Procès Verbal - 20260518 PV CM

Documents similaires

Déliberation - 20260518 11 Finances DM1 BP

Déliberation - 20260518 05 fixation loyer restaurant

Déliberation - 20260518 10 fixation loyer AR513 kine

Déliberation - 20260518 06 Proposition membres CCID

Déliberation - 20260518 02 convention route Royan

Déliberation - 20260518 04 convention fonds concours SDEG

Déliberation - 20260518 01 RH convention SDIS16

Déliberation - 20260518 09 Demande de subventions Chateau

Procès Verbal - 20240325 PV CM

Déliberation - 20260518 03 Convention servitude AR174 ENEDIS

Procès Verbal - 20260518 PV CM Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260518 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 20 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le sueres 2 lundi 18 mai 2026 sous la Présidence de Mme Hélène SEA ER GINGAST, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/05/2026

PRESENTS : . | Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON,

MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CHEMIN, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS

ABSENTS EXCUSES :

Mmes DESACHY, FAURY, VASLIN (Absente pour les points 1 et 2) MM. CALANDRAUD, CHAUVAUD, DUPEYROUX, FREMINET

POUVOIRS : De Mme DESACHY à Mme BEL

De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI

De M. CALANDRAUD à Mme JUIN

SECRETAIRE DE SEANCE: Emilie BADALIAN

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H30.

L'article L 2121-7 du CGCT dispose que les réunions du conseil municipal se tiennent à la mairie mais une raison valable peut permettre de déroger à ce principe. Il en est ainsi en cas de travaux impactant la salle du conseil ou lorsque les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes.

Compte-tenu des travaux de rénovation de l'Hôtel de ville en cours depuis janvier 2026, la séance du conseil municipal se déroule dans la salle du Château de Fléac, présentant toutes les conditions pour garantir la sécurité et l'accessibilité des personnes.

La séance du conseil municipal est par ailleurs retransmise via Facebook live.

Le public a été avisé de cette décision par les moyens de publicité suivants : site internet de la commune, affichage, réseaux sociaux et panneaux d'affichage lumineux.

Le PV du Conseil Municipal de la précédente séance du 27/04/2026 est approuvé à l'unanimité.

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il'est ensuite procédé à l'examen des points de l'ordre du jour.1) RH_- SDIS 16 - Convention de disponibilité des agents

Sapeurs-pompiers volontaires

Rapporteur: Patricia LAINÉ

La Commune ayant récemment recruté un agent sapeur-pompier volontaire, le SDIS 16 propose la conclusion d'une convention précisant les modalités de disponibilité opérationnelle et disponibilité pour formation de ces agents (loi 96- 370 du mai 1996).

Cette convention permet la labellisation de l'employeur sous l'intitulé « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » à condition que 8 jours d'autorisation d'absence soient accordés dans l'année sur le temps de travail de l'agent. Ces autorisations d'absence sont prévues à l'article 5 de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'ACCEPTER les termes de la convention du Syndicat Départemental

d'incendie et de Secours,

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

2) RD 941 / route de Royan - Aménagement de la traverse des Planes: convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et

validation du partenariat financier modifiés

Rapporteur : Hélène GINGAST

Par délibération en date du 15/04/2024, le Conseil municipal a approuvé le projet de réaménagement de la route de Royan / RD941 et la répartition des charges proposée dans la convention.

Le Département a retravaillé la convention qui a été examinée en avril 2024 et à soumis un nouveau projet (V5) validé par délibération du 18 novembre 2024.

Compte-tenu des conditions du soutien de GrandAngoulême (subvention aux communes et non prise en charge directement d'une partie des dépenses), il convient de modifier à nouveau le projet de convention.

GrandAngoulême n'est plus signataire de cette convention dans le nouveau projet soumis à l'approbation du Conseil municipal.Par ailleurs, le partenariat financier est affiné. Le projet est estimé à ce jour à environ 2 494 446 € HT (études, travaux - à l'exception des arrêts de bus - et frais annexes compris).

Ce montant est donné à titre indicatif. || sera recalculé plus précisément à l'issue des études de projet. S'il venait à être supérieur à 2 494 446 € HT, alors la répartition financière entre les partenaires détaillée ci-après pourrait être soumise à une nouvelle validation des partenaires et actée par avenant.

