Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025B05 avenant 3 DSP camping tampon
Déliberation - D202401014 DSP Camping
Déliberation - 2024 053 DSP Camping RAD 2023 publie
unknown - AR 02 Projet avenant n. 1 DSP camping municipal
Déliberation - 13 maison forestiere
Déliberation - 26.D.033 RENOUVELLEMENT DSP CAMPING
Déliberation - DELIB8 avenant DSP camping gites
Déliberation - 2025 0054 TARIFS HIVER 2025 2026 DSP DU CAMPING
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp cam
Déliberation - DSP Camping rapport 2024
Déliberation - 13 dsp camping
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 dsp camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Extrait
du
registre
des
délibérations
;
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Mont-Blanc
Séance du 29 juin 2023
Jeudi
29
juin
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi 23 juin
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoirà Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoirà
Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents:
(3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(13)
Objet | Convention
de
délégation
de
service
public
du
DEL2023-134
:
.
camping
municipal
des
Îles
Avenant
n°4
portant
transfert
de
ladite
convention
à
la société
Homair
Vacances
SAS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
;
22
Votants
:
530
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
sonaffichagé
du...
QU
sonne
cnnnnanrere Délibération
n°
13
(DEL2023-134)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
Convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
des
les
-Avenant
n°4
portant
transfert
de
ladite
convention
à
la
société
HOMAIR
Vacances
SAS
Pour
l'exploitation
de
son
camping
municipal
des
Iles,
la
Commune
de
Passy
a
lancé,
le
14
novembre
2005,
une
procédure
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'aboutissement
de
la
procédure
a
conduit
à
retenir,
le
27
avril
2006,
la
société
Escapades
Terre
Océane
Les
Iles
PASSY
pour
assurer,
sous
forme
de
concession,
l'exploitation
du
camping
municipal
des
Iles
pour
une
durée
de
19
ans,
soit
jusqu'au
31
octobre
2028.
Le
25
juin
2006,
la
convention
de
délégation
de
service
public
est
alors
signée
par
les
deux
parties.
Le
O4
octobre
2006,
la
Commune
est
informée
que
la
société
Escapades
Terre
Océane
est
rachetée
par
la
société
Village
Center.
Cet
achat
ne
vient
pas
modifier
la
convention
signée
précitée. Le
06
août
2009,
un
avenant
n°1
approuve
la
cession
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
des
Îles
à
la
société
ESCAPADES
TERRE
OCEANE
qui
fusionne
par
voie
d'absorption
avec
la
société
ESCAPADES
TERRE
OCEANE
LES
ILES
PASSY.
Le
08
octobre
2009,
un
avenant
n°
2
à
la
Convention
de
délégation
de
service
public
est
signé
entre
le
Délégant
et
le
Délégataire
afin
de
prendre
notamment
en
compte
la
réalisation
d'un
programme
de
travaux
planifiés
selon
échéancier
et
de
modifier
le
pourcentage
de
répartition
-
passant
de
30%
à
50%
-
du
nombre
d'hébergements
locatifs
{immeubles
et
meubles)
ne
pouvant
être
dépassé
au
regard
du
nombre
total
d'emplacements
du
camping.
En
septembre
2017,
la
société
Escapades
Terre
Océane
est
reprise
définitivement
par
la
société
Village
Center
au
moyen
d'une
fusion-absorption.
Et
en
octobre
2018,
la
société
Village
Center
a
transféré
sa
branche
d'activité
d'exploitation
de
campings
« textiles
»,
en
ce
compris
le
camping
municipal
des
lles,
à
la
société
Vacalians
Campings
qui
est
sous
son
contrôle,
et
qui,
depuis,
a
changé
de
nom
pour
désormais
être
dénommée
VS
Campings
France,
le
tout
formalisé
par
la
signature
d'un
avenant
n°3.
Le
15
mai
dernier,
la
société
VS
Campings
France,
délégataire
de
la
convention
de
délégation
de
service
publie
a
informé
la
Commune
que
cette
société
sera
in
fine
absorbée
par
la
société
Homair
Vacances
SAS
qui
deviendra
la
nouvelie
contrepartie
au
titre
de
la
convention
à compter
du
1er
octobre
2025.
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
est
signée
le
25
juin
2006
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
société
Escapades
Terre
Océane
Les
lies
PASSY,
VU
l'avenant
n°1
approuvé
le
06
août
2009
approuvant
la
cession
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
des
Iles
à
la
société
ESCAPADES
TERRE
OCEANE
qui
fusionne
par
voie
d'absorption
avec
la
société
ESCAPADES
TERRE
OCEANE
LES
ILES
PASSY. VU
l'avenant
n°2
signé
le
08
octobre
2009
modifiant
le
programme
des
travaux.
VU
l'avenant
n°3
signé
le
12
septembre
2019
approuvant
le
transfert
de
la
convention
de
délégation
à la
société
VS
Campings
France.
VU
le
courrier
en
date
du
15
mai
2023
informant
la
Commune
que
la
société
VS
Campings
France
sera
in
fine
absorbée
par
la
société
Homair
Vacances
SAS
à
compter
du
1*
octobre
2023. Délibération
n°
13
(DEL2023-134)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
Convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
des
Iles
-Avenant
n°4
portant
transfert
de
ladite
convention
à la
société
HOMAIR
Vacances
SAS
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
n°4
afin
de
formaliser
cette
modification.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y_
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
des
Iles
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
présent
avenant,
20
PR22
Fait à Passy,
le 29 juin 2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
1e
der
a
Le
secrétaire
de
séance
Mau
HO2ST
————————————————
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421
-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.