Compte-Rendu - 2019.01.30

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Compte-Rendu - 2019.01.30 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.01.30)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, D ù N _ =

© ir COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL = | CL Séance du 30 janvier 2019 7 (art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Ne EnENRie et R1219 du Code des Communes)

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Christophe BECHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAYŸ, Mme Corinne MERZOUXK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Marguerite FONTAINE, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY, M. Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, MM. Aurélien BOUHALLIER, Daniel FOUGERAIS, Marc CORNU, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Etaient représentés : MM. Albert LEBLANC, Thibaut MULOT et Mme Nâäthalie FARCY qui avaient donné procuration respectivement à Mme Jacqueline ARCANGER, M. Stéphane BIGOT et Mme Mélanie BIDAULT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusée : Mme Denise CARDINAL

Monsieur Aurélien BOUHALLIER a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2018 a été adopté par tous les présents.

RERELAERRRRERIERERE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2018-053 : Signature d’un contrat professionnel pour la fourniture de gaz de bâtiments communaux (mise à disposition de citernes et prestations d'entretien) suivant les barèmes Primaconfiance avec la société PRIMAGAZ pour une période de 3 ans

DM-2018-054 : Attribution d’un marché d'un montant de 4 487,78 € TTC à la compagnie d'assurance GAN d'Ernée pour l'assurance responsabilité civile de la commune pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2019

M-2018-055 : Attribution d’un marché d’un montant de 978,78 € TTC à la compagnie d'assurance GAN d'Ernée pour l’assurance protection juridique de lä commune pour une période de 4 ans à compter du te janvier 2019

DM-2018-056: Attribution d’un marché d’un montant de 18 324,36 € TTC avec franchise de 1500 € à la compagnie d'assurance MMA d’Ernée pour l’assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019

DM-2018-057 : Attribution d’un marché d’un montant de 8 094,29 € TIC et garantie auto-mission de 360 € TTC à la compagnie d'assurance GAN d’Ernée pour l'assurance flotte automobile de a commune pour une période de 2 ans à ILES du 1er janvier 2019

DM-2018-058 : Signature d’un contrat pour la maintenance de l'imprimante état-civil de marque EPSON avec la société CONTY 53 de Laval pour une période de 5 ans et un coût à la page de 0,014 € HT

EDUCATION-JEUNESSE

UOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PÉDAGOGIQUES - ANNÉE 2019

Madame MERZOUK rappelle que le Conseil municipal attribue chaque année un crédit budgétaire aux écoles d'Ernée pour l’organisation de leurs voyages scolaires et de leurs projets pédagogiques. Sur l'avis favorable de la Commission Education, le Conseil Municipal décide de reconduire ce dispositif et de porter pour 2019 à 3,71 € par élève la participation forfaitaire pour chaque prestation attribuée à cet effet.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUK FRAIS DE FONCTIDNNEMENT DE L'ÉCOLE

SAINT UINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - 1£ TRIMESTRE 2019

Madame MERZOUX, adjointe, rappelle que, conformément au contrat d'association la commune verse tous les ans une subvention de fonctionnement à l’école Saint Vincent de Paul. Cette subvention est basée sur le coût d’un élève de l'école publique.

Or les comptes de résultats 2018 n'étant pas encore arrêtés au moment de la préparation budgétaire, afin de ne pas pénaliser la trésorerie de l’école Saint Vincent de Paul, le Conseil municipal vote et approuve le montant de ladite subvention pour le 1er trimestre 2019 sur les mêmes bases qu'en 2018, soit 37 735,88 €. Le montant définitif après déduction de la somme déjà versée sera inscrit au budget supplémentaire.AUENANT N°3 À LA CONVENTION RELATIUE A LA PARTICIPATION

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'OGEC POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS

Le Conseil municipal fixe la contribution de Ta commune pour le service de la restauration scolaire de l'école saint Vincent de Paul à 1,50 € par repas pour l’année 2019 et autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention du 27 décembre 2001 relative à la participation aux frais de fonctionnement de l'OGEC pour participation aux frais de repas.

CULTURE

SUBUENTION 2019 ACCORBEE A L'HARMONIE MUNICIPALE

Le Conseil municipal décide d’attribuer Une subvention une subvention de 11 500 € à l'Harmonie municipale d’Ernée pour le fonctionnement de l'association en 2019.