Commune c de St- nn

Libellés Yrieix M . ac Département

Maître d' BItre d'ouvrage ouvrage

Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (126 198 € HT)

100 % Pilotage à titre gracieux des études et

Assistance à maîtrise d'ouvrage et 126 198 € HT des travaux par les services du maîtrise d'œuvre "études et Département.

travaux" : 126 198 € HT 84% 16% Etudes réalisées par un bureau 106 006 € HT | 20 192 € HT |d'études privé

Travaux: 1è® tranche fonctionnelle (989 336 € HT)

Mobilités douces :

aménagement trottoirs (au 100 % 1

prorata du linéaire pour les | 75 686 € HT

communes) : 75 686 € HT

Mobilités douces : 30 % *

création d'une voie douce (au 70 %°* 1 (plafonné à 100 000 €) prorata du linéaire pour les | 81296 € HT

communes) : 116 136 € HT (RABADE HT)

Participation au titre du fonds de

concours voirie calculé sur la base du

_ marché départemental Requalification de la RD 941 (renforcement de chaussée GB et (renforcement structure, réfection couche de roulement chaussée, reprise réseau pluvial) BBSG) intégrant : et aménagement de sécurité 100 % : . : x fi - l'affectation de la soulte par tr. (plateaux, chicanes, écluses, | 510 472 € HT ; si ù St : fonctionnelle résine, signalisations horizontale

et verticale correspondantes): - la participation au titre des 510 472 € HT amendes de police (dispositif plafonné à 70000 € avec aide

potentielle de 50 % soit 35 000 €)

par tr. Fonctionnelle.

Déplacement et effacement 100 % / Pas d'aide CD16 réseauxParticipation au titre du dispositif

Aménagements qualitatifs et d'embellissement de l'espace public paysagers avec places de 100 % j (+ ADEME / Agence de l'eau)

stationnement perméables : | 287 042 € HT La commune devra déposer un 287 042€ HT dossier auprès de la région et de l'agence de l'eau et du Département

Travaux: 2ème tranche fonctionnelle (673 063 € HT)

Mobilités douces :

aménagement trottoirs (au 100 % !

prorata du linéaire pour les | 57 333€ HT

communes) : 57 333 € HT

Mobilités douces: . 30 % *

Création d'une voie douce (au 70% / (plafonné à 100 000 €) prorata du linéaire pour les] 48 838€ HT

communes) : 69 768 € HT 2AXESD ENT

Perticipation au titre du fonds de

concours voirie calculé sur la base du

marché départemental

Requalification de la RD 941 (renforcement de chaussée GB et (renforcement structure, réfection couche de roulement chaussée, reprise réseau pluvial) BBSG) intégrant: et aménagement de sécurité 100 % / _ l'affectation de it £ (plateaux, chicanes, écluses, | 371715 € HT le EE SE ERBSRR ONE R résine, signalisations horizontale

et verticale correspondantes): - la participation au titre des 371715 € HT amendes de police (dispositif plafonné à 70000 € avec aide

potentielle de 50 % soit 35 000 €)

par tr. fonctionnelle

Déplacement et effacement

réseaux 100% / !

Participation au titre du dispositif

Aménagements qualitatifs et d'embellissement de l'espace public

paysagers avec places de 100 % / (+ ADEME / Agence de l'eau) stationnement permésbles : | 174 247 € HT La commune devra déposer un 174 247 € HT dossier auprès de la région et de l'agence de l'eau et du Département

Travaux : 3î"° tranche fonctiol nnelle (705 849 € HT)

Mobilités douces : 100%

g é 53 663 € HT aménagement trottoirs (au 1

prorata du linéaire pour les 55 % 45 %

communes) : 53 663 € HT 2055eHT | 24W8EHT

Mobilités douces : 17% 30 % * Sue . à 59 260 € HT ** création d'une voie douce (au {plafonné à 100 000 €)

prorata du linéaire pour les 55 % 45 % (25 398 € HT)

communes) : 84 658 € HT 32503CHT 26667EHT100 % (374 227 € HT)

Participation au titre du fonds de

concours voirie calculé sur la base du

Les es marché départemental ne de 1e, RDS (renforcement de chaussée GB et

chaussée, reprise réseau pluvial) ÉÉe couche de roulement et aménagement de sécurité . (plateaux, chicanes, écluses, - l'affectation de la soulte par tr.

