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Déliberation - dcm 20230703 03
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230703 03)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REGISTRE DES DCM_20230703_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 7
– votants : 7
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2023, s’est réuni le
3 juillet 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Michaël
FUMEY, Philippe SCHENCK.
Objet : Réserve naturelle régionale de la Seigne des Barbouillons
Convention pluri-annuelle de partenariat entre l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
et la Commune de Mignovillard portant sur la co-gestion de la RNR
L’école des Barbouillons tient son nom de la réserve naturelle régionale de la Seigne des
Barbouillons, située à quelques centaines de mètres du centre de Mignovillard. Aussi, un projet
d’aire terrestre éducative (ATE) a germé au fil des mois et sera mis en œuvre avec les élèves de la
classe de CM1 à partir la rentrée scolaire de septembre 2023.
Les aires terrestres éducatives (ATE) confient la gestion participative d’une parcelle de zone
naturelle à des élèves. C’est une démarche pédagogique de projet qui a pour but de sensibiliser
les élèves de cycle 3 et 4 (du CM1 à la 3e) à la protection de leur territoire et de sa biodiversité mais
également de pouvoir faire connaissance avec les acteurs impliqués sur ce territoire. La démarche
s’inscrit pleinement dans les dimensions pédagogiques et civiques de l’enseignement et peut être
le support du programme scolaire.
L’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, et plus précisément le personnel dédié à la gestion de la réserve
naturelle est associé à ce projet en tant que référent technique auprès de l’enseignante en charge
du projet. Afin d’appuyer la conservatrice dans cette démarche, il a été prévu d’embaucher un
apprenti en formation (1ère et 2ème année de BTS Gestion et protection de la nature), pour les
années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Dans le cadre de cette embauche, il est nécessaire de
reprendre la convention de gestion actuelle qui lie la Commune de Mignovillard, en tant que
gestionnaire principal de la RNR, et l’EPAGE HDHL, en tant que gestionnaire secondaire.
La convention prévoit les conditions dans lesquelles l’EPAGE met à disposition les moyens humains
et matériels nécessaires à la gestion de la réserve naturelle. La nouvelle convention est établie à
compter du 1er juillet 2023 jusqu’à la fin du plan de gestion actuel, le 31 décembre 2024. Elle sera
renouvelable par avenant pour les plans de gestion suivants. Le conseil municipal, à l’unanimité :
• valide la convention de partenariat entre la commune de Mignovillard et l’EPAGE HDHL
portant sur la gestion environnementale de la réserve naturelle régionale de la Seigne des
Barbouillons,
• autorise M. le Maire à signer la convention, les avenants et tout document lié à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE