Conseil Municipal - 4 del26 018 election des cm au syndicat du s.i.r.e vf

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Conseil Municipal - 4 del26 018 election des cm au syndicat du s.i.r.e vf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 del26 018 election des cm au syndicat du s.i.r.e vf)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

2026/

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018

5.3 - Désignation des représentants

MA VILLE, MA VIE.

République Française Département des Yvelines

Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire

d'Epône.

Présents :

M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe

JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.

Absents ayant donné procuration :

Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;

Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lvica JOVIC ;

Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.

Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

01/04/2026 En exercice 29 Présents 26

DATE D'AFFICHAGE : Votants 29

01/04/2026

OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D’'EPONE (S..R.E)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7, L.2122-7, et

L.2121-21;

Vu la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Epône (S.ILR.E), il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à cette désignation au scrutin secret ;

Vu l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), selon lequel chaque commune est représentée au sein des Comités par des délégués ; le choix peut se porter sur tout citoyen

réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil Municipal, à l'exception des agents employés par le Syndicat.

Considérant que ces Délégués doivent rendre compte au Conseil Municipal de l’activité du Syndicat au moins deux fois par an ;

HÔTEL DE VILLE -

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

|épone.f

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Publié le 22/04/2026

4 ep ID :078-217802172-20260407-DEL26 018-DEEnvoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026 PER ER

j\ n O ID : 078-217802172-20260407-DEL26 018-DE

2026/ MA VILLE, MA VIE.

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018

5.3 - Désignation des représentants

Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l'élection des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’'Epône (S.I.R.E), conformément à ce même article.

Considérant qu'il convient d'élire les cinq représentants titulaires et les cinq suppléants du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Epône (S.H.R.E) ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions).

7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).

Article unique : ELIT les Délégués titulaires et suppléants représentant la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’'Epône (S.I.R.E).

à savoir :

SIRÉ

(Epône - Mézières -

La Falaise)

Titulaires

Emmanuel BOLLE

_Isabelle ROMAIN

Stéphane TRUFFAUT

Catherine MENETTRIER

Laurent ANDRIEU — _

Suppléants

Navid HUSSAIN-ZAIDI

Elsa SERRANO

Emilie OUAZI

Nathalie POTTIER

Anthony HOLLAND

HÔTEL DE VILLE |

90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

1e0or ÎMA VILLE, MA VIE.

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026 ET

ID : 078-217802172-20260407-DEL26 018-DE

LULU

Commune d'Epône

Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018

5.3 - Désignation des représentants

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

ié 2 2 AVR. 2076

Et publié/affiché le 2 2 AVR. 2026

Stéphane TRUFFAUT

Secrétaire de séance mr

HÔTEL DE VILLE .

80, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône

Tél. 01 30 95 05 05

Emmanuel BOLLE

€ #7 ne

Maire d'Epône