résine, signalisations horizontales 55 % 45 % fonctionnelle et verticales correspondantes): 205 825euT l168402eHrl- la participation au titre des 374 227 € HT amendes de police (dispositif plafonné à 70000 € avec aide

potentielle de 50 % soit 35 000 €)

par tr. fonctionnelle

100 %

Déplacement et effacement

réseaux Sur son Sur son 4 territoire territoire

100 % Participation au titre du dispositif

Aménagements qualitatifs et 193 301 € HT d'embellissement de l'espace public paysagers avec places de (+ ADEME / Agence de l'eau ?) stationnement perméables : 55 % 45 % La commune devra déposer un 198 301€ HT 106 316 e HT |8cogseHT dossier auprès de la région et de l'agence de l'eau et du Département

Aqueduc au pied de la Côte Ste Barbe : (montant non connu)

Aqueduc au pied de la Côte Ste / / 100 % Barbe : (montant non connu) (montant non connu)

+: sur la base des dépenses éligibles des dispositifs

**: chaque commune se chargera, pour son propre compte, des recherches de partenariats ou sources de cofinancement dont elle pourrait bénéficier (DETR/DSIL et fonds de concours « mobilités actives » auprès de GrandAngoulême)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :

-__ D'APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage tel que présenté dans sa version V12,

- D'APPROUVER le partenariat financier,

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires à ce projet.3) Convention de servitude sur parcelle communale AR 714 — rue

Maurice Chevalier

Rapporteur : Mathieu LABROUSSE

Arrivée de Mme VASLIN à 18h53. Elle prend part au vote sur ce point à | ‘ordre du jour. Le nombre de présents passe à 21 et 3 pouvoirs, soit 24 votants.

Par courrier du 10/04/2026, la Commune a reçu le projet de convention de servitude de passage à conclure avec ENEDIS pour le renouvellement de ligne Haute tension souterraine sur la parcelle communale cadastrée section AR n° 714, située rue Maurice Chevalier.

ENEDIS demande à la Commune la constitution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sous environ 32 mètres linéaires de la rue Maurice Chevalier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

— D'APPROUVER les termes de la convention de servitudes,

— D'AUTORISER Madame le Maire à la signer.

4) Eclairage public: rénovation du parc de luminaires — convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG

16

Rapporteur : Mathieu LABROUSSE

Il est rappelé que la Commune a transféré la compétence concernant l'éclairage public au SDEG 16.

Dans le cadre de la modernisation des équipements et de la recherche d'économies, la Commune envisage une campagne de remplacement généralisée des sources d'éclairage public par du LED.

Une partie de ces travaux est éligible au cofinancement Fonds Vert. Pour ces

travaux le montant prévisionnel des travaux s'élève à 92 132,99 € HT, soit 110 559,59 € TTC.

Vu l'accord de participation du SDEG 16 (dossier n°2026-F1-0186-EP) et le montant de subvention du Fonds Vert, la participation de la commune de Fléac s'établit à 36 853,20 € TTC, sous la forme de fonds de concours.Pour les travaux non éligibles au Fonds vert, le montant des travaux est estimé à

51 414,45 € HT, soit 61 697,34 € TTC.

Vu l'accord de participation du SDEG16 (dossier n°2026-F1-0234-EP), la participation de la commune de Fléac s'établit à 28 167,27 € TTC, sous la forme de fonds de concours.

M. LOJEWSKI demande des précisions sur les éléments remplacés. M. LABROUSSE précise que les travaux portent sur le remplacement des sources lumineuses.

M. CHEMIN interroge sur le passage à une source solaire. M. LABROUSSE précise que le projet consiste au passage à un éclairage led et non solaire. La question d'un éclairage solaire continue cependant à être étudiée dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Nouvelle.

Mme GINGAST ajoute que les économies générées par l'éclairage led amènera à se requestionner sur les horaires d'éclairage, notamment dans le bourg.

M. LABROUSSE évoque également la motivation liée à la préservation de la biodiversité et des espèces nocturnes ayant mené à la réduction des horaires d'éclairage.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- _ D'ACCEPTER les termes de la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16, pour la somme de 36 853,20 € (dossier n°2026-F1- 0186-EP),

- D'ACCEPTER les termes de la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16, pour la somme de 28 167,27 € (dossier n°2026-F1- 0234-EP),

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les 2 conventions susmentionnées.

