Compte-Rendu - compte rendu sommaire 28.01.2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 28.01.2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 28.01.2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 1/10

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien : https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération - 11 avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Eric MINCHELLA, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, Mme Christina ALI-AHMAD, Mme Sophie FRADET, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 14 et de la question 16 à la question 17, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Céline MUGNIER, M. Christophe BORREL, Mme Diane NKOU, Mme Sophie VILLARI, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, M. Jonathan NAVILLE, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET de la question 3 à la question 17, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à M. Yves FOURNIER

Mme Gulsun ERSOY donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI

Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA M. Cüneyt YESILYURT donne pouvoir à Mme Leila YESIL

M. Maxime GACONNET donne pouvoir à M. Matthieu LOISEAU avant son arrivée (de la question 1 à la question 2)

Absent-e-s :

M. Frédéric GAILLARD pour la question 15Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 2/10

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Création de commissions municipales et désignation des élus appelés à y siéger – Modification.......................3

RESSOURCES

Finances

2) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes........................................3

3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2021 - Dépenses d'investissement..................................................4

4) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport de la CLECT en date du 5 octobre 2020 et de l'évaluation des charges transférées...............................................................................4

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat – Opération « Rue du 18 Août » sise 12 rue du 18 Août.........................................................................4

6) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et ICF Habitat – Opération « ONIRIK » sise 2-4 rue Barbusse................................................................................................................. 5

7) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 1 logement PLS / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 190 000 €.................................................................................................................................... 5

8) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI) / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 944 900 €........................................................................................................... 6

Ressources Humaines

9) Tableau des emplois - modifications............................................................................................................................ 6

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Economie de proximité

10) Mesures de soutien à l'économie locale impactant la perception des redevances d'occupation du domaine public................................................................................................................................................................................... 8

Enfance et Education

11) Petite enfance - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société La Maison Bleue.................................8

12) Accueils de loisirs – Habilitation informatique en vue de la mise en ligne d'informations sur le site « monenfant.fr ».................................................................................................................................................................. 8

Jeunesse - Politique de la Ville

13) Espace de Vie Sociale - Avenant à la convention d'objectifs et de financement....................................................9

Sports

14) Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés............................................................................................................................................... 9

Vie culturelle et associative

15) Soutien conjoint transfrontalier 2020/2022 entre la Ville de Genève, la Ville d'Annemasse et l'association Namascae / Lemanic Modern Ensemble (LME) / Retrait de la délibération portant approbation de la convention. . .9

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

16) Dénomination d'un futur parc rue du Salève............................................................................................................ 10

17) Copropriété "Ecole de Musique" - Approbation de la modification de l'état descriptif de division de la copropriété et modification du bail emphytéotique avec l'Association Diocésaine d'Annecy..................................10Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 3/10

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Création de commissions municipales et désignation des élus appelés à y siéger – Modification

Rapporteur : M. Christian DUPESSEY

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de MODIFIER la composition des trois commissions municipales créées par délibération du 17 septembre 2020 (des élus avaient manifesté le souhait d'intégrer lesdites commissions).

* commission Ressources : composition inchangée

* commission Cohésion sociale et attractivité du territoire : ajout de M. Christophe BORREL * commission Urbanisme, aménagement durable et cadre de vie : ajout de M. Amine MEHDI et de M. Christophe BORREL.

RESSOURCES

Finances

2) Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 38

Abstention(s) : 1

M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Décide :

- de VERSER aux associations listées ci-après, les 3/12èmes de la subvention de fonctionnement qu’elles ont perçue en 2020 :

* CULTURE

Villa du Parc / Orchestre à vent de la Ville d'Annemasse – OVVA / Fox Compagnie / Lémandragore

* SPORTS

Office Municipal des Sports / Annemasse Basket Club / Hand Ball Annemasse / Rugby Club d'Annemasse / Union Sportive d'Annemasse / Annemasse Volley 74 / Association Sportive des PTT d'Annemasse / La Cible du Salève / La Foulée d'Annemasse / Judo Club d'Annemasse / Association Sportive de Karting / Moto Club d'Annemasse / La Sentinelle / Tennis Club du Salève / Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse / Vélo Club d'Annemasse / Taekwondo Annemasse / Annemasse Fight Académie (Boxe)

* JEUNESSE-POLITIQUE DE LA VILLE

MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 4/10

3) Mandatement avant le vote du budget primitif 2021 - Dépenses d'investissement

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, notamment pour une liste de comptes présentée au conseil municipal (et pour un total général de 4 719 132 €).

En effet, des crédits destinés à financer la réalisation de travaux, des acquisitions foncières ou des achats de fournitures de biens et de services ont été ouverts au budget 2020 et seront repris dans l'état des restes à réaliser 2020. Ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2021. Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient - afin de ne pas retarder les mandatements -, d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent »; ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988 précité.

4) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport de la CLECT en date du 5 octobre 2020 et de l'évaluation des charges transférées

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D'APPROUVER le rapport de la CLECT du 5 octobre 2020 tel que présenté,

- D'APPROUVER l’évaluation des charges transférées pour les montants définis.

La CLECT s’est réunie le 5 octobre 2020 en vue notamment d’examiner le transfert de la bibliothèque Michel Butor et du Manoir des livres, deux équipements situés sur la commune de Lucinges.

5) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et Haute- Savoie Habitat – Opération « Rue du 18 Août » sise 12 rue du 18 Août

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 38

Contre : 1

M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Décide :Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 5/10

- D’ACCEPTER les termes de la convention à intervenir pour la construction de 3 logements (1 PLUS et 2 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Rue du 18 Août » sise 12 rue du 18 Août,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

6) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville d'Annemasse et ICF Habitat – Opération « ONIRIK » sise 2-4 rue Barbusse

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 37

Contre : 1

M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Pas de participation : 1

M. Maxime GACONNET

Décide :

- D’ACCEPTER les termes de la convention à intervenir pour la construction de 19 logements (10 PLUS, 8 PLAI et 1 PLS), réalisée par ICF Habitat, opération «ONIRIK» sise 2-4 rue Barbusse,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

7) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 1 logement PLS / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 190 000 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 38

Contre : 1

M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Décide :

- D’ACCORDER la garantie de la Commune pour un emprunt de 190 000 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition de 1 logement situé 13 rue Fernand David à Annemasse, programme « 13 rue Fernand David», aux conditions exposées.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 6/10

8) Garantie d'emprunt – Dynacité – Acquisition de 6 logements (3 PLUS et 3 PLAI) / Opération « 13 rue Fernand David » 13 rue Fernand David – Prêt de 944 900 €

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 38

Contre : 1

M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Décide :

- D'ACCORDER la garantie de la Commune pour un prêt de 944 900 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 6 logements situés 13 rue Fernand David à Annemasse, programme « 13 rue Fernand David», aux conditions exposées.

Ressources Humaines

9) Tableau des emplois - modifications

Rapporteur : Mme Maryline BOUCHÉ

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 36

Abstention(s) : 3

Mme Pascale MAYCA, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU

Décide :

- DE CRÉER les emplois suivants :

** 1 poste d'Agent polyvalent (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps complet soit 35h hebdomadaires, pour la bibliothèque (service Vie Culturelle et Associative).

** 1 poste d’Assistant de direction (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B) à temps non complet soit 17h30 hebdomadaires, pour le service Vie Culturelle et Associative.

** 1 poste de Chargé de mission développement et inclusion sociale (grade relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, filière administrative, catégorie A) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Social.

** 1 poste de Responsable de Service (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour le service Communication.

** 1 poste de Chargé de mission Citoyenneté - Démocratie Participative (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour le service « Accueil, Qualité, Relation aux usagers - Citoyenneté et Démocratie Participative (AquaRel-CDP) »,

Pour ce poste il convient de préciser les éléments suivants :Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 7/10

. l'emploi de Chargé de Mission Citoyenneté - Démocratie Participative pourra être, le cas échéant, pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

. les fonctions porteront notamment sur les domaines d'intervention suivants : développement et animation de nouveaux outils de participation citoyenne, interventions en appui des autres démarches de participation citoyenne portées par les services, appui aux élus et aux acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre d ’actions de concertation et de développement de la citoyenneté,

. l'agent devra justifier d'une formation de niveau 6,

. l'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché et percevra le régime indemnitaire correspondant à ce grade.

** 1 poste d'Agent des écoles maternelles - ATSEM (grade relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou des adjoints techniques, filière sociale ou technique, catégorie C) à temps non complet soit 14 heures hebdomadaires, pour le service Enfance-Éducation.

- DE MODIFIER les emplois suivants :

** 1 poste d’Agent d’entretien (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C) à temps non complet soit 12 heures hebdomadaires pour le Service Petite Enfance, devient « à temps non complet soit 21h23 hebdomadaires dont 12h au service petite enfance et 9h23 au service éducation périscolaire».

** 1 poste d'Assistant éducatif petite enfance (grade relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, agents sociaux ou d’animation, filières sociale ou animation, catégorie C) à temps non complet soit 17h30 hebdomadaires pour le service Petite Enfance, devient « à temps non complet soit 28 heures hebdomadaires ».

** 1 poste de Responsable Événementiel et Vie associative (grade relevant du cadre d'emplois des attachés, filière administrative, catégorie A) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, est étendu au cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B) pour le Service Vie Culturelle et Associative.

