Procès Verbal - 20230330 Conseil Municipal pv

Documents similaires

Procès Verbal - 20260311 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20240306 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20230620 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20250305 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20250910 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20250924 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20250416 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20260415 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20240507 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20251217 CONSEIL MUNICIPAL PV

Procès Verbal - 20230330 Conseil Municipal pv Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230330 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL

VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt et une heures, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 13

M. CHABRIER M. LAVALADE Mme ZELMAR

M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS

M. BESSON Mme GRENON M. GERVAIS

M. GAUTHIER Mme DILLERIN M. PLANCHET

M. BOURDEAU

Absents ayant donné pouvoir 1

Mme BOURG pouvoir à M. CHABRIER

Absents excusés 1

Mme SIMONNEAU

Public 0

Secrétaire de séance Mme ZELMAR

Convocation 16/03/2023

Affichage de l’avis 16/03/2023

Publication du Procès-Verbal 23/05/2023

Ordre du jour

- Approbation du PV de la séance du 27 février 2023 ;

- Adhésion à la convention de mise à disposition des locaux scolaires pour l’Éducation Nationale ;

- Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS 2023 ;

- Compte de gestion du budget annexe locaux commerciaux 2022 ;

- Compte de gestion du budget général de la commune 2022 ;

- Compte administratif du budget annexe locaux commerciaux 2022 ;

- Compte administratif du budget général de la commune 2022 ;

- Affectation de résultat du budget annexe locaux commerciaux 2022 – 2023 ; - Affectation de résultat du budget général de la commune 2022 – 2023 ;

- Vote du budget primitif annexe locaux commerciaux 2023 ;

- Vote du budget primitif général de la commune 2023 ;

- Vote des taux de contributions directes locales 2023 ;

- Informations diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

DÉLIBÉRATION 2023-09 PORTANT ADHÉSION À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC LA DIRECTION ACADÉMIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de la Direction académique de l’Éducation Nationale de mise à disposition des locaux scolaires entre le 11 et le 14 avril 2023 pour l’organisation des stages de réussite destinés aux élèves de CM1/CM2.

S’agissant de locaux habituellement exploités par l’Éducation Nationale, Monsieur le Maire ne voit aucun obstacle à sa mise à disposition. Le cadre juridique dispose toutefois que la mise à disposition à titre gratuit de biens communaux est une compétence sortant du champ de la délégation prévue à l’alinéa 5 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et donc du ressort du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à la convention exposée en annexe A, relative à la mise à disposition des locaux de l’école de Saint-Christophe, du 11 avril au 14 avril 2023 de 9 heures à 12 heures en vue de l’organisation des stages de réussite destinés aux élèves de CM1/CM2 au bénéfice de la direction académique de l’Éducation Nationale de la Charente- Maritime, à l’autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

La commune consent à adhérer à la convention exposée en annexe A, relative à la mise à disposition des locaux de l’école de Saint-Christophe, du 11 avril au 14 avril 2023 de 9 heures à 12 heures en vue de l’organisation des stages de réussite destinés aux élèves de CM1/CM2 au bénéfice de la direction académique de l’Éducation Nationale de la Charente-Maritime,

ARTICLE 2

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

ANNEXE A : PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES AU BÉNÉFICE DE LA DIRECTION ACADÉMIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

DÉLIBÉRATION 2023-10 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Christophe d’un montant de cinquante-huit euros.

Le Code de l’Action Sociale et des Familles prescrit la liste des recettes des centres communaux d’action sociale parmi lesquelles figurent les subventions accordées par les communes. Comme toutes les subventions sollicitées auprès de la commune, la compétence de leurs attributions revient au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer, pour l’année 2023, une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Christophe d’un montant de cinquante-huit euros et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2023.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R.123-25 ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Christophe en date du 28 mars 2023 portant demande de subvention exceptionnelle pour l’année 2023 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

Pour l’année 2023, la commune de Saint-Christophe attribue une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Christophe d’un montant de cinquante-huit euros,

ARTICLE 2

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2023.

DÉLIBÉRATION 2023-11 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire expose que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.

Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. En effet, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des comptes de gestion correspondants.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Par ailleurs, compte tenu des modalités spécifiques s’attachant à l’adoption du compte administratif, deux délibérations doivent obligatoirement être prises par l’assemblée délibérante : l’une portant sur le compte de gestion et l’autre sur le compte administratif.

Le compte de gestion fait partie des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité et doit être obligatoirement transmis avec le compte administratif.

Un compte administratif transmis au représentant de l’État dans l’arrondissement sans vote préalable du compte de gestion est susceptible d’être déféré au Tribunal Administratif.

Le comptable public a transmis à la commune le compte de gestion, dont les écritures sont conformes et correspondent au projet de compte administratif.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance des écritures, de vérifier leur conformité avec les écritures du projet de compte administratif et d’approuver le compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2121- 31, L.1612-12, D.2343-1 et suivants ;

Vu le budget primitif annexe des locaux commerciaux de l’exercice de l’année 2022 et les décisions le modifiant ;

Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des restes à payer ; Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été demandées ;

Considérant que le compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 a été certifié exact dans son résultat par le comptable public et la Direction Départemental des Finances Publiques ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice de l’année 2022 ;

Statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice de l’année 2022,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 visé par le comptable public et certifié conforme par l’ordonnateur, après examen des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice, est approuvé et n’appelle à aucune observation ni réserve.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

DÉLIBÉRATION 2023-12 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance des écritures, de vérifier leur conformité avec les écritures du projet de compte administratif et d’approuver le compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2121- 31, L.1612-12, D.2343-1 et suivants ;

Vu le budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2022 et les décisions le modifiant ;

Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats, les états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des restes à payer ; Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été demandées ;

Considérant que le compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 a été certifié exact dans son résultat par le comptable public et la Direction Départemental des Finances Publiques ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice de l’année 2022 ;

Statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice de l’année 2022,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 visé par le comptable public et certifié conforme par l’ordonnateur, après examen des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice, est approuvé et n’appelle à aucune observation ni réserve.

DÉLIBÉRATION 2023-13 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire expose que le compte administratif est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans l’arrondissement avant le 15 juillet. À défaut, ce dernier saisit, selon la procédure prévue par l’article L. 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Chambre Régionale des Comptes du plus proche budget voté par la collectivité.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’élire le président de séance pour le vote des comptes administratifs du budget général de la commune et du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022.

Monsieur le Maire relève la candidature de Madame Marie-Claude GROS.

Le Conseil municipal, au scrutin ordinaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Madame Marie-Claude GROS pour présider la séance au cours du vote des comptes administratifs du budget général de la commune et du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022.

Monsieur le Maire se retire de la salle.

Madame Marie-Claude GROS propose au Conseil municipal de prendre connaissance des écritures, d’approuver le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu le budget primitif annexe des locaux commerciaux de l’exercice de l’année 2022 et les décisions le modifiant ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Entendu que Madame Marie-Claude GROS a été élue, à l’unanimité des suffrages exprimés pour présider la séance lors du vote d’approbation du compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ;

Entendu que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote ;

Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice de l’année 2022 ;

Statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice de l’année 2022,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

Le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022, après examen des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice, est approuvé selon les modalités suivantes :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 11 199,55 € 002 EXCÉDENT DE FONCT. REPORTÉ 0,00 € 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 0,00 € 70 PROD. DES SERV, DOM, VENTES. DIV. 1 729,99 € 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISS. 0,00 € 75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 36 948,35 € 66 CHARGES FINANCIÈRES 7 583,82 €

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDG. 19 592,92 €

TOTAL 38 376,29 € TOTAL 37 873,99 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 001 DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 € 021 VIREMENT DE LA SECT. FONCTIONN. 0,00 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 25 028,42 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RÉSERVES 23 948,35 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 €

TOTAL 25 028,42 € TOTAL 23 948,35 €

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES BP + DM + RAR 2021 78 633,16 € 110 918,63 €

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

RÉALISÉ 25 028,42 € 38 376,29 €

RAR 2022 0,00 € 0,00 €

RECETTES

BP + DM + RAR 2021 78 633,16 € 110 918,63 €

RÉALISÉ 23 948,35 € 37 873,99 €

RAR 2022 0,00 € 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE

RÉSULTAT 2022 REPORT 2021 TOTAL

FONCTIONNEMENT - 502,30 € 78 918,63 € 78 416,33 €

INVESTISSEMENT - 1 080,07 € - 23 948,35 € - 25 028,42 €

RÉSULTAT - 1 582,37 € 54 970,28 € 53 387,91 €

ARTICLE 2

La stricte concordance entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 est constatée,

ARTICLE 3

Les comptes de l’exercice budgétaire annexe des locaux commerciaux de l’année 2022 sont arrêtés.

