Procès Verbal - 20260729 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20260729 Conseil Municipal pv Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260729 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 juillet à dix-neuf heures et trente minutes, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 12

M. CHABRIER Mme ZELMAR M. PAILLOU Mme JONES Mme BOURG M. BOUIX M. PLANCHET M. BESSON Mme GRENON M. NIOLLET M. GERVAIS Mme SIMONNEAU

Absents ayant donné pouvoir 2 Mme DILLERIN pouvoir à Mme ZELMAR

Mme GROS pouvoir à Mme GRENON

Absents excusés

M. GAUTHIER

Suffrages exprimés 14 Public 1 Secrétaire de séance Mme ZELMAR Auteur de l’acte M. CHABRIER Convocation 23/07/2026 Affichage de l’avis 23/07/2026

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026

- Approbation de l’avenant à la convention d’attribution de l’aide au titre des fonds de con- cours pour la construction de la salle associative

- Mise à disposition à titre onéreux des salles communales

- Dénomination d’une voie communale

- Désignation des membres élus et non-élus siégeant à la commission électorale - Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale com- plémentaire

- Approbation de la convention de prise en charge des frais de transport et mise à disposition du personnel avec l’association Les Bambins d’Aunis

- Informations diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 30 JUIN 2026Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal approuve le PV d’une séance au début de la séance suivante. Puis, le Maire et le secrétaire de séance visent le PV pour publication.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le PV des séances du 30 juin 2026

Après délibération et vote, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver le procès-verbal des séances du 30 juin 2026.

DÉLIBÉRATION 2026-056 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT 1 À LA CONVENTION DE L’AIDE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle attribue à chaque commune une subvention pour des projets de construction, rénovation et aménagement d’équipements et d’infrastructures relevant de la compétence de la commune.

Cette subvention pouvait atteindre 250 000,00 € pour la période 2020-2026 et être utilisée pour quatre projets maximums.

Monsieur le Maire explique que la commune a sollicité le reste de l’enveloppe pour la construction de la salle associative faisant l’objet du 4ème projet après la réalisation du parking route de Marans, l’aménagement du chemin des Fous et la rénovation de la toiture de l’église.

Il informe les membres du Conseil que la subvention attribuée fait l’objet d’une modification puisque que le montant attribué pour l’aménagement du Chemin des Fous n’a pas été utilisé complètement.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 août 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2025 ;

Vu la décision du Maire du 4 février 2026 ;

Vu la décision du Maire du 16 mars 2026 ;

Vu la décision du Maire du 15 juin 2026 ;

Vu la convention d’attribution de l’aide au titre du fonds de concours aux équipements structurants 2020-2026 conclue entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la commune de Saint- Christophe le 5 mars 2026 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention d’attribution de l’aide au titre du fonds de concours pour la construction de la salle associative.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

ANNEXE : CONVENTIONCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

DÉLIBÉRATION 2026-057 PORTANT MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’association de danse ANACROUZ a fait une demande à la mairie pour occuper la salle polyvalente et la salle des associations pour y exercer une activité de danse.

Cette association a besoin de nombreux créneaux pour satisfaire divers publics.

Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public ne peut être consentie à titre gratuit et qu’il appartient au Conseil municipal d’en fixer le tarif.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le tarif à appliquer pour les créneaux sollicités par l’association ANACROUZ.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, avec 13 voix pour et une abstention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Civil ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Vu la demande reçue en mairie de l’association ANACROUZ, sollicitant l’occupation de la salle des associations et de la salle polyvalente à raison de 9 créneaux par semaine ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de fixer le tarif de la demande d’occupation susvisée ;

Considérant que l’occupation du domaine public ne peut être consentie, qu’à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale ou d'une convention ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER

Du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027 - avec une probation de deux mois (septembre-octobre), l’association ANACROUZ est autorisée à occuper la salle des associations à raison de 6 créneaux par semaine et la salle polyvalente à raison de 3 créneaux par semaine.

ARTICLE 2

Le tarif de la présente occupation est fixé à 45 euros par semaine.

ARTICLE 3

Le Maire est autorisé à conventionner avec le bénéficiaire dans le cadre du règlement intérieur des locaux et à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 2026-058 PORTANT DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la base adresse de la commune est en cours de mise à jour.

Il informe que la voie du secteur du Moulin du Marais ne porte pas de nom et qu’il convient de la dénommer.

Il propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur un nom de voie.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-30, L.2212-1, L.221262 et L.2213-28 ;

Considérant que la voie du secteur du Moulin du Marais ne porte pas de dénomination ; Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de La Poste et d’autres services publics ou communaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune ;

Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ; Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire » ;

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au Conseil municipal ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER

Le Conseil municipal décide de procéder à la dénomination de la voie communale du secteur du Moulin du Marais

ARTICLE 2

Conformément à la cartographie jointe en annexe, le Conseil municipal adopte la dénomination suivante :

Moulin du Marais sans modification des numéros de voirie.