La somme nécessaire a été inscrite au BP 2026.5) Restaurant au 5A rue des Petits Prés (parcelle AR n° 510) : nouveau bail et fixation du prix du loyer

Rapporteur : Hélène GINGAST

Contexte :

+ La Commune est propriétaire de l'immeuble cadastré section AR n° 510, situé rue des Petits Prés à Fléac,

+ Cette propriété communale comprend 3 locaux professionnels, dont celui situé au n° 5A rue des Petits Prés (de 155 m2) aménagé pour accueillir un restaurant,

- Ce local fait l'objet d'un bail commercial, signé le 6 mars 2017 avec la société

Le Port d'Angoulême,

+ La société Le Port d'Angoulême, actuellement en redressement judiciaire, a été autorisée à céder son fonds de commerce suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce le 16 avril 2026.

La cession est envisagée au profit de M. Massoud SAMAD RAMAZAN, autoentrepreneur, demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710) 15 rue Jean de la Fontaine.

Il est envisagé l'instauration d'une clause imposant une ouverture minimum du restaurant 5 midis et 2 soirs par semaine, à l'exception des dérogations suivantes :

o fermeture exceptionnelle, dûment autorisée par le bailleur (exemple travaux),

o fermeture pour congés annuels dans la limite de 5 semaines par an,

o fermeture pour cas de force majeure (exemple pandémie).

La clause d'ouverture sera intégrée à la clause résolutoire qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat (rupture anticipée du contrat). La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DÉCIDE:

- DE CONSENTIR à agréer le cessionnaire,

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer un nouveau bail commercial avec M. Massoud SAMAD RAMAZAN et que soit résilié l'ancien bail commercial,-_ DE FIXER le prix du loyer (hors charges) à 642,75 € HT (soit 771,30 € TTC) mensuel,

- DE FIXER la caution à 1 mois de loyer HT,

- DE VALIDER les conditions de la clause d'ouverture,

-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces, actes et documents

nécessaires.

6) Proposition de membres pour la Commission Communale des

Impôts Directs (CCID)

Textes : article 1650 du CGI

Rapporteur: Hélène GINGAST

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La durée de leur mandat est la même que celle des conseillers municipaux.

Afin de constituer la CCID dans les 2 mois du renouvellement général du Conseil municipal, et, conformément au Code Général des Impôts, le Conseil municipal doit proposer au choix du Directeur des Services Fiscaux, une liste de contribuables de la Commune, choisis en dehors du Conseil municipal, en nombre double, soit :

- 16 proposés à la nomination de 8 commissaires titulaires, et,

- 16 proposés à la nomination de 8 commissaires suppléants.

Les membres proposés doivent impérativement :

- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne,

- être âgés d'au moins 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Commune,

- être familiarisés aux circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.

À défaut, le Directeur des Services Fiscaux choisira ou complétera d'office la liste proposée par le Conseil municipal à l'issue d'un mois de mise en demeure de la Commune.La désignation des Commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les personnes respectivement imposées à la Taxe Foncière, d'Habitation ou à la Contribution Foncière des Entreprises soient équitablement représentées.

Elle se réunit à la demande du Directeur régional ou départemental des Finances Publiques, où sur convocation du Maire.

Cette Commission est présidée par le Maire ou l'adjoint délégué.

Elle dresse la liste des locaux de référence, procède à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties et rend des avis sur les biens sans maitres qui n'ont pas de propriétaires connus et pour lesquels les taxes foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans ou l'ont été par un tiers.

Il est envisagé de proposer au choix du Directeur des Services Fiscaux, les personnes précisées dans le tableau ci annexé.

Mme BEL constate que la liste annexée est incomplète. Mme le Maire confirme la difficulté à trouver des personnes volontaires pour devenir membre de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- DE RETENIR la liste annexée de titulaires et suppléants à proposer au directeur des Finances publiques pour la constitution de la CCID de Fléac.

7) RD 941 / route de Royan - Aménagement de la traverse des Planes: Validation du plan de financement et demandes de

subventions

Rapporteur : Hélène GINGAST

Par délibération en date du 15/04/2024, le Conseil municipal a approuvé le projet de réaménagement de la route de Royan / RD941 et le principe d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil départemental de la Charente et les différents partenaires du projet.

Les termes de la convention ayant évolué à la suite de l'avancement du projet, une nouvelle délibération du Conseil municipal a validé ce jour les termes de la nouvelle convention et les engagements des différents partenaires.

