Déliberation - conseil du 31 mars 2023

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Déliberation - conseil du 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Varen. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 31 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2023

Conseil ouvert à 20h45

ABSENTS :

Jérôme SLABIK a donné procuration à Bruno ANDREU-

JAUME

Serge DUCOURNAU a donné procuration à Jean-Luc ALET

Pierre DONNADIEU a donné procuration à Maryse

COURONNE

Florence SERENE a donné procuration à Elisabeth FABRE

1) MARCHÉ DU SAMEDI MATIN

Il faut trouver des membres du conseil municipal pour faire

l'ouverture du marché jusqu'en juillet 2023.

Idée : mettre en place un planning

2) PROCÉS VERBAL du dernier conseil = approuvé à

l'unanimité

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

= VOTE à l'unanimité

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2022 = VOTE à l'unanimité

5) AFFECTATION DES RÉSULTATS

FONCTIONNEMENT 2022 AU BP2023 (attention

erreur à corriger dans le rapport, sous le tableau au lieu

de budget 2022 il faut mettre budget 2023) = VOTE à

l'unanimité

6) questions diverses :

* Une enquête publique va être lancée au sujet de mas de

Bouyssière, un couple souhaiterait acheter une portion de

chemin communal situé à côté de leur maison.

* Une enquête publique va être lancée, une personne souhaite

acquérir 2 terrains appartenant à la commune situés à Arnac,

* Modification du PLUI : RECENSEMENT DES RUINES OU

GRANGES, bâtiments étoilés pour les classifier, et pouvoir les

rénover pour habitation.

* L'EREF : demande de don pour l'association pour cause de

problème financier

* pétanque Varennoise : de nombreuses personnes de

l'association sont venues assister au conseil pour solliciter la

commune dans un projet de construction d'un local pour recevoir

les joueurs et stocker du matériel.

*Pour la rentrée scolaire 2024-2025, il faudra des

accompagnateurs dans les bus, un accompagnateur pour x

enfants.

* Dans les prochaines années, sectorisation des écoles, les

mairies décideront des inscriptions des enfants dans les écoles en

fonction du lieu d'habitation.

Séance levée à 23h15MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 1-2023

Convocation du 27 mars 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Séance du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : MM CABARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, SOUDARIN, Mme COURONNE.

Absents excusés : M DONNADIEU qui donne procuration à Mme Maryse COU- RONNE, Mme SERÈNE, qui donne procuration à Elizabeth FABRE, M Serge DU- COURNAU qui donne procuration à M Jean Luc ALET, M SLABIK qui donne procu- ration à M ANDREU JAUME.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue

la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit

être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait

présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer. Après s’être assuré que le trésorier a repris

dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier

2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que les comptes de gestion

dressés, pour l’exercice 2022 par la Trésorière, visés et certifiés con-

formes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa

part.

Extrait certifié conforme

A Varen le 03 avril 2023

Le Maire, Pierre HébrardMAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 2-2023

Convocation du 27 mars 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents : 9

Séance du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Claude CABARES, troisième adjoint.

Etaient présents : MM Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, SOUDARIN, Mme COURONNE.

Absents excusés : M DONNADIEU qui donne procuration à Mme Maryse COU- RONNE, Mme SERÈNE, qui donne procuration à Mme Elizabeth FABRE, M Serge DUCOURNAU qui donne procuration à M Jean Luc ALET, M SLABIK qui donne pro- curation à M ANDREU JAUME.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation compte administratif 2022

Réuni sous la présidence de Monsieur Claude CABARES, 3° adjoint,

élu Président de séance en application de l’article L.2121-14 du

C.G.C.T., délibérant sur le compte administratif du budget de l’exer-

cice 2022, dressé par monsieur Pierre Hébrard, Maire, qui s’est re-

tiré au moment du vote.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modifi-

catives dudit exercice

Les 9 présents du Conseil Municipal, après en avoir débattu et déli-

béré :

Approuvent le compte administratif du budget communal 2022 tel

qu’il a été présenté.

Donnent acte à Monsieur le Président de la présentation faite du

compte administratif 2022.

Constatent les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au rapport à nouveau, au résultat de fonctionne-

ment de l’exercice aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

Reconnaissent la sincérité des restes à réaliser.

Arrêtent les résultats tels que définis dans le compte administratif

du budget communal 2022, soit :

Fonctionnement :

Dépenses 2022 = 712 107.93€ Report 2021 = 0

Recettes 2022 = 863 836.71€ Report 2021 = 513 456.07€

Soit un excédent de fonctionnement de + 665 184.85€Investissement :

Dépenses 2022 = 546 217.18€ Report 2021 = + 13 599.43€

Recettes 2022 = 194 361.78€ Report 2021 = 0

Solde d’exécution = - 351 855.40€

Reste à réaliser dépenses = 71 183.14€

Reste à réaliser recettes = 196 065.00€

Soit un déficit d’investissement de : - 213 374.11€

Extrait certifié conforme

A Varen le 03 avril 2023

Pour le Maire, l’adjoint Claude CABARES

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 3-2023

Convocation du 27 mars 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Séance du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : MM CABARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, SOUDARIN, Mme COURONNE.

