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Déliberation - 2026 40
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h16 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2026-40
DÉPARTEMENT
DU
NORD
saone
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
smmtene
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envayé
en
préfecture
le
11/06/2026
Réçu
en
préfeeture
le
11/06/2026
|
Publié
le
ID : 069-215001182-20260609-2026_40-DE
F9"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
09
juin
2026
OBJET
: Souscription
d'un
emprunt
de 300
000,00
€.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à la suite de
la convocation
du
02 juin
2026,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
15
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1%
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2°"
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
3**
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4°"°
adjoint,
Julien
WRYK,
5%"
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Sandrine
GRONIER,
Pierre
CZERYBA,
David
LEFEVRE,
Stessie
ALLU,
Chloé
GOMANNE,
Corentin
MAQUIN,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE. 2 procurations
: Yvette
JONET
à Christophe
LEBRUN
Marie-Thérèse
DESICY
à Christian
PECQUEUX
2 absents
: Michel
RENARD,
Fabienne
DUBUS,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
GOMANNE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
d'investissement
: « rénovation
qualitative
et paysagère
de
la rue de
la République
et
de
la
rue
du
Bac
»,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LPB-2025-15
y attachées
proposées
par
La Banque
Postale,
et après
avoir
délibéré,
à 14
POUR
et 3 ABSTENTIONS,
décide
de recourir
à l'emprunt
suivant
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Score
Gissler
à
l'an
Montant
du
contrat
de
prêt
:
300
000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt :
15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01.09.2041 :
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors
du
versement
des fonds.
Montant
du
contrat
de
prêt :
300
000,00
€
Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
04/08/2026,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel :
Taux
fixe
de
4,00
% Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
_
2026-40
Publié le
il
ID : 069-218001182-20260609.2026_40-DE
Base
de caleul
des
intérêts :
Mois
de 30"joûrs sur là basé d'üne année de 360
jours Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: Périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
:
constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé à une
date d'échéance
d'intérêts
pour tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû, moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle, Commission
d'engagement
:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
Monsieur
le Maire
est autorisé à signer
l'ensemble de la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Ainsi
fait en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
GOMANNE
Christophe
LEBRUN
Certifié
exécutoire
par la transmission
en
Sous-Préfecture
le
LT juin 2026
et l'affichage
à Busigny
le
11 juin
2026
_
2/2