DECISION DU MAIRE N" 2024.22
'/ Prise en application de I'article L.2L22-22du Code Général des Collectivités Territoriales '/ Vu la délibération du conseil municipal n"2o2o-42 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation à la Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant >.
'/ Considérant que des travaux de réfection de la médiathèque vont être réalisés sur plusieurs années.
'/ Considérant qu'en 2023, des subventions ont été accordées par la DRAC (au titre de la dotation générale de décentralisation) et le Département de Saône-et-Loire pour les travaux et le renouvellement du mobilier de l,espace < Enfant > selon le plan de financement ci-dessous :
'/ Considérant qu'en2024, une nouvelle phase de travaux est prévue pour les espaces (Jeunes - ados > et
ainsi que le renouvellement du mobilier de l,espace < Jeunes - ados >.
'/ Considérant que le coût des travaux et du changement de mobilier, établis à la suite de mises en concurrence, pour cette phase 2 est de 24 838,95 euros HT.
'/ Considérant que le Département de Saône-et-Loire et l'Etat peuvent être sollicités pour une aide au financement. Mme la Maire
oÉcloe
ARTIcL¡ 1ER
De solliciter une aide financière :
- du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif < Conseils et accompagnement culturels du Département au service des Territoires ), pour aider à l'achat de mobilier ;
- de l'Etat par le biais du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, pour aider à la réalisation des travaux (sol, peinture, électricité) et à l'achat de mobilier.
ARTctE 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous.
Fait à Cluny, le 17 Juin 2024
Mme la Maire
MaTie FAUVET
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DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux
Electricité 1 250,00 Etat (DGD) (50 % sur les travaux seulement) 6 700,00
Réfection sol et
peinture 12 150,00 Autofinancement 6 700,00
Mobilier
Mobilier 7 000,00 Département (70 % sur mobilier seulement) 4 900,00
Autofinancement 2 100,00
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Electricité 3 177,42 Etat (DGD) (50 % travaux) 9 115,56
Réfection sol et pelnture 15 053,70 Autofinancement 9 115,56 Travaux
Totsl trdvaux 78 237,72 Totql travøux 78 237,72
Etat (DGD) (30 % mobilier) L 982,35
Département (50 % mobilier) 3 303,92 Mobilier 6 607,83
Autofinancement 1_321,57
Mobilier
Totol mobilier 6 607,83 Totalmobilier 6 607,83
Total trdvøux et mobilÍer 24 838,95 Total travoux et mobilier 24 838,95
CertifÌé exécutoire pour ovair été reçu
A ta Préfecture te -ftJOØ I to)'V
Et pubtié sur te site ¡hiernet t" ¡1),AÇ)
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