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Procès Verbal - PV 11 AVRIL
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 AVRIL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget,
DELIBCRATIONS &e
Procès-verbal séance
du 11 avril 2025 à 20h37
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi onze avril à
vingt heures trente-sept, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au
nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans la
salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Sont présents : M. Claude CABARES, M. Jean-Luc ALET,
Mme Florence SERENE, M. Pierre DONNADIEU,
M. Pierre HÉBRARD, M. Serge DUCOURNAU,
M. Jérôme SLABIK, M. Bruno ANDREU-JAUME,
Mme Maryse COURONNE.
Sont absents excusés ayant donné procuration :
M. Tristan SOUDARIN
représenté par M. Pierre DONNADIEU,
M. Sébastien CALMELS
représenté par M. Jean-Luc ALET,
Mme Elisabeth FABRE
représentée par M. Pierre HÉBRARD.
Sont absents excusés : M. Vincent PEDEL, M. Julien
HEBRARD.
La séance est ouverte à 20h37.
Monsieur Serge DUCOURNAU est désigné comme
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le
budget 2025 : le budgété 2024, le réalisé 2024 et le
budget prévisionnel 2025 (fonctionnement et
investissement).
Pas de questions des élus.
A ui mprimour M 540331- : B PR bot | SEE peste OPP AI CES ET LITE NE LCI TT EUREUN PRET OR TEPRETOTEENT PRE PE ERP PPERVTS
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 mars
2025 à l'unanimité des membres présents.
1. Affectation des résultats de
fonctionnement 2024 au BP 2025
2. Vote des tarifs 2025 (concessions,
cantine et salles communales)
3. Participations des communes aux frais de
fonctionnement de l’école publique
Vote des taux 2025
Vote et attribution des subventions aux
associations
Vote du Budget Primitif 2025
7. Création d’un poste dans le cadre du
dispositif du parcours emploi
compétences (PEC), autorisation et
signature de la convention avec France
Travail.
un
B
n
1-___AFFECTATION DES RÉSULTATS DE
FONCTIONNEMENT 2024 AU BUDGET PRIMITIF
2025
SECTION FONCTIONNEMENT 298 266 ,16 €
SECTION INVESTISSEMENT 18 904,33 €
Voté à l’unanimité
2- VOTE DES TARIFS 2025, CANTINE,
CONCESSIONS, SALLES COMMUNALES.
SNOUVHIAITIO DÉLIBÉRATIONS
CONCESSIONS
CIMETIERES, LE M?
CINQUANTENAIRE | TRENTENAIRE | TEMPORAIRE
100 € 60 € 40 €
DÉPOSITOIRE 40 €
par mois, occupation limitée à un an
les 3 premiers mois gratuit
SALLE CLAUDE TEIL Location Caution
Résident 180 € 500 €
Non résident 250€ 500 €
Hors période hivernale
CANTINE ENFANT ADULTE
3€ 6€
CAB
Voté à l’unanimité
3-PARTICIPATIONS DES COMMUNES AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les
dispositions du Code de l’Education prévoient une
répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l’unanimité ;
- D'AUGMENTER la participation des communes
concernées : le forfait de base est fixé à 850 EUR par
enfant pour l’année scolaire 2024/2025. Cette
augmentation est nécessaire à plusieurs titres, de lourds
travaux de rénovation ont été réalisés sur l’école et « la
flambée » des prix de l'énergie a considérablement fait
augmenter le budget chauffage.
l'a été comptabilisé : 23.5 élèves à Verfeil sur Seye, 5 à
Ginals, 2 à Espinas, 2 à Saint-Antonin-Noble-Val et 2 à
Mod. 540331- 114 ST LB 631 Pr FAN ee Bee PP De Mbe tt thihai art ONE tt
nn
Laguépie (tenant compte de demi participation pour
enfants en garde alternée avec des parents domiciliés
sur des communes différentes)
Une convention est signée avec la communauté de
communes du Cordais et du Causse où le montant de la
participation est fixé à 650 EUR par enfant. Elèves
domiciliés au Riols : 5, soit une participation de 5 élèves
pour la communauté de communes 4C.
l'est précisé que 28 enfants sont en maternelle et 56 en
primaire, soit un total de 84 élèves.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de
cette décision.