ARTICLE 3

Le Conseil municipal valide le nom attribué à la voie dans le secteur du Moulin du Marais ARTICLE 4

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ANNEXECommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

DÉLIBÉRATION 2026-059 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS ET NON ÉLUS SIÉGEANT À LA COMMISSION ÉLECTORALE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de la loi 2016-1048 du 1er août 2016, le Maire est chargé de statuer sur les demandes d’inscription reçues en mairie et de radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de demeurer inscrits sur les listes électorales.

Il explique que la commission de contrôle examine la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin, ou à défaut de scrutin au moins une fois par an, ainsi que les recours administratifs préalables obligatoires en cas de contestation par un électeur de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée à son encontre.

Cette commission doit être installée dans chaque commune du département et les membres doivent être nommés par un arrêté du Préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

Par conséquent, à la suite du renouvellement des conseillers municipaux des 15 et 22 mars dernier, il convient de procéder au renouvellement de l’ensemble des membres pour une nouvelle durée de 3 ans.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’élire un membre titulaire et un membre suppléant siégeant à la commission de contrôle et de se prononcer sur les membres non élus qu’il propose.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code électoral et notamment son article L.19 ;

Vu la loi 2025-44 du 21 mai 2025 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux des 15 et 22 mars dernier, il convient de procéder au renouvellement de l’ensemble des membres pour une nouvelle durée de trois ans ;

Considérant que la commission se compose de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut du plus jeune conseiller municipal - Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire

Considérant que le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit ainsi que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de cette commission ;

Considérant qu’un conseiller municipal, un agent de la commune ou un agent d’un EPCI auquel adhère la commune ne peuvent pas être désignés membre de la commission de contrôle ; Considérant qu’il est conseillé de désigner un suppléant pour chaque membre afin de pallier l’absence d’un membre puisque le quorum n’est atteint qu’en la présence des trois membres ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

Sont élus à l’unanimité des voix pour siéger à la commission de contrôle :Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Titulaire Mme GROS Marie-Claude

Suppléant Mme SIMONNEAU Adeline

ARTICLE 2

Pour la désignation par le Président du TGI, les propositions sont les suivantes : Titulaire : Madame BESSON Christine

Suppléant : Monsieur SIMONNEAU Arnaud

ARTICLE 3

Pour la désignation par le Préfet pour l’Administration, les propositions sont les suivantes : Titulaire : Madame PAILLOU Lysiane

Suppléant : M. CHAUVET Olivier

DÉLIBÉRATION 2026-060 PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT OBLIGATOIRE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément à l’article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Il précise que le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès- verbal suffit à attester du respect de l'obligation légale.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire sur les deux volets – Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l’employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents.

Il précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours, qu’une délibération a été prise dans ce sens le 12 novembre 2025 mais que les modalités de participation devront évoluer au plus tard le 1er janvier 2029 pour le risque prévoyance.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Considérant que conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE UNIQUE

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

DÉLIBÉRATION 2026-061 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AVEC L’ASSOCIATION « LES BAMBINS D’AUNIS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « Les Bambins d’Aunis » assure, le mercredi et au cours des vacances scolaires, un transport adapté collectif à partir de l’école de Saint-Christophe vers l’accueil de loisirs de Forges via les mini bus de l’association ou les véhicules des salariés et bénévoles assurés pour cette mission. Le personnel de l’association intervient également lors de la pause méridienne sur le temps scolaire.

Il rappelle également au Conseil municipal que la dernière convention relative à la prise en charge des frais de transport exposés a été signée en 2025 et fixait un montant par kilomètre de transport de 0,45 euro, ce qui représentait 18 euros par jour et par transport.

Monsieur le Maire expose que toutes les charges augmentant, l’association souhaite modifier la convention et fixer un tarif de 0,55 euro par kilomètre, ce qui représenterait 22 euros par jour et par transport.

Il précise que la convention 2025 pour la mise à disposition du personnel fixait une indemnité de 16,13 € de l’heure et passera à 16,77 € à la rentrée 2026.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin ordinaire à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

D É C I D E

ARTICLE PREMIER

La commune approuve les conventions exposées en annexes A et B, relatives à la prise en charge des frais de transport des enfants de l’école de la commune vers le centre de loisirs de Forges avec l’association « Les Bambins d’Aunis » et à la mise à disposition de leur personnel pour la pause méridienne.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

ARTICLE 2

Le Maire est autorisé à signer les conventions ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

ARTICLE 3

Les crédits nécessaires à l’exécution de la convention sont inscrits au budget général de la commune.