PROJET DE CRÉATION D'UN POLE CULTUREL A ERNÉE

CONDITIONS DE PORTAGE ET CODRDINATION AUEC LA UILLE D'ERNÉE

Monsieur BRAULT, conseiller municipal délégué, rappelle que lors de la séance du 25 septembre 2018, le Conseil communautaire a été informé de la constitution d’un groupe de travail en vue d'étudier le transfert de la compétence « Cinéma ».

Dans ce cadre, la Communauté de communes a missionné ie cabinet HEXACOM pour l'accompagner dans: e La réalisation d’une étude de marché:

+ La réalisation d’un compte prévisionnel sur 3 ans;

e La présentation des futurs modes de gestion.

En parallèle, la ville d'Ernée étudie la création du nouveau site pour l’école de musique communautaire et l’évolution de là médiathèque.

Au terme de la phase d'étude économique, ie Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à la création d’Un nouveau cinéma communautaire sur la commune d'Ernée.

Ainsi, au terme des échanges entre la commune d'Ernée et la Communauté de communes, il ressort une volonté commune de rassembler au sein d‘un même bâtiment le futur cinéma intercommunal, la médiathèque d’Ernée et le site d’Ernée de l'Ecole de musique communautaire.

Etant convenu que, conformément aux statuts de la Communauté de communes, les bâtiments accueillant la médiathèque et l’école de musique sont de la responsabilité de la commune, le Conseil municipal acte le portage d’un projet unique rassemblant le cinéma intercommunal, le site d'Ernée de l’école de musique et la médiathèque d'Ernée et approuve la constitution d’une commission unique ville/CCE pour le suivi de ce projet.

Le Conseil municipal approuve les principes financiers suivants :

“La ville d’Ernée se charge de la mise à disposition du foncier nécessaire au projet;

“ La ville d’Ernée, remboursera, par convention, les coûts liés à la création des espaces « Ecole de musique » et « Médiathèque » ;

ll est précisé que la communauté de communes se charge d'organiser le recrutement d'un cabinet spécialisé pour établir le programme de travaux et accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la procédure de recrutement du cabinet d'architecture.

ADOPTION DES STATUTS MODIFICATIFS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE

PORTANT ÉLATGISSEMENT DE SES COMPÉTENCES

Suite à la présentation des propositions de modifications statutaires teiles que proposées par le Conseil communautaire dans sa séance en date du 21 janvier 2019, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes de l’Ernée, ajoutant l'élément suivant: "création et exploitation d'un nouveau cinéma intercommunal".

SPORTS-LOISIRS

DEMANDE DE SUBUENTION EXCEPTIONNNELLE DU JUDO-CLUB ERNEEN

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à Passociation Judo-Club Ernéen pour financer la participation d’un jeune licencié aux championnats de France minimes.GESTION DU PERSONNEL

RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DES CUISINES MUNICIPALES in d'anticiper un départ à la retraite, le Conseil municipal décide de recruter un responsable des cuisines municipales à temps complet à compter du 1e juin 2019 et autorise Madame le Maire à lancer la procédure de recrutement. Ce poste pourra être pourvu dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise ou dans le cadre d'emplois des techniciens.

AFFAIRES FINANCIÈRES

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

ADOPTION DES TAUX 2019

Le Conseil municipal reconduit les taux de fiscalité directe pour 2019, comme suit : - Taxe d’Habitation: 17,46%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,23%

- Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 45,85%

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET COMMUNAL

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Conformément aux orientations du DOB 2019, Madame Te Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif est désormais voté en début d’année dans l'objectif d'une meilleure visibilité du budget et d'un démarrage des investissements plus tôt afin de maintenir le niveau d'investissement et d’activité pour les entreprises.

Aussi, il n’intègre pas la reprise des résultats 2018 ainsi que l'intégralité de la subvention OGEC et une partie des dépenses liées aux amortissements. Ces derniers seront repris lors du budget supplémentaire qui interviendra fin mars.

Dans cette attente, le budget primitif intègre uniquement les dépenses d'investissement obligatoires, les opérations prioritaires, y compris les restes à réaliser 2018.

