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Conseil Municipal - N 30
Déliberation - N 30
Conseil Municipal - 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100025281-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
30
ACTION CULTURELLE : Attribution de subventions et conventions financières 2026
avec les associations culturelles conventionnées
Mme NESME
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de réaffirmer son engagement auprès des acteurs culturels œuvrant sur son territoire,
la ville d'Avignon a conclu des conventions d'objectifs culturels prévues en général pour une
période de trois ans.
En parallèle de ces conventions d'objectifs, la Ville établit des conventions financières
qui les complètent et précisent chaque année le montant alloué à chaque association,
respectant ainsi la règle de l’annualité budgétaire et permettant de dimensionner le montant
des subventions en fonction des actions réalisées chaque année. Des acomptes ont été
votés en faveur de ces associations lors du Conseil municipal du 20 décembre 2025.
Compte tenu des actions réalisées en 2025 et des projets programmés en 2026, il vous
est proposé, pour cette année, de consentir au versement du solde des subventions de
fonctionnement pour une sommetotale de 1 749 333 € dont vous trouverez la répartition
dans le tableau dédié, en annexe.
Etant ici précisé que l’association de Gestion du Festival d'Avignon perçoit deux subventions
: lune pour l'exercice de ses activités et missions à l’année et son fonctionnement général,
l’autre en investissement, s'inscrivant dans la continuité du soutien apporté par la Ville pour
maintenir à niveau ses équipements.
Pour l'exercice 2026, la subvention d'investissement a été approuvée lors du Conseil
municipal du 20 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 etrelatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260630-Imc1X0100025281-DE
Date de télétransmission: 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Vu les projets de conventions financières annexés.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVEles conventions financières pour l’année 2026, en annexe de la présente
délibération, à intervenir avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif
également présenté en annexe;
- ACCORDE les subventions pour les montants fixés dans les conventions financières;
- IMPUTE la dépense de 1 749 333 € relative au solde de subvention des acteurs culturels
conventionnés au chapitre 65 du budget principal de la Ville;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions et toutes
pièces à intervenir.
ADOPTE
Pour : 36
Abstention : 14
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC et Mme Mathilde LOUVAIN quittent la salle et ne
prennent pas part au vote.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Olivier GALZI
PARVENU A LA PREFECTURELE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture :
Date de télétransmission: 4
Date de réception en préfecture :
02/07/2026
15/07/2026