201
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
V l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de LIEZ (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
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Faità NANTES, le 2 JAN, 2019
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Arrêté n° 64 du 3 9 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
V l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de MACHE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 1 JU JAN, 2919 =
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Arrêté n° 65 du 30 JAN. 8
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune des MAGNILS-REIGNIERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Arrêté n° 66 du 3 0 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de MALLIÈVRE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Arrêté n° 67 du 3 D JAN. 201
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté n°473 du 15 décembre 2010 portant délimitation d'un zonage archéologique sur la commune de LA CHAPELLE-ACHARD (44) ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le zonage et les seuils visés dans l'arrêté n°473 du 15 décembre 2010;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune des ACHARDS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent.arr
Fait à NANTES, le af ja 2110 L dv EMA , = A
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Arrêté n° 68 du 3 î JAN. 2015
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de MOUCHAMPS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Arrêté n° 69 du 3 Ù JAN. us
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Arrêté n° 70 du 3 û JAN. dis
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de NALLIERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le Ch JAN 2019 7
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Arrêté n° 71 du © : 1, UN
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de NIEUL-SUR-L'AUTISE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le #5 ça Ann 4
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Arrêté n° 72 du 30 JAN. 2018
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune d'OULMES (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le
30 JAN. 2019 3% JAN, DE
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Anéte nf PE du 30 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de PALLUAU (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 3 (| A
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Arrêté n° 74 du 30 JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de PÉTOSSE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 5 j1ÿ 20iÿ JA 7
MEX 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 77 du 3 Û JAN, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de POIROUX (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le
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Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n°78 du 390 JAN, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de PUYRAVAULT (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 19 à 34 JA, £U 2
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 79 du 4 JAN. un
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-AUBIN-LA-PLAINE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.5283-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 80 du 3 0 JAN. aus
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-BENOIST-SUR-MER (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Faità NANTES, le af} JAN. 2
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 81 du 3 û JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLOUET (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
u JUL Faità NANTES, le 3{ JAN, 2013
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arrêté n° 82 du 30 JAN. 201
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadré de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 7 2018 û
Pour la directrice régional affaires culturelles”
ct par délégktipn
Le Conservateur régiopéf de Htc
Conservateur gérfral du patrimoine
Jean-Philippe BOUVET LA 5 A
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêtén° 83 du 30 JAN, 2018
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-GERVAIS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 0 IAN 9010
ean-Philippe BOUVET 7!
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
arrêté n° 84 du 30 JAN, 2018
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINTE-HERMINE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 3f) JAN
Pour la directrice régi des dE tion
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Arrêté n° 85 du 30 JAN.
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portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le
Pour la directrice tégjonale des affaires culturelles
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Le Co r sé if ‘archéologie
zénérat-du patrimoine
fPhilippe BOUVET Liberté »
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galité + Fraternité
Arrêté n° 86 du 3 f JAN. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.528-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 87 du 3 Û JAN, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.528-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-MATHURIN (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.5283-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le af 2010
Pour la directrice régionale des affaires culturelles
et par défêpation
Le Conservateur régiôra ticl'archéologie
Conservateur sépéfal dirpatrimoine
Jean-Phäippe BOUVET 7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 88 du { Î FEV, 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l'article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le p à FEV. 208
Pour la directrice régionale des affaires culturelles
ct par déiégation
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 89 du { À FEV. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du
Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le 0 { FEV 20e
Pour la directrice régjonale des affaires culturelles
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Le Contervaieirtépioa! delarchéologie
Conervatourgénélel du patrimoine
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 90 du 01 FEV. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.528-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l’arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale
des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le
présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe
2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un
mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Faità NANTES, le 9 4 FEV. 201 Pour la directelée régionale des affaires culturelles
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
arrêté n° ot du DO 1 FEV. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d’autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du présent arrêté.
Article 2-Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d’une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l’article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le û Î FEV. 2018 Pour la directrice régionale des affaires culturelles ct par, délégation
Le Conservateur r' jo de lg ogie
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PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté n° 92 du 0 1 FEV. 2019
portant délimitation de zones de présomption de prescription archéologique
Le Préfet ;
VU le code du Patrimoine, notamment ses articles L.522-4, L.522-5 et R.523-6 prévoyant la possibilité de définir, dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption de prescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant le sous-sol
VU l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique sur le zonage archéologique objet du présent arrêté, en date du 4 décembre 2018;
Vu l'arrêté n°2018/SGAR/DRAC/755 du 29 novembre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Claude d'HARCOURT, préfet de la région des Pays de la Loire, à Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2018/DRAC/3 du 3 décembre 2018, signé de Madame Nicole PHOYU-YEDID, directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, portant subdélégation de signature ;
Considérant que des vestiges archéologiques intéressant l'histoire des civilisations à différentes périodes chronologiques sont présents sur plusieurs zones dans le périmètre du territoire de la commune concernée par le
présent arrêté ;
Considérant que leur protection implique la transmission de permis de construire, de démolir et d'autorisations d'installations et travaux divers au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1-Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale sur la commune de TRIAIZE (85) sont indiquées dans l'annexe 1 (tableau) et délimitées dans l'annexe 2 (carte) du
présent arrêté.
Article 2 -Les projets d'aménagement entrant dans le champ d'application de l’article R.523-4 du code du Patrimoine doivent faire l’objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles — Service régional de l'archéologie — 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 Nantes Cedex 1) dans les
périmètres des zones et au-dessus des seuils définis en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 3 - En dehors des zones définies par le présent arrêté, les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4 du code du Patrimoine s'appliquent.
Article 4 - En application de l'article R.523-6 du code du Patrimoine, le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la VENDÉE Une copie de l'arrêté et de ses annexes sera adressée par le Préfet du département au Maire concerné, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d'un mois minimum.
Article 5 - La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté
Fait à NANTES, le @ 4 FEV, 2010
Pour la directrice régionale des affaires
culturelles
délégation
Le Conservateuf ré joual de l'archéologie
Conservateur # mn
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