Aussi, afin d’équilibrer ce budget, il est nécessaire d'inscrire Un emprunt à hauteur de 375 000 €, étant précisé que celui-ci sera réajusté à la hausse pour financer les nouvelles dépenses avec une reprise des résultats 2018 en forte baisse.

Comme il avait été convenu en 2018, l'excédent d'investissement a permis de solder les restes à réaliser des années précédentes et la réalisation des projets 2018 sans recours à l'emprunt.

Conformément au Débat d'Orientation Budgétaire, le Budget Primitif de fonctionnement 2019 a été établi comme suit :

* ne pas augmenter le taux des impôts locaux communaux

“ es spprsnier de l'objectif non prescriptif d'évolution de la dépense locale de fonctionnement +1,20%

“contenir le niveau d'endettement de la commune tout en se laissant la possibilité d'emprunter en fonction des opportunités et besoins

Suite à cet exposé et après avoir pris connaissance des dépenses et recettes détaillées du budget, le Conseil Municipal à l'Unanimité adopte le Budget Primitif 2019 lequel s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) : 7140 130,50 € - Section d'investissement (vote par opération) : 2 998 624,49 €

Le budget 2019 se donne pour objectifs prioritaires :

- poursuivre le développement urbain de la commune avec en matière d'habitat, l'étude de revitalisation du centre-ville devra permettre d'étudier les possibilités d’acquisitions foncières et d'utiliser le foncier et l'immobilier disponibles afin de proposer une offre de logements diversifiée (neuf où locatif en lotissement, réhabilitation en centre-ville). En fonction des orientations retenues dans le cadre de lélaboration du PLUI, une attention particulière sera apportée à l’extension du lotissement de la Guinefolle. [| conviendra de poursuivre la réflexion sur là création d’un pôle culturel et le lancement d’une étude conjointe avec la communauté de communes pour la création d’un cinéma, d'une école de musique et d’une médiathèque. || s'agira également de poursuivre le regroupement des points de collecte ordures ménagères dans un cadre pluriannuel

- améliorer les voiries rurales en priorisant la poursuite des travaux déjà engagés et les voiries urbaines en direction des quartiers (rue Louis Blériot, lotissement du Chêne Vert..). Les travaux de mise en conformité de l'éclairage public se poursuivront dans les quartiers en 2019 avec le remplacement de la totalité des lampes à vapeur de mercure.

-__ continuer à réhabiliter les bâtiments communaux (en prévoyant notamment une programmation pluriannuelle pour la remise en état des menuiseries du groupe scolaire F. Vadis, Une étude de faisabilité sera également lancée sur la création d’une nouvelle infrastructure sportive pouvant accueillir la boxe et le tennis de table.Suite à la création d’un terrain de football synthétique, il s'agira de finaliser l'étude sur Leménagement de vestiaires et la réfection de l'éclairage des terrains C et D du stade Marcel oulanger.

poursuivre les travaux d'accessibilité avec l'aménagement des abords de la mairie et la mise en accessibilité de l'église, du foyer de jeunes travailleurs et du local TAP Boulevard Duvivier et de l’espace scénique de l’Espace Clair de Lune.

renouveler les équipements des services (renouvellement du parc de véhicules les plus anciens, informatisation des services, achèvement de la dématérialisation). Dans la perspective d'évolution de la communication de la collectivité, il est prévu l'acquisition d’un nouveau panneau lumineux.

Ce budget fixe par ailleurs à 10 000 € la subvention versée au CCAS pour 2019.

Le Conseil municipal adopte pour 2019 le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif valant autorisation pour le Maire de pourvoir les postes ouverts audit Budget.

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET ANNEE DÉVELOPPEMENT LOCAL

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 2019 « Développement Local » de la Commune qui s'équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) : 617 294,23 € - Section d'investissement (vote par opération) : 600 284,23 €

COMMUNE D'ERNÉE - BUDGET ANNEHE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 2019 « Lotissement de la Guinefolle » de Ta Commune qui s'équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre): 455 000,00 € - Section d'investissement (vote par opération) : 356 728,75 €

Ce budget prévoit notamment la poursuite des travaux de viabilisation tè"e phase (dépenses de voirie, espaces verts).

Pour Extrait Conforme

Le Secrétaire deSéance,

A ien BOUHALLIER