DÉLIBÉRATION 2023-14 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire se retire de la salle.

Madame Marie-Claude GROS propose au Conseil municipal de prendre connaissance des écritures, d’approuver le compte administratif du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu le budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2022 et les décisions le modifiant ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Entendu que Madame Marie-Claude GROS a été élue, à l’unanimité des suffrages exprimés pour présider la séance lors du vote d’approbation du compte administratif du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ;

Entendu que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote ;

Statuant sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice de l’année 2022 ;

Statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice de l’année 2022,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

Le compte administratif du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022, après examen des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice, est approuvé selon les modalités suivantes :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 278 723,74 € 002 EXCÉDENT DE FONCT. REPORTÉ 0,00 €

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

012 CHARGES DE PERSON. ET FRAIS ASS. 365 232,30 € 013 ATTÉNUATION DE CHARGES 11 127,30 € 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 20 476,00 € 70 PROD. DES SERV, DOM, VENTES. DIV. 62 046,85 € 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 0,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 677 687,67 € 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISS. 0,00 € 74 DOT. SUBV. PARTICIPATIONS 126 165,84 € 042 OP. D’ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 18 730,27 € 75 AUTRES PROD. DE GESTION COUR. 9 522,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUR. 111 492,34 € 76 PRODUITS FINANCIERS 5,18 € 66 CHARGES FINANCIÈRES 5 559,57 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 077,16 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDG. 3 380,10 € 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDG. 0,00 €

TOTAL 800 214,22 € TOTAL 901 012,10 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT O41 BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 192,80 € 001 EXCÉDENT D’INVESTISS. REPORTÉ 0,00 € O44 SDEER 2 141,51 € 021 VIREMENT DE LA SECT. FONCTIONN. 0,00 € O70 VOIRIE 58 789,94 € 040 OP. D’ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 18 730,27 € O72 EGLISE 0,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 410,50 €

O74 MATERIEL 8 436,13 € 10 DOT, FONDS DIVERS, RÉSERVES 71 764,13 € O77 TERRAIN DE FOOT 0,00 € 13 SUBV. D’INVESTISS. REÇUES 0,00 € O86 CIMETIERE 0,00 €

O87 RESERVE FONCIERE 0,00 €

O90 SALLE POLYVALENTE 22 165,28 €

O96 AMENAGEMENT CENTRE BOURG 0,00 €

O97 ATELIERS MUNICIPAUX 5 494,82 €

O98 ESPACE INTERGENERATIONNEL 4 194,63 €

O99 ACCESSIBILITE 851,34 €

O100 AMENAGEMENT COUR DE LA POSTE 0,00 €

O101 AMENAGEMENT PLACE DE L'ECOLE 0,00 €

O102 DECI 0,00 €

O103 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 0,00 €

O104 CHEMINS DE RANDON. PISTES CYCL. 0,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 410,50 €

204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 5 085,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 37 805,87 €

TOTAL 147 567,82 € TOTAL 91 904,90 €

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

BP + DM + RAR 2021 1 159 756,23 € 1 569 555,34 €

RÉALISÉ 147 567,82 € 800 214,22 €

RAR 2022 441 294,87 € 0,00 €

RECETTES

BP + DM + RAR 2021 1 159 756,23 € 1 569 555,34 €

RÉALISÉ 91 904,90 € 901 012,10 €

RAR 2022 0,00 € 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE

RÉSULTAT 2022 REPORT 2021 TOTAL

FONCTIONNEMENT 100 797,88 € 738 891,34 € 839 689,22 €

INVESTISSEMENT - 55 662,92 € 352 263,47 € 296 600,55 €

RÉSULTAT 45 134,96 € 1 091 154,81 € 1 136 289,77 €

ARTICLE 2

La stricte concordance entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 est constatée,

ARTICLE 3

Les comptes de l’exercice budgétaire général de la commune de l’année 2022 sont arrêtés.

DÉLIBÉRATION 2023-15 PORTANT AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022 POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire expose que l’affectation du résultat de l’exercice N-1 se fait après le vote du compte administratif.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du Conseil municipal.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de répartir le résultat d’exploitation du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Statuant sur l’affectation de résultat de clôture du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ;

Constatant que le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 laisse apparaître :

- Un résultat de fonctionnement 2022 de - 502,30 € ;

- Un report en fonctionnement 2021 de + 78 918,63 € ;

- Un résultat d’investissement 2022 de - 1080,07 € ;

- Un report en investissement 2021 de - 23 948,35 €,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le résultat de clôture du budget annexe des locaux commerciaux de l’exercice budgétaire de l’année 2022 est affecté comme suit au budget primitif annexe des locaux commerciaux de l’exercice de l’année 2023 :

R001 DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 2022 - 25 028,42 € R002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2022 53 387,91 € 1068 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 25 028,42 €

DÉLIBÉRATION 2023-16 PORTANT AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2022 POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de répartir le résultat d’exploitation du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.1612- 12, L.2121-14, L.2121-31, D.2342-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du compte administratif du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Statuant sur l’affectation de résultat de clôture du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 ;

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Constatant que le compte administratif du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 laisse apparaître :

- Un résultat de fonctionnement 2022 de + 100 797,88 € ;

- Un report en fonctionnement 2021 de + 738 891,34 € ;

- Un résultat d’investissement 2022 de - 55 662,92 € ;

- Un solde de restes à réaliser en investissement 2022 de - 441 294,87 € ;

- Un report en investissement 2021 de + 352 263,47 €,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le résultat de clôture du budget général de la commune de l’exercice budgétaire de l’année 2022 est affecté comme suit au budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2023 :

R001 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 2022 296 600,55 € R002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2022 694 994,90 € 1068 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 144 694,32 €

DÉLIBÉRATION 2023-17 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire expose que le budget primitif est voté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans l’arrondissement avant le 30 avril.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter le budget primitif annexe des locaux commerciaux de l’exercice de l’année 2023 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire M14 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le budget primitif annexe des locaux commerciaux de l’exercice de l’année 2023 est adopté, après examen des opérations, selon les modalités suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2023

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 18 400,00 € 002 EXCÉDENT DE FONCT. REPORTÉ 53 387,91 € 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 73,39 € 70 PROD. DES SERV, DOM, VENTES. DIV. 1 612,09 € 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISS. 54 971,58 € 75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 35 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUR. 100,00 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 6 455,03 €

68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDG. 10 000,00 €

TOTAL 90 000,00 € TOTAL 90 000,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 001 DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 25 028,42 € 021 VIREMENT DE LA SECT. FONCTIONN. 54 971,58 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 26 157,21 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RÉSERVES 25 028,42 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 814,37 €

TOTAL 80 000,00 € TOTAL 80 000,00 €

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

DÉLIBÉRATION 2023-18 PORTANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter le budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2023 selon les modalités exposées.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire M14 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le budget primitif général de la commune de l’exercice de l’année 2023 est adopté, après examen des opérations, selon les modalités suivantes, incluant les restes à réaliser 2022 :

BUDGET PRIMITIF 2023

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 317 500,00 € 002 EXCÉDENT DE FONCT. REPORTÉ 694 994,90 € 012 CHARGES PERSON. ET FRAIS ASSIMILÉS 420 000,00 € 013 ATTÉNUATION DE CHARGES 5,10 € 014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 22 000,00 € 70 PROD. DES SERV, DOM, VEN. DIV. 56 000,00 € 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 8 655,00 € 73 IMPÔTS ET TAXES 680 000,00 € 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISS. 626 500,00 € 74 DOT. SUBV. PARTICIPATIONS 111 000,00 € 042 OP. D’ORDRE TRANSF. ENTRE SECT. 21 000,00 € 75 AUTRES PROD. DE GEST. COUR. 5 000,00 € 65 AUTRES CH. DE GESTION COURANTE 124 000,00 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 66 CHARGES FINANCIÈRES 4 845,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 € 78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDG. 3 000,00 € 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDG. 3 000,00 €

TOTAL 1 550 000,00 € TOTAL 1 550 000,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT O41 BÂTIMENTS COMMUNAUX 25 000,00 € 001 EXCÉDENT D’INVESTISS. REPORTÉ 296 600,55 € O44 SDEER 26 858,49 € 021 VIREMENT DE LA SECT. FONCT. 626 500,00 € O70 VOIRIE 75 000,00 € 040 OP. D’ORDRE TRANSF. SECT. 21 000,00 € O72 EGLISE 150 000,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 11 120,13 € O74 MATERIEL 14 500,00 € 10 DOT, FONDS DIVERS, RÉSERVES 194 779,32 € O77 TERRAIN DE FOOT 15 000,00 € 13 SUBV. D’INVESTISS. REÇUES 0,00 € O86 CIMETIERE 5 000,00 €

