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Conseil Municipal - 5 del26 019 election des cm au syndicat du s.i.v.o.m vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 del26 019 election des cm au syndicat du s.i.v.o.m vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 KN
À n P Publié le 22/04/2026
ID :078-217802172-20260407-DEL26 019-DE
MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 5 n° 26-019
5.3 - Désignation des représentants
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lIvica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.
Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 01/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29
01/04/2026
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (S.I.V.O.M)
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 5211-1, 5211-7, L.5211-8, L.5211-39 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.1.V.O.M), il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Vu l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), selon lequel chaque commune est représentée au sein des Comités par des délégués ; le choix peut se porter sur tout citoyen
réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil Municipal, à l'exception des agents employés par le Syndicat.
Considérant que ces délégués doivent rendre compte au Conseil Municipal de l’activité du Syndicat au moins deux fois par an ;
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’'Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l’élection des délégués représentant la commune au sein
du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M), conformément à ce même article.
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
Page | 1 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
"n P Publié le 22/04/2026 EM
| ID : 078-217802172-20260407-DEL26 019-DE
MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 5 n° 26-019
5.3 - Désignation des représentants
Considérant qu'il convient d’élire les deux représentants titulaires et les deux suppléants du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.1.V.O.M) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, A la majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions) ;
7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Olivier
ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).
Article unique : ELIT les Délégués titulaires et suppléants représentant la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M).
à savoir :
S.I.V.O.M
Titulaires
Didier SOUQUET
Emmanuel BOLLE
Suppléants
Emilie OUAZI
Anthony HOLLAND
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines) \80 Emmanuel BOLLE
LE Maire d'Epône Certifié exécutoire le présent acte Transmis au Préfet des Yvelines Le 2 2 AVR. 2026 Et publié/affiché le 2 2 AVR 2026
Stéphane TRUFFAUT |
Secrétaire de séance |
HÔTEL DE VILLE |
80, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone fr