Il convient désormais d'examiner le plan de financement de l'opération.Les services du Conseil départemental ont ainsi établi un avant-projet sommaire de l'opération, établissant le coût du projet à 2 586 198 € HT, répartis comme suit :

e Travaux: 2 460 000 €

e Etudes: 126 198 €

Dans la mesure où les travaux liés aux arrêts de bus (91 753 €) seront pris en

charge à 100 % par GrandAngoulême, le montant de l'opération (études + travaux) restant à financer par les communes s'élève par conséquent à 2 494 445 € HT.

Ce montant est réparti comme suit entre les communes! :

e Saint Yrieix-sur-Charente : 84 % de l'opération, soit 2 095 334 € HT

e _ Fléac: 16 % de l'opération, soit 399 111 € HT

Le plan de financement de l'opération est ainsi envisagé comme suit :

DETR/DSIL :

30 % escompté sur la base d'une estimation de l'opération à 2 494 450 € HT (soit 748 334 € HT) réparti de la façon suivante :

e Saint Yrieix-sur-Charente: 84 %, soit 628 601 € HT

e Fléac: 16 %, soit 119 733 € HT

Amendes de police :

Sur la base de 3 tranches fonctionnelles.

50 % de 70 000 € plafonné à 35 000 € par tranche soit 105 000 € HT répartis comme suit:

e Saint Yrieix-sur-Charente (100 % des tranches 1 et 2 et 55 % de la tranche 3) soit 89 250 € HT

e Fléac (45 % de la tranche 3) soit environ 15 750 € HT

Fonds vert 2026 - Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

50 % maximum des dépenses éligibles.

1 La répartition des participations entre les communes correspond à la part de linéaire de chaque commune sur le linéaire de 1 850 mètres du projet, dont 1 550 mètres sur St-Yrieix-sur-Charente et 300 mètres sur FléacSur la base d'une estimation de la dépense à 270 572 €, la subvention est estimée

à 135 286 € HT.

Mobilités douces

Sur le principe de partenariat acté avec GrandAngoulême sur la base d'une estimation de la dépense à 270 572 € et sous réserve d'une subvention Fonds vert déduite de 135 286€ HT :

e _ GrandAngoulême (35 %) soit 47 350,10 € HT,

e Conseil départemental de la Charente (30 %) soit 40 585,80 € HT.

Embellissement de l’espace public sous réserve que ce dispositif soit renouvelé? 30 % sur la base d'une estimation de la dépense à 374 710 € pour les 3 tranches fonctionnelles (avec plafond de 153 000 € par tranche), soit 112 413 € HT répartis de la façon suivante au prorata du linéaire par commune :

e Saint-Yrieix-sur-Charente : 96 099 €

° Fléac : 16 314 €

Participation du Département au titre du renforcement de la structure de

chaussée et réfection de la couche de roulement, y compris au titre de la requalification sur l'ensemble des 3 tranches fonctionnelles (montant susceptible d'être réévalué avec les révisions prévues au marché) : 350 000 € HT

Prise en charge par le CD16 des frais annexes :

(coordination SPS, signalisation d'information, signalisation verticale de police et marquage au sol de police ; non compris les signalisations verticales et horizontales à destination des cyclistes) : 20 000 € HT

TOTAL DES AIDES POTENTIELLES : 1 558 968,90 € HT

Pour un coût d'opération estimé à 2 494 445 € HT (non compris les travaux d'arrêts bus pris en charge par GrandAngoulême), ce qui représente 62,49 % (<80 %), soit un reste à charge pour les communes de 935 476,10 € HT au prorata du linéaire de voie aménagée sur leur territoire respectif, soit :

e Fléac : 16%, soit 149 676,17 € HT

e Saint-Yrieix-sur-Charente : 84%, soit 785 799,92 € HT

Le plan de financement prévisionnel s'articulerait comme suit :

