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Déliberation - dcm2021030105 concordance du compte de gestion budget lotissement
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021030105 concordance du compte de gestion budget lotissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210301_05
Séance du 1er mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY,
Camille BARBAZ, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Lydie CHANEZ, Olivier BLANCHARD,
Martial VERNEREY
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2020,
dressé par Mr Jérôme FABING,
receveur à la trésorerie de Champagnole
Budget « lotissement de la fruitière »
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent
SERRETTE, maire de Mignovillard et sous la présidence de Mme
Anne-Marie MIVELLE, première adjointe au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 15
Date de la convocation :
22 février 2021
Date d’affichage :
8 mars 2021 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2020 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Anne-Marie MIVELLE