O87 RESERVE FONCIERE 200 000,00 €

O90 SALLE POLYVALENTE 10 000,00 €

O96 AMENAGEMENT CENTRE BOURG 435 066,38 €

O97 ATELIERS MUNICIPAUX 3 000,00 €

O98 ESPACE INTERGENERATIONNEL 13 156,00 €

O99 ACCESSIBILITE 10 000,00 €

O100 AMENAGEMENT COUR DE LA POSTE 5 000,00 €

O101 AMENAGEMENT PLACE DE L'ECOLE 5 000,00 €

O102 DECI 20 000,00 €

O103 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 50 000,00 €

O104 CHEMINS DE RANDON. PISTES CYCL. 31 214,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 11 120,13 €

204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES 5 085,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 39 500,00 €

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATT. 500,00 €

TOTAL 1 150 000,00 € TOTAL 1 150 000,00 €

DÉLIBÉRATION 2023-19 PORTANT FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les contributions locales ont subi divers changements récemment. En effet, en 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été nationalisé, puis définitivement supprimé au bénéfice du contribuable.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

En parallèle, le gouvernement a mis en place un mécanisme de compensation au moyen du transfert de la fraction de la taxe sur le foncier bâti des départements au bénéfice de la commune. Les communes sous-compensées par ce moyen se voient appliquer, par l’État, un coefficient correcteur positif complétant la compensation. Les communes surcompensées se voient, quant à elles, appliquer un coefficient correcteur négatif prélevant le bénéfice de la surcompensation en faveur de l’État.

La fraction de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires et les logements vacants reste néanmoins applicable et il revient, comme auparavant, au Conseil municipal, de délibérer sur le taux applicable.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, pour l’année 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a communiqué aux services de la commune les bases prévisionnelles pour l’année 2023 :

- Pour la taxe sur le foncier bâti, une augmentation des bases de 10,17 % par rapport à l’année 2022 ;

- Pour la taxe sur le foncier non bâti, une augmentation des bases de 6,98 % par rapport à l’année 2022 ;

- Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, une augmentation des bases de 44,73 % par rapport à l’année 2022, due à l’assujettissement, à compter de l’année 2023, des logements vacants de la commune à cette taxe.

L’augmentation généralisée des bases est due essentiellement à l’inflation et à la récente révision des valeurs locatives réalisée par les services fiscaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour l’année 2023, compte tenu de l’augmentation des bases inhérente à l’inflation, de ne pas augmenter les taux de contributions directes locales et de les fixer, comme pour l’année 2022 aux taux suivants : - Pour la taxe sur le foncier bâti, un taux de 40,83 % ;

- Pour la taxe sur le foncier non bâti, un taux de 52,87 % ;

- Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, un taux de 12,23 %.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, et 1363B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Les taux de contributions directes locales pour l’année 2023 sont fixés selon les modalités suivantes :

CONTRIBUTION TAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,83 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52,87 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants 12,23 %

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

INFORMATIONS DIVERSES

1. Projet d’installation d’antennes pour amélioration de la couverture mobile

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier adressé par un opérateur de réseaux de communication relatif à un projet d’implantation, sur des terrains de la commune de Saint-Médard-d’Aunis, d’antennes destinées à l’amélioration de la couverture mobile sur le territoire.

Les terrains de l’ancien château d’eau avaient été suggérés mais ceux-ci ne correspondaient pas au projet souhaité par l’opérateur.

Monsieur Philippe BESSON évoque les terrains de la masse communale des Batailles pour ce type de projet. Monsieur le Maire répond que ces terrains sont trop éloignés de l’électricité et du bourg.

2. 22ème Raid Aventure du 17 au 21 avril 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’attribution d’un lot pour le Raid Aventure, à l’image de ce qui avait été fait l’an dernier.

Madame Nadine ZELMAR rappelle que quatre places pour la randonnée gourmande avaient été proposées l’an passé et suggère de renouveler ces lots pour la randonnée du 3 juin 2023.