2 Le Département prévoit de revoir son dispositif dans le courant de l'année 2026. Aussi, le montant affiché est le

montant maximum que pourrait apporter le Département.“%

08

ep

puoloid

ej

v1e308dse1

senbijqgnd

sepio,p

xno1

ej

enb

je

ssunuwwuos

sep

sunooyo

1od

sss6oBus

ssuwos

sep

%

0

ep

eBioyo

D

81se1

un,p

pjep-no

1ediouuod

yp1n0s

eu

jueweziodeg

2j

enb

asioeid

ju0je

! snssep-Jo

soajuesaid

Fra

ne

3

z6'66/

S8/

SG

8L'9/9

6ÿL

3

08'866

/29

1H

1VIOL

3

6

66/

S8/

3

8L'9/9

6ÿL

jueLueoueulJon

ty

&

00000

0Z

sexeuue

$I814

jueuieinol

8

00000

0SE€

ep

euonoo

je

esssneyo

el

ep

AueWe,1ojuoy

i

agnd

SIDE

esedse,

ep

jueuusessi||squz

3

00'982

GEL

S9JIIIQOIN

BA

SPUO4

8

08'38S

Ov

8

OL'OSE

2p

S89n0p

SeJIIIJON

3

00000

SOL

29!04

8p

sepueuuy

8

00'VEE

8v2

11Sa/411q

ejueieuy9

laueweyiedep

_InS-XISLA-IUIES

28914

LERAEn

ewenofuypueio

1833Il'est rappelé que cette opération se scinderait en trois phases successives, seule la 3èr phase concerne Fléac. || est envisagé un début de première phase en fin d'année 2026 (voire début 2027).

M. LABROUSSE transmet aux conseillers municipaux le plan projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'APPROUVER le plan de financement proposé ci-dessus,

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération.

8) Travaux d'amélioration du confort thermique des bâtiments pour la petite enfance - validation du plan de financement

Rapporteur : Christine CHAUVEAU

La Commune de Fléac est propriétaire de plusieurs bâtiments accueillant de jeunes enfants :

- _ 1place de l'église : bâtiment accueillant la micro-crèche, gérée par la MJCS,

- 2 rue du 8 mai: bâtiments du groupe scolaire - 15 classes, de la maternelle (toute petite section) au CM2 ainsi qu'une classe ULIS,

- 3 rue Sainte Barbe: bâtiment accueillant les activités de motricité et le périscolaire des maternelles, ainsi que l'ALSH pendant les vacances scolaires et les mercredis.

Face à la récurrence des épisodes de canicule, il apparait indispensable d'améliorer le confort thermique des bâtiments accueillants les enfants, et notamment les moins de 6 ans, plus fragiles.

Aussi, il a été prévu au budget 2026 les travaux d'installation d'une pompe à chaleur air/air dans les locaux de la micro-crèche et une pompe à chaleur air/air pour la salle de motricité/garderie des maternelles. Ce dernier bâtiment pourra également être mutualisé en journée avec l'élémentaire pour offrir une possibilité de rafraîchissement pour tous.

Les équipements installés seront également fonctionnels pour le chauffage en saison hivernale, réduisant également les coûts de fonctionnement en hiver.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 12 500 € HT (aléa 5% inclus). La somme a été inscrite au BP 2026.

14Ilest proposé de solliciter les financements du Conseil départemental (SILE 2026) et de GrandAngoulême (Fonds de concours Solidarité).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total de l'opération HT 12 500,00

Subventions mobilisables

Département -— SILE (20 % d'une dépense plafonnée à 70 000 €) | 2 500,00 €

GrandAngoulême - Fonds de concours solidarité (50 % du reste| 5 000,00 €

charge de la Commune)

Reste à charge de la collectivité (HT) 5 000,00

Reste à charge de la collectivité (TTC) 7 500,00

Mme GINGAST précise que les travaux seront réalisés les 10, 11 et 12 juin 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :

- D'APPROUVER le plan de financement ;

- DE SOLLICITER le Département de la Charente au titre du Soutien à l'initiative locale 2026 pour un montant de 2 500,00 € ;

- DE SOLLICITER GrandAngoulême au titre du Fonds de concours Solidarité 2026 pour un montant de 5 000,00 € ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature aux différents cofinancements identifiés.

9) Rénovation — validation du plan de financement

Rapporteur : Patricia LAINÉ

La Commune de Fléac est propriétaire du Château de Fléac. Ce bâtiment accueille de nombreux événements communaux (concerts, expositions, conférences, événements solidaires...) organisés par la collectivité ou par le tissu associatif.

Le bâtiment est touché par des infiltrations et des fissures, qui le dégradent et compromettent son utilisation, ainsi que la sécurité des personnes.

15Après analyse des causes des désordres constatés, il est nécessaire de conduire des travaux de réfection tant de la façade que de la toiture et la zinguerie.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 12 500 € HT (aléas inclus). La somme a été inscrite au BP 2026.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total de l'opération HT 12 500,00 €

Subventions mobilisables

Département - SILE (20 % d'une dépense plafonnée à 70 000 €) 2 500,00 €

Reste à charge de la collectivité (HT) 10 000,00 €

Reste à charge de la collectivité (TTC) 12 500,00 €

M. LAGARDE intervient pour interroger sur la raison pour laquelle le portail ne fait pas partie du projet.

M. LABROUSSE répond que le projet doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme (changement par rapport à l'existant) et doit être inscrit au budget de la Commune (ce qui n'est pas le cas au budget primitif 2026).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'APPROUVER le plan de financement;

- DE SOLLICITER le Département de la Charente au titre du Soutien à l'initiative locale 2026 pour un montant de 2 500,00 € ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature aux différents cofinancements identifiés.

