Procès Verbal - CM 2021 02 17 001 ANNEXE Approbation du PV du CM09122020

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Procès Verbal - CM 2021 02 17 001 ANNEXE Approbation du PV du CM09122020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 02 17 001 ANNEXE Approbation du PV du CM09122020)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,

PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

Nombre de conseillers 23

En exercice 23

Présents 21

Votants 23

Date de convocation et d’affichage :

04/12/2020

Saint-Paul de Vence, le 18 décembre 2020

PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du mercredi 9 décembre 2020, à 18h30 à

l’Auditorium

L’an deux mil vingt, le neuf décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, dûment convoqué conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, BARTHES François, CHEVALIER Frank ; NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean- Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, HOUZE Catherine, TOLLE Sylvie, PAOLINI Corinne, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.

Etaient excusés :

Mme VOISIN donne procuration à Mme DALMASSO.

Mme CHARENSOL donne procuration à M. FAURE.

Etaient absents: /

A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction Générale, Mme BANJAVCIC Nathalie, Responsable du service Finances.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32.

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé́ à la nomination du Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Sylvie TOLLE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et informe le Conseil Municipal que le contexte sanitaire ne permet pas au public d’assister à ce conseil. La commune ne disposant pas de moyens techniques pour une retransmission en direct, M. le Maire évoque l’ordre du jour en commençant par la délibération portant sur le vote de la séance à huis clos.

AR Prefecture

006-210601282-20210217-CM20210217_001-DE

Reçu le 18/02/2021

Publié le 18/02/2021

PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 2

085 Vote de la séance du Conseil Municipal à huis clos

Mme PAOLINI rappelle que les élus de l’opposition sont toujours en attente quant à la retransmission en direct du Conseil.

M. le Maire explique que c’est en cours et que la commune espère pouvoir retransmettre le prochain conseil.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

086 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07/10/2020

M. le Maire expose les demandes de modifications de l’opposition et précise qu’il est difficile de retranscrire 15 minutes de débats mot à mot.

M. le Maire fait lecture de la réponse relative à l’intervention de Mme SAPHORES-BAUDIN au précédent conseil concernant l’excédent budgétaire reversé à la CASA.

M Faure demande une explication sur la somme surfacturée.

Mme BRAY explique que cette somme sera déduite de la facture de la redevance assainissement. (baisse du taux de 2.1 à 1.85 % et une réduction du trop-perçu)

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

087 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT)

M. le Maire fait lecture de ce rapport.

M. FAURE demande que le rapport soit joint en annexe.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une information et qu’il n’y pas d’obligation de joindre cet élément.

Le Conseil Municipal PREND ACTE A LA MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL) de la présentation de ce rapport.

088 Espace d’expression réservé aux élus de l’opposition

Mme HOUZÉ présente la délibération.

Mme PAOLINI demande à connaître les échéances de parution et le délai de bouclage pour la rédaction.

Mme HOUZÉ rappelle l’absence de périodicité définie et l’absence de responsable du service Communication pour l’instant.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

089 Urbanisme – Règlement Local de Publicité : orientations

Mme COLLET présente la délibération.

M. RAFFAELLI demande si le règlement est le même sur le village et sur les extérieurs.

AR Prefecture

006-210601282-20210217-CM20210217_001-DE

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PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 3

Mme COLLET explique que la publicité est interdite sur le territoire et détaille les deux zones du règlement ainsi que toutes les prescriptions relatives à chacune d’elle.

Mme SAPHORES-BAUDIN demande s’il existe un marché mobilier urbain

Mme COLLET explique que non, les panneaux sont achetés par la commune et non soumis à une publicité. Il y a 5 panneaux sur la commune donc 10 faces. Les enseignes lumineuses sont également interdites (sauf enseignes d’urgence).

M. VADO demande le règlement relatif aux bâches apposées sur les clôtures.

Mme COLLET répond que dans la zone 2 la taille autorisée pour ces enseignes est d’un mètre carré et sont limitées en nombre (unicité de l’enseigne par route). Elle note certaine irrégularités (5 cas) et une mise en conformité avec un délai.

Le règlement ne sera pas rétroactif.

Le Conseil Municipal PREND ACTE A LA MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL) de la tenue du débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité.

090 Urbanisme : contrôle des divisions foncières

Mme COLLET présente la délibération.

M. VERIGNON rappelle le principe de disposer de son bien, sauf si cas particulier, sans demande d’autorisation particulière. Toutefois concernant les divisions, le cadre légal et la jurisprudence sanctionnent les collectivités sur les zones UC notamment. Le PLU révisé en février 2020 pour ces zones U a pris des mesures qui protègent déjà le territoire et permettent de maitriser ces divisions. M. VERIGNON appelle à faire attention à cette prise de décision qui pourrait être néfaste pour la commune et peut se révéler illégale.

Il demande un report de la décision sur les zones concernées pour respecter le texte.