Monsieur Luc PAILLOU informe le Conseil municipal que la place est à quinze euros l’unité.

3. Société Publique Locale – Cession de parts sociales et droits d’enregistrement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier adressé par la Société Publique Locale affiliée au Département de la Charente-Maritime relatif à la cession des parts sociales au bénéfice de la commune et aux droits d’enregistrement.

4. Nouveau nom du service des eaux de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le service des eaux de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle se nomme désormais « Hélo ». Il précise en outre que des nouvelles modalités de règlement des factures sont possibles mais que la mensualisation n’est toujours pas réalisable.

5. Règlement de collecte des déchets ménagers

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le règlement de collecte des déchets ménagers est en cours de réécriture par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Les services prendront attache auprès de chaque administré pour vérifier la cohérence de la dotation en conteneurs avec le foyer. Une communication va être réalisée en ce sens par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la commune via les canaux habituels.

6. Projet LudoMobile

Monsieur LAVALADE informe le Conseil municipal que le projet LudoMobile, porté par la Ludothèque Le Pertuis, débutera au mois de septembre 2023 pour des activités exercées de manière régulière. L’objectif est la découverte du jeu de société pour les écoles et les centres de loisirs. Il est prévu d’acquérir un véhicule pour lequel une demande de subvention sera fait auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

7. Ponte des œdicnèmes criards

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nid d’œdicnèmes criards a été signalé sur la commune. La ponte de ces oiseaux a eu lieu plus tôt qu’à l’accoutumée.

8. Cour La Poste

Monsieur Luc PAILLOU évoque au Conseil municipal l’intervention de retrait du compteur d’eau au niveau de la cour La Poste.

9. Abribus – Bois des Amourettes

Monsieur Luc PAILLOU demande s’il est prévu de mettre un abribus au niveau du lotissement du Bois des Amourettes.

Monsieur le Maire s’interroge sur la cohérence entre la largeur disponible et les prescriptions en matière de pose d’un abribus. Il précise en outre que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ne pourrait pas poser l’abri de l’autre côté de la voie en raison du caractère accidentogène de l’emplacement.

Monsieur Luc PAILLOU demande s’il est alors possible de déplacer le projet.

Monsieur le Maire indique que le service de la mobilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sera interrogé sur ce point.

10. Compostage

Madame Nadine ZELMAR évoque au Conseil municipal l’organisation de la journée du compostage du 15 avril 2023 et souhaite connaître la disponibilité des conseillers municipaux à cette date. Elle précise également que l’association « Les Petits Débrouillards » viendra pour proposer des animations.

11. Panneaux de signalétique communale

Madame Nadine ZELMAR évoque au Conseil municipal la pose, le 31 mars 2023, des panneaux de signalétique communale par le prestataire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et arrêtée à onze délibérations du numéro 2023-009 au numéro 2023-019.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 13

M. CHABRIER M. LAVALADE Mme ZELMAR

M. PAILLOU Mme JONES Mme GROS

M. BESSON Mme GRENON M. GERVAIS

M. GAUTHIER Mme DILLERIN M. PLANCHET

M. BOURDEAU

Absents ayant donné pouvoir 1

Mme BOURG pouvoir à M. CHABRIER

Absents excusés 1

Mme SIMONNEAU

Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 30 mars 2023

Délibérations examinées

Approbation du PV de la séance du 27 février 2023 Approuvée

2023-09 Adhésion à la convention de mise à disposition des locaux scolaires pour l’Éducation Nationale ; Approuvée

2023-10 Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS 2023 Approuvée 2023-11 Compte de gestion du budget annexe locaux commerciaux 2022 Approuvée 2023-12 Compte de gestion du budget général de la commune 2022 Approuvée 2023-13 Compte administratif du budget annexe locaux commerciaux 2022 Approuvée 2023-14 Compte administratif du budget général de la commune 2022 Approuvée

2023-15 Affectation de résultat du budget annexe locaux commerciaux 2022 – 2023 Approuvée

2023-16 Affectation de résultat du budget général de la commune 2022 – 2023 Approuvée 2023-17 Vote du budget primitif annexe locaux commerciaux 2023 Approuvée 2023-18 Vote du budget primitif général de la commune 2023 Approuvée

2023-19 Vote des taux de contributions directes locales 2023 Approuvée

Le Maire,

Philippe CHABRIER.

La Secrétaire de séance,

Nadine ZELMAR.