Voté à l’unanimité
4-VOTE DES TAUX 2025
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu'il convient de
voter les taux et de prendre une délibération spécifique
concernant l'adoption des taux d'imposition locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donc fixé, à
l'unanimité, les taux suivants :
TAXES Bases TAUX Produits en €
Prévisionnelles
| _ 2025
FONCIERE 818 700 53.84 440 788
FONCIER NON 38 600 121.87 47 042
BÂTI
TH résidences 323 800 17.22 55 758
secondaires
SNOUY be sn /e À … 5 Ë | 3 f toi iQ Ÿ ” Gli DÉLIBÉRATIONS
Voté à l’unanimité.
5- Vote attribution subventions associations
Suite à la réception des différents dossiers de demandes de
subventions, Monsieur le maire propose au conseil municipal
lattribution de subventions aux associations proposées ci-
dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des
subventions attribuées à ces associations pour l’année 2025,
selon le détail ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
ACCA 600
AGENCE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQ| 200
AMICALE SAPEURS POMPIERS 700
AMIS DE LA MÉDIATHÈQUE 70
COMITÉ CANTONAL FNACA 150
COMITÉ DES FETES ARNAC 1220
COMITÉ DES FETES VAREN 1220
CROIX ROUGE FRANCAISE 150
ENTENTE VALVER FOOT 1800
FONDATION PATRIMOINE 200
LES AMIS DES CHATS 150
MOULINS DU QUERCY 50
PÉTANQUE VARENNOISE 1000
PRÉVENTION ROUTIÈRE 50
SOCIÉTÉ DE PECHE 600
V.A.L JOYEUX 600
ADMR 600
LES RESTAURANTS DU COEUR 150
CAUE 200
LE ROCK D'ANGLARS ÉCOLE MUSIQUE 430
VAREN EN SCENE 2000
LES COPINES DU FAIT MAIN 300
AUTRES 1065
TOTAL 13 500
- ATTRIBUE les subventions aux associations selon le
détail ci-dessus
imprin duic her 54033 Meme Liu: 1É EDS Lg Ni
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du
budget principal 2025.
Voté à l’unanimité
6- Vote budget primitif 2025
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal,
-_ Adopte le budget primitif de l'exercice 2025, arrêté
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 263 578.70 € 1 069 408.52 €
Recettes 1 263 578.70 € 1 069 408.52 €
Précise que le budget de l'exercice 2025 a été établi en
conformité avec la nomenclature M57, et voté à
l'échelle du chapitre.
Voté à l’unanimité.
7- Création d’un poste dans le cadre du dispositif
du parcours emploi compétences (PEC).
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour
objet l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences
repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer
des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du
SNOILVE 1130 DÉLIBÉRATIONS
parcours tant par l'employeur que par le service public de
l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans
l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités
territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution
d’une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat
de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats
d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la
valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35
heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et
la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le
cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
e Contenu du poste : secrétaire général de mairie
Assistance à l'autorité territoriale (secrétariat du
Maire et des élus),organisation des réunions du
Conseil Municipal (préparer et rédiger les
documents administratifs et techniques- suivre et
mettre en œuvre les décisions des membres du
conseil municipal), gestion des ressources
humaines (planning, carrière, absence, arrêts
maladie, paye, déclaration des cotisations, DSN),
comptabilité (mandats-titres, préparation et suivi
du budget), marchés publics : suivre et traiter les
dossiers en cours avec les demandes de
financement sollicitées.
La secrétaire générale de mairie peut également
être amenée à traiter les missions suivantes : État-
civil, urbanisme, élections et autres...
e Durée du contrat : 6 mois
e Durée hebdomadaire de travail: 35h
uis par ur impr M CA ÆRoTOEgs yLjD - #ÉECBR PI. var st
e Rémunération : SMIC
Cependant pour des raisons budgétaires manquantes
auprès de France Travail, Monsieur le Maire informe
qu'il n'est pas possible de finaliser ce projet de contrat
PEC, il est donc proposé d'annuler ce sujet qui était
mentionné à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal,
- ANNULE la Création d’un poste dans le cadre du
dispositif du parcours emploi compétence (PEC).
Voté à l’unanimité.
La séance est levée à 22h03.
Le Maire, Le Secrétaire
de séance,
Pierre Hébrard Serge DUCOURNAU
SNOILVEH39111Q