1610) Local AR n° 513 au 13 rue des Petits prés : Fixation du prix de

location — partie rez-de-chaussée et sous-sol

Rapporteur : Patricia LAINÉ

Contexte :

+ La Commune a acquis en 2021, le local situé au centre commercial, cadastré section AR n° 513 au 13 rue des Petits Prés,

+ __ Ce local est composé de 2 parties, louables indépendamment, l'une située 13 rue des petits prés, et l'autre à l'adresse du 10 impasse des rainettes,

+ La partie située au rez-de-chaussée et sous-sol, d'une surface de 68,83 m2, est actuellement louée à une kinésithérapeute ayant donné son préavis pour le 21/07/2026,

+ Un kinésithérapeute désirant s'installer prochainement a pris contact avec la Commune.

Afin d'encourager et faciliter l'installation de professionnels de santé sur la commune, il est envisagé de fixer le prix du loyer sur la base de 50 % de la valeur locative du local.

Il est précisé que les travaux sont envisagés pour refaire le sol du sous-sol, endommagé par un dégât des eaux.

Mme BEL interroge de savoir si le futur locataire reprendra la patientèle. Mme GINGAST explique que le kinésithérapeute exerce déjà sur l'agglomération et poursuivra le suivi de certains de ses anciens patients mais reprendra autant que possible la patientèle de Mme LARCHER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- DE FIXER le prix de loyer (hors charges) à 270 € HT (soit 324 € TTC) mensuel,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le bail professionnel et toutes pièces afférentes.

Les travaux éventuellement nécessaires avant l'installation du nouveau locataire sont prévus au Budget annexe « Locaux commerciaux ».

1711) Finances - Décision modificative budgétaire n°1 (Budget

principal)

Rapporteur : Patricia LAINÉ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2026-04-08 du 27 avril 2026 adoptant le budget primitif pour l'année 2026,

Considérant la nécessité de prendre en compte dans les écritures comptables du budget principal des besoins nouveaux,

Il est proposé de modifier le BP 2026 pour le budget principal de la commune comme suit :

En fonctionnement :

e _ Ajustements à la demande du comptable concernant les écritures liées

à la cession de bien immobilier (maison Buzin)

EN FONCTIONNEMENT

Sens /| Chap./ : TOTAL à e: P 2026 DM.1 :

Section ART. OBIef ë après DM Opérations d'ordre de transfert

DF 042 / 675 entre sections / Valeurs comptables | 122 687,70 € |- 122 687,70 € 00,00 € des immobilisations cédées

Sous-total Dépenses de fonctionnement - 122 687,70 €

RE 7ry7rs | Produits spécifiques / Produits des | 2 250 00 € | - 73 200,00 € 00,00 € cessions d'immobilisations Opérations d'ordre de transfert

RF [oa2y7zen |°nte sections / Différences sur | 45770 € | 49 487,70 € 00,00 € réal. (négatives) reprises au compte de résultat

Sous-total Recettes de fonctionnement - 122 687,70 €

Sous-total de la Section de fonctionnement 0,00 €

En investissement:

+ Réduction de l'enveloppe allouée aux travaux de l'Hôtel de ville,

e Besoins nouveaux pour le restaurant scolaire pour mise aux normes en

matière de sécurité sanitaire (tapis de décontamination) et pour la

prévention des troubles musculosquelettiques des agents (cuvier),

e__Ajustement des besoins pour l'acquisition du fourneau du Château.

e_ Ajustements à la demande du comptable concernant les écritures liées

à la cession de bien immobilier (maison Buzin)

18EN INVESTISSEMENT

Sens

1 |Op./ART. Objet BP 2026 DM.1 ne Section P

Restaurant scolaire / Autres DI 315 / 2188 immobilisations corporelles 750,00 € 2 000,00 € 2 750,00 €

Hôtel de ville / Constructions - 2 400,00 € DI 269 / 21311 bétimentstadminietratifs 80 000,00 € 77 600,00 €