Mme Collet informe que pour certaines divisions la problématique demeure sur le non-respect et la non connaissance des règles d’urbanisme.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 oppositions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL)

091 RH – Modification du tableau des effectifs : avancements de grades

M. CHEVALIER présente la délibération.

M. FAURE demande quel service est concerné par ce changement de grade ainsi que de plus amples informations.

Mme BRAY précise que cet avancement de grade concerne un agent des services techniques qui évolue (plus de responsabilités, encadrement).

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

AR Prefecture

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PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 4

092 RH – Modification du tableau des effectifs : responsable communication

M. CHEVALIER présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN demande les effectifs du service communication et souligne le fait qu’un recrutement serait plus opportun plus tard.

M. le MAIRE informe qu’il n’y a pas de service communication à l’heure actuelle et que ce recrutement est prévu sur le budget 2021.

M. FAURE demande si la garantie de ne pas faire évoluer le nombre de fonctionnaires va demeurer.

M. le MAIRE informe que 2 départs d’agent de catégorie C sont prévus et ne seront pas remplacés.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

093 RH – RIFSEEP filière médico-sociale

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

094 Demande de protection fonctionnelle d’un agent

M. CHEVALIER présente la délibération.

M. FAURE demande si la police d’assurance couvre les frais.

M. CHEVALIER répond que oui.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

095 Règlement cimetière

M. STACCINI présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN demande quels sont les changements significatifs.

M. STACCINI indique qu’il s’agit d’une mise à jour règlementaire.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

096 Crèche – convention avec un médecin

Mme CAUVIN présente la délibération.

AR Prefecture

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PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 5

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

097 Crèche – convention avec un psychologue

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

098 Crèche – convention avec un psychomotricien

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

099 LAEP – Convention avec un psychologue

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

100 ALSH – Demande de subvention investissement

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

101 Voirie – Dénomination d’impasses

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

102 Sécurité – convention avec l’ANTAI

Mme COLLET présente la délibération.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

AR Prefecture

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PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 6

103 Convention avec le SDIS

M. FAURE précise que la convention comporte des dates antérieures au présent vote.

Mme BRAY précise qu’une convention a été reçue le 09.12 avec de nouvelles dates.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

104 SIEVI – Rapport annuel 2019

Le Conseil Municipal PREND ACTE A L’UNANIMITÉ du rapport annuel 2019 du SIEVI.

105 UNIVALOM – Rapport annuel 2019

Le Conseil Municipal PREND ACTE A L’UNANIMITÉ de la présentation de ce rapport.

106 Régie musée – modification des tarifs

M. STACCINI présente la délibération.

Mme PAOLINI fait remarquer que la gratuité totale de la Chapelle Folon aurait dû être actée.

Mme HOUZÉ indique que le vote ne porte que sur la modification des tarifs. La gratuité reste envisageable.

Mme GUIGONNET étant membre de l’association Festi’sports de Montagne ne prend pas part au vote.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

107 Finances – Droits d’occupation du Domaine Public 2021

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

108 Finances- Acompte Office de Tourisme

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

AR Prefecture

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109 Finances – Budget Assainissement : clôture

M. STACCINI présente la délibération.

M. FAURE demande que la réduction de la redevance abordée lors de la 2ème délibération soit mentionnée dans le PV.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

110 Finances – Budget Eau : clôture

M. STACCINI présente la délibération.

M. FAURE demande si le PV de transfert a déjà été rédigé.

M. le Maire répond que ce dernier sera présenté en janvier 2021.

Mme BANJAVCIC explique la répartition des sommes des emprunts et les remboursements dus par le SIEVI.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

111 Finances – Budget Assainissement : PV de transfert

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

112 Finances – DM n°3 budget commune

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

113 Finances – DM n°4 budget commune

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

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PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 09.12.2020 8

114 Finances – budget communes : dépenses investissement

M. STACCINI présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : Mme PAOLINI, M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, procuration de Mme CHARENSOL).

115 Dérogation au repos dominical 2021

Mme HARTMANN présente la délibération.

Mme HARTMANN indique que les dates seront différentes que celles annoncées dans la délibération :

- Les 13, 20 et 27 juin 2021.

- Les 4, 11, 18 et 25 juillet 2021.

- Les 1, 8, 15, 22 et 29 août 2021.

Mme PAOLINI donne des informations sur les labélisations et s’étonne de cette délibération. Cette dernière souhaite connaitre la position de la commune sur la zone touristique internationale.

Mme HARTMANN répond que les commerçants ont droit d’ouvrir le dimanche, que cette délibération exclue les restaurants et ne concerne que les salariés des commerces de détails. Concernant la décision sur la définition de zone touristique internationale, cette décision est exclusivement politique et les critères et conséquences seront étudiés.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève et clôt la séance à 20h42.

Divers -

M. FAURE demande un complément d’information sur le projet Sucess.

Mme HARTMANN informe que le projet a été clôturé le 2/12. Toutes les remontées ont été acceptées. Le délai pour recevoir les subventions FEDER pourront s’étendre jusqu’au 3ème trimestre.

Mme BRAY indique que le contrôle a été pris en janvier pour la commune.

M FAURE s’interroge sur la disponibilité des PV sur le site – ce point sera vérifié.

AR Prefecture

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Publié le 18/02/2021