- DE SUPPRIMER les emplois suivants :

** 1 poste de Chargé de développement Patrimoine, Tourisme, Transfrontalier (grade relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, filière administrative, catégorie A) à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.

** 1 poste d’Assistant de Direction Service Jeunesse - Politique de la Ville - Démocratie participative (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B) à temps non complet soit 17h30 hebdomadaires pour le Service Jeunesse-Politique de la ville-Démocratie participative.

** 1 poste de Chargé de Communication, pour le Service Communication (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, filière Administrative, catégorie B) à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour le Service Communication.

- D'APPROUVER le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er février 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 8/10

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Economie de proximité

10) Mesures de soutien à l'économie locale impactant la perception des redevances d'occupation du domaine public

Rapporteur : M. Amine MEHDI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D'ACCORDER une exonération des redevances d’occupation du domaine public d'une durée d'un mois équivalent au mois de confinement (du 30 octobre au 28 novembre 2020) pour les catégories d'occupation du domaine public ci-après :

* Autorisations spéciales de vente sur la voie publique (avec utilisation privative du domaine public) Carrousel et kiosque installés sur la place de l'Hôtel de Ville

* Marchés de détail tous commerces

Marchés de plein air (mardi, mercredi, vendredi) : uniquement les commerçants des secteurs manufacturés, fleurs et

plants, soldeurs et buvette.

Enfance et Education

11) Petite enfance - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société La Maison Bleue

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de VERSER à la société La Maison Bleue une subvention d'un montant de 29 126,71 €.

La dépense en résultant sera imputée au budget de la ville - Compte 6574 / 64

12) Accueils de loisirs – Habilitation informatique en vue de la mise en ligne d'informations sur le site « monenfant.fr »

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D'APPROUVER les termes de la convention d'habilitation informatique "ALSH" telle que proposée par la Caisse d'allocations familiales,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses annexes.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 9/10

Jeunesse - Politique de la Ville

13) Espace de Vie Sociale - Avenant à la convention d'objectifs et de financement

Rapporteur : M. Julien BEAUCHOT

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Commune d’Annemasse et la Caisse d’allocations familiales de Haute-Savoie pour l’Espace de Vie Sociale.

Sports

14) Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la Ville d’Annemasse et chacune des associations suivantes pour l’année 2021 : Annemasse Basket Club, Annemasse Hand Ball Club, le Rugby Club d’Annemasse, l’Union Sportive Annemasse Gaillard, Annemasse Volley 74, la Foulée d’Annemasse, le Judo Club Annemasse, le Tennis Club du Salève, le Vélo Club d’Annemasse, la 1ère Compagnie de Tir à l’Arc, Annemasse Fight Académie (boxe anglaise) et la Cible du Salève,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de partenariat avec les douze clubs sportifs mentionnés ci-dessus.

Vie culturelle et associative

15) Soutien conjoint transfrontalier 2020/2022 entre la Ville de Genève, la Ville d'Annemasse et l'association Namascae / Lemanic Modern Ensemble (LME) / Retrait de la délibération portant approbation de la convention

Rapporteur : M. Nabil LOUAAR

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- DE RETIRER la délibération n° CIC/AG/598038 – 021.2020 du 30 janvier 2020 et DE RAPPORTER la convention de soutien conjoint transfrontalier à intervenir entre la Ville de Genève, la Ville d’Annemasse et l’association Namascae – Lémanic Moderne Ensemble (LME), pour les années 2020, 2021 et 2022 (ladite convention n'ayant pu être signée par la Ville de Genève),

- DE DIRE qu’une nouvelle convention pourra être conclue ultérieurement sous réserve d’un accord préalable entre les villes de Genève et d’Annemasse.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 janvier 2021 Page 10/10

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

16) Dénomination d'un futur parc rue du Salève

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de DENOMMER le futur parc situé rue du Salève "Parc Mila Racine".

17) Copropriété "Ecole de Musique" - Approbation de la modification de l'état descriptif de division de la copropriété et modification du bail emphytéotique avec l'Association Diocésaine d'Annecy

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- D'APPROUVER la modification de l'état descriptif de division de copropriété « Ecole de Musique » établie par le Cabinet Colloud géomètres-experts et qui sera régularisée par acte en la forme notariée,

- D'APPROUVER la modification, par avenant en la forme notariée, du bail emphytéotique intervenu le 2 octobre 1984 entre la Ville d'Annemasse et l'Association Diocésaine d'Annecy, afin de rectifier la désignation des lots objets dudit bail ainsi que la nouvelle répartition des tantièmes de copropriété,

- DE DIRE que les frais notariés de modification de l'EDD et du bail emphytéotique seront à la charge de la Ville d'Annemasse,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.