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Arrêté - Arrêté 2024 201 du 10 09 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Parking du Parc
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 201 du 10 09 2024 Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Parking du Parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-201 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DU PARC (PARTIE)
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 26 août 2024 par laquelle Monsieur Romain VIZET, représentant la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin, sollicite l'autorisation d'occuper une portion du parking du Parc en vue d'y installer une banque mobile durant Les travaux de rénovation de l'agence panazolaise de la Caisse d'Epargne :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine communal sur une portion du parking du Parc, du lundi 30 septembre 2024 au
lundi 20 janvier 2025, à l'occasion de l'installation d'une banque mobile ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser l'espace public sur une portion du parking du Parc, conformément au
plan ci-annexé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Un état des lieux de La portion du parking du Parc, devra être effectué après travaux, avec Monsieur Pierre
SOULESTIN, Directeur Adjoint en charge du Centre Technique Municipal.
Le bénéficiaire procédera à La mise en place d'une signalisation adaptée aux abords du “chantier”.
Le bénéficiaire assumera le cas échéant la remise en état de l'espace communal dans le respect des
prescriptions techniques en vigueur pour ce type de travaux.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation sera valide à compter du lundi 30 septembre 2024 au lundi 20 janvier 2025.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Publication - recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
1/3 ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 10 septembre 2024
Le Maire,
Publié en mairie Le 1.3 SEP..2024 rennes
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