Absents excusés : M DONNADIEU qui donne procuration à Mme Maryse COU- RONNE, Mme SERÈNE, qui donne procuration à Elizabeth FABRE, M Serge DU- COURNAU qui donne procuration à M Jean Luc ALET, M SLABIK, qui donne procu- ration à M ANDREU JAUME.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : Affectation des résultats fonctionnement 2022 au BP 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte administratif de

l’exercice 2022 dont les résultats étaient conformes au compte de gestion,

se présentent ainsi :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 + 151 728.78€

Report 2021 + 513 456.07€

Résultat fonctionnement cumulé au 31-12-2022 + 665 184.85€

Section d’Investissement

SOLDE d’EXECUTION = - 338 255.97 €

Reste à Réaliser Reste à Réaliser Soldes des Restes

à RéaliserDEPENSES = 71 183.14€ RECETTES = 196 065.00€ + 124 881.86€

BESOIN de financement à la section d’investissement : 213 374.11€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter au budget 2023 le résultat de fonctionnement de l’exer-

cice 2022 de la façon suivante :

Affectation de résultat de fonctionnement au compte 1068 Recette inves-

tissement : 213 374.11 €

Et Report au compte 002 Recette fonctionnement : 451 810.74€

Extrait certifié conforme à Varen le 03 avril 2023

Le Maire, Pierre Hébrard

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 4-2023

Convocation du 27 mars 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Séance du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : MM CABARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, SOUDARIN, Mme COURONNE.

Absents excusés : M DONNADIEU qui donne procuration à Mme Maryse COU- RONNE, Mme SERÈNE, qui donne procuration à Elizabeth FABRE, M Serge DU- COURNAU qui donne procuration à M Jean Luc ALET, M SLABIK qui donne procu- ration à M ANDREU JAUME.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : enquête publique aliénation portion voirie à Arnac

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande formulée par Monsieur et Madame GALABERT François domiciliés 138 place de la bascule à 82330 VAREN

Ces derniers désirent l’aliénation, de deux portions de voirie communale joux- tant leurs propriétés. L’aliénation de cette portion de voirie semble ne porter aucun préjudice aux administrés. L’acquéreur potentiel s’engage à acquitter tous les frais afférents dont ceux du géomètre, du commissaire enquêteur, même dans le cas où aucune suite ne pourrait être donnée à ce dossier, et du notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- émet un avis favorable à ce projet d’aliénation, et de déclassement

(en cas de suite favorable) d’une partie de voirie rurale et demande sa mise à l’enquête publique réglementaire conformément aux textes en vigueur ; sa dé- cision n’interviendra qu’au vu du résultat de ladite enquête ;

- fixe le prix de vente à 5 € le m2 ;

- charge Monsieur le Maire ou son adjoint de la signature de toutes les

pièces afférentes à ce dossier ;- un commissaire enquêteur sera désigné suivant la liste d’aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur dressée par la préfecture de tarn et Ga- ronne.

Extrait certifié conforme

à Varen le 03 avril 2023

Le Maire, Pierre Hébrard

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 5-2023

Convocation du 27 mars 2023

Membres en exercice : 14

Membres présents : 10

Séance du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : MM CABARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, SOUDARIN, Mme COURONNE.

Absents excusés : M DONNADIEU qui donne procuration à Mme Maryse COU- RONNE, Mme SERÈNE, qui donne procuration à Elizabeth FABRE, M Serge DU- COURNAU qui donne procuration à M Jean Luc ALET, M SLABIK qui donne pro- curation à M ANDREU JAUME.

Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance

Objet : enquête publique aliénation portion voirie à Mas de Bouyssière

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande formulée par Monsieur Thomas DELBARRE et Madame Flora ALEXANDRE domiciliés lieu-dit Mas de Bouyssière à 82330 VAREN

Ces derniers désirent l’aliénation, d’une portion de voirie communale jouxtant leurs propriétés. L’aliénation de cette portion de voirie semble ne porter aucun préjudice aux administrés. L’acquéreur potentiel s’engage à acquitter tous les frais afférents dont ceux du géomètre, du commissaire enquêteur, même dans le cas où aucune suite ne pourrait être donnée à ce dossier, et du notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- émet un avis favorable à ce projet d’aliénation, et de déclassement

(en cas de suite favorable) d’une partie de voirie rurale et demande sa mise à l’enquête publique réglementaire conformément aux textes en vigueur ; sa dé- cision n’interviendra qu’au vu du résultat de ladite enquête ;

- fixe le prix de vente à 5 € le m2 ;

- charge Monsieur le Maire ou son adjoint de la signature de toutes les

pièces afférentes à ce dossier ;

- un commissaire enquêteur sera désigné suivant la liste d’aptitude aux

fonctions de commissaire enquêteur dressée par la préfecture de tarn et Ga- ronne.

Extrait certifié conforme

à Varen le 03 avril 2023

Le Maire, Pierre Hébrard