Compte-Rendu - CR 09 06 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 09 16

Déliberation - 2026 40

Compte-Rendu - CR 2021 01 29

Compte-Rendu - Cr 12 03 2021

Compte-Rendu - Cr 25 02 2022

Compte-Rendu - CR 13 03 2025 (002)

Compte-Rendu - CR DU 11 06 2019

Compte-Rendu - Cr 18 09 2025

Compte-Rendu - CR 10 06 2024

Compte-Rendu - CR 07 06 2022

Compte-Rendu - CR 09 06 2026 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Busigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1/7

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 09 juin 2026 à 18 h 00

L'an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Christophe LEBRUN, Maire, à la suite de la convocation du 02 juin 2026, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Président : Monsieur Christophe LEBRUN, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 19

14 présents : Christophe LEBRUN, Maire, Julien GOEMAERE, 1ère adjoint, Dominique GOMANNE, 2ème adjoint, Christophe GRANDJEAN, 3ère adjoint, Emilie SARTIAUX, 4ème adjoint, Julien WRYK, 5ème adjoint, Marie-Françoise BUISSET, Sandrine GRONIER, Pierre CZERYBA, David LEFEVRE, Stessie ALLU, , Corentin MAQUIN, Christian PECQUEUX, William LEMAIRE.

2 procurations : Yvette JONET à Christophe LEBRUN

Marie-Thérèse DESICY à Christian PECQUEUX

3 absents : Michel RENARD, Chloé GOMANNE, Fabienne DUBUS.

Secrétaire de séance : Madame Dominique GOMANNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter 2 objets à l'ordre du jour :

10) Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police relatives à la circulation routière AMP pour la rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue

11) Mise en place d’une aide à la destruction de nids de frelons asiatiques

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces objets à l'ordre du jour.

1) Mise aux voix de la séance du 27 avril 2026

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 27 avril 2026. Il est adopté par 13 POUR et 3 CONTRE des membres du Conseil municipal.

2) Etat d'irrecouvrabilité d'une créance - Créance éteinte

Vu la motivation de la mesure imposée suite rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consistant à l’effacement des dettes produit par la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France du Nord Valenciennes,

Il y a lieu de constater l'état d'irrecouvrabilité pour une créance de 50,00 €.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette créance. Un mandat de 50,00 € sera émis à l'article 6542 « créances éteintes ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'admettre en créance éteinte la somme de 50,00 €.

Arrivée de Madame Chloé GOMANNE à 18h07

3) Renouvellement des membres de l'Association Foncière de Remembrement

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Busigny doit être renouvelé.

Monsieur Christophe LEBRUN, Maire, est membre de droit.2/7

Il convient de proposer 5 membres (3 titulaires et 2 suppléants).

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Benoît BARÉ, titulaire

- Monsieur Hervé SÉRUSIER, titulaire

- Monsieur Maxence CASIEZ, titulaire

- Monsieur Julien GOEMAERE, suppléant

- Monsieur Christophe GRANDJEAN, suppléant

Après délibération, les membres proposés ci-dessus par Monsieur le Maire sont élus à 14 POUR et 3 ABSTENTIONS pour être membres de l'Association Foncière de Remembrement de Busigny proposés par le Conseil Municipal.

4) Souscription d’un emprunt de 300 000,00 €

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d'investissement : « rénovation qualitative et paysagère de la rue de la République et de la rue du Bac », il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LPB-2025-15 y attachées proposées par La Banque Postale, et après avoir délibéré, à 14 POUR et 3 ABSTENTIONS, décide de recourir à l'emprunt suivant :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1 an

Montant du contrat de prêt : 300 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01.09.2041 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant du contrat de prêt : 300 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 04/08/2026, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 4,00 %

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission :

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

5) Création de postes pour les établissements scolaires, les services périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027

Considérant que les emplois relevant du dispositif Parcours Emploi Compétence, du cadre des missions de service civique et de contrats à durée déterminée arrivent à échéance à court terme, il convient de prévoir leur renouvellement pour garantir la qualité des missions qu’ils assurent ainsi que des opportunités d’insertion professionnelle.

Ainsi il est proposé :

Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

Le dispositif du parcours emploi compétence a pour objet l‘insertion professionnelle des personnes sans3/7

emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif prévoit une aide de l’état.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire de l’emploi varie de 20h à 30h, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose la création d’emplois PEC dans les conditions suivantes :

4 parcours emploi compétences scolaires et périscolaires :

Contenu des postes : aide maternelle, surveillant de cantine, animatrice.

Durée des contrats : A définir suivant les conditions de l’Etat

Durée hebdomadaire de travail : de 20 h à 30h

Rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur

Création de poste dans le cadre de missions type service civique.

Afin d’assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles et de renforcer l’accompagnement scolaire, Monsieur le Maire propose la création de service civique dans les conditions suivantes :

6 contrats TYPE « SERVICE CIVIQUE » :

Contenu des postes : surveillant à la cantine scolaire.

