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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422023 DSIL maison de leconomie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422023 DSIL maison de leconomie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le MUN 4
ü w ID : 034-243400520-20230413-422023-DE >
Conseil de Communauté NS
Délibération n°422023 \écree).
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00 DS
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Véronique MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA,
Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET
représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par
Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO
représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet: Demande de subvention Maison de l'Economie — Dotation de Soutien à l’Investissement Local
2023
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, expose au
conseil que le projet de rénovation du Pôle Entreprendre et sa transformation en Maison de l'Economie
est inscrit au Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
___ainsi qu’au sein du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l'Etat. _
Le projet consiste en la rénovation du Pôle Entreprendre, situé 177 avenue Louis Lumière à Lunel, et
destiné à l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des chefs d'entreprises. Ce bâtiment, construit en
1993, à bénéficié de quelques travaux de rafraichissement en 2015 mais ne répond plus aux normes
réglementaires, notamment en matière d'accessibilité.
L'objectif visé est de transformer ce lieu en Maison de l’économie proposant des services
complémentaires à ceux déjà existants, dans un bâti novateur et exemplaire.
L'idée est de mettre en valeur l'innovation digitale et de répondre aux besoins de « smart » bâtiment
des entreprises tout en intégrant une démarche de rénovation énergétique.
Le programme de travaux intègre également la création d’un ascenseur qui permettra de rendre le
bâtiment accessible à tous les niveaux.
Le projet répond aux priorités thématiques d'investissement de la DSIL 2023, à savoir la rénovation
thermique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, ainsi qu’à l'axe 1 pour le
renforcement de la performance environnementale du Fonds vert. En conséquence, il est proposé au conseil de solliciter les partenaires financiers selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT
Etat (DSIL) 245 160 €
Travaux SEA RUE Région Oct “ia Du té Autofinancement 192 863 €
Total 964 314€ Total 964 314 €
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE les demandes de subvention pour le projet de la Maison de l'Economie, telles que
présentées ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 43 jo |83
Publication du
Président de la Communauté de
À Pierré SOUJOL
munes.du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex