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Déliberation - 20260518 08 Demande de subventions confort thermique petite enfance
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260518 08 Demande de subventions confort thermique petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 O08-DE Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC = présents: 21 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le rMotants: 24 lundi 18 mai 2026 sous la Présidence de Mme Hélène
SR prvolts GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/05/2026
PRESENTS : . ,
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CHEMIN, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes DESACHY, FAURY.
MM. CALANDRAUD, CHAUVAUD, DUPEYROUX, FREMINET.
POUVOIRS : De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI
De M. CALANDRAUD à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Emilie BADALIAN
Délibération : 2026-05-08
Travaux d'amélioration du confort thermique des bâtiments pour la petite enfance — validation du plan de financement
Rapporteur : Christine CHAUVEAU
La Commune de Fléac est propriétaire de plusieurs bâtiments accueillant de jeunes enfants:
- 1place de l'église : bâtiment accueillant la micro-crèche, gérée par la MJCS,
- 2 rue du 8 mai: bâtiments du groupe scolaire - 15 classes, de la maternelle (toute petite section) au CM2 ainsi qu'une classe ULIS,
- 3 rue Sainte Barbe: bâtiment accueillant les activités de motricité et le
périscolaire des maternelles, ainsi que l'ALSH pendant les vacances scolaires et les mercredis.
Face à la récurrence des épisodes de canicule, il apparait indispensable d'améliorer le confort thermique des bâtiments accueillants les enfants, et notamment les moins de 6 ans, plus fragiles. AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 08-DE
Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
Aussi, il a été prévu au budget 2026 les travaux d'installation d'une pompe à chaleur air/air dans les locaux de la micro-crèche et une pompe à chaleur air/air pour la salle de motricité/garderie des maternelles. Ce dernier bâtiment pourra également être mutualisé en journée avec l'élémentaire pour offrir une possibilité de rafraîchissement pour tous.
Les équipements installés seront également fonctionnels pour le chauffage en saison hivernale, réduisant également les coûts de fonctionnement en hiver.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 12 500 € HT (aléa 5% inclus). La somme a été inscrite au BP 2026.
Ilest proposé de solliciter les financements du Conseil dépärtemental (SILE 2026) et de GrandAngoulême (Fonds de concours Solidarité).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total de l'opération HT 0?
Subventions mobilisables
Département — SILE (20 % d'une dépense plafonnée à 70 000 €) | 2 500,00 € GrandAngoulême -— Fonds de concours solidarité (50 % du reste à | 5 000,00 € charge de la Commune)
Reste à charge de la collectivité (HT). res Hhé500000€ Reste à charge de la collectivité (TTC) 7 500,00 €
|1250000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de suffrages exprimés par 24 Voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
1 D'APPROUVER le plan de financement;
- DE SOLLICITER le Département de la Charente au titre du Soutien à l'initiative locale 2026 pour un montant de 2 500,00 € ;
DE SOLLICITER GrandAngoulême au titre du Fonds de concours Solidarité 2026 pour un montant de 5 000,00€ ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer
tous les documents afférents à ce projet et à la candidature aux différents cofinancements identifiés. AR Prefecture
016-211601380-20260518-DCM 202605 08-DE
Reçu le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
Fait et délibéré à Fléac le 18 mai 2026,
Copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 1 8 A 2076
Réceptiondu: | 9. MAI 2026
Mise en ligne le: 20 MAI 2026 - rase CR
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa Publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le
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