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Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune d'Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCEUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paut- -Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinëbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, : M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Amaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie-ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Berhard AUTHEMAN.par M. Claude NAHOUM ‘ M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre. CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT | Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 30 ADMINISTRATION GENERALE : Convention avec l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de Penquête familles 2026. M, FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Comme chaque année, la direction de l'Etat civil et du Recensement de la Population réalisera en 2025 la collecte de l'enquête annuelle de recensement pour notre commune. En 2025, l'enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles sera exceptionnellement associée à l'enquête annuelle de recensement. L'enquête Familles est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954. Elle est conduite tous les dix añs, pour saisir les grandes évolutions de la société. | Elle est reconnue d'intérêt général par le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) et doit être menée auprès d'un échantillon d'environ 2000 communes, tirées au hasard, sur l'ensemble du territoire. ‘ Cé dispositifne concemera que certaines zones de la commune etla réponse à cette enquête se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d’alléger ta charge des agents recenseurs. : Par ailleurs, comme le prévoit l'article 30 du décret 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, afin de contribuer aux moyens nécessités par cette enquête, une. dotation forfaitaire complémentaire sera versée à la Ville. Les engagements mutuels de l'insee et de la commune devant être formalisés dans une convention, il est donc proposé d'autoriser la signature de la convention. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le règlement du Parlement européen ef du Consell n°201679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitément des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),, | - - Vu la loi n° 5si-7h du 7. juin 1951 sur l'obligation, la coordiration et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 11978 relative à | informatique, auxfichiers et aux ibertée, . Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2008 relatif au recensement de la population, notamment son article 37, qui prévoit le cadre d'enquêtes associées au recensement, : Vu l'article 30 paragraphe VI bis du décret n° 200-485 du 5 juin 2008, mois par le décret . 2018-1678 du 18 décembre 2015, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour _les communes concernées par üne enquête associée au recensement, , ... Considérant l'avls favorable de fa ou des : | Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après'en avoir délibéré 4 “ APPROUVE l'organisation de lonquéts Familles 2026 sur le territoire de la commune; | ”- APPROUVE la convention 21 -EF.2025. 84007 entre la ville d'Avignon et l'inses, ci jointe; fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête farilles 2025, ci-annexée; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Détéqué(e) à signer la convention cd annexée, ainsi-que toute plèce à intervenir. ADOPTE Le Secrétaire de Séance ! Pour le Maire, Par délégation, M. Christian ROCCI Le terAdjoint, ne M. Claude NAHOUM: AR préfecture : © Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 mn 7 : ACTE PUBLIE LE 26 pi ax | . AR préfecture : Date de télétransmission : - Date de réceptiori en préfecture :