Durée des contrats : durant la période scolaire

Durée hebdomadaire de travail : 24 h

Rémunération : FORFAIT (participation employeur 114,85 € actuellement)

Création de postes dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Considérant les besoins dans le cadre de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose également la création de contrat à durée déterminée dans les conditions suivantes :

6 contrats à durée déterminée :

Contenu des postes : surveillant à la cantine scolaire

Durée des contrats : durant la période scolaire

Durée hebdomadaire de travail : 6 h

Rémunération : agent contractuel, adjoint animation

3 contrats à durée déterminée :

Contenu des postes : aide maternelle - surveillant à la cantine scolaire - garderie Durée des contrats : durant la période scolaire

Durée hebdomadaire de travail : 26 h

Rémunération : agent contractuel, adjoint animation

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces propositions.

6) Subventions aux associations locales 2026

Madame Emilie SARTIAUX, adjointe aux fêtes et cérémonies, présente le sujet.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux élus Président ou membres d'une association n'ont pas à prendre part ni à la délibération ni au vote de la subvention de cette association. Il passe la parole à Mme Emilie SARTIAUX, adjointe déléguée aux associations, qui présente les propositions de subventions aux as- sociations locales pour recueillir leur avis sur chacune des propositions formulées :4/7

Après examen et délibération, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Montant Nb de voix Pour/

Nb de voix exprimées

- Judo-Club 2 000 € 17/17

- Foyer Loisirs et Culture 1 500 € 17/17

- Busigny-Pétanque 900 € 17/17

- Harmonie Est-Cambrésis 2 500 € 17/17

- Association des Familles de Busigny 1 500 € 16/16 (Dominique GOMANNE ne prend pas part au vote)

- Fédération Générale des retraités cheminots 400 € 17/17

- École Intercommunale de Musique Mozart 7 000 € 13/17 + 3 abst + 1 contre

- Association autonome des parents d’élèves 1 250 € 17/17

- Société de Pêche « La Sirène Busignoise » 0 € 17/17 (Julien WRYK ne prend pas part au vote)

- Section Locale C.A.T.M./T.O.E. et veuves 800 € 17/17

- Union Sportive de Busigny 3 000 € 14/17 + 3 abst

- Cyclo sport challenge 1 500 € 14/17 + 3 abst

- Société de chasse 900 € 17/17

- Ecole de danse (Comité Local d’Animation de Busigny) 2 500 € 17/17 (dont 500 € pour le Color-run)

- Rexy Events 500 € 17/17

- Léon le Cheminot 500 € 16/16 (Monsieur William LEMAIRE ne prend pas part au vote)

- Les Modestines 1 100 € 17/17

- Petits croquants de la Cité des Cheminots 850 € 17/17

- « Oxy fête » Comité des fêtes 4 500 € 11/14 + 3 abst (Christophe GRANDJEAN, Chloé GOMANNE et David LEFEVRE ne prennent pas part au vote) (2 000 € + 2 500 € subvention exceptionnelle : aide au démarrage du Comité)

Ces subventions seront mandatées à l'article 65748 de la section de fonctionnement.

7) Demande de subvention Aide Départementale Village et Bourgs « aménagement et équipements » pour la rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue.

Monsieur Julien GOEMAERE, adjoint aux travaux, présente le sujet.5/7

Le projet de rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue peut être subventionné par le conseil départemental au titre de l’Aide Départementale Village et Bourgs « amé- nagement et équipements ».

La rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue est estimée à 205 729,50 € HT, la maîtrise d’œuvre 16 250,00 € HT, le bornage 2 500,00 € HT et la publicité 520,50 € HT soit un total de 225 000,00 € HT et 270 000,00 € TTC.

Le projet peut être subventionné entre 20 et 40 % en fonction de la richesse de la commune, au titre de l’ADVB- AE. Le montant éligible est de 225 000 €, le montant de subvention demandé est de 90 000,00 €.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet de rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue, autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention correspondante et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes les conventions et avenants pouvant en découler.

8) Demande de subvention Aide Départementale Village et Bourgs « voirie communale » pour la rénovation de la couche de roulement des voiries rue du Moulin et rue Mangin (en partie)

Monsieur Julien GOEMAERE, adjoint aux travaux, présente le sujet.

Le projet de :

- réfection d’une section de la rue Mangin sur 110 ml (505 m²) du carrefour avec la rue Gambetta jusqu’au numéro 17 de la rue Mangin

- et de réfection d’une section de la rue du Moulin sur 570 ml (2 085 m²) du carrefour de la rue du Cimetière jusqu’au numéro 8 inclus de la rue du Moulin

peut être subventionné par le conseil départemental au titre du soutien aux voiries communales (ADVB VC).

La réfection d’une section de la rue du Moulin sur 570 ml est estimée à 80 578.00 € HT soit 96 693,60 € TTC, et la réfection d’une section de la rue Mangin sur 110 ml est estimée à 19 894,25 € HT soit 23 873,10 € TTC soit un total pour les 2 opérations de 100 472,25 € HT, soit 120 566,70 € TTC.