ANNEXE A : PROJET DE CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AVEC L’ASSOCIATION « LES BAMBINS D’AUNIS »

ANNEXE B : PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELCommune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Suffrages exprimés 14 Public 1 Secrétaire de séance Mme ZELMAR Auteur de l’acte M. CHABRIER Convocation 23/07/2026 Affichage de l’avis 23/07/2026

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre écrite par les enfants de l’école primaire de Saint- Christophe. Ils remercient la commune et le comité des fêtes pour leur aide financière qui leur a permis de partir en classe de mer sur l’Ile d’Oléron en mai dernier.

Il présente également un courrier de Madame Nadège SOLEILHAVOUP. Ce traiteur qui occupe le parking de la salle polyvalente une fois par semaine remercie la commune pour l’article qu’elle a fait paraître dans le bulletin municipal de juillet informant les habitants de cette nouvelle activité.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la cloche de l’église n’a pas pu être remise en fonction en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements. Il précise qu’un devis a été demandé à une des rares entreprises spécialisées dans ce domaine, mais qu’au vu du prix annoncé, la commune se donne le temps de la réflexion.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu à Aigrefeuille d’Aunis afin de présenter l’aménagement de la future piste cyclable.

Il précise que les acquisitions des parcelles sont en cours de finalisation.

Madame ZELMAR ajoute qu’une réflexion est à envisager sur la connexion de la piste cyclable avec la voirie communale.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune va faire l’acquisition de climatiseurs et de ventilateurs pour l’école. Il précise que cet équipement sera entièrement financé par EDF.

Il informe également qu’une société mandatée par la CDA va procéder à l’installation d’une antenne sur un bâtiment municipal situé à côté de l’église.

Cette antenne permettra de se connecter aux nouveaux compteurs d’eau qui seront installés courant 2027 sur la commune afin de recueillir les informations liées à la consommation des usagers.

Monsieur le Maire informe que l’AMF a sollicité les communes afin qu’elles participent financièrement pour venir en aide aux personnes victimes des feux de forêts. Il précise que cette question fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Il évoque le projet d’études pour l’aménagement de la voirie à l’entrée de la Girardière. Ces études seront menées par le Syndicat Départemental de La Voirie. Une délibération sera à prendre lors du prochain Conseil municipal.

Il informe qu’un apiculteur de la commune a proposé de détruire les nids de frelons asiatiques présents sur la commune. Cette intervention nécessite une formation certibiocide ainsi que l’acquisition de matériel spécifique. Au vu des montants présentés, la municipalité ne souhaite pas s’engager dans cette démarche.

Monsieur NIOLLET rapporte qu’un certain nombre de personnes se garent sur les trottoirs Chemin des Fous à Puyvineux et que cela entraîne des problèmes de circulation, notamment lorsque des camions sont en cours de livraison. Monsieur le Maire indique qu’il emprunte régulièrement cette voie et qu’il s’entretiendra avec les personnes concernées lorsqu’il le constatera.

Madame JONES indique qu’il existe une formation d’initiation aux premiers secours en santé mentale et qu’un membre siégeant au CCAS de la commune propose de former les membres du Conseil municipal gratuitement. Les membres intéressés sont invités à se signaler.

Madame ZELMAR rappelle que la rénovation de l’église est terminée. Elle propose de mettre en place un chantier participatif pour le nettoyage du bâtiment et du mobilier. Celui-ci aura lieu le dernier week-end d’août.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 juillet 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes et arrêtée à six délibérations du numéro 2026-056 au numéro 2026-061.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 12

M. CHABRIER

Mme JONES

Mme GRENON

M. GERVAIS

Mme ZELMAR

M. PLANCHET

Mme BOURG

M. NIOLLET

M. PAILLOU

M. BESSON

Mme SIMONNEAU

M. BOUIX

Absents excusés

M. GAUTHIER

Suffrages exprimés 14

Délibérations examinées

2026-056 Approbation de l’avenant à la convention d’attribution de l’aide au titre des fonds de concours pour la construction de la salle as-

sociative

Approuvée

2026-057 Mise à disposition à titre onéreux des salles communales Approuvée

2026-058 Dénomination d’une voie communale Approuvée

2026-059 Désignation des membres élus et non-élus siégeant à la commis- sion électorale

Approuvée

2026-060 Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire

Approuvée

2026-061 Délibération portant approbation de la convention de prise en

charge des frais de transport et de mise à disposition du person-

nel avec l’association « Les Bambins d’Aunis »

Approuvée

Absents ayant donné pouvoir

Mme DILLERIN Pouvoir à Mme ZELMAR

Mme GROS Pouvoir à Mme GRENON