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Déliberation - dcm2020020604 approbation compte de gestion et concordance budget lotissement de la fruitiere
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020020604 approbation compte de gestion et concordance budget lotissement de la fruitiere)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200206_04
Séance du 6 février 2020
L’an deux mil vingt, le six février à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Jérôme
SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE), Marie-Paule SCHENCK, Jean-Yves QUETY (à partir du
point 2).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2019,
dressé par M. Jérôme FABING,
receveur à la trésorerie de Champagnole
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent
SERRETTE, maire de Mignovillard et sous la présidence de Mme
Claudine QUATREPOINT, adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 12
Date de la convocation :
30 janvier 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
10 février 2020 ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2019 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2019 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT