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Déliberation - dcm2022030704 concordance du compte de gestion budget communal
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022030704 concordance du compte de gestion budget communal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220307_04
Séance du 7 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept mars à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Étienne
MILLET, Martial VERNEREY.
Mme Valérie DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2021,
dressé par M. Renaud POUCHERET,
receveur à la trésorerie de Poligny
Budget communal
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent
SERRETTE, maire de Mignovillard et sous la présidence de Mme
Anne-Marie MIVELLE, première adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
1er mars 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mars 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2021 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Anne-Marie MIVELLE