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Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_30
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d544-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
30
MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo »
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le fonds d’aide municipal « Tous à Vélo », créé par délibération n°23 du Conseil Municipal en
date du 17 juillet 2020, a permis depuis sa création de subventionner plus de 892 dossiers
d’acquisition de vélos neufs, d’occasion ou d’équipements de sécurité, ainsi que de
réparation de vélos. Il a démontré ainsi sa très grande utilité pour les Avignonnais et
Avignonnaises engagés dans la mobilité active.
Par délibération, n°15 du Conseil Municipal en date du 24 février 2024, il a été décidé de
modifier les modalités d’attribution, en les faisant varier suivant le type de prestation ou le
montant facturé.
Il est ainsi prévu de subventionner :
• pour l’achat d’un vélo d’occasion classique, 70 % du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 500 €,
• pour l’achat d’un vélo d’occasion électrique, 70% du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 500 €,
• pour l’achat d’équipements de sécurité ou pour la réparation d’un vélo, le montant de
la subvention de la ville d’Avignon est plafonné à 50 % du prix d’achat ou de réparation
TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70
€ à condition que le montant facturé soit inférieur ou égal à 200 €,
• pour l’achat d’un vélo neuf classique, 50 % du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 000 €,
• pour l’achat d’un vélo neuf, électrique ou non, le montant de la subvention de la ville
d’Avignon est plafonné à 50 % du prix d’achat TTC, pour un montant minimum de
subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le montant facturé
soit inférieur ou égal à 2 000 €,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d544-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
• pour l’achat d’un vélo-cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou d’un vélo
adapté aux situations de handicap, le montant de la subvention de la ville d’Avignon
est plafonné à 50 % du prix d’achat TTC, pour un montant minimum de subvention de
15 € et un montant maximal de 100 € sans condition de montant facturé.
Le taux et le montant de subvention attribué par la Ville variant suivant le type de prestations
concernées, il est possible de déposer un dossier de subvention intégrant plusieurs types
de prestations, sous réserve que leur montant maximum de subvention soit le même.
Cette aide est cumulative aux autres dispositifs de subventions locaux ou nationaux.
Il est aujourd’hui proposé d’accorder aux 42 bénéficiaires désignés dans le tableau annexé
à la présente délibération une aide pour l’acquisition ou la réparation de leur vélo pour un
montant total de 2324,90 €.
D’autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de
subventions déposés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 24 février 2024 pérennisant et
modifiant les clés du champ d’application selon la prestation du fonds d’aide municipal "Tous
à Vélo",
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 concernant la mise
en place d’un fonds d’aide municipal de 30 000 € baptisé « Tous à vélo ».
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau
annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d544-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d544-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
AR préfecture :
ADOPTE