Une partie de ce montant peut être subventionnée à hauteur maximum de 40 188,90 € (40 %) au titre de l’ADVB VC.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet de réfection de voirie, autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention correspondante et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes les conventions et avenants pouvant en découler.

9) Demande de subvention Aide Départementale Village et Bourgs « aménagement et équipements » pour la création d’une aire de jeux à la Cité

Monsieur Julien WRYK, adjoint cadre de vie, présente le sujet.

Le projet de

- Aire de jeux rue Gambetta à Busigny d’environ 100 m² sur sable et cailloux roche bleu 10/14 compacté avec barrière de protection, plaque de soubassement et portillon, dédiée aux enfants de 3 à 10 ans, comprenant une structure type château avec double toboggan, jeux d’escalade et plateforme de jeux surélevé, jeux à ressort type scooter et biplace, bancs et poubelles tri sélectif.

- Boulodrome de 15 m x 4 m avec bordures, grave ternaire et finition en 0/32

peut être subventionné par le Conseil Départemental au titre de l’ADVB volet « Aménagement et Equipements ».

Le projet, estimé à 39 988,28 € HT, soit 47 120,92 € TTC peut être subventionné entre 20 et 40 % en fonction de la richesse de la commune, au titre de l’ADVB-AE. Le montant de subvention demandé est de 15 995,31 €.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet d’Aire de jeux rue Gambetta, autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention correspondante et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes les conventions et avenants pouvant en découler.6/7

10) Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police relatives à la circulation routière AMP pour la rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue

Monsieur Julien GOEMAERE, adjoint aux travaux, présente le sujet

Le projet de rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue peut être subventionné par le conseil départemental au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police (AMP).

La rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue est estimée à 205 729,50 € HT, la maîtrise d’œuvre 16 250,00 € HT, le bornage 2 500,00 € HT et la publicité 520,50 € HT soit un total de 225 000,00 € HT et 270 000,00 € TTC.

Une partie de ce montant peut être subventionnée à hauteur maximum de 50 000,00 €, au titre de l’AMP (taux de subvention de 35 % à 75 % du montant HT). Le montant éligible est de 18 506 €, le montant de subvention demandé est de 13 879,50 €.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet de rénovation qualitative, mise en accessibilité PMR et Aménagement de sécurité rue Pierre Galiègue, autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention correspondante et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes les conventions et avenants pouvant en découler.

11) Mise en place d’une aide à la destruction de nids de frelons asiatiques

Monsieur Julien WRYK, adjoint cadre de vie, présente le sujet

Monsieur le Maire rappelle le caractère nuisible des frelons asiatiques (Vespa velutina) pour la biodiversité et leur importante prolifération sur le territoire français depuis son introduction en 2004. Cette espèce est aujourd’hui présente dans 90 des 96 départements métropolitains. Si, contrairement à beaucoup de croyances, il ne représente pas un danger pour l’homme significativement différent des autres hyménoptères, il constitue en revanche un réel enjeu pour la biodiversité à cause des dégâts importants qu’il cause aux abeilles et autres insectes pollinisateurs.

Le développement de ces frelons est très rapide puisqu’un nid non traité peut générer 2 à 4 autres nids l’année suivante.

Cependant, cette diffusion s’effectue souvent sur de courtes distances (quelques centaines de mètres). Dès lors, pour ralentir le développement du frelon asiatique sur notre commune, il est proposé d’inciter les habitants à détruire les nids qui se trouvent dans les propriétés privées des particuliers. Pour cela, il est proposé de mettre en place une aide de 50 % de la dépense par nid détruit.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

➢ Constat visuel de la présence d’un nid de frelons asiatiques avec un agent communal/un élu sur une propriété privée d’un particulier située à Busigny ;

➢ Intervention d’une société spécialisée à la charge du particulier ;

➢ Transmission à la mairie d’une copie de la facture comportant toutes les mentions légales ainsi que la date et le lieu de l’intervention, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de domicile ;

➢ Versement par la Commune d’une aide de 50 % de la dépense dans la limite d’une fois par an et par adresse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver : la mise en place d’une aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques ; le montant de ladite aide fixée à 50 % de la dépense ; les modalités d’application de cette aide telles qu’elles sont définies par la présente

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Du remplacement de la signalisation matérialisant la chicane coté BOHAIN et potelets dans Busigny : 1 998,58 € TTC7/7

Du remplacement des barrières de l'école du Château : 8 148,00 € + 3 398,16 € = 11 546,16 € TTC

De la remise en forme de la Place Abel DEHE : 1 776,00 € + 2 635,20 € = 4 411,20 € TTC

De l’achat d’une cuve d'arrosage de 600 litres pour l'atelier : 1 076,04 € TTC

De la reprise du panneau des Maires : 100,36 € TTC

AGENOR nettoyage de la verrière de la Mairie : 592,61 € TTC

Du remplacement du frigo au bar de la Salle des fêtes : 898,40 € TTC

De l’achat de portiques pour bâches publicitaires : 2 930,00 € TTC

De la réfection des "Nids de poules" essentiellement à la Cité des Cheminots

De la fin des travaux rue du Bac

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h59.