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Déliberation - Deliberation n°2025 034 Acquisition parcelles COZAR
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 034 Acquisition parcelles COZAR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉbagremenr DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
? L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/034 | EL 26 juin2025 a
Objet de la délibération : | L
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le vingt-sixième jour du mois de juin à 19h00
Au AME Dre à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt juin s'est réuni au
pan SE ? [nombre preserit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme
LOPEZ, Maire,
AMENAGEMENT DURABLE - Acquisition
des parcelles cadastrées section AH n°42,
41 ot 45 appartenant à M. et Mme COZAR
et situées liou-dit Les Clos - Approbation
Membres présents :
. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M, Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS - M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M, Thibaud LE NEUDER, M, Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission ei
, |
res représentés: Mme Marguerite BERARD
donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ; Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX
; M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Kelly BEST donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER,
Secrétaire de séance : VOTE: Mme Christine OUDOM,
D Votants: 27
D Pour : 27
@ Contre : 0
DAbstentions : 0
© © © © VOTE A L'UNANIMITE
Il est proposé au Conseil municipal d'acquérir les parcelles cadastrées section AI n°42, 41 et 45 situées
au nv lieu-dit « Les Clos », appartenant à M. et Mme COZAR, de respectivement 505 m°, 548 nv et 87
me, soit au total 1 140 m? au prix de 15 €/nv, soit 17 100 €,
Ces parcelles sont situées entre les jardins potagers et le Solan secteur Garonne, en zone Nj (espace
cultivé en zone urbaine) du Plan Local d'Urbanisme,
Une réflexion de l’ensemble de la commission avaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité et patrimoine est en cours pour y aménager un parc.
Tous les frais inhérents à cette acquisition (frais de géomètre et frais de notaire) seront à la charge de la
commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver l'acquisition des parcelles appartenant à M. Mme COZAR, cadastrées section AH n°42, 41 et 45 de 1 140 m°? au total au prix de 15 €/m?, soit 17 100 € ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, tra son éeeloniquenaéeurité, patrimoir qui s’est réunie le 11 juin 2025 à présenté ces éléments. CHERS EU
Se ksus nret
R Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver l'acquisition des parcelles appartenant à M. Mme COZAR,
cadastrées
section AH n°42, 41 et 45 de 1 140 m? au total au prix de 15 €/m°?, soit 17 100 €;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20250703-2025-034-DE
Dale de lélétransmission : 04/07/2025 Dale de réception préfecture : 04/07/2025