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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 del26 018 election des cm au syndicat du s.i.r.e vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018
5.3 - Désignation des représentants
MA VILLE, MA VIE.
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire
d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRÜUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, M. Philippe
JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Amira GOULAHIANE procuration à M. Yanis AKRICH ;
Mme Isabelle MARTIN procuration à M. lvica JOVIC ;
Mme Danièle MOTTIN procuration à M. Olivier ECHARD.
Monsieur Stéphane TRUFFAUT est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
01/04/2026 En exercice 29 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
01/04/2026
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D’'EPONE (S..R.E)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7, L.2122-7, et
L.2121-21;
Vu la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Epône (S.ILR.E), il est rappelé aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Vu l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), selon lequel chaque commune est représentée au sein des Comités par des délégués ; le choix peut se porter sur tout citoyen
réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil Municipal, à l'exception des agents employés par le Syndicat.
Considérant que ces Délégués doivent rendre compte au Conseil Municipal de l’activité du Syndicat au moins deux fois par an ;
HÔTEL DE VILLE -
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
|épone.f
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Publié le 22/04/2026
4 ep ID :078-217802172-20260407-DEL26 018-DEEnvoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 PER ER
j\ n O ID : 078-217802172-20260407-DEL26 018-DE
2026/ MA VILLE, MA VIE.
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018
5.3 - Désignation des représentants
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, décident de ne pas procéder au scrutin secret pour procéder à l'élection des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’'Epône (S.I.R.E), conformément à ce même article.
Considérant qu'il convient d'élire les cinq représentants titulaires et les cinq suppléants du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Epône (S.H.R.E) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 7 abstentions).
7 Abstentions (M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN (Procuration à M. lvica JOVIC), M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN (Procuration à M. Olivier ECHARD), M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).
Article unique : ELIT les Délégués titulaires et suppléants représentant la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d’'Epône (S.I.R.E).
à savoir :
SIRÉ
(Epône - Mézières -
La Falaise)
Titulaires
Emmanuel BOLLE
_Isabelle ROMAIN
Stéphane TRUFFAUT
Catherine MENETTRIER
Laurent ANDRIEU — _
Suppléants
Navid HUSSAIN-ZAIDI
Elsa SERRANO
Emilie OUAZI
Nathalie POTTIER
Anthony HOLLAND
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
1e0or ÎMA VILLE, MA VIE.
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 ET
ID : 078-217802172-20260407-DEL26 018-DE
LULU
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 07/04/2026 — Délibération 4 n° 26-018
5.3 - Désignation des représentants
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
ié 2 2 AVR. 2076
Et publié/affiché le 2 2 AVR. 2026
Stéphane TRUFFAUT
Secrétaire de séance mr
HÔTEL DE VILLE .
80, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
Emmanuel BOLLE
€ #7 ne
Maire d'Epône