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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Fonds interministeriel de prevention de la delinquance Securisation du groupe scolaire de TAMPONNE 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
& Publié le S L O7
T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023FI4-DE
CEVILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023FI4-DE
DEL/2023/FI/4
FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LATTRE DE TASSIGNY
Aux termes de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, a été créé un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Le FIPD a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance et les actions de prévention de la radicalisation mises en œuvre dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation « prévenir pour protéger » du 23 février 2018 et de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024. L'appel à projet 2023 du FIPD - Programme « S » - permet notamment le financement de travaux de sécurisation des établissements scolaires.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a adopté le 30 septembre 2020 le Guide des Orientations Politiques Hémoises pour ce mandat 2020- 2026. Ce dernier repose sur trois axes autour desquels s’articule l’ensemble des politiques municipales sur la période.
Parmi ces politiques municipales, la Ville de Hem, souhaitant améliorer la tranquillité des personnes, assurer une meilleure protection des personnes et des biens, des bâtiments et des espaces publics et lutter contre le sentiment d'insécurité, a décidé de renforcer la sécurisation de ses équipements publics.
Dans le cadre de la rénovation du Groupe Scolaire Delattre de Tassigny, il est prévu en 2023 le remplacement de toutes les menuiseries extérieures de l'établissement. Ces travaux sont l’occasion d’équiper l’école de vitrages feuilletés plus sécurisés en cas de tentative d’effraction ou de casse.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Hem souhaite solliciter une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre du programme «S », volet sécurisation des écoles.
Le montant total de ces travaux de sécurisation s'élève à 229 700 € HT soit
275 640 € TIC.
Vu l'avis conforme de la commission Finances, Économie, Moyens et Administration
Générale,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le plan de financement ci-joint,
- D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’année 2023, - D'’autoriser Monsieur le Maire à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées et des recettes perçues, -__D'’autoriser l’imputation des dépenses et l’encaissement des recettes au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et susdits,
Pour copie conforme, 4
Le Maire,
\
DGS Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L O7
PLAN DE FINANCEMENT
Sécurisation périmétrique du groupe scolaire De Lattre de Tassigny
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023FI4-DE
DEPENSES
Remplacement des châssis fenêtres 229 700 €
TOTAL HT 229 700 €
TVA (20%) 45 940 €
TOTAL TTC 275 640 €
RECETTES
FIPD 137 750 €
CAF 46 010 €
Ville de Hem 91 880 €
Dont TVA ce . | 45 940€
TOTAL TTC 275 640 €