Arrêté - V A 2025 103 DGS biffe

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Arrêté - V A 2025 103 DGS biffe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb. Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 103 DGS biffe)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 16/06/2025

Reçu en préfecture le 16/06/2025

Pwiéle 1 6 JUIN 2075

ID : 084-218400307-20250613-VA2025103DGS-AR

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROMS DIRECTION GENERALE DES SERVICES

V-A-2025-103-DGS

88

ARRETE

Portant Composition de la liste des Membres

du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF)

pour la saison 2025

Le Maire de la Ville de Caromb,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1424-8-1 et L 1424-8-8,

Vu la Loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu la Loi 2011-525 du 17 mai 2011 portant réforme de la défense extérieure contre l'incendie, Vu le Décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie, Vu le Nouveau Code Forestier et notamment les articles L131 à L 135 et L161 à L163 puis R134 et R163, Vu la Circulaire préfectorale du 29 août 1972, relative à la création des Comités Communaux des Feux de Forêt dans le Vaucluse,

Vu l'arrêté municipal n°10-1990 du 26 juin 1990 portant création du Comité Communal des Feux de Forêt,

ARRETE

Article 1 — L'arrêté V-A-2025-039-DGS du 11 Mars 2025 est abrogé.

Article 2 — Pour la saison 2025, le Comité Communal des Feux de Forêt de la Ville de Caromb s'organise

comme suit :

- Madame Valérie Michelier, maire de Caromb, présidente

- Les volontaires acceptés par Madame le Maire et désignés à l’article 3.

Article 3 - Le Comité Communal des Feux de Forêt de la Ville de Caromb se compose des membres ci-

après :

- Responsable: M. MORNET Armand,

- Membres :

AREZKI Alain,

BAZAN Jonathan, '

BONNAMOUR Frédérique,

BONNAVENTURE Richard,

BRUNET Alain,

CALO Gilles, ! 200000ee T6JUN 207

COMTAT Didier,

DOVERGNE Anne,

FOLLIOT Michel,

FRAÎT Maxime,

JACQUET Olivier,

MARCELLIN Gérard,

MEYNARD Gilbert,

MEYNARD René,

MORNET Lucas,

RINAUDO Michel,

VIDAL Jean-Michel, 200000000000

Article 4- Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera transmis au contrôle de légalité et dont notification sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Caromb,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carpentras,

- Monsieur le Directeur Départemental du Territoire

- Madame ou Monsieur le Représentant de l’Assureur en responsabilité civile de la Commune, - L'Association Départementale des Comités Communaux de Feux de Forêt de Vaucluse

Article 5 — En application de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09 - Tél : 04 66 27 37 00 — Fax : 04 66 36 27 86 -— greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage.

Fait à Caromb, le 13 juin 2025