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Déliberation - DM2022 22 demande subvention drac pour signalement et equipement collection fonds constable
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 22 demande subvention drac pour signalement et equipement collection fonds constable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
DECISION DU MAIRE N° 2022-22
Prise en application de l'article L.2122-22
du Code Général des collectivités
Vu la délibération N° 2020-42 du 17 juillet rendue exécutoire par transmission au contrôle de légalité le
21/07/2020, sous la référence 071-217101377-20200717 - DEL. 2020-42- DE et affichage le jour en Mairie,
par laquelle Le conseil municipal a délégué au Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT la possibilité
de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant.
La Maire de Cluny
DÉCIDE
Article Unique
De solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne
Franche Comté dans le cadre des subventions destinées à numériser et valoriser les collections
patrimoniales.
Concernant la ville de Cluny, l’aide vise à couvrir le signalement et l’équipement de la collection du Fonds
Constable tels que définis ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Equipement | 8 882.10€ DRAC équipement : 60% |: 5329,26 €
Installations 6 550.00 €: DRAC installations 60% 3 930,00 €
Prises de vue | 10 626.90 € |: DRAC prises de vue 60% | 6376,14€
Traitement | 44 527.10 € DRAC traitement 60% _ 26716,26€
Frais de déplacement(hors fetva) | 700.00 € Autofinancement 40% | 29 296.93 €
Total HT | 71286,10€ Total HT 71 648.59 €
TVA à 20% | 14257,22€ FCTVA 16.404% 13 894,73 €
T 5 5 TOTAL TTC 85 543.32 € TOTAL TTC 85 543,32 €
Fait à Cluny, le 29 juillet 2022
La Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le //07) 22/2
Affiché en Mairie le : 108] 2 22 Z
sa-H)1013%) 20820629 Vu do 42h,