Château l Autres DI 304 / 2188 imimobilisétions corporelles 3 000,00 € 400,00 € 3 400,00 €

Opérations d'ordre de transfert

entre sections / Plus ou moins- a DI 040 / 192 values ur SSonE 49 487,70 € 49 487,70 € 00,00 €

d'immobilisations

Sous-total Dépenses d'investissement - 49 487,70 €

Opérations d'ordre de transfert

RI 040 / 2138 entre sections / Constructions | 122 687,70 € | - 122 687,70 € 00,00 € autres bâtiments publics

Produits des cessions RI 024 / 024 rrneblisstions 00,00 € | +73 200,00 € | 73 200,00 €

Sous-total Recettes de fonctionnement - 49 487,70 €

Sous-total de la section d'investissement 0,00 €

Compte-tenu de ces modifications, le budget principal 2026 de la Commune serait globalement le suivant:

- Section de fonctionnement - en suréquilibre :

o Dépenses de fonctionnement: 4758 781,04 €

o Recettes de fonctionnement: 5230 236,50 €

- Section d'investissement: équilibré, en dépenses et en recettes, à la somme de 2118 547,57 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'Unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :

-__ D'APPROUVER la proposition ci-dessus exposée de modification du budget principal n°01-2026,

- _ D'AUTORISER Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

1912) Informations sur les décisions du maire prises par délégation

du conseil

Rapporteur: Hélène GINGAST

En application de l'article L 2122-23 du CGCT et de la délibération du 25/05/2020, l'Assemblée délibérante est informée des décisions prises par délégation depuis le dernier Conseil Municipal

Date de la Objet Remarques

décision

NÉANT

13) Informations diverses

Mme le Maire salue Mme Alice ROUFFIGNAT qui prendra le relais de M. Lionel MICHAUD en tant que correspondante de la Charente Libre.

Une réflexion va être menée sur l'utilisation possible du sous-sol du centre commercial d'une surface conséquente.

Une étude de faisabilité sera également demandée pour la rénovation de la salle des sports.

Agenda des animations :

MAI:

+ _ Vendredi 22 mai : Fête de la nature : balade crépusculaire - Repas tiré du sac (Charente Nature) - Chalonne

+ _ Du 30 au 31 mai: Concours de peintures (MJCS), sculptures et jeux de piste (Onde de choc) - Château/MJCS/Doyenné

+ _ Samedi 30 mai : Lecture de paysage (CAUE) - Chalonne

+ Dimanche 31 mai : Brocante (Étoile Sportive) et collecte EMMAUS et Epicerie sociale

+ Mercredi 3, 10 et 24 juin : Atelier Création de décor pour les 40 ans du

Jumelage (La Fabrique du Hazard) - à partir de 17h00 - Château

+ _ Vendredi 5 juin : 60 ans de la MJCS Serge Gainsbourg - Place de l'Église,

rue du Château et Doyenné

+ Samedi 6 juin : Balade découverte des plantes comestibles (Compagnons du Végétal) - 9h/12h - Chalonne

+ _ Dimanche 7 juin : Brocante (La Vie du Haut Bois) - 8h/18h - Parking EHPAD

+ __ Samedi 13 juin : Concert Cargo et Troquet Vagabong - Esplanade

+ _ Dimanche 14 juin : La Chalonnaise (Amis de Chalonne) - Logis de Chalonne

20+. Vendredi 19 juin : Kermesse (APE Fléac) - 16h00 / 19h00 - École Alphonse Daudet

+ __ Samedi 20 juin : Soccer Cup (MJCS) - 10h00 / 18h00 - Stade de foot

+ Samedi 27 juin : Fléac Fête l'Été - Diverses animations et concert Jum Jum (Entente associative / MJCS) - 17h30/23h00 - Esplanade

JUILLET

+ _ Dimanche 5 juillet : Pique-nique champêtre des aînés en partenariat avec la société de chasse - Esplanade

Fin de la séance à 19 h 50

Le Maire, soussigné, constate que la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance ordinaire du 18/05/2026, a été affichée et mise en ligne sur le site www.fleac.fr le 19/05/2026.

Le Maire ainsi que le secrétaire de séance ont signé le PV du registre des délibérations le jour de la séance publique suivante.

> Mise en ligne du PV sur le site www.fleac.fr le: 0 6 JUL. 20%

Madame le Maire, La secrétaire de séance,

Hélène GINGAST